Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - février

Pierre Delmas

1er février

  • L’ombre de groupes anarchistes locaux derrière l’incendie de Radio France Bleue Isère. Un texte publié par deux blogs d’ultragauche semble applaudir l’acte sans le revendiquer. « 12 faits de ce type ont eu lieu depuis le 20 mars 2017 » Éric VAILLANT Procureur de la République. Le 1er octobre 2018 incendie d’un entrepôt et de véhicules de la Société EIFFAGE revendiqué par le fait que « cette entreprise occupe une fonction fondamentale dans notre société carcérale ».
  • Procès du « viol du 36 », 7 ans de prison requis contre les deux policiers.
  • Loi anticasseurs : les députés ont voté, mercredi soir, l’interdiction administrative de manifester accordée aux préfets.

2 février

  • Enquête sur l’ex chef des « stups », deux magistrats mis en cause. Le juge d’instruction leur reproche d’avoir organisé une fausse garde à vue, d’un gros trafiquant de stupéfiants par ailleurs informateur de police, pour l’extraire de la prison et de l’utiliser pour suivre en direct une livraison surveillée de cannabis.
  • 20% de plaintes pour agressions sexuelles en plus en 2018. Cette augmentation s’explique par l’affaire WEINSTEIN et les mouvements sur les réseaux sociaux.
  • L’ancienne Présidente du Syndicat de la Magistrature condamnée dans l’affaire du « mur des cons ». Elle a été jugée coupable d’injures envers le père d’une jeune fille tuée. Les personnalités politiques, elles, ont été déboutées.
  • Procès du « 36 » sept ans de prison pour les policiers. La stratégie de la défense consistant à présenter la canadienne comme mythomane n’a pas fonctionné. Les avocats ont décidé de faire appel.
  • Prostitution : le Conseil Constitutionnel entérine la loi. L’interdiction de l’achat d’un acte sexuel appelée « pénalisation du client » est conforme à la Constitution.
  • Trois des cinq membres de la famille de Chérif CHEKATT, le terroriste de STRASBOURG sur le point d’être mis en examen. Ils sont soupçonnés d’avoir fourni l’arme des crimes.
  • Christophe ROBERT, délégué général de la FONDATION ABBE PIERRE Mal-logement : « l’Etat doit infléchir son budget. 68000 personnes sortent de prison chaque année, elles sont nombreuses à se retrouver à leur sortie sans solution d’hébergement ou de logement ».
  • Mouvement des gilets jaunes :
    2415 personnes interpellées,
    2013 gardes à vues,
    889 déférées à la justice,
    48 personnes sont actuellement incarcérées.

3/4 février

  • Le Conseil d’Etat valide l’usage des lanceurs de balles de défense. Le risque de violence rend nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes.
  • BAUPIN attaque ses accusateurs au tribunal. L’ex-député vert avait été mis en cause pour harcèlement sexuel. En mars 2017 le procureur de PARIS annonçait le classement sans suite de la procédure pour prescription.

5 février

  • « C’est le citoyen qu’on intimide, pas le délinquant » L’avocat et écrivain François SUREAU proche de MACRON, dresse un réquisitoire contre la loi anticasseurs. La loi établit « un véritable contrôle administratif du droit de manifester ».
  • Anne HIDALGO en passe d’imposer sa police municipale. C’est à gauche que le changement de doctrine a causé le plus de friction.
  • Un avocat suspendu par le Conseil de l’ordre, il avait été mis en examen pour financement du terrorisme. La suspension de Bruno VINAY intervient sur demande du juge d’instruction.
  • Victimes de viol : changeons la procédure pénale pour plus de justice. Juliette MEADEL ancienne secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes. Les victimes doivent être considérées comme « des partenaires faibles de droit ». Il faut rééquilibrer le procès pénal.

