Blog de la FARAPEJ

2 octobre 2009

Du boulet au bracelet électronique : des corps sous main de justice

Classé dans : ARAPEJ-BLOIS, cugno, froment, pernin, tournier — alex @ 9 h 30 min
Conférence organisée par l’ARAPEJ-Blois le 8 octobre
Jeudi 8 octobre de 17H à 18H30, l’ARAPEJ-Blois et la FARAPEJ organisent dans le cadre des Rendez-vous de l’histoire une conférence sur le thème « Du boulet au bracelet électronique : des corps sous main de justice ».  
Cette conférence aura lieu sur le campus de la Chambre de Commerce de d’Industrie, dans l’Amphithéâtre rouge (rue Anne de Bretagne). Les débat seront modérés par Christiane Pernin, Présidente d’ARAPEJ-Blois et Vice-présidente de la FARAPEJ.
Le programme est le suivant:
  • « La privation de liberté en France » par Pierre-Victor Tournier directeur de recherches au CNRS, Centre  d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne;
  • « Corps sous main de justice : hier et demain », Jean-Charles Froment, professeur de droit public à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble 2, directeur du Centre d’études  et de recherches sur le droit et l’administration publique  (CERDAP);
  •  « A-t-on le droit d’enfermer son semblable ? », Alain Cugno,  philosophe, vice-président de la FARAPEJ.
Le site des rendez-vous de l’histoire, du 8 au 11 octobre, dont le thème est cette année « Le corps dans tous ses états ». Le programme des rendez-vous est également disponible.

16 septembre 2009

Un site pour la loi pénitentiaire!

Classé dans : cugno, loi pénitentiaire — alex @ 8 h 49 min

A la suite de l’appel signé par la FARAPEJ (et qui avait reçu 20 signatures de personnes morales et près de 700 signatures de personnes physiques au 15 septembre), un site internet dédié à ce sujet a été créé:

http://appel.loipenitentiaire.fr
Alain Cugno a représenté la FARAPEJ à la conférence de presse de lundi qui s’est déroulée à la veille des débats à l’assemblée nationale.

14 septembre 2009

Examen du projet de loi pénitentiaire et Conférence de presse du 14/09

L’Assemblée Nationale examinera le projet de loi pénitentiaire au cours de la semaine du 14 septembre.

Nous vous rappelons que vous pouvez consulter l’ensemble des productions de la FARAPEJ sur le projet de loi pénitentiaire, et en premier lieu le récent appel aux parlementaires La prison à la recherche d’un consensus ainsi que la lettre ouverte au Garde des Sceaux.

Une conférence de presse se tiendra le lundi 14 septembre à 11H à la Cité Saint-Martin (voir l’agenda de la FARAPEJ) à l’initiative de Pierre Victor Tournier, réunissant les organisation ayant signé l’appel.
A ce jour, 19 organisation sont maintenant signataires de l’appel aux parlementaires:

ACAT, Florence Boreil, responsable Programmes France (Asile et Lieux privatifs de liberté) d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, France

AFC, Alain Blanc, magistrat, président de l’Association française de criminologie

ANJAP, Martine Lebrun, magistrat, présidente de l’Association nationale des juges de l‘application des peines

ARAPEJ-Ile de France, Marie Brossy-Patin, magistrat, présidente de l’Association réflexion, action, prison et justice

Aumônerie nationale catholique des prisons, Vincent Leclair, aumônier général

Association des Anciens du GENEPI, Bruno Vincent, président

ANVP, Marie-Paule Héraud, présidente de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison

CFDT-INTERCO, Olivier Mourot, Secrétaire général adjoint de la Fédération CFDT-INTERCO (Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur…)

DES Maintenant en Europe, Pierre V. Tournier, animateur du club Déviances Et Social-démocratie maintenant en Europe

FARAPEJ, Alain Cugno et Christiane Pernin, vices présidents de la Fédération des associations réflexion, action, prison et justice

FNARS, Nicole Maestracci, magistrat, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale

GENEPI, Chirine Heydari, présidente du Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées

JR, Lopez Branco, président de Jeune République

MRS, Xavier Larere, conseiller d’Etat honoraire, président du Mouvement de réinsertion sociale

PCD, Christine Boutin, ancien ministre, présidente du Parti Chrétien Démocrate

Secours catholique, Caritas France, François Soulage, président du Secours catholique, Caritas France

