Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - décembre

Pierre DELMAS

1er décembre

  • Parricide : trente ans de prison pour Kevin ROUXEL. Il a été jugé coupable du meurtre de ses parents en 2016 près de BAYONNE. Son ex-épouse a été condamnée à 20 ans de réclusion criminelle.
  • Alerte sur les escroqueries aux bitcoins. Des milliers de personnes se font abuser par une arnaque mondiale basée sur des publicités pour des placements en cryptomonnaies. En une année et demie le préjudice de l’ensemble des arnaques s’élevait à environ 1 Milliard d’euros en France.
  • Affaire ZECLER : quatre policiers mis en examen, deux d’entre eux ont été écroués pour le passage à tabac du producteur à PARIS.
  • 98 gendarmes et policiers blessés lors des « marches des libertés » le samedi 28 novembre 2020.
  • Avec l’article 23 de la proposition de loi « sécurité globale », la majorité donne des gages aux policiers en détricotant l’arsenal disciplinaire en prison. Cet article exclut du crédit de réduction de peine les personnes condamnées pour agression d’un membre des forces de l’ordre, d’un élu ou d’un pompier. Le crédit de réduction de peine est un élément de régulation des comportements des détenus dans les prisons. Réduction de peine : 3 mois pour une année, 2 mois pour les suivantes. Peine inférieure à 1 an, 7 jours par mois.
  • Affaire du « Petit Bar » : les secrets d’une enquête corse. Malgré des investigations poussées, les piliers de la bande mafieuse sont en cavale. Ils ont été prévenus que leur arrestation était imminente.

2 décembre

  • Procès des écoutes : un « dossier poubelle », dit la défense. Les avocats de Nicolas SARKOZY, Thierry HERZOG et Gilbert AZIBERT ont demandé l’annulation de toute la procédure. « Je ne reconnais naturellement aucune de ces infamies pour lesquelles on me poursuit » Nicolas SARKOZY.
  • Des mesures pour juger les mineurs au plus près des faits. Les magistrats s’inquiètent de la mise en place d’une procédure à audience unique pour les récidivistes, qu’ils estiment trop rapide. Un jugement sur la culpabilité devra intervenir dans les 3 mois suivant les faits, puis un jugement sur la sanction 6 à 9 mois plus tard s’agissant de délinquants primaires.
  • Affaire Zineb REDOUANE : CASTANER visé par une plainte. Cette Marseillaise est morte après avoir reçu une grenade lacrymogène, en marge d’une manifestation en 2018. Une plainte a été déposée devant la Cour de Justice de la République pour « altération et soustraction de preuves ».

3 décembre

  • Deux hommes jugés pour violences lors de la « Marche des libertés ». Les prévenus ont été condamnés respectivement à 6 mois de prison avec sursis et 6 mois ferme.
  • Attentat du THALYS : en quête du « chauffeur » d’ABAOUD. Pour les avocats de Mohamed BAKKALI des coïncidences sont insuffisantes pour établir que leur client était bien le chauffeur.
  • Décès d’Anne SYLVESTRE, chanteuse et compositrice. Elle était la fille d’Albert BEUGRAS un des bras droits du collaborateur Jacques DORIOT. Il purge dix ans de prison à FRESNES.
  • Tribune signée notamment par Jean-Pierre ROSENZWEIG - Le code de justice pénale des mineurs rapproche encore la justice des enfants de celle des adultes ». Le texte est examiné par la Commission des lois. Le projet a surtout comme objectif affiché de juger toujours plus vite, au détriment du travail éducatif pourtant essentiel.

