Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - janvier

Pierre Delmas

1/2 janvier

  • « Gabriel MARZNEFF, vous et les autres » par Christine ANGOT. « son consentement est une fiction et vous tire de vous-même, vous y avez cru. Maintenant c’est fini. Le charme a du se rompre dans le cabinet du psychanalyste ».
  • L’opération « James BOND » de Carlos GHOSN. Après plus d’un an de poursuites judiciaires, l’ancien patron de RENAULT-NISSAN a fui le Japon pour le Liban.
  • L’autre bataille judiciaire des victimes du père PREYNAT. Deux hommes demandent l’interdiction de publication d’un livre dans lequel figurent leurs témoignages. Le procès du père PREYNAT doit se tenir à la mi-janvier. Le 30 janvier la Cour d’Appel rend son arrêt concernant le cardinal BARBARIN.

3 janvier

  • La justice du quotidien se veut plus accessible. Une partie de la loi du 23 mars 2019 est entrée en vigueur.
    • Une porte d’entrée unique pour le justiciable, fusion des tribunaux d’instance et de grande instance devenus tribunaux judiciaires ».
    • Un mode de saisine simplifié : la requête mode gratuit de saisine du juge et l’assignation qui nécessite un avocat.
    • Une tentative de conciliation préalable obligatoire exécution provisoire des décisions de première instance.
  • Une affaire judiciaire relance la prise en charge de la fin de vie à domicile. Un médecin généraliste a été mis en examen pour avoir délivré du midazolam, un puissant sédatif à plusieurs patients malades ou en fin de vie.

4 janvier

  • Le journal intime de Joël LE SCOUARNE, accusé d’agressions sexuelles et de viols sur mineurs et incarcéré depuis mai 2017, révèle un homme pervers et méthodique. De 1989 à 2017, il y a détaillé jours après jours, les abus sur des enfants, plus de 300 dans les établissements où il a opéré.
  • Mandat d’arrêt international contre Carlos GHOSN émis par Interpol et transmis aux autorités libanaises.

5 janvier

  • Attaque à VILLEJUIF : le tueur souffrait de troubles mentaux. Une victime est morte, frappée par des coups de couteau, vendredi 3 janvier. L’assaillant de 22 ans a été tué par la police. Les autorités prudentes ne se sont pas avancées sur la possibilité d’une piste islamiste.
  • Affaire MATZNEFF : le parquet de PARIS ouvre une enquête pour viols sur mineurs.

7 janvier

  • Gabriel MATZNEFF, questions sur un prix RENAUDOT. En 2013 l’écrivain est couronné, alors qu’il défend la pédocriminalité mais aussi c’est un déclic pour l’une de ses victimes, qui se met à écrire.
  • Attaque de VILLEJUIF : le profil du tueur se précise. Le Parquet national antiterroriste s’est saisi de l’enquête, qui montre « une radicalisation certaine du mis en cause ».
  • Un homme radicalisé blessé à METZ. L’homme, né en 1989, est connu pour « sa radicalisation et ses troubles de la personnalité ».
  • Le dossier « CHARLIE » symbole d’une justice sous pression. 5 ans après les attentats, juges et enquêteurs sont soumis à un rythme soutenu d’enquêtes et de procès.
  • Les « sortants de prison » constituent une charge croissante : 42 individus remis en liberté 2020, 55 en 2021.
  • Hugo MICHERON
    « les djihadistes sont à l’aise dans l’encadrement territorial et communautaire » Son livre doit paraitre le 9 janvier chez GALLIMARD, 416 pages, 22 euro, son titre : « Le djihadisme français. Quartiers, Syrie, Prisons ». Il a interrogé 80 hommes et femmes détenus mis en cause dans des affaires de terrorisme. Le territoire physique de Daech a été détruit mais pas son territoire idéologique. Au début des années 2000, les pionniers du djihad français ont fait leur apparition à TOULOUSE, STRASBOURG, ROUBAIX où d’autres mouvements islamistes étaient déjà implantés. La carte des enclaves se superpose à celle des départs pour le djihad. Pour les djihadistes, la prison n’est pas coupée de la société, elle s’apparente à une sorte de super-enclave, un espace de recomposition.

8 janvier

  • Des tribunaux paralysés par la grève des avocats. Opposés à la suppression du régime de la profession, des barreaux ont décidés de bloquer les audiences.
  • Le ministre de la culture, Franck RISTER demande l’arrêt d’une aide publique à l’écrivain Gabriel MATZNEFF.
  • Retrait d’un livres de témoignages de victimes de prêtres pédophiles. Deux affirment qu’aucune autorisation de publication n’a été demandée.
  • Décès de John BALDESSARI artiste américain. « parmi mes nombreuses expériences d’enseignement, j’ai été confronté à des délinquants juvéniles. J’ai alors réalisé que l’art leur était plus nécessaire à eux qu’il ne l’était à moi ».