SNCP-CGC, Sébastien Cauwel, directeur adjoint du centre pénitentiaire de Borgo, Secrétaire général du Syndicat national des cadres pénitentiaires – CGC

SNEPAP FSU, Charlotte Cloarec, secrétaire générale adjointe du Syndical national de l’Ensemble des personnels pénitentiaires, Fédération syndicale unitaire (FSU)

UFRAMA, Jeannette Favre, président de l’Union nationale des fédérations régionales des associations des maisons d’accueil des familles et proches de personnes incarcérées

4 septembre 2009

Appel pour la loi pénitentiaire: la prison à la recherche d’un consensus.

Classé dans : cugno, loi pénitentiaire, pernin — alex @ 17 h 29 min
La FARAPEJ est signataire de l’appel suivant aux parlementaires en vue de l’étude de la loi pénitentiaire à l’Assemblée Nationale:

Appel du 1er septembre 2009 aux Membres du Parlement
La prison à la recherche d’un consensus
Dans quelques jours, le texte de la loi pénitentiaire, voté par le Sénat en mars dernier, va venir en discussion à l’Assemblée nationale. Cela fait plus de 20 ans que la question est à l’ordre du jour. Rappelons-nous : en février 1989, dans un contexte de grèves dures des personnels de surveillance, Gilbert Bonnemaison, député, spécialiste des questions de sécurité au Parti socialiste est investi d’une mission de réforme du service pénitentiaire. Dans son rapport remis au Garde des Sceaux, il est question de numerus clausus pénitentiaire, d’assignation à domicile sous surveillance électronique (ADSE) et de bien d’autres choses dont la représentation nationale va débattre dans quelques jours. Homme de terrain, Gilbert Bonnemaison était, sur bien des sujets, un visionnaire. A l’époque, il ne sera guère écouté.
En juillet 2000, le Sénat et l’Assemblée nationale rendent publics les résultats des deux commissions d’enquête créées sur la situation des prisons. Les deux assemblées dénoncent la surpopulation des maisons d’arrêt, le délabrement des locaux, l’absence de contrôle externe et l’arbitraire qui en découle. Du côté du Palais Bourbon, on propose une « grande loi pénitentiaire » et l’instauration d’un numerus clausus pour limiter les incarcérations en maison d’arrêt. Du côté du Palais du Luxembourg, on pense « qu’on ne changera pas les prisons par la seule loi » et que des mesures d’urgence s’imposent. Elles continuent de s’imposer : aujourd’hui encore, on compte 11 411 détenus en surnombre pour une population de 62 420 détenus (1er août 2009, France entière). 500 détenus dorment par terre, sur des matelas installés pour la nuit. C’est inacceptable.
Le contexte ne se prête certainement pas aux solutions simplistes inspirées de telle ou telle dogmatisme quand la société est confrontée à la surpopulation endémique des maisons d‘arrêt, à la crise de sursuicidité carcérale (sans doute liée à la présence de nombre de personnes détenues pour faits de violence et/ ou atteintes de troubles mentaux) et en amont, à l’augmentation des violences constatées par les service de police et de gendarmerie, aux tensions dans les cités, à la détérioration, du fait de la crise, des conditions de vie de tant de nos concitoyens.
Dans cet environnement difficile, plusieurs points positifs sont pourtant à souligner.
1 – La réforme des prisons dont la nécessité n’est contestée par personne peut s’appuyer, aujourd’hui sur un texte international qui fait autorité pour tous les démocrates, de gauche ou de droite, les règles pénitentiaires européennes (RPE), adoptées par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, en janvier 2006. Ces règles concrètes explicitent les conditions exigées afin de respecter la dignité des personnes détenues tout en agissant pour réduire les risques de récidive.
2 – Le Président de la République, puis la Garde des Sceaux se sont clairement engagés à faire appliquer ces règles.
3 – Sans attendre le vote de la loi, l’administration pénitentiaire est mobilisée dans cette perspective depuis près de 3 ans.
4- Le texte dont l’Assemblée nationale va débattre a été adopté sans qu’aucun sénateur ne vote contre à la suite d’un débat d’une haute tenue qui doit beaucoup au rapporteur Jean-René Lecerf (UMP). Il est porteur d’évidentes avancées saluées par nombre de personnalités de sensibilité diverses, dont Robert Badinter : avancées vers des conditions de détention plus respectueuses de la dignité de la personne, vers un meilleur suivi des condamnés, avancées – grâces au développement des aménagements de peine – vers une prévention plus efficace de la récidive des infractions pénales, avancées en terme de sécurité publique dans le respect des valeurs de la République.
5 – Enfin, cette loi va pouvoir s’appuyer sur le rôle majeur, joué depuis quelques années par le Médiateur de la République, dans le champ pénitentiaire, sur celui de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), sur la mise en place du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Tout cela doit aider à sortir de « l’ère du soupçon » et à relégitimer l’institution pénitentiaire, ce dont l’ensemble de la société bénéficiera.
Nous espérons que la majorité UMP, élue sur un programme qui faisait explicitement référence à l’application des règles pénitentiaires ne trahira pas ses engagements. Nous espérons que les groupes de la majorité et de l’opposition auront la sagesse de s’atteler, ensemble, à l’amélioration du texte du Sénat, sur tel ou tel point, en retrouvant l’esprit des rapports parlementaires de l’année 2000, celui des « majorités d’idées », chères au président Edgar Faure.

