Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique actualité - septembre

Pierre Delmas

1/2 septembre

  • Des détecteurs de mensonges expérimentés aux frontières extérieures de l’EUROPE. Très critiqué, le système iBORDER, s’il était mis en place, permettrait de renforcer les contrôles. Expérimentation, qui se termine fin août, après trois ans de recherche. Elle vise à développer un moyen d’accélérer les contrôles aux frontières extérieures de l’UE.
  • Fusillade d’OLLIOULES, un meurtrier présumé mis en examen. La guerre de clans entre trafiquants le 28 juillet avait fait 3 morts dont une vacancière.
  • Affaire THEO : une « infirmité permanente » selon une expertise. Le 2 février 2017 le jeune homme avait été gravement blessé par un coup de matraque au niveau de la zone rectale. Quatre policiers ont été mis en examen.
  • Les écrits et caricatures antisémites de jeunesse de Yann MOIX interpellent son vaste réseau, qui ne l’accable pas.

3 septembre

  • Attaque à VILLEURBANNE : un suspect en « état psychotique ». Les éléments de personnalité de l’assaillant semblent écarter la thèse d’une action terroriste délibérée. Il s’agirait d’une soudaine bouffée délirante.
  • Documentaire sur France 5 « les juges de la deuxième chance » de Pierre RANCE et Olivier PIGHETTI. « On nous demande tout et son contraire : de vider des prisons surpeuplées mais de ne surtout pas relâcher de criminels. En cas de récidive, nous sommes bien sûr les premiers accusés » Stéphanie LOCHON-DALLET juge de l’application des peines.
  • Mort de Steve : résultats de l’enquête de l’inspection générale de l’administration au plus tard au 15 septembre.

4 septembre

  • A ANNECY, la justice face à un mystérieux féminicide. Une femme morte a été retrouvée dans le coffre d’une voiture, son conjoint nie l’avoir tuée. Le suspect aurait dit à son frère avoir fait « une grosse connerie ».
  • Meurtre à CAGNES sur MER : l’IGPN a été saisie. Découverte d’une femme morte qui avait été rouée de coups le 31 août. Des riverains, témoins de l’agression avaient alerté dans la nuit du vendredi au samedi la police. Le compagnon de la jeune femme a été placé en garde à vue. Il nie être l’auteur des violences.
  • Le Royaume-Uni champion de la reconnaissance faciale. Les logiciels désormais dotés de capacités de surveillance de masse inégalées inquiètent les défenseurs des libertés individuelles.

5 septembre

  • Violences conjugales : les premières mesures saluées. Au premier jour du Grenelle, mardi, les associations ont cependant critiqué le manque de moyens alloués. Edouard PHILIPPE a annoncé la création de « mille places supplémentaires d’hébergement, dont 250 en urgence. La suspension de l’autorité parentale sera immédiate en cas de féminicide, dès la phase d’enquête ou d’instruction ». 219.000 femmes seraient victimes, chaque année de violences conjugales.
  • « Féminicide » c’est la sociologue et féministe sud-africaine Diane RUSSEL qui l’a utilisé publiquement pour la première fois en 1976 pour qualifier « le meurtre de femmes par des hommes motivés par la haine, le mépris, le plaisir ou le sentiment d’appropriation des femmes ».

6 septembre

  • Violences conjugales : les forces de l’ordre face à leurs responsabilités. U grand audit est annoncé dans 400 commissariats et gendarmeries. L’IGPN est chargée de cette plongée au sein des commissariats et gendarmeries. Dans chaque circonscription auditée, les inspecteurs entendront une dizaine de victimes de violences conjugales. Un rapport sera rédigé sur chacun des commissariats concernés et une synthèse permettra de se faire une idée de la situation.
  • Rendre l’économie criminelle visible « La face cachée de l’économie, néolibéralisme et criminalités » de Clothilde CHAMPEYRACHE, Puf 21 euros. Pour l’auteur, lutter contre la criminalité est indispensable au maintien de la cohésion sociale et institutionnelle de nos sociétés. Les activités « légales » des criminels doivent être poursuivies tout comme les activités illégales des « honnêtes gens ».

7 septembre

  • Arnaud K. premier condamné des nouvelles « cours criminelles ». L’expérimentation est destinée à désengorger les cours d’assises. Réforme initiée dans 7 départements, 5 magistrats professionnels chargés de juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion (principalement les viols et les vols à main armée). Les appels relèveront de la Cour d’Assises. Le procès d’Arnaud K. a duré huit heures, il a été condamné à 5 ans de prison dont 3 avec sursis. La partie ferme de sa peine s’exécutera sous bracelet électronique. Dans 3 ans il y aura pérennisation ou abandon des cours criminelles.
  • Quand Tariq RAMADAN se compare au capitaine DREYFUS. L’islamologue, mis en examen pour viols, sort de son silence et publie « Devoir de vérité ».

