Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité juin

1er juin

Le vice-président de LR prône une « justice exceptionnelle » en matière de terrorisme : création d’une « Cour de sûreté de la République » afin de juger les crimes terroristes « sans appel possible ». Il assure porter les mêmes convictions que le maire de BEZIERS.

Corse : Antony PERRINO, soupçonné de blanchiment par la justice. Il avait joué le rôle d’intermédiaire du Petit Bar lors d’opérations d’achat et de vente de montres de luxe.

En DORDOGNE, le fugitif traqué dans un réduit de 4 kilomètres carrés. L’ancien militaire condamné pour violences conjugales, avait bénéficier d’un aménagement de peine avec interdiction de s’approcher de son ex-compagne.

Prix du meilleur jeune économiste 2021. Nominée Aurélie OUSS : « rendre la justice plus équitable et efficace ». Aux Etats-Unis 20% des personnes emprisonnées sont en détention provisoire (30% en France). De simples SMS envoyés à des prévenus libres juste avant le procès s’avèrent efficaces. « J’étudie comment des réformes allégeant le système pénal ont une influence sur le fait de récidiver (ou non) mais aussi la situation socio-économique des personnes concernées.

2 juin

BYGMALION : Fabienne LIADZE, très seule dans le bourbier de l’UMP. L’ex-directrice du Parti présidentiel a nié devant le tribunal avoir été au courant du système de fausses factures mis en place en 2012.

Après la neutralisation d’un forcené en DORDOGNE, des interrogations sur son passé. L’homme a déjà été condamné à quatre reprises pour des violences envers son ex-compagne. La dernière sanction remonte au 19 février 2021, il avait été condamné à 16 mois de prison dont 8 avec sursis. Il avait bénéficié d’un aménagement de peine avec port du bracelet électronique et interdiction d’approcher son ancienne concubine.

Un procès pour l’affaire de corruption au sein de la prison de FRESNES. Des détenus qui auraient bénéficié de faveur renvoyés devant le tribunal correctionnel. Le directeur de détention, Khalid El Khal a reconnu avoir touché plusieurs milliers d’euros de la part d’un détenu.

3 juin

Agression raciste à CERGY : une chasse à l’homme en ligne. Un livreur noir a été roué de coups dimanche. La vidéo de son agresseur a fait le tour des réseaux sociaux. Un suspect a été interpellé mardi à PARIS et placé en garde à vue.

Les Tchétchènes de France redoutent les expulsions. Selon les associations, les autorités s’appuient sur des éléments parfois peu tangibles pour conclure à la dangerosité d’un individu.

Lent démarrage du bracelet anti-rapprochement. Sur le millier de bracelets dont dispose la justice, 78 étaient posés au 31 mai. Une circulaire du Ministre a été transmise aux magistrats pour les inciter à y avoir recours.

Les premiers pas du parquet européen. Laura Codutra Kövesi, magistrate roumaine, dirige ce nouvel organe. Son rôle : enquêter sur l’usage des subventions et des fonds européens, la corruption, le blanchiment et la fraude transfrontalière à la TVA.

4 juin

Modem : un rapport de police décrit un « système frauduleux ». Les enquêteurs confirment le rôle des dirigeants du parti, dont François BAYROU, dans la fraude autour des assistants d’eurodéputés. Le rapport estime à 1,4 Millions d’euros le montant global détourné.

L’accablante enquête qui vise le Rassemblement National. Préjudice évalué à 6,8 Millions d’euros par le Parlement.

Affaire de l’arbitrage du Crédit Lyonnais : 5 ans avec sursis requis contre M. TAPIE. Le réquisitoire a été prononcé en l’absence de l’homme d’affaires dont la santé est dégradée. Il avait été relaxé en 1ière instance.

Le projet de loi sur le terrorisme adopté en 1ière lecture. Le texte qui mêle mesures inspirées de l’état d’urgence et pérennisation des dispositifs expérimentaux de surveillance, doit encore passer au Sénat.

5 juin

Procès BYGMALION : Jérôme LAVRILLEUX décrit « l’engrenage illégal » de la campagne de 2012. « moi je ne définis pas la stratégie. La stratégie se décide à l’Elysée ».

A METZ, une tentative de féminicide filmée et diffusée sur Internet. Un homme a tenté de tuer son épouse avant de se suicider.

Vers une pérennisation des « salles de shoot ». Le ministère entend vouloir développer le dispositif, dont l’expérimentation prend fin en 2022. Deux ou trois projets « assez mûrs » comme à BORDEAUX et à MARSEILLE pourraient ouvrir avant la fin de l’année.