10 mai 2009

Nouveau Numéro de Prison-Justice

Classé dans : badinter, cugno, dorleans, galli, maestracci, portelli, positions, reflexion, revue, simonnot, sobieski — alex @ 16 h 00 min

Le numéro 103 de la revue Prison-Justice de la FARAPEJ est arrivé!

Ce numéro a pour thème « Quel nouveau paradigme pour la Justice? » et est le fruit d’une série de rencontres.

Sommaire du numéro:

  • p3. Editorial: La revue Prison Justice en mutation, par Alain Cugno
  • p6. Article de fond: Quel nouveau paradigme pour la justice? par Dédale
  • p14. Rencontre: Justice d’élimination ou justice d’insertion? par Robert Badinter
  • p26. Recontre: L’enfermement perpétuel ordinaire, par Serge Portelli
  • p32. Rencontre: C’est cette justice qui remplit les prisons, par Dominique Simonnot
  • p35. Rencontre: Pour que la vie passe à nouveau, par Nicole Maestracci
  • p40. Fiche Associations: Associations membres ou proches de la FARAPEJ, par Georges Sobieski
  • p44. Fiche Juridique: Les fichiers de police, par Annick Dorléans
  • p51. Fiche Internationale: Le travail pénitentiaire en Italie, par Tito Galli

25 avril 2009

Du grain à moudre à Fleury-Mérogis avec la FARAPEJ

Classé dans : CJD, MAF, cugno, fleury, marest, réinsertion — alex @ 19 h 00 min

France Culture s’est installé pour une semaine à la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis.

Du 20 au 23 avril, les quatre émissions du programme Sur les Docks ainsi que du Grain à Moudre se sont déroulées à Fleury-Mérogis.
Alain Cugno, vice-président de la FARAPEJ, a participé à l’émission du grain à moudre du 23 avril avec Jérôme Filippini (ancien directeur adjoint de l’AP) et Patrick Marest (OIP).

Du grain à moudre:

lundi 20 avril 2009, En direct de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis: La sécurité est-elle assurée dans nos prisons?
mardi 21 avril 2009, En direct de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis: Les prisons françaises peuvent-elles remplir leur mission de réinsertion?
mercredi 22 avril 2009, En direct de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis: Radicalisation religieuse ou politique: comment éviter le recrutement en prison?
jeudi 23 avril 2009, En direct de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis: La prison, un modèle indépassable?

Sur les docks:

lundi 20 avril 2009, Une semaine à Fleury-Mérogis (1/4) – La maison d’arrêt des hommes, à l’épreuve des images interdites
mardi 21 avril 2009, Une semaine à Fleury-Mérogis (2/4) – Le Programme Courte Peine (PCP) : Une expérimentation bienvenue
mercredi 22 avril 2009, Une semaine à Fleury-Mérogis (3/4) – La Maison d’arrêt des femmes (MAF)
jeudi 23 avril 2009, Une semaine à Fleury-Mérogis (4/4) – Le Centre des Jeunes Détenus (CJD)

On pourra aussi consulter le dossier de France Culture sur les prisons.

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