8/9 septembre

  • Le « système CORBEIL » en Correctionnelle. Sept personnes dont le maire de la ville de l’ESSONNE, comparaitront dans une affaire d’achat de votes. Selon l’enquête, Serge DASSAULT a dépensé plus de 10 Millions d’euros entre 2008 et 2010. Serge DASSAULT est mort en 1998 à 93 ans.
  • Un homme condamné pour préparation d’un acte de terrorisme à 3 ans de prison dont un avec sursis par le tribunal correctionnel de CHAMBERY.
  • La Cour de Cassation veut plus de prévisibilité dans les décisions de justice. La nouvelle présidente, Chantal ARENS a pris ses fonctions vendredi.

10 septembre

  • « Pour réduire les risques de psychose, améliorons les conditions d’accueil es migrants » Maria MELCHIOR épidémiologiste Andrée TORTELLI psychiatre. Les chercheurs rappellent que le risque de troubles psychiatriques est deux à trois fois plus élevé chez les migrants que dans le reste de la population. Les conditions de vie déplorables et instables ainsi que l’isolement relationnel contribuent à des décompensations psychiatriques. L’accès rapide à un statut administratif, un logement stable, des cours de langue, une formation et un emploi offre l’espoir de diminuer le risque de psychose chez les migrants.
  • Nicole BELLOUBET répond à Jean-Luc MELENCHON. Elle a démenti tout « procès politique » contre Jean-Luc MELENCHON à propos de la perquisition mouvementée au siège de son parti.

11 septembre

  • Témoin d’une agression, une femme est renvoyée devant la justice. Alors qu’elle portait secours à une victime elle a été violemment frappée par un policier. Elle a porté plainte auprès de l’IGPN.
  • Lancement d’une concertation sur l’insertion. Dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, la création d’un « service public de l’insertion » est envisagée. Le but : améliorer l’accompagnement des personnes bénéficiant d’un minimum social ou très éloignées de l’emploi.
  • Maladies mentales : l’urgence d’agir. Les maladies psychiatriques touchent 20% de la population. L’espérance de vie des malades est de 15 ans inférieure à la moyenne. Le coût des troubles psychiques pour la société a été évalué à plus de 110 Milliards d’euros par an. Ce que la France a réussi depuis 2004 en matière de cancer, elle peut et doit le réaliser en matière de psychiatrie.

12 septembre

  • Harcèlement : l’Assemblée sommée de réagir. Après le dépôt d’une plainte contre un député LRM, le Président de l’institution va présenter un nouveau dispositif. Le 3 septembre, une enquête préliminaire a été ouverte, l’ancienne collaboratrice du député René CABARE avait déposé plainte pour « harcèlement moral, harcèlement sexuel et agression sexuelle ». Une cellule d’écoute anti-harcèlement devrait être mise en place.
  • Devant les acteurs de l’insertion, MACRON assume sa politique. Critiqué pour avoir fortement réduit les emplois aidés, le Président mise sur l’accompagnement et l’embauche dans les entreprises de droit commun. 8,9 Millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en 2017 (14,1% de la population).
  • Affaire EPSTEIN : histoire d’un « petit livre noir ». Le carnet d’adresse du milliardaire accusé de pédophilie alimente des mises en cause hâtives.
  • La vieille dame et le collabo. Quasi centenaire, Noëlla ROUGET a mené bien des combats. Résistante, cette fervente catholique hostile à la peine de mort, a contribué à sauver de la mort l’ancien employé français qui l’avait fait déporter à RAVENSBRÜCK. Jacques VASSEUR a été arrêté par hasard le 21 novembre 1962 à la Madeleine dans le Nord. Il était caché par sa mère dans le grenier de la maison depuis 1945. Le 6 novembre 1965 il est condamné à la peine de mort. Noëlla ROUGET écrit au Général de Gaulle. Le Président de la République use de son droit de grâce, la peine est convertie en perpétuité. Il sera libéré en octobre 1983. Il est mort le 7 février 2009 sans jamais avoir renié ses anciennes convictions.