6 février

  • Une information judiciaire ouverte contre Thierry SOLERE pour fraude fiscale et trafic d’influence.
  • Un mort dans un règlement de compte à MARSEILLE. Une vingtaine de personnes sont décédées dans des circonstances similaires en 2018 dans les Bouches-du-Rhône dont 12 à MARSEILLE.
  • Un incendie fait au moins 8 morts à PARIS. Une habitante de l’immeuble a été interpellée durant la nuit et placée en garde à vue. Elle avait des antécédents psychiatriques.
  • Gilets jaunes : un observateur blessé à TOULOUSE porte plainte contre la police.
  • Les neurosciences auxiliaires de la justice ? Pour mieux cerner la responsabilité d’un accusé, la justice peut faire appel à l’imagerie cérébrale. Un mouvement né aux Etats-Unis qui commence à percer en Europe.

7 février

  • Lourd passé psychiatrique pour la suspecte de l’incendie de PARIS. Cette femme de 40 ans, habitante de l’immeuble, était connue de la justice.
  • Affaire BAUPIN : la parole enfin libérée des six prévenues. En 2016 elles ont accusé l’ex député écologiste de harcèlement sexuel. Poursuivies pour diffamation, elles ont pu s’exprimer devant la justice. Ce que les prévenues ont peut-être le mieux raconté, c’est cette difficulté à parler, bien avant l’affaire WEIBSTEIN.
  • Une mosquée fermée pour 6 mois en raison de prêches incitant au djihad armé » à GRENOBLE.
  • Lycéens interpellés à MANTES-LA-JOLIE : le dossier a été dépaysé à NANTERRE.

8 février

  • Pédophilie : les abus sexuels du père HUBERT. Le « Monde » livre le témoignage de trois victimes agressées par un aumônier à ENGHIEEN- LES-BAINS dans les années 60.
  • La commission SAUVE se met en place. La mission première est de libérer la parole des victimes, d’établir les faits et d’interroger le fonctionnement de l’institution.
  • Noctilien 44, terminus de vie pour un SDF. Un chauffeur de bus condamné à 5 ans de prison dont un an et demi ferme. Il avait expulsé un SDF du bus.
  • Deux agents immobiliers condamnés pour discrimination raciale : 4 mois et 2 mois avec sursis.
  • Grégory ZAOUI figure de la fraude à la « taxe carbone » s’est rendu. Il avait été condamné à 6 mois de prison et 200.000 euros d’amende.
  • Des femmes portent plainte à propos des prothèses mammaires pour « mise en danger de la vie d’autrui ». On estime à 500.000 le nombre de porteuses en France, 59 ont été victimes d’un lymphome rare lié à un implant.

9 février

  • Les regrets de Cécile DUFLOT, victime silencieuse de BAUPIN. L’ex-dirigeante d’Europe Ecologie-les verts a raconté avoir été agressée par l’ancien député.
  • NEMOUCHE formellement identifié par des ex-otages. Les journalistes français Didier FRANCOIS et Nicolas HENIN ont témoigné au procès de terroriste à BRUXELLES.
  • Lanceurs de balles de défense (LBD les gendarmes ont la gâchette moins facile. Sur les 9228 tirs comptabilisés depuis le 27 novembre, la gendarmerie en a tiré 1065, les CRS 2500
  • Affaire BENALLA : Matignon circonscrit l’incendie. Compagne d’un homme lié par contrat à un oligarque russe, la Chef de la sécurité a démissionné.

10/11 février

  • Comment la France prépare le retour des djihadistes de l’Etat islamique. Le processus qui concerne une cinquantaine d’adultes et 70 à 80 enfants, devrait intervenir dans le cadre d’une opération internationale coordonnée. L’administration pénitentiaire estime qu’elle ne serait pas prise au dépourvu. Les djihadistes seront d’abord « évalués ». Les plus dangereux seront placés à l’isolement. Les prosélytes seront placés dans des quartiers de prise en charge de la radicalisation (QPR) étanches.
  • Affaire BAUPIN : relaxe requise pour les accusatrices et les journalistes. Le procureur a salué le courage des victimes.
  • Incendie de PARIS : la suspecte a été mise en examen et placée en détention provisoire.
  • Rejet de la libération conditionnelle de Jean-Claude ROMAND. Il avait purgé sa période de sûreté
  • Le « couple de la contrescarpe » condamné à 500 euros d’amende. Leur interpellation violente le 1er mai avait levé l’affaire BENALLA.
  • Le Conseil Constitutionnel a abrogé l’article 61-1 du Code de Procédure Pénale permettant « l’audition libre » de mineurs soupçonnés d’avoir commis une infraction. La loi ne permet pas d’assurer « que le mineur consent de façon éclairée à l’audition libre ».