4 décembre

  • « Affaire des écoutes » l’impossible procès. Les liens d’amitié entre M.M. HERZOG, SARKOZY et AZIBERT sont omniprésents à l’audience qui a été à nouveau suspendue mercredi. L’intérêt et la gravité du dossier apparaissent inversement proportionnels aux passions qu’il déchaine.
  • Un magistrat de la Cour de Cassation a interféré dans des procédures. Dans l’intérêt d’une femme avec laquelle il entretenait une relation, Thierry F. a cherché à peser sur les décisions d’un juge aux affaires familiales.
  • Reprise chaotique du procès des attentats de janvier 2015. L’accusé Ali Riza POLAT dont l’état de santé a entrainé l’interruption de l’audience pendant un mois, a été expulsé de la salle mercredi.
  • Décès de Valéry Giscard d’Estaing. A l’occasion de sa visite en 1974 d’une prison de LYON, il avait serré la main de détenus, ce qui avait provoqué des réactions indignées de la part de ses soutiens. Plus tard il a expliqué qu’il s’agissait de personnes présumées innocentes, puisqu’en attente de jugement.

5 décembre

  • Thierry HERZOG plaide le secret professionnel. L’avocat historique de Nicolas SARKOZY comparait pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel. « Jamais je n’ai été un corrupteur, jamais je n’ai corrompu » Thierry HERZOG.
  • Financement libyen : Claude GUEANT mis en examen pour association de malfaiteurs. Pour les juges d’instruction, Claude GUEANT a joué un rôle central dans la mise en place d’un pacte corruptif avec le régime de Mouammar HADHAFI.
  • Pédo-criminalité : Joël LE SCOUARNEC condamné à 15 ans de prison. Au prononcé du verdict, un cri retentit, lui n’a pas tourné la tête même pas cillé.
  • Violences sexuelles : des pistes pour renforcer la loi. Une députée LRM propose de sanctionner toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans.

6/7 décembre

  • La chute du préfet Serge MORVAN. Accusé de détournement de fonds publics, l’ancien préfet des Yvelines comparait devant le tribunal le 7 décembre. Le haut fonctionnaire menait une double vie entre son épouse et sa maitresse à qui il avait promis le mariage.
  • Gestion des emplois municipaux : GAUDIN se rapproche d’un procès. Le Parquet National Financier entend faire juger l’ex-maire et des proches pour « négligence ayant permis le détournement de fonds publics ».
  • MACRON se défend de toute dérive autoritaire. Dans un interview à « BRUT » il a longuement réagi aux critiques contre les violences policières.
  • Plaidoirie de Richard MALKA « Charlie est devenu une idée, on ne la tuera plus ». « Les terroristes détestent nos libertés. Ils ne s’arrêteront pas, parce que nous sommes porteurs d’un universalisme qui s’oppose au leur ».

8 décembre

  • Deux supporters russes jugés aux Assises. Un Anglais est handicapé après une violente bataille lors de l’Euro de football de 2016.
  • Affaire FOURNIRET : le corps d’Estelle MOUZIN recherché. Michel FOURNIRET, hospitalisé en soins intensifs depuis deux semaines sera absent lors des recherches.
  • Loi « sécurité globale » : des défilés émaillés de violences. La majorité a vite quitté le rassemblement les yeux rougis par les gaz, la colère et la déception.

9 décembre

  • L’émergence d’une justice supranationale. L’Assemblée nationale examine le projet de loi relatif au parquet européen. Il est chargé d’enquêter sur les fraudes aux intérêts financiers de l’U.E. et de poursuivre leurs auteurs. Ces magistrats d’un nouveau genre seront installés au sein du Parquet national financier à PARIS.
  • Un amendement crée un recours contre les conditions de détention indignes. Une personne en détention provisoire ou condamnée pourra saisir le juge des libertés ou le juge de l’application des peines pour faire constater ces conditions indignes. L’Administration Pénitentiaire aura un délai pour y mettre fin, quitte à changer le détenu de prison. A défaut le juge pourra ordonner sa libération, avec ou sans bracelet électronique, ou avec un aménagement de peine si la personne est condamnée.
  • Trois ans d’inéligibilité et prison avec sursis pour la Maire d’Aix en Provence pour « prise illégale d’intérêts et détournement ». L’élue va se pourvoir en cassation.
  • L’exécutif lance un « BEAUVAU » de la sécurité. La consultation se tiendra avec des représentants des forces de l’ordre, des élus et des citoyens. Le chef de l’Etat assure qu’il « interviendra personnellement » dans ces débats à fort potentiel explosif ».
  • « Séparatisme » : MACRON toujours en quête d’équilibre. Malgré quelques réserves, le Conseil d’Etat donne son feu vert. Le chef de l’Etat a promis de lancer une plateforme nationale de signalement des discriminations et de généraliser les caméras piétons lors des contrôles.

