Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité juillet

1er juillet

Des exceptions à l’irresponsabilité pénale. Deux députés devaient remettre les conclusions de leur « mission flash » mercredi. L’idée est de pouvoir incriminer des personnes dont l’abolition du discernement a été temporaire. « On ne juge pas les fous ! cet article 122-1 du Code Pénal est un totem, un principe fondamental de notre droit ».

Peut-on rendre justice sans punir ? CRIMES et PEINES, penser l’abolitionnisme pénal livre de Gwénola RICORDEAU, édition GREVIS. Elle présente les textes de trois pionniers de la pensée abolitionniste Nils CHRISTIE, Louk HOULSMAN et Ruth MORRIS. « Nous résolvons une proportion considérable de conflits sans recourir au pénal ».

2 juillet

Des chiffres révèlent l’ampleur des actes sexistes dans l’édition. Une consultation menée par IPSOS et « livres hebdo » montre que 6 répondants sur 10 ont déjà été victimes d’agissements sexistes ou sexuels. L’institut national d’études démographiques a réalisé une enquête « Violences et rapport de genre », publiée en 2020. 20% de femmes déclarent avoir subi des violences au travail. Deux ans de prison et 30.000 euros d’amende pour harcèlement au travail moral ou sexuel.

Le couple BALKANY sera de retour devant la justice pour « blanchiment de fraude fiscale » uniquement à propos du quantum de peines.

PARIS interdit aux « cracheurs » l’accès aux jardins d’EOLE, aucune solution alternative n’a été annoncée.

3 juillet

Procès TROADEC : « Maman, qu’est-ce qu’on t’a piqué ? ». L’enregistrement d’un repas de famille de 2014 diffusé, jeudi au procès d’Hubert CAOUSSIN et Lydie TROADEC. Lydie TROADEC, dans son journal intime traque les signes d’enrichissement de « la crapule » (Pascal son frère).

L’enquête visant le ministre DUPOND-MORETTI s’accélère. Une longue perquisition des bureaux du Garde des Sceaux, soupçonné de « prise illégale d’intérêts » a eu lieu mardi. L’instruction porte sue les décisions du ministre dans deux affaires dans lesquelles il était intervenu en tant qu’avocat avant son entrée au gouvernement.

Travail forcé des OUIGOURS : la justice française ouvre une enquête dans le textile pour les reconnus au travail forcé chez des sous-traitants. Une procédure est ouverte pour « recel de crimes contre l’humanité ».

4/5 juillet

Évacuation violente d’un amphi à la fac de MONTPELLIER : des peines de prison ferme. L’ex-professeur d’histoire du droit et son épouse condamnés vendredi à 6 mois de prison ferme pour avoir lancé l’action en mars 2018.

Nouvelle condamnation pour DIEUDONNE 4 mois de prison et 10.000 euros d’amende pour « injures publiques » et « provocation à la haine ».

Une femme tuée à BORDEAUX par son ex-conjoint connu pour des faits de violences conjugales.

Au procès TROADEC, le couple décrypté par les psychiatres Michel DUBEC et Daniel ZAGURY ont décrit le « délire à deux » et la « contagion mentale » qui ont mené aux meurtres d’ORVAULT.

Féminicide d’HAYANGE : une nécessité absolue de coordonner police et justice. Un rapport rendu le 2 juillet ne révèle « aucun manquement professionnel ».

Page idées : le bien-être des animaux, mot passe partout et rassurant ne peut exister dans des conditions de captivité. La cage s’oppose au territoire « non seulement parce qu’elle ne comporte aucune possibilité de fuite ou d’évasion, mais d’abord parce qu’elle interdit le passage de la visibilité à l’invisibilité, qui est comme la respiration du vivant ».