12 février

  • « Des violences sans équivalent sous la 5ième République ». Pour l’historien Christophe BELLON, les actes ciblant les parlementaires ont pris une acuité particulière. Près de 70 attaques contre des parlementaires ont été perpétuées ces derniers mois dont une tentative d’incendie du domicile du Président de l’Assemblée Nationale.
  • Un homme a eu la main arrachée par une grenade envoyée par un gendarme.
  • Un tag antisémite sur un magasin juif à PARIS sur l’île Saint-Louis.
  • Enquête ouverte après une plainte pour agression homophobe, devant un bar gay de BORDEAUX.
  • Décès du dessinateur Tomi UNGERER, il avait offert un dessin pour une affiche des Journées Nationales Prisons.
  • Prévenir la récidive pour les « revenants » du djihad en Syrie sera difficile. Jean-Luc MARRET chercheur à la Fondation pour la recherche stratégique. Pour réduire le risque que représente le retour en France, mieux vaut une approche individualisée plutôt qu’une procédure standardisée. Revenir d’une terre de djihad leur confère une certaine aura en détention et pose le problème de prosélytisme.

13 février

  • Les actes antisémites ont augmenté de 74% : 541 en 2018 contre 311 en 2017. « L’antisémitisme se répand comme un poison » a déclaré le ministre de l’intérieur devant le mémorial vandalisé d’Ilan HALIMI. Outre l’antisémitisme islamiste, l’extrême droite identitaire n’hésite plus à passer à l’acte : murs recouverts de crois gammées, mots « juden » (juif en allemand) tagué sur une devanture. Le discours contre les juifs se répand aussi chez les gilets jaunes.
  • Un groupe privé FACEBOOK, appelé ligue des LOL composé d’une trentaine de collaborateurs dont des journalistes parisiens a orchestré des campagnes de harcèlement cotre des femmes . Des journalistes ont été mis à pied.

14 février

  • Procès SPANGHERO : prison requise pour deux prévenues. Le procureur a qualifié l’affaire « d’une des plus importantes fraudes alimentaires de ces dernières années ».
  • Antisémitisme : la « rage au ventre » du premier ministre. Edouard PHILIPPE a remis mardi le prix Ilan HALIMI alors que les actes antisémites se multiplient.
  • Intrusion au ministère de GRIMAUX par des « gilets jaunes » six interpellations.
  • Mise en cause des partenariats publics privés à propos des écoles publiques de MARSEILLE. La Maitrise d’ouvrage publique (MOP) est une procédure plus adaptée.
  • Les assignations à résidence depuis la loi de 2017 sont devenues mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). Elles concernent notamment des sortants de prison condamnés pour terrorisme. 106 ont été prononcées pour des durées d’un an.
  • « Entendu sur Europe 1 » :Madame BELLOUBET Ministre de la Justice a indiqué que les détenus pourraient participer au grand débat. Des consignes ont été transmises aux Directions Régionales. Si les détenus le souhaitent, le directeur de l’établissement doit l’organiser.
  • Les « Mardis noirs » : l’entente syndicale a décidé d’un blocage d’au moins un établissement par direction régionale chaque semaine le mardi. 12février RENNES, 19 février ORLEANS.

15 février

  • L’ex-boxeur condamné à un an de prison en semi-liberté. Christophe DETTINGER était jugé pour des violences volontaires sur deux gendarmes lors d’une mobilisation des « gilets jaunes » en janvier. « Tout a basculé en deux minutes et je m’en veux terriblement » Christophe DETTINGER.
  • Des agents syriens arrêtés en France et en Allemagne. Trois ex-officiers de renseignement sont poursuivis pour crimes contre l’humanité au début du conflit « Avoir fait défection au régime n’absout pas la responsabilité individuelle » Clémence DECTARTE Fédération Internationale des Droits de l’Homme.