10 décembre

  • Une peine de deux ans ferme requise contre Nicolas SARKOZY. « Ce procès n’est pas une vengeance institutionnelle » a insisté le chef du Parquet National Financier.
  • Jean CASTEX « notre cible c’est l’islamisme radical ». Le projet de loi, comportant les principes républicains, crée un délit pour réprimer les intimidations contre les agents publics. Il permettra la dissolution des associations qui servent de paravent aux menées séparatistes, la lutte contre les actions qui porteraient atteinte à la dignité humaine.
  • Harcèlement sexuel : un universitaire mis en cause. Des étudiantes témoignent contre l’historien du droit Thomas BRANTHÔME, qui nie et évoque un lynchage.
  • La réforme de la justice des mineurs attise les oppositions. L’Assemblée débat à parti de jeudi de la création d’un Code de la justice pénale des mineurs. L’ordonnance de 1945 est devenue parfois inintelligible au gré des 39 modifications législatives accumulées. « 45% des affaires jugées après que le mineur a atteint ses 18 ans, ce qui n’a aucun sens » Éric DUPOND-MORETTI.
  • Attentats de janvier 2015 : un réquisitoire sévère. La perpétuité a été requise contre Ali Riza Polat, des peines de 5 à 20 ans pour les autres accusés.
  • L’homme jugé pour agression sexuelle sur Edouard LOUIS relaxé, mais condamné à 3 mois de prison avec sursis pour vols aggravés.

11/12 décembre

  • Samuel PATY : les accusations de la famille. Virginie LEROY, avocate de la famille de la victime estime que « les institutions n’ont pas su le protéger ».
  • « Séparatisme » : une nouvelle épreuve pour la majorité divisée. La présentation du projet de la loi « confortant le respect des principes républicains » réactive les divergences sur la laïcité au sein de LRM.
  • L’inquiétude grandit sur le fichage policier. L’extension de cette pratique aux opinions politiques et syndicales suscite l’indignation.
  • Procès des écoutes : un dossier « bâti sur des hypothèses ». Me Jacqueline LAFFONT, avocate de Nicolas SARKOZY a plaidé la relaxe.
  • Attentat du THALYS : le terroriste Ayoub-El-Khazzani a cité un complice qui n’a pas été entendu à ce procès mais fait l’objet d’une enquête en Belgique.
  • Une commission sur les violences sexuelles commises contre des enfants. L’instance présidée par Elisabeth GUIGOU sera chargée de donner à cette question taboue sa place dans le débat public.

12 décembre

  • Procès des écoutes : un dossier empoisonné. Le tribunal correctionnel se prononcera le 1er mars 2021. « Pas une fois en cinq heures vous avez prononcé le mot preuve ! » Maitre TEMIME avocat de Thierry HERZOG.
  • Affaire Edouard LOUIS : le parquet fait appel. Le parquet avait requis 4 ans de prison pour agression sexuelle. Le tribunal avait relaxé Riadh B. en raison de l’inconsistance des déclarations d’Edouard LOUIS.