6 juillet

Affaire du Petit Bar : Jacques SANTINI demande sa remise en liberté. Le chef présumé du groupe criminel handicapé, fait valoir son état de santé qui se dégrade. Son cas doit être tranché par la justice mardi. Le système pénitentiaire français n’a pas été prévu pour des tétraplégiques. En 2003 Jacques SANTINI a eu les cervicales brisées lors d’un accident de moto. Entre 2005 et 2015, sept expertises médicales ont été diligentées qui concluent « son état est incompatible avec la détention ».

7 juillet

Justice : l’expertise psychiatrique en crise. Leur rôle est hypermédiatisé, mais les médecins experts sont de moins en moins nombreux. Ils sont chargés d’évaluer le discernement de l’auteur d’un crime, un avis susceptible de modifier ou d’empêcher le jugement. « Nous avons des dossiers bloqués depuis 2 ans à l’instruction car l’expertise n’a pas encore été faite » Marion CACKEL juge d’instruction à LILLE.

Unité pour malades difficiles, entre soins et enfermement. A AVIGNON, l’UMD MONTFAVET l’une des 10 structures accueillant notamment les criminels déclarés irresponsables pénalement, « l’intérieur d’une UMD ce n’est pas la folie destructrice qu’on peut imaginer, c’est relativement lourd » relate un chef de pôle.

Éric DUPOND-MORETTI convoqué le 16 juillet devant la Cour de Justice de la République en vue d’une mise en examen.

En 2020 les centres de rétention administrative se sont vidés de moitié avec le COVID-19.

8 juillet

Les avocats de Cédric JUBILLAR demandent sa libération. Selon eux les preuves manquent contre le mari de Delphine JUBILLAR, disparue depuis décembre 2020. L’occasion était trop belle pour la défense de mener sa contre-offensive plus médiatique que judiciaire.

Condamnation dans l’agression raciste à DOLE : 5 ans d’emprisonnement dont deux avec sursis. L’homme de 72 ans avait foncé en voiture sur un père de famille après l’avoir traité de « sale bicot ».

Au procès de l’affaire TROADEC, un réquisitoire contre l’effroi. Les avocats généraux ont requis la réclusion criminelle à perpétuité contre Hubert CAOUISSIN et trois ans contre Lydie TROADEC.

Une menace terroriste en recul mais plus insaisissable. Outre le djihadisme sunnite, le sujet d’inquiétude des renseignements est la montée des autres « radicalités ».

9 juillet

Affaire MILA : « Je veux qu’on ne baisse jamais les bras ». Jugées pour cyberharcèlement, 11 personnes ont été condamnées à des peines de 4 à 6 mois de prison avec sursis.

AMARSEILLE, prison ferme pour les marchands de sommeil. Les deux propriétaires devront aussi payer une lourde amende. Les condamnations sont perçues comme un message de sévérité. Le procureur avait estimé que l’un des dossiers « est typique de l’indolence au service du profit ».

Procès TROADEC : la « folie d’un homme » reconnue. Hubert CAOUSSIN a été condamné à 30 ans de réclusion pour les 4 meurtres dans sa belle-famille. La folie ne chasse pas l’horreur mais elle chasse le tragique. Ce que l’affaire TROADEC perdait en ténèbres, elle le gagnait en humanité ».

Au CREUSOT, les « Parisiens » règnent sur les trafics. Des dealers venus d’Ile de France s’implantent dans cette ville et cherchent à y développer leur « business ».

10 juillet

L’étoile pâlie d’Éric DUPOND-MORETTI. L’Elysée dit maintenir sa confiance au garde des sceaux, malgré une possible mise en examen le 16 juillet.

De timides avancées pour la protection de l’enfance. Les députés ont voté des dispositions visant à améliorer le sort de quelque 330.000 jeunes suivis par l’Aide sociale à l’enfance. Interdiction de l’hébergement en hôtel sauf en cas d’urgence et de mise à l’abri. « Notre objectif est que plus aucun jeune ne sorte de l’Aide sociale à l’enfance sans solution » Adrien TAQUET.