16 février

  • L’ambassadeur du pape visé par une plainte pour des « agressions sexuelles » sur un jeune cadre de la Mairie de PARIS. Le parquet ordonne une enquête.
  • Trafic de stupéfiants : des héritiers du clan MATTEI arrêtés. Cette famille corse, qui qui a appartenu au gang de la BRISE DE MER, a marqué l’histoire de la pègre dans l’île. 4 descendants de la famille MATTEI ont fait partie d’une vague d’accusations menées en Espagne et sur le continent dans le cadre d’une affaire de trafic de stupéfiants.

17/18 février

  • Un mois de prison requis contre Eric DROUET. Le « gilet jaune » a comparu pour organisation de manifestations non déclarées.
  • « Grâce à Dieu » : la décision sur un éventuel report fixée lundi. Le film de François OZON, qui traite d’une affaire jugée de pédophilie dans l’Eglise, doit sortir en salle le 20 février.
  • Une journée d’hommage aux victimes du terrorisme instaurée le 11 mars. La date correspond à l’attentat djihadiste le plus meurtrier en EUROPE à MADRID le 11 mars 2004.

19 février

  • Antisémitisme : les « gilets jaunes » face à leur responsabilité. Le parquet de PARIS ouvre une enquête après les insultes contre Alain FINKIELKRAUT. L’académicien et philosophe ne déposera pas plainte.
  • Procès « Air cocaïne » : neuf hommes à la barre. L’affaire débute en 2013 en République dominicaine à l’aéroport de PUNTA CANA. 26 valises saisies contenant près de 700 kg de cocaïne – verdict fixé au 5 avril.
  • Le rapatriement de djihadistes se fait au « cas par cas » selon Nicole BELLOUBET.
  • Une femme décapitée retrouvée à PARIS, son fils cadet de 33 ans et qui souffre de troubles psychiatriques importants a été placé en garde à vue.
  • « MARDIS NOIRS » une douzaine de prisons bloquées à l’occasion d’un mouvement déclenché par l’entente syndicale.

20 février

  • L’enquête pour viol qui visait Philippe CAUBERE classée sans suite. Le parquet de CRETEIL a écarté toutes les accusations de la dramaturge Solveig HALLOIN à l’encontre du comédien et metteur en scène. Le comédien va déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.
  • « La liberté » documentaire de Guillaume MASSART. Pendant un an il s’est rendu à la prison ouverte de CASABIANDA et a tissé des liens avec des détenus incarcérés pour la plupart pour des crimes sexuels interfamiliaux. Le film pourra être suivi de débat. Il est projeté à LILLE METROPOLE le 21 mars.
  • Processus de dé radicalisation hors les murs. Des personnes sous mains de justice sont prises en charge à MARSEILLE, PARIS et bientôt à LILLE par une association habilitée.

21 février

  • Affaire BENALLA : le Sénat pointe la défaillance de l’Etat, l’ex chargé de mission de l’Elysée devrait être poursuivi pour injure. Alexandre BENALLA et Vincent CRASE ont été placé en détention provisoire à la Maison d’Arrêt de PARIS LA SANTE.
  • « Grâce à Dieu » le film sur l’affaire PREYNAT est autorisé à sortir en salle, précédant le temps judiciaire les juges estiment suffisants les encarts insérés à la fin du film rappelant le droit à la présomption d’innocence.
  • Pédophilie : le Vatican veut sortir du silence. Le pape a convoqué les évêques à ROME pour tenter de répondre à la crise des agressions sur mineurs.
  • Les pistes pour la réforme de la justice des mineurs. Les propositions de la mission d’information menée par deux députés vont servir à nourrir l’ordonnance annoncée par la chancellerie. Trois principes qui fondent la justice des mineurs :

-  Primauté de l’éducatif sur le répressif
-  Atténuation de la responsabilité pénale
-  Procédure à part (un seul juge) compétence au civil et au pénal.

  • Baisse de la délinquance des mineurs mais aggravation des infractions commises et rajeunissement de leurs auteurs. Problème fondamental, celui des moyens.

