Approche pratique de la Cour d’assises

Comment juger ? Comment déterminer une peine ?

A partir d’une présentation de ce qu’est une cour d’assises, un exercice sera proposé : délibérer sur une affaire réelle à partir d’un documentaire, puis échanger sur la décision pour en saisir tous les enjeux.

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Formatrice / Formateur :

M. Jean-Marie FAYOL-NOIRETERRE, Magistrat honoraire

Problématique :

La procédure en cour d’assises se démarque des autres modes de jugements puisqu’elle fait intervenir des juges professionnels aux côtés de citoyens qui endossent le rôle de juges le temps d’un procès.

Cette formation propose de découvrir la cour d’assises et le rôle des juges et des jurés puis de s’intéresser de manière pratique à une audience de cour d’assises à travers un documentaire retraçant le déroulement d’un procès. Les participants sont ensuite invités à s’approprier cette affaire en se glissant dans le rôle d’un juré qui doit délibérer.

Cet exercice est une occasion de réfléchir au délibéré, à la fonction de la peine et à la difficulté de tout jugement dans la société.

Objectifs pédagogiques :

– Appréhender le déroulement d’un procès de cour d’assises

– Se confronter à cette procédure

– Prendre conscience des questionnements engendrés par le rôle de juré

– Saisir les enjeux du délibéré

Programme :

• Présentation de la cour d’assises

• Projection du documentaire « L’appel aux assises »

• Simulation des délibérés à travers des discussions en groupe
  • Délibération sur la culpabilité
  • Délibération sur la peine

• Échanges sur les décisions rendues par les groupes

• Informations sur la décision réelle rendue par la cour d’assises