Prison ferme pour l’agression d’un livreur et des propos racistes : 12 mois de prison ferme plus 6 mois dus à la révocation d’un sursis.

Les deux pilotes « d’Air COCAÏNE » acquittés en appel, ont été confirmées les condamnations du gérant de la compagnie et du commanditaire.

Cédric JUBILLAR, reste en détention, il est soupçonné du meurtre de sa femme.

Une jeune fille de 17 ans tuée par balles près de MARSEILLE « C’est une victime collatérale ».

Rififi à la prison de BORGO en CORSE lors d’une simulation de prise d’otage le 25 juin. Un agent de l’équipe régionale d’intervention et de sécurité (ERIS) joue le rôle d’un preneur d’otage en simulant une agression d’une conseillère d’insertion et de probation. Un surveillant et un détenu tentent de le maitriser. Le détenu sera récompensé.

L’entreprise de travail temporaire espagnole Terra Fécundis condamnée pour la plus grosse fraude au travail détaché en France. Le manque à gagner de l’URSSAF est de 112,5 Millions d’euros.

Violences sexuelles : nous sommes les prescrites, les classées, les sans suite. Un collectif de femmes, toutes victimes d’un même homme (Patrick Poivre d’Arvor) pour des faits aujourd’hui prescrits, dénonce un système qui permet à une personne de continuer d’agir dans une impunité totale.

11/12 juillet

A MARSEILLE, des règlements de compte en série. Une jeune fille âgée de 17 ans a été tuée jeudi, cinq autres jeunes gens ont été abattus en quinze jours sur fond de trafic de drogue.

Le frère d’Adama TRAORE acquitté aux Assises, au procès des émeutes qui ont suivi la mort d’Adama en juillet 2016.

Le polémiste DIEUDONNE condamné à 200 jours amende à 30 euros pour recel d’escroquerie à LILLE.

Romain DUTTER, coordinateur culturel au Centre Pénitentiaire de FRESNES est l’auteur d’un roman graphique intitulé : « Symphonie carcérale ».

Un film d’Emmanuel COURCOL « Un triomphe » est le récit d’un atelier théâtre dans une prison.

13 juillet

A LYON une procédure irrégulière blanchit le suspect. En 2018 des policiers avaient saisi plusieurs kilos de drogue en investissant un lieu privé sans respecter toutes les règles. Le suspect a été blanchi après avoir effectué 16 mois de détention provisoire.

A LA REUNION, les dérives sectaires d’un pasteur évangélique. Le leader du mouvement religieux Extravagance a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour « abus de faiblesse ».

14/15 juillet

Surpopulation carcérale : alerte à TOULOUSE-SEYSSES. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté juge inacceptable la surpopulation de la Maison d’Arrêt de TOULOUSE-SEYSSES, elle concentre à elle seule « près du quart du nombre des matelas au sol pour l’ensemble des établissements ». 186% de taux d’occupation avec la présence de nuisibles cafards, punaises, rats.

Affaire DUPOND-MORETTI crise ouverte à la Cour de Justice de la République. Deux députés ont démissionné en prenant position publiquement sur le dossier « une poignée de magistrats veut réduire à l’impuissance le garde des Sceaux ».

Des recommandations contre la prostitution des mineurs. Le secteur associatif estime à 7.000 à 10.000 jeunes concernés. Priorité doit être donnée à l’éducation à la sexualité. Enjeu majeur : la formation de l’ensemble des professionnels concernés.

16 juillet

Présidentielle de 2017 : récit d’un attentat déjoué. L’enquête qui a duré quatre ans, n’a pas permis de déterminer avec certitude la cible de la cellule marseillaise. Clément BAUR et Mahiedine MERABET se sont rencontrés à la prison de LILLE-SEQUEDIN en 2015. Sur les téléphones saisis, la seule recherche de nature politique porte sur un meeting de Marine LE PEN.