9 janvier

  • Police : le livreur Cédric CHOUVIAT est mort par asphyxie lors de son interpellation. Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire ». Pour les avocats de la famille, les autorités ont tenté de dissimuler une bavure policière.
  • Une dizaine de tombes juives profanées à BAYONNE. Une enquête de police est en cours.
  • Darren WALKER afro-américain de 59 ans responsable de la puissante fondation FORD. Les noirs aux USA, représentent un tiers des condamnés dans les prisons, alors qu’ils ne constituent qu’un tiers de la population. En 2017, Aggie GUND et Darren WALKER créent l’association « Art for justice » objectif lutter contre la surpopulation carcérale notamment afro-américaine.

11 janvier

  • Mort de Cédric CHAUVAT : controverse sur le « placage ventral » de la police. La technique de contention au sol est interdite en Suisse et en Belgique. Plusieurs ONG, dont la Ligue des Droits de l’Homme prônent l’interdiction de cette pratique.
  • La prescription ou les limites de l’oubli. En allongeant la prescription de la délinquance sexuelle, le législateur a placé ces infractions au sommet de la hiérarchie du mal. En 2017, le législateur a doublé les délais de prescription : six ans pour les délits, vingt ans pour les crimes. Les viols peuvent être poursuivis 30 ans après la majorité de la victime. Seul le crime contre l’humanité est imprescriptible.

12/13 janvier

  • Pédophilie dans l’Eglise : l’ex père PREYNAT devant la justice. L’ancien prêtre, aujourd’hui âgé de 74 ans, est jugé à partir de lundi à LYON pour agressions sexuelles sur mineurs. Il risque dix ans de prison.
  • Enquête ouverte pour violences volontaires après un tir d’un lanceur de balles de défense (LBD).
  • Editorial : « les violences policières sont le reflet d’un échec ». Maurice GRIMAUD, préfet de police de PARIS en 1968 : « frapper un manifestant à terre c’est se frapper soi-même, en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction publique ».
  • Entrée du sociologue et anthropologue Didier FASSIN au Collège de France. Il a écrit en 2015 un ouvrage sur la condition carcérale : « l’ombre du monde » au Seuil.

14 janvier

  • Doria CHOUVIAT : « Faire confiance à la justice ». La femme du livreur mort à PARIS veut faire de cette « bavure policière » un « prétexte au changement ». « Il y a un problème à la source, un problème de formation des policiers ».
  • L’ex-patron de l’athlétisme mondial jugé pour corruption. Lamine DIACK est notamment soupçonné d’avoir étouffé des cas de dopage en échange de pots-de-vin.
  • Un policier renversé entre la vie et la mort. Il tentait d’appréhender un véhicule suspect dans le cadre d’une enquête pour vol de fret et vols à main armée.
  • Nicole BELLOUBET pour le rapatriement des djihadistes français détenus par les kurdes en Syrie, devant le « risque de dispersion dans la nature ».

15 janvier

  • Un pilote de ligne condamné à cinq ans de prison pour complicité d’agressions sexuelles. Il avait commandité via internet des abus sur des fillettes filmées aux Philippines et diffusées en direct.
  • Avocats : l’exécutif propose de maintenir une caisse autonome. La garde des sceaux devait faire des propositions le 14 janvier dans une lettre aux avocats. Des assemblées générales des barreaux ont voté la reconduction de la grève jusqu’au 20 janvier.

16 janvier

  • Un virtuose de la musique bretonne mis en examen pour viols. Loïc LE COTILLEC, chef d’orchestre du bagad d’Auray est incarcéré depuis octobre 2019 à la suite de plaintes de 3 personnes. Encensé pour ses talents musicaux et pour son charisme, il avait contribué au succès de son groupe dans de grands concours.
  • Le père PREYNAT face à la douleur de ses victimes. Dix hommes se sont portés parties civiles au procès sur 35 victimes. Le procès devrait aborder mercredi le rôle des parents et de l’Eglise à l’époque des faits.
  • Violences policières : l’exécutif sous pression. Face aux polémiques qui montent sur le maintien de l’ordre, Emmanuel MACRON a affirmé qu’il n’aurait aucune complaisance. Christophe CASTANER doit composer avec les forces de l’ordre à cran. Aurélien TACHE : « il faut une réforme de l’IGPN. Il n’est plus possible que les policiers se contrôlent eux-mêmes ».