13/14 décembre

  • Jean-Baptiste RAMBLA jugé pour meurtre en récidive. Cet homme de 53 ans comparait à partir du 14 décembre devant la Cour d’Assises de Haute-Garonne. Alors qu’il a six ans, sa sœur est enlevée en bas de chez eux à MARSEILLE. Christian RANUCCI sera accusé du meurtre et sera guillotiné le 28 juillet 1976. « Ce n’est pas parce que sa sœur a été assassinée qu’il a tué à deux reprises » Daniel ZAGURY expert psychiatre.
  • Michel ZECLER : « J’y pense tout le temps ». Trois semaines après son passage à tabac par des policiers « Je me pose toujours cette question : pourquoi ? ».
  • Antiterrorisme : sept militants de l’ultra-gauche mis en examen. Ils auraient envisagé des actions violentes.
  • Les députés votent la création d’un code de justice pénale des mineurs. La présence de l’avocat sera désormais obligatoire dès l’audition libre d’un mineur par les services enquêteurs.

15 décembre

  • Remous dans un lycée catholique d’excellence. Mi-novembre, le parquet de PARIS a ouvert une enquête sur l’ancien directeur de l’internat de STANISLAS. Il a été licencié pour faute grave « en raison de consultations répétées » de sites internet à caractère pédopornographique.
  • L’homme interpellé à LYON avec un couteau nie toute intention terroriste. Un mois et demi après, cette affaire soulève toute la difficulté de caractériser pénalement un comportement aux contours flous.
  • Blocage de la prison de LIANCOURT (Oise) à l’appel de syndicats après la violente agression d’un surveillant devant son domicile.
  • Jean BAUDEROT : pour lutter contre la radicalisation en prison il plaide pour une meilleure reconnaissance des aumôniers musulmans. Ils sont défrayés mais pas rémunérés par l’Etat. On gagnerait à s’inspirer de l’armée.

16 décembre

  • Attentats de 2015 : « peut-on encore croire en la justice antiterroriste ? » Les plaidoiries de la défense se sont achevées lundi. Le verdict sera rendu mercredi à 16 heures. La dernière semaine d’audience fut une entreprise parfois réussie de la pulvérisation par la défense du réquisitoire.
  • Trois ans et dix ans de prisons pour des hooligans russes, qui avaient agressé un supporter anglais lors de l’Euro de football en 2016 à MARSEILLE.
  • A son procès, Jean-Baptiste RAMBLA ressasse l’affaire RANUCCI. Jugé pour meurtre en récidive, le quinquagénaire porte depuis l’âge de 16 ans la culpabilité de l’assassinat de sa sœur ainée en 1974.
  • Situation alarmante dans les centres de rétention. La promiscuité empêche la distanciation sociale et le respect des gestes barrières. La Contôleure générale des lieux de privation de liberté déplore « un niveau d’hygiène chroniquement insuffisant ».

17 décembre

  • La perpétuité requise contre le « tireur » du THALYS. Le parquet a aussi demandé 25 ans de réclusion contre le « chauffeur » et 30 ans contre « l’éclaireur ». « Vous avez imploré le pardon, mais vos mensonges sont autant de mépris adressé aux victimes » a dit l’avocat général.
  • A MARSEILLE, les agresseurs de MARIA restent introuvables. En décembre 2018, en marge d’une manifestation de « gilets jaunes », cette jeune femme avait été rouée de coups par des policiers.
  • L’avocat Jean-Louis KEITA, figure du barreau d’AIX en PROVENCE, est soupçonné d’avoir transmis à un malfaiteur de haut rang des informations confidentielles sur plusieurs enquêtes concernant des trafiquants marseillais. Le narcobanditisme des cités de MARSEILLE : des règlements de compte entre bandes rivales ensanglantent la ville depuis une dizaine d’années.