17 juillet

Violences intrafamiliales : la police se forme à trouver les bons mots. Des stages spécifiques, pour apprendre aux fonctionnaires à gérer ces situations sur le terrain et à mieux enregistrer les plaintes. A BRUXELLES existe un centre de prise en charge des violences sexuelles qui offre à la fois un accueil médical, psychologique et policier.

18/19 juillet

DUPOND-MORETTI : une mise en examen inédite. Le ministre de la justice est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions pour régler ses comptes avec des magistrats. Sa mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » est une première pour un garde des Sceaux. Jean CASTEX renouvelle « toute sa confiance » à son ministre.

Une fraude aux certificats de vaccination mise à jour par la police. Les faussaires proposaient leurs services sur les réseaux sociaux moyennant rémunération. Deux personnes ont été placées en détention provisoire, quatre sous contrôle judiciaire.

20 juillet

Révélations sur un système mondial d’espionnage de téléphone. Hommes politiques, avocats, militants et journalistes sont les premières victimes. En France, un million de numéros ont été visés notamment pour le compte du MAROC. PEGASUS est un logiciel de la société israélienne NSA. Il a permis à des états de cibler des dizaines de milliers de smartphones. Edwy PLENEL, Dominique SIMMONOT et une journaliste du MONDE ont été écoutés par les services marocains.

21 juillet

Un masseur accusé d’agressions sexuelles, la justice en cause. Déjà mis en examen, cet homme a bénéficié d’une levée d’interdiction d’exercer son métier. Il s’en serait pris alors à deux autres femmes.

Éric DUPOND-MORETTI « déterminé » à rester ministre en dépit de sa mise en examen.

22 juillet

Mort de Steve Maia Caniço : un commissaire de police mis en examen. A NANTES, le 22 juin 2019, le jeune homme avait chuté dans la LOIRE après une opération de maintien de l’ordre, lors de la Fête de la musique.

Trois policiers mis en examen pour avoir « taxé » un homme dans le Val d’Oise. Le pistolet à impulsion électrique a été mis en marche 27 fois en 10 minutes.

Hausse notable des réclamations auprès de l’Inspection général de la police nationale. En 2020, 10% des signalements visant des policiers ont relevé de la gestion de la pandémie.

DUPOND-MORETTI : pas de transmission à la justice de l’omission de 300.000 euros dans sa déclaration d’intérêt. Cette somme liée à un spectacle qu’il jouait au théâtre quand il était encore avocat aurait dû générer 180.000 d’impôt.

Un téléphone de MACRON dans le viseur du MAROC grâce au logiciel PEGASUS.

23 juillet

Contrôle au faciès : action de groupe pour la première fois en France. Six associations dont Amnesty International et Human Rights Watch saisissent le Conseil d’Etat pour tenter de mettre fin aux contrôles d’identité jugés discriminatoires.

Inspection de la gendarmerie, institution méconnue et redoutée. L’IGGN enquête sur les fautes des militaires et expertise infrastructures et stratégies. Son bilan 2020 témoigne d’une activité soutenue. En 2020, 2300 sanctions ont été prononcées pour des motifs aussi divers que l’ivresse, des faits de recel ou des infractions au règlement.

Féminicide de MERIGNAC : le profil d’un policier mis en cause. Le policier venait d’être condamné pour violences intrafamiliales à 8 mois de prison avec sursis probatoire.

Un rappeur lyonnais jugé en août pour des rodéos urbains lors du tournage non autorisé d’un clip.

24 juillet « HAURUS » ancien agent de la DGSI condamné à 7 ans de prison. L’ex-fonctionnaire corrompu a vendu des données confidentielles sur le dark NET. Il reste mis en examen dans un autre dossier. Il a déjà passé un an en détention provisoire.

La nouvelle loi antiterroriste a été adoptée. Elle fait entrer dans le droit commun des dispositions expérimentales d’une loi de 2017. Des condamnés pour terrorisme ayant purger leur peine, pourront faire l’objet de mesures individuelles administratives et de surveillance pouvant aller jusqu’à 2 ans. Le traitement automatisé des données de connexion et de navigation est étendu aux URL.