13 septembre

  • Le Président de l’Assemblée Nationale a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Emmanuel MACRON a déclaré garder « toute sa confiance » à Richard FERRAND. Trois autres anciens ministres, membres du MODEM ont été entendus par la police dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs.
  • Affaire EPSTEIN : la police lance un appel à témoins. Trois victimes ont déjà été entendues.
  • Un militant nationaliste corse tué par balle. La victime, 36 ans, avait été poursuivie 10 ans plus tôt pour l’incendie des bureaux du Président de la collectivité territoriale d CORSE. Il avait été relaxé.
  • PRISONS : BELLOUBET veut changer la pratique des juges. Réunis Mercredi, des responsables de la magistrature ont déploré la difficulté à appliquer la réforme des peines. La réunion a eu lieu à TROYES, une des 11 juridictions pilotes sélectionnées pour mettre en œuvre la « régulation carcérale ».
    Deux mesures sont entrées en vigueur le 1ier juin :
    -  Généralisation de la libération sous contrainte aux 2/3 de la peine.
    -  Développement de l’assignation à résidence sous surveillance électronique.
    Deux difficultés :
    -  Manque d’information du juge correctionnel sur la personnalité du prévenu.
    -  Peu de retour que les juges ont sur la façon dont sont exécutées les peines qu’ils décident.
    Les prisons débordent : 71710 détenus au 1ier juillet.
  • En mars 2020, nouvelle échelle des peines et création de nouvelles sanctions comme la peine de détention à domicile sous surveillance électronique.

14 septembre

  • Le Procureur Général de BASTIA demande le départ du chef de la Police Judiciaire. Depuis plusieurs mois, les relations entre la PJ et la justice corse se détériorent au gré d’incidents répétés.
  • François SAUPE, 60 ans, a été reconnu coupable en appel de « violences volontaires ayant entrainé la mort » de son épouse, Emmanuelle, en 2014. Il a été condamné à une peine de 15 ans de réclusion, la Cour lui ayant accordé le bénéfice du doute sur l’intention homicide. L’avocat général avait requis 25 ans pour meurtre.
  • Un policier suspendu après une intervention musclée diffusée sur les réseaux sociaux. Plusieurs dizaines de policiers se sont rassemblés à Aulnay-sous-Bois.
  • Google va verser au total près d’un Milliard d’euros à l’Etat français en amende pour « fraude fiscale » et rattrapage d’impôts. Il s’agit d’une convention judiciaire d’intérêt public, transaction à l’américaine.

15/16 septembre

  • Fraude fiscale : Patrick BALKANY incarcéré. Le Maire de Levallois-Perret a été condamné à 4 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité pour une « fraude fiscale massive » et aussitôt écroué à la prison de la SANTE après le premier volet de son procès. Son épouse a été condamnée à 3 ans de détention. Dans un deuxième procès l’élu encourt 7 ans de prison ferme.
  • Mort de Steve Maia Caniço : le rapport qui charge le commissaire. L’inspection générale de l’administration pointe « le manque de discernement » lors de l’intervention des forces de l’ordre à NANTES. Le Commissaire CHASSAING va être muté à un poste n’ayant aucun lien avec le maintien de l’ordre.
  • Deux policiers jugés pour l’agression de deux étudiantes à LYON.
  • Imbroglio autour de la suspension d’un policier après une interpellation musclée à SEVRAN.

17 septembre

  • Enfants français retenus en Syrie : une plainte contre Jean-Yves LE DRIAN. Dix familles ont saisi la Cour de Justice de la République pour « omission de porter secours » à des femmes djihadistes et à leurs enfants. « Les enfants et leurs mères sont en danger, le gouvernement le sait et pourrait techniquement les rapatrier » Maitre Marie DOSE avocate, Maitre Henri LECLERC est associé à cette action.
  • Les sans-abri en Île de France : chaque soir 1000 personnes dont 300 gamins et des mères avec nourrissons sans solution. Il y a 500 bidonvilles en France.

18 septembre

  • MACRON s’empare de l’immigration face à LE PEN. Le Chef de l’Etat a estimé, devant les élus de sa majorité, qu’il fallait « regarder en face » la question de l’immigration. « Les bourgeois n’ont pas de problèmes avec ça : ils ne la voient pas. Les classes populaires vivent avec ». Il invite à durcir les règles du droit d’asile, dénonçant des abus. Il a également insisté sur la sécurité et « la lutte contre les communautarismes ».
  • Scandale de l’IGS : preuves envolées et mystères judiciaires. L’affaire avait conduit à la dissolution de la police des polices parisienne. Depuis 2012 l’enquête piétine. L’IGS est soupçonnée d’avoir monté un faux dossier pour faire tomber des policiers aux convictions politiques de gauche.
  • Un nouveau plan « stup » pour s’adapter à l’évolution des trafics. Création d’un nouvel organisme baptisé « OFAST ». La police nationale garde la main sur le dispositif. Chiffre d’affaire du trafic : 3,5 Milliards d’euros par an, coût social 8 Milliards d’euros. Réforme qui vise à réconcilier ministère de l’intérieur et ministère de la justice. « On a jamais autant arrêté de trafiquants et il n’y a jamais eu autant de production » explique un policier.