17 janvier

  • Procès PREYNAT : les « silences de l’Eglise ». Jugé pour agressions sexuelles sur mineurs l’ancien prêtre a raconté mercredi, l’inaction de sa hiérarchie. Il dit avoir subi des agressions de prêtres à trois reprises à la sacristie de sa paroisse, en colonie et au petit séminaire.
  • Ségolène ROYAL visée par une enquête du Parquet national financier, pour l’usage fait par elle des moyens mis à sa disposition en tant qu’ambassadrice des pôles.
  • Féminicides, la bataille des chiffres. Militants, journalistes, policiers, chacun à sa propre méthode pour compter en faisant des choix signifiants.

18 janvier

  • La justice face aux mystères de l’argent libyen. Depuis 6 ans la justice enquête sur d’éventuels versements par le clan KADHAFI pour la campagne présidentielle de Nicolas SARKOZY en 2007. L’instruction a permis de retracer des parcours d’argent liquide, mais sans démontrer que N. SARKOZY en a bénéficié.
  • Après la plainte d’Adèle HAENEL, Christophe RUGGIA mis en examen. Il doit répondre « d’agressions sexuelles sur mineur ».
  • Affaire GREGORY : une garde à vue annulée mais peu de conséquences. Un pan de témoignage de Murielle BOLLE disparait du dossier. Elle accusait son beau-frère Bernard LAROCHE d’avoir enlevé le petit garçon de 4 ans.
  • MUTUELLE DE BRETAGNE : Richard FERRAND Président de l’Assemblée Nationale est mis en examen pour « prise illégale d’intérêt ». Celui-ci conteste « toutes les infractions » qui lui sont imputées.
  • La taule et les toiles. La prison de REAU en SEINE et MARNE accueille une exposition organisée par les détenus « commissaires » de bout en bout du choix des œuvres à l’écriture du livret de visite. Intitulé de l’exposition : « la femme, un regard différent ». Le commissariat de l’exposition est assuré par dix détenus, hommes et femmes encadrés par deux conservateurs de musée.

19/20 janvier

  • Procès PREYNAT : au moins 8 ans de prison requis contre l’ancien curé. Bernard PREYNAT a demandé pardon pour ses agressions sexuelles. Jugement le 16 mars.
  • Policier fauché par un fourgon : un jeune de 15 ans a été écroué pour « vol suivi de violences ayant entrainé la mort ».
  • Retraites : la grève des avocats faiblit malgré le rejet de la réforme. Les modalités de la grève affectent d’abord les avocats commis d’office et travaillant à l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire la frange des plus modestes de la profession.

21 janvier

  • Conseil français du culte musulman. Elu pour deux ans, Mohammed MOUSSAOUI est un représentant de l’Union des Mosquées de France proche du pouvoir marocain. Il veut mettre en place un « observatoire contre le radicalisme ».
  • A ROUBAIX, la dérive djihadiste de tout un clan familial. La dérive de 23 membres d’une famille, les Tahar AOUIDATE, partis faire le djihad. Ils ont été décimés par la guerre. L’un des enfants, survivant du clan, est détenu seul en Syrie. Son oncle a fait partie des pionniers, partis en Syrie en 2013.
  • Violences policières : enquêtes ouvertes après la diffusion de vidéo montrant un policier frappant un homme au sol lors d’une manifestation des « gilets jaunes ».
  • La pénitentiaire prête pour le retour des djihadistes retenus en Syrie. Il y a près de 500 détenus en France pour des affaires de terrorisme, près de 900 détenus de « droit commun » sont suivis en détention au titre de la radicalisation. L’administration pénitentiaire estime être en mesure de faire face à l’arrivée de quelques dizaines d’hommes supplémentaires. C’est plutôt la prise en charge des femmes qui risque de poser problèmes.

22 janvier

  • Le scandale de la police des polices de PARIS à nouveau porté devant la Cour de Cassation. Les parties civiles ont déposé une requête en dépaysement loin de PARIS, où l’affaire s’est enlisée. L’inspection générale des services est soupçonnée d’avoir à la fin des années 2000, monté un faux dossier pour écarter plusieurs fonctionnaires gênants du service des affaires réservées. Blanchis de toute accusation, les 5 fonctionnaires se tournent en 2009 vers la justice pour obtenir réparation.
  • Financement de l’élection de MACRON : l’enquête classée sans suite à LYON. Une plainte pour détournement de fonds et délits électoraux avait été déposée par un élu L.R du conseil municipal lyonnais.
  • L’hébergement d’urgence saturé faute de régularisation des sans-papiers. En Ile de France sur les 48000 personnes hébergées en hôtel par le SAMU social, 12000 y sont coincées depuis plus de 2 ans, dont quelques centaines depuis plus de 10 ans.