Des mesures pour restreindre la détention d’armes. Il sera interdit d’acquérir et de détenir des armes de guerre transformées.

25/26 juillet

Les autorités s’interrogent sur la réponse pénale à apporter aux dégradations des lieux de vaccination et autres sabotages. La difficile qualification de la violence politique des opposants au vaccin. Les actes de militantisme anti-vaccination connaissant une augmentation quantitative depuis les annonces du Président du 12 juillet.

Nouvelle mise en examen dans l’affaire Steve Maia Caniço. Johann MOUGENOT, ancien directeur de cabinet du Préfet, a été mis en cause pour « homicide involontaire ».

Éric ZEMMOUR jugé en septembre pour injures raciales à propos des migrants mineurs isolés. Le 29 septembre 2020 sur C News : « ils n’ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs c’est tout ce qu’ils sont. Il faut les renvoyer ».

27 juillet

Lutte contre le harcèlement sexuel : le gouvernement se rallie à l’avis de l’opposition. La proposition de loi sur la santé au travail redéfinit le « harcèlement sexuel au travail » ». En droit du travail contrairement au droit pénal, le juge se borne à regarder si les faits se sont produits, sans s’interroger sur l’intention de leur auteur.

Les traversées en « small boat » en nette augmentation : plus de 8000 migrants auraient rejoint les côtes anglaises à bord d’embarcations de fortune. Les passeurs facturent une traversée entre 3000 et 20.000 euros.

28 juillet

L’importante croissance de la population carcérale. Le nombre de détenus a augmenté de 15,7% en un an, avec 9248 personnes en plus. Et le recours au bracelet électronique n’y change rien. Au 1er juillet 67971 personnes sont détenues. Nombre de matelas par terre : 1131. Le record absolu a été au 1er mars 2020 : 71377 détenus. 14828 personnes font l’objet au 1er juillet, d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Depuis le début de l’année 236 peines inférieures à 1 mois ont été prononcées, ce qui est illégal. « Je pense que si les juges des comparutions immédiates allaient visiter au moins une fois par an une Maison d’Arrêt, les choses seraient différentes » Dominique SIMMONOT Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

29 juillet

Mise en examen dans l’affaire GHOSN, Rachida DATI dénonce un « combat politique inavoué ». L’ex-garde des Sceaux est poursuivie pour « corruption passive » et « recel d’abus de pouvoir ». La justice s’interroge sur la réalité des missions que RENAULT lui a confiées entre 2010 et 2012. Elle a perçu durant cette période 25.000 euros mensuels.

30 juillet

« Projet PEGASUS » : PARIS se mure dans le silence. Le Chef de l’Etat dont le téléphone a été ciblé, a assuré avoir demandé des « explications » au MAROC et à ISRAËL.

La reconnaissance de « dette » d’Emmanuel MACRON en Polynésie à propos des 193 essais nucléaires réalisés entre 1966 et 1996.

Suicides dans la police. En 25 ans, 1100 agents se sont donnés la mort. Un mal-être tabou dans la fonction, où ceux qui parlent sont marginalisés par leurs supérieurs.

31 juillet

Dans l’affaire MILA, des silences qui embarrassent. Les associations féministes ont tardé à prendre la défense de l’adolescente victime de cyberharcèlement. L’affaire prend une tournure politique avec le soutien affiché de plusieurs responsables d’extrême droite.

Polémique après la suspension d’un imam dans la LOIRE. Lors d’un prêche, le religieux avait récité une sourate jugée sexiste. Le ministre de l’intérieur a immédiatement demandé sa destitution.

Le ministre de PME, Alain GRISET jugé en septembre pour une omission substantielle dans la déclaration de son patrimoine pour un montant de 171.000 euros.

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