19 septembre

  • Attaque à la prison de CONDE-sur-SARTHE : 5 femmes en garde à vue. Enquête sur l’attaque terroriste au couteau de la Maison Centrale de CONDE-sur-SARTHE : des compagnes de codétenus de Michaël CHIOLO ont été placées en garde à vue. Deux surveillants avaient été gravement blessés lors de l’attaque.
  • La psychiatrie publique au « bord de l’implosion » « à quatre dans une chambre, comment stabiliser un patient » ?

21 septembre

  • Le recours aux audiences judiciaires encadrées par le Conseil Constitutionnel. Le Conseil a validé le fait que les audiences sur les demandes de remise en liberté se fassent par vidéotransmission.
  • Quand MELENCHON oppose l’histoire et la loi. Le Président de LFI jugé à BOBIGNY pour rébellion et provocation lors d’une perquisition. « Je me suis comporté comme un militant politique dans une situation politique » Jean-Luc MELENCHON.
  • Deux hommes jugés pour avoir vendu l’arme d’un féminicide. En 2018, à la REUNION, une femme et son nouveau compagnon avaient été abattus par l’ex-conjoint de celle-ci qui s’était ensuite suicidé.

22/23 septembre

  • Le scandale du Médiator en procès. Les laboratoires SERVIER comparaissent pour « tromperie aggravée » à partir de lundi et pour 6 mois d’audience. C’est l’histoire d’un médicament antidiabétique, en réalité largement prescrit comme coupe-faim, dont les effets secondaires étaient connus, mais ont été sciemment dissimulés par son fabricant. Le nombre de victimes est difficile à évaluer. Les experts judiciaires évoquent 1500 à 2100 morts.
  • Juges et politiques, la guerre des nerfs. Depuis la rentrée, plusieurs décisions de justice ont été prises à l’encontre de responsables politiques, relançant les tensions entre ces deux pouvoirs. Affaire de KARACHI : le parquet demande un procès pour BALLADUR et LEOTARD. De BALKANY à SARKOZY, la droite empêtrée dans les affaires.

24 septembre

  • Féminicides : la justice tente d’adapter ses procédures. Le tribunal de CRETEIL expérimente une « filière d’urgence ». Lyon, Marseille, Saintes, Aix ou Brest : les parquets tentent de traiter les violences conjugales. Le parquet de LYON recense 28 « téléphones grave danger » distribués cette année contre 8 en 2018. A SAINTES, le procureur a lancé un « suivi renforcé » des auteurs de violences conjugales.
  • Le chauffeur qui a foncé sur la grande mosquée de COLMAR hospitalisé. Il aurait des problèmes psychiatriques.
  • Attentat raté de NOTRE-DAME : procès d’un commando de femmes. En septembre 2016, un duo avait rempli une voiture de bonbonnes de gaz et tenté de l’incendier, près de la cathédrale de PARIS.
  • Pressions mafieuses sur les municipales à AJACCIO. Des incendies ont touché les concessions de Jean-André MINICONI, candidat indépendant.

25 septembre

  • A CLERMONT-FERRAND, une université hors les murs. L’UCA dispense des cours aux « publics empêchés », notamment aux détenus de la prison de RIOM.
  • Décès de Louis JOUANET cofondateur du syndicat de la magistrature en 1967. En 1970, il rencontre Michel FOUCAULT à l’occasion de la création du groupe d’information sur les prisons. En 1978, il participe à l’élaboration de la loi informatique et libertés et il sera le premier directeur de la CNIL. Il était devenu le premier président de l’association des magistrats allergiques aux décorations.

26 septembre

  • 3 femmes djihadistes mise en examen après leur expulsion de TURQUIE, elles ont été écrouées. Les neuf enfants de 3 à 13 ans qui les accompagnaient ont été confiés à l’Aide sociale à l’enfance.
  • Un ex-garde des sceaux face à ses juges. Jean-Jacques URVOAS comparait depuis mardi devant la Cour de Justice de la République pour « violation du secret professionnel ». Per téléphone, le ministre avait transmis des informations au député Thierry SOLERE sur des enquêtes le concernant.

28 septembre

  • Projet de loi de finances 2020 : justice 7,6 Milliards d’euros progression par rapport à 2019 : + 4,1% effectifs maximaux : 88636 (+ 1520 par rapport à 2019.
  • URVOAS : un an de prison avec sursis requis. L’ancien garde des sceaux est jugé pour violation du secret professionnel. « Mais qu’est-ce qui vous a pris ? » a résumé trivialement le Président de la Cour.
  • Décès de Jacques CHIRAC. Il avait été condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis pour solde de tout compte des troubles affaires de la ville de PARIS.

29/30 septembre

  • Abus sexuels : l’Eglise catholique face à ses silences. La commission indépendante a reçu 2200 appels et courriers depuis juin. 700 personnes ont répondu à un questionnaire détaillé. Beaucoup d’autres personnes restent silencieuses et devraient se manifester.

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  Chronique actualité - septembre 2019

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