18 décembre

  • Procès RAMBLA : Accusé du meurtre de Cintia LUNIMBU, Jean-Baptiste RAMBLA a raconté mercredi le déroulement des faits.
  • Affaire GREGORY : la famille VILLEMIN demande de nouvelles expertises à propos de l’assassinat de l’enfant en 1984.
  • Agressions sexuelles : « l’ex-ambassadeur » du pape à PARIS condamné à huit mois de prison avec sursis.
  • Un professeur d’IUT frappé par un ancien élève. L’agresseur, âgé de 31 ans, entretenait depuis des années une rancœur à l’égard de l’enseignant.
  • Attentats de 2015 : « procès historique », verdict nuancé. La Cour a abandonné la qualification « terroriste » pour 6 accusés et ne les a condamnés que pour « association de malfaiteurs ». « Sans cette nébuleuse de personnes plus ou moins proches des terroristes, il n’y a pas d’attentat » Richard MALKA avocat de CHARLIE HEBDO.
  • Une ode aux droits de la défense, dernière plaidoirie d’Henri LECLERC. Il a plaidé mercredi la plainte contre l’Etat pour faute lourde dans l’affaire des fadettes du PNF.
  • 20 de réclusion pour la mère de FIONA, 18 ans pour son ex-compagnon. La fillette de 5 ans était morte sous les coups de ses parents et son corps avait été dissimulé.

19 décembre

  • Clientélisme à CORBEIL : 2 ans ferme pour Jean-Pierre BECHTER. Le successeur à la tête de la ville a été jugé coupable d’achat de votes et de financement illégal de campagne électorale.
  • RAMBLA condamné à la perpétuité pour le meurtre de Cintia LUNIMBU. L’avocat général a dressé devant la Cour d’Assises le portrait d’un récidiviste « menteur », « opportuniste » et « manipulateur ».
  • Perpétuité pour le tireur de l’attentat du THALYS, assortie d’une peine de sureté de 22 ans, pour « tentative d’attentats terroristes ».
  • Une plainte inédite de syndicats de magistrats contre DUPOND-MORETTI pour « prise illégale d’intérêts ». « En tant que ministre il a exercé ses prérogatives pour poursuivre ses actions punitives » contre le Parquet National Financier ».
  • Affaire EPSTEIN, Jean-Luc BRUNEL en garde à vue pour viols et agressions sexuelles.

20/21 décembre

  • L’ombre de « Charlie » sur un procès pour harcèlement en ligne. 10 mois de prison requis contre Idriss SIHAMEDI, fondateur de l’association dissoute BARAKA CITY.
  • Attaque devant les ex-locaux de « Charlie » quatre interpellations. 4 hommes âgés de 17 à 21 ans, tous d’origine pakistanaise, étaient en relation avec l’assaillant. Ils sont soupçonnés de l’avoir incité à passer à l’acte.
  • Marcel CHAMPION condamné pour injures homophobes à 3 mois de prison avec sursis.
  • Mort de Mohamed GABSI : trois policiers municipaux de BEZIERS mis en examen. L’un d’eux est mis en examen pour « violences volontaires ayant entrainé la mort sans l’intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique ».
  • Opération anti-migrants : des membres de génération identitaire relaxés en appel. Les « patrouilles » n’auraient pas « contrôlé retenu ou empêché de passer les migrants ».

22 décembre

  • Affaire GABSI : trois policiers municipaux mis en examen. La justice enquête sur la mort d’un homme de 33 ans lors de son interpellation le 8 avril à BEZIERS. Nombreux sont les témoins qui expriment leurs craintes vis-à-vis de la police municipale biterroise.
  • Affaire EPSTEIN : l’enquête de la justice française accélère. Jean-Luc BRUNEL, ex-patron d’agences de mannequins, a été mis en examen pour « viols sur mineur » et « harcèlement sexuel ». Il aurait joué le rôle de « rabatteur » pour M. EPSTEIN, en lui fournissant des jeunes femmes parfois mineures.
  • Soupçon du Parquet National Financier sur un emploi octroyé au fils de Michel PLATINI à l’occasion de l’attribution du MONDIAL 2022 à l’émirat qatari.