5/6 juin

Les Etats généraux de la justice, un pari osé. Face au moral en berne des magistrats, le président a décidé d’ouvrir un chantier très risqué avant la présidentielle. Ils se dérouleront sur plusieurs semaines à partir de la rentrée de septembre. Ils mobiliseront l’ensemble des acteurs de la mission justice. Les citoyens, les forces de la sécurité intérieure et les élus y seront associés. La justice française est l’une des plus pauvres d’Europe. La question de la réponse pénale à la délinquance prendra une place importante lors de ces états généraux.

L’assassinat de Xavier JUGELE devant la justice. Le 20 avril 2017, ce policier avait été tué sur les Champs Elysées et son meurtrier tué par des tirs de riposte. Suivi pour des problèmes psychiatriques Karim CHEURFI est décrit par son entourage comme « plus dérangé que religieux ».

Armand MIMRAN de nouveau devant les juges. Le golden boy de l’arnaque au carbone est accusé d’avoir enlevé et volé un financier suisse.

6/7 juin

Violences conjugales : « davantage de plaintes ont été déposées ». Pour Ernestine RONAI, pionnière de la lutte contre les violences envers les femmes, il est nécessaire de renforcer la protection des victimes. « Seules 18% des femmes victimes vont vers les forces de sécurité : il faut les croire et les protéger ».

Vers un contrôle judiciaire de l’isolement et de la contention en psychiatrie. Le Conseil Constitutionnel exige l’intervention du juge sur les mesures prises lors des hospitalisations sans consentement. 7000 hospitalisations sans consentement ont été jugées abusives en 2018 par les juges des libertés et de la détention.

Petit Bar : soupçons d’écoutes policières illégales dans l’enquête. La sonorisation de l’appartement de Jacques SANTONI est contestée.

Cluster au Centre de Détention de ROANNE. 34 détenus positifs au covid 19. 120 détenus placés à l’isolement. Campagne de dépistage, 8 agents positifs.

9 juin

« Dire que la justice a abandonné la police est un mensonge ». Catherine CHAMPRENAULT procureure générale de PARIS, à la retraite le 30 juin répond au procès en laxisme intenté à l’institution judiciaire. « Quand l’administration pénitentiaire nous dit « à 150% d’occupation, je ne peux plus gérer » l’administration pénitentiaire dit qu’il y a trop de personnes affectées de troubles psychiatriques en prison ». Mais la psychiatrie considère que ces individus ne relèvent pas du seul traitement médical. Depuis les attentats de 2015, l’administration pénitentiaire a fait un travail considérable pour détecter la radicalisation et la prendre en charge.

MELANCHON dénonce la vidéo du blogueur PAPACITO, qui simule l’exécution d’un insoumis.

10 juin

Dans les coulisses du crime organisé. Plus de 800 personnes ont été arrêtées début juin lors d’un coup de filet planétaire grâce à la surveillance de communications codées entre trafiquants qui utilisaient sans le savoir des téléphones conçus par le FBI.

MACRON giflé par un fan d’arts martiaux et proche de l’extrême droite. Une enquête est ouverte par la gendarmerie pour « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique » délit passible de 3 ans de prison.

La mort de Julie DOUIB, symbole des féminicides, aux assises de BASTIA. La femme de 34 ans a été assassinée par son ex-compagnon en mars 2019.

Procès BYGMALION : une cascade de dominos, en attendant COPE. L’ancien secrétaire général de l’UMP est cité à la barre des témoins au procès des comptes de campagne de Nicolas SARKOZY.

11 juin

Un an et demi après le GRENELLE les féminicides de nouveau en hausse. 51 victimes sont déjà à déplorer depuis le début de l’année. Police et justice pointent du doigt des moyens toujours insuffisants. 210.000 femmes sont victimes de violences conjugales. « le problème c’est celui des récidivistes déjà condamnés et qui ne sont pas dotés de bracelet anti-rapprochement » Hélène de PONSAY vice-présidente de l’Union nationale des familles de féminicide.

MERIGNAC : un rapport souligne les défaillances des services de l’Etat. Plusieurs signaux ont été négligés, selon le rapport de l’inspection, avant la mort de CHAHINEZ, le 4 mai, tuée en pleine rue par son ex-conjoint.

Contrôle au faciès : l’Etat condamné pour faute lourde. La Cour d’Appel a donné raison à trois lycéens qui estimaient avoir subi un contrôle discriminatoire en 2017, gare du Nord à PARIS.