23 janvier

  • Radicalisation : 16 personnes écartées des services de renseignement depuis 2014, aucune depuis la tuerie de la préfecture de police du 3 octobre 2019.
  • Le chanteur marocain Saad LAMJARRED a été renvoyé aux Assises pour viol après les accusations d’une jeune femme.
  • Mourad FARES, un recruteur de djihadistes devant la justice. Le Haut-Savoyard est jugé pour « direction d’une association terroriste ». En 2014, à court d’argent, FARES propose depuis la Turquie aux policiers français de collaborer en échange d’un rapatriement.
  • Les « manquements graves » de l’avocat Alex URSULET. Ce pénaliste, visé par une plainte pour viol, a été radié par le conseil de discipline du barreau de Paris.
  • Un climat oppressant et sexualisé dans le cabinet de Maître BETTO. Il a été suspendu un an par le Conseil de l’ordre, dont 10 mois avec sursis.

24 janvier

  • Affaire RAMADAN, les enquêteurs doutent de l’une des plaintes. Les informations recueillies par les enquêteurs ne confortent en rien les déclarations d’ELVIRA, qui a déclaré avoir été violée en 2014 à LYON. Le casier judiciaire de la plaignante laisse entrevoir un parcours émaillé de condamnations.
  • Diffamation : Alexandra BESSON condamnée après avoir accusé Pierre JOXE d’attouchements. L’auteure de 30 ans a aussitôt annoncé son intention de faire appel.
  • Une plainte vise les contrôles d’identité « déportés ». Des « gilets jaunes » qui s’appuient sur un avis du Défenseur des Droits contestent une interpellation en 2019. Cette rétention aux fins de vérification ne doit intervenir que lorsqu’une personne ne peut justifier de son identité.

26/27 janvier

  • 22 ans de prison pour l’ancien recruteur de djihadistes. Mourad FARES a été condamné vendredi pour avoir dirigé un groupe terroriste.
  • 7 hommes soupçonnés de préparer un attentat mis en examen. Interpellés à BREST, ils auraient évoqué plusieurs cibles : le port militaire de BREST ou encore les rassemblements prévus dans le cadre du nouvel an chinois.
  • Un Russe soupçonné d’escroquerie au bitcoin extradé en France. Entre 2016 et 2018, il avait escroqué une centaine de personnes en France.
  • Justice : tollé après les propos de MACRON sur l’affaire HALIMI. Le Président de la République a évoqué un « besoin de procès » alors que le meurtrier a été jugé pénalement irresponsable. Le « chef de l’Etat n’a pas à influer sur une procédure judiciaire en cours » Céline PARISOT, Présidente de l’USM.

28 janvier

  • La grenade lacrymogène GLI-F4 interdite par Christophe CASTANER. La mesure annoncée dimanche par le ministre de l’intérieur est surtout symbolique, cette munition n’étant déjà plus produite.
  • Hausse des actes racistes et antisémites. Cette augmentation générale s’explique surtout par un bond des menaces recensées.
  • La vie du « suspect du 18ième étage » assigné à résidence. Amin Z. fait l’objet d’un contrôle permanent sur la foi d’une note de la DGSI, dont il conteste la pertinence. La mesure individuelle de contrôle administratif de surveillance (MICAS) fait partie des dispositions votées en 2017, transposition d’une partie de la loi d’urgence dans le droit commun. Dispositif qui peut être prolongé pendant un an sans intervention du juge judiciaire.

29 janvier

  • AIRBUS paie pour clore les enquêtes anticorruption menées en France, en Grande Bretagne et aux Etats-Unis. AIRBUS pourrait débourser 3 Milliards d’euros pour solder les enquêtes anticorruption. En cas de condamnation AIRBUS aurait pu être exclu des marchés publics internationaux pour une durée de 5 ans.

30 janvier

  • GUERINI renvoyé devant la justice pour « prise illégale d’intérêt ». Le juge a prononcé un non-lieu pour l’ancien président du Conseil général sur les trois autres chefs de mise en examen, dont le trafic d’influence. Le juge précise que « des méthodes ou des comportements présentent les caractéristiques de procédés de type mafieux, au sens au sens transalpin du terme » ont bien eu lieu.
  • Une épouse de djihadiste expulsée de TURQUIE avec ses trois enfants. Elle a été placée en détention provisoire. Les enfants ont été placés, pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

31 janvier

  • L’ « affaire MILA » repose la question du droit au blasphème en France. Le parquet de VIENNE a classé l’enquête pour « provocation à la haine raciale ». MILA est une lycéenne de l’Isère qui a tenu des propos hostiles à l’islam. Elle a fait l’objet de menaces de mort, une enquête a été ouverte à ce sujet.
  • Affaire Adama TRAORE : vers la reconstitution des faits ayant entrainé la mort ? La Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel devait examiner jeudi la demande de la famille.

Documents à télécharger

  Chronique d’actualité - janvier 2020

Le projet RESCALED


En savoir plus

Agenda de la Fédération

Consulter l'agenda

Actualités récentes


Envoi de colis aux personnes détenues : des adaptations au contexte sanitaire


Journées Nationales de la Prison Belge 2020