23 décembre

  • La maltraitance des enfants aggravée par le confinement. Selon une étude, les hospitalisations des moins de cinq ans pour violences ont bondi de 50% entre mars et avril. « Plus la garde se déroule à la maison, plus le risque de maltraitance est élevé chez les plus petits » Catherine QUANTIN chercheuse au CHU de DIJON.
  • Attaque à LYON : l’expertise conclut à l’abolition du discernement de l’auteur. Sultan N. avait tué un homme et blessé neuf autres personnes le 31 août 2019 à VILLEURBANNE.
  • Une enquête ouverte après les tweets contre Miss PROVENCE, pour « injures racistes et provocation à la reine raciale » April BENAYOUN avait révélé que son père était d’origine israélienne.
  • Création d’une plateforme de signalement des points de « deal ». Les départements qui comptent le plus de lieux de vente : Seine Saint Denis, le Rhône et le Nord (251 lieux de vente). 3952 sur l’ensemble du territoire.

24 décembre

  • Décès du pasteur Jean COSTIL. Il avait mené le combat contre la « double peine » qui permet l’expulsion d’une personne déjà condamnée. Avec le cinéaste Bertrand TAVERNIER et Bernard BOLZE fondateur de l’OIP il avait rencontré Nicolas SARKOZY ministre de l’intérieur. Ils avaient obtenu l’abrogation de la double peine.
  • Trois gendarmes tués par un conjoint violent à SAINT JUST. L’auteur des tirs a été retrouvé mort dans son véhicule. 25 membres des forces de l’ordre ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions pour l’année 2018.

25/26 décembre

  • Suicide d’un militaire interpellé à ORLY. En provenance de GUYANE, il avait été interpellé avec 4 kilos de cocaïne.
  • Le tueur des gendarmes s’apprêtait « à faire un carnage ». Il s’est suicidé dans son véhicule.

27/28 décembre

  • Cinq dossiers de « l’ultra-droite » entre les mains du parquet antiterroriste. Les projets d’attentats aux motivations islamophobes, antisémites ou identitaires sont souvent issus du groupe actif en ligne. En 2020 on est autour de 1000 personnes pour le noyau dur et 2000 suiveurs. Tous les attentats venus de l’ultra-droite ont été déjoués ou manqués alors que depuis 2012 263 personnes ont été tuées par des islamistes radicaux et des centaines d’autres ont été blessées.
  • Deux enfants poignardés par leur tante qui a dit être « possédée » par le diable.
  • Piste criminelle après la disparition d’une infirmière dans le TARN. Elle était en instance de divorce.
  • En France, les boutiques de CANNABIS « bien être » fleurissent. Mi-novembre la justice européenne a affirmé que la France ne pouvait pas interdire sa commercialisation.

29 décembre

  • Trafic de stupéfiants : deux policiers mis en examen. Les fonctionnaires ont fourni des données à un trafiquant lui permettant de traquer un voleur de cannabis.
  • Un homme tue sa femme devant leur enfant dimanche 27 décembre à SAINT-ETIENNE.
  • Fêtes illégales : 93 interpellations dans la nuit de samedi à dimanche.

30 décembre

  • Fermeture de mosquées : comment l’Etat choisit ses cibles. Près de 80 lieux de culte sont dans le viseur des autoritaires. Une série de comportements sectaires font office d’alarme. « Le séparatisme c’est underground désormais. Cela se passe davantage dans des appartements par le biais de boucles de messages cryptés ou télégrammes » affirme le maire de TRAPPES.
  • STRASBOURG : un homme soupçonné d’avoir tué son ex-compagne. Il a reconnu une dispute.

31 décembre

  • Incivilités : une justice plus rapide à VAUX en VELIN. Dès janvier, les auteurs d’une infraction verbalisée seront convoqués sous quinze jours à une audience spécifique. La présence de procureur délégué et d’un représentant municipal fait toute la particularité de ce dispositif. Un protocole a été signé par le Procureur de la République et la maire de la ville.
  • Tentative d’évasion de Redoine FAÏD : une figure du banditisme corse mise en examen. La tentative était à la prison de FRESNES à l’été 2017.

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  Chronique d’actualité - décembre 2020

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