22 février

  • Antisémitisme : MACRON promet des actes tranchants. Il a notamment annoncé la dissolution de groupements d’extrême droite. Une proposition de loi va être déposée pour lutter contre la haine sur internet.
  • Affaire FIONA : la mère libérée suite à un arrêt de la Cour de cassation qui a annulé sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle. Un nouveau procès en appel aura lieu pour les coups mortels portés à sa fille âgée de 5 ans en 2013.
  • La réforme de la justice dace au défi de son application. La Chancellerie doit désormais tout faire pour que la loi soit suivie d’effet dans les juridictions. « Il y a besoin d’une révolution culturelle sur la place que la société donne à la prison et ça c’est aux responsables politiques de le faire » Gilles ACCOMANDO 1ier Président de la Cour d’Appel de PAU.
  • Fraude fiscale : Union des Banques Suisses (UBS) condamnée à une amende record pour « démarchage illégal » et « blanchiment aggravé » 3,7 Milliards d’euros, elle a décidé de faire appel.

23 février

  • Syrie : les frères CLAIN visés par une frappe de la coalition. Fabien CLAIN, auteur du message de revendication des attentats du 12 novembre aurait été tué et son frère Jean-Michel grièvement blessé.
  • Le pape promet des mesures concrètes contre la pédophilie. Des victimes ont témoigné avant un sommet au Vatican. « Chaque fois que j’ai parlé à des supérieurs, pratiquement tous ont couvert les coupables » une victime.

24 février

  • Depuis la marche du 14 février les actes antisémites se multiplient. « Plus l’Etat s’intéresse aux Juifs et se soucie d’eux, plus ça agace et plus certains le leur font payer » Sammy GHOZLAN président du bureau de vigilance contre l’antisémitisme.
  • Au procès « Air cocaïne », une charge contre les Stups. Les services d’enquête successifs ont réglé leurs comptes à la barre pendant la 1ière semaine d’audience.
  • Harcèlement dans la marine : la justice tarde à enquêter. Victime d’humiliations répétées, une aspirante a déposé plainte au parquet militaire de RENNES.
  • « Le grand débat » en prison. A l’initiative de la Garde des Sceaux plusieurs réunions ont eu lieu en prison, qui ont permis aux détenus d’exprimer leurs préoccupations à AVIGNON-LE-PONTET, TULLE, BOURGES…..

26 février

  • Le pape déçoit les victimes de pédophilie. Il n’a guère proposé de mesures concrètes, si ce n’est de livrer les coupables à la justice. « Ceux qui commettent les abus sont surtout les parents, les proches, les maris d’épouses mineures, les entraineurs et les éducateurs » le pape François.
  • Procès NEMMOUCHE : sur la piste des attentats de BRUXELLES et PARIS l’heure est au réquisitoire contre l’accusé de la tuerie du Musée juif. Le dossier belge confirme les liens du roublaisien avec la filière responsable des attentats de Bruxelles et Paris.
  • Hausse du nombre de détenus au 1ier février. 70652 détenus pour 60882 places – densité 116%.
  • Saisies de drogue ne forte hausse : 97 tonnes en 2018, augmentation de 47% en un an. Cannabis 64 tonnes, cocaïne 12 tonnes.

27 février

  • Pédophilie : le cardinal PELL condamné pour viol. Le cardinal australien, numéro 3 de la Curie Romaine, avait été suspendu en 2017. Il a été jugé coupable de viol et d’agressions sexuelles sur deux mineures de moins de seize ans.
  • BAGDAD : jusqu’à treize présumés djihadistes. Ils auraient été remis à l’Irak par les forces démocratiques syriennes.
  • « Gilets jaunes » le Conseil de l’Europe demande la suspension des lanceurs de balles de défense (LBD).
  • La plainte contre Luc BESSON pour viols classée sans suite.

28 février

  • MACRON dénonce les violences « quand on va le samedi à une manifestation, on se rend complice du pire »
  • Alexandre BENALLA et Vincent CRASE remis en liberté. Ils restent mis en examen et sous contrôle judiciaire.
  • RAMADAN porte plainte pour « dénonciation calomnieuse ». Trois plaintes ont été déposées. Il a été libéré sous contrôle judiciaire après neuf mois de détention provisoire.
  • Michèle ALLIOT-MARIE mise en examen pour prise illégale d’intérêts dans le cadre d’une enquête sur des subventions versées à une association de Saint-Jean-de-Luz pour organiser un festival présidé par son père.

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  Chronique d’actualité - février 2019

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