12 juin

L’agresseur de MACRON condamné. Damien TAREL, condamné à 18 mois de prison dont 4 mois ferme, a été incarcéré à l’issue du jugement.

Maintien de l’ordre, le désaveu du Conseil d’Etat. 4 dispositions de la bible des forces de l’ordre en matière de gestion des manifestations ont été annulées. La pratique de « la masse » qui consiste à encercler les manifestants, a été jugée illégale car imprécise.

Etudier en prison, un combat de plus. Revue de l’OIP « dedans dehors » n°110. Le scolaire est « l’otage de considérations disciplinaires » et celui du bon vouloir des surveillants. Etudier en prison est plus un privilège qu’un droit.

13/14 juin

La triste histoire de KARIMA, suicidée en prison. Alors qu’une information judiciaire est en cours, le rôle d’un officier pénitentiaire est au cœur de l’enquête. KARIMA s’est suicidée à la Maison d’Arrêt de FRESNES le 29 octobre 2020. Le juge d’instruction a requalifié la procédure en information contre X pour non-assistance à personne en danger. 119 détenus se sont donnés la mort durant l’année 2020.

Plainte contre des surveillants pour « violence en réunion » à la Maison d’Arrêt de FRESNES. Le 14 avril, le jeune homme refuse de réintégrer sa cellule, trois agents l’ont forcé à le faire avec des coups de pied, des coups de poing et les deux bras tordus dans le dos. Il a bénéficié d’une intervention chirurgicale pour une fracture du bras.

15 juin

Les préfets mobilisés pour l’expulsion d’étrangers auteurs d’infraction. Le ministre de l’intérieur a réuni les préfets pour leur demander un meilleur suivi des étrangers en situation irrégulière et auteurs de graves troubles à l’ordre public.

Laurent RIDEL nouveau directeur de l’Administration Pénitentiaire veut engager un grand plan de lutte contre les violences en prison. « D’ici à la fin de l’année » 2/3 des détenus sont en prison pour des faits de violence mais la prison ne doit pas être un lieu de violence. C’est un lieu de droit et le premier des droits c’est la sécurité.

16 juin

A BOBIGNY, un ancien juré jugé pour avoir révélé le verdict d’un procès. En 2019, un homme avait dévoilé sur Snapchat les peines que le Président de la Cour d’Assises était encore en train de rédiger. Il risque un an de prison et 15000 euros d’amende pour violation du secret professionnel.

17 juin

Procès BYGMALION Sarkozy charge COPE au procès à propos du dépassement de 21 Millions d’euros du plafond légal de dépenses de campagne.

Trois condamnations après la fuite du verdict sur Snapchat. Deux hommes ont été condamnés à deux ans de prison pour avoir intimidé un juré, dix mois avec sursis pour le jeune juré qui avait divulgué le verdict.

IKEA jugé coupable pour avoir enquêté sur ses salariés. 1 Million d’euros d’amende, deux ans de prison avec sursis pour son ancien directeur général.

MATIGNON présente son plan contre les bandes. La stratégie retenue apparait comme un vade-mecum de bonnes intentions et de dispositifs existants. « On ne manque pas de lois, de plans, de mesures on manque de personnels de proximité » Véronique LE GOAZIOU sociologue.

18 juin

Assassinat de Julie DOUIB : la perpétuité pour son ex-mari. Le jury des Assises de Haute-Corse a choisi mercredi, la peine maximum, dans cette affaire devenue un symbole des féminicides. La réclusion criminelle à perpétuité est assortie d’une peine de sûreté de 22 ans.

Le rappeur MOHA LA SQUALE mis en examen pour violences conjugales. 5 femmes ont porté plainte en 2020 contre Mohamed BELLAHMED, elles l’accusent de violences, d’agressions sexuelles et de séquestration.

En ISERE, un double meurtre en passe d’être résolu 28 ans après les faits. Marian MARINESCU mis en examen pour l’assassinat de sa femme et le meurtre précédé du viol de sa fille.

Affaire MIA : Rémy DAILLET mis en examen et écroué, il est soupçonné d’avoir organisé l’enlèvement de la fillette, le 13 avril.

Expulsions : les étrangers délinquants ciblés. L’objectif affiché par l’exécutif se heurte à la bonne volonté des pays d’origine des personnes concernées. 601 des 1115 étrangers en situation irrégulière inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ont été expulsés. Sur les 514 restants, une bonne partie sont incarcérés et seront expulsés à leur sortie de prison.

Le mari de Delphine JUBILAR en garde à vue, 6 mois après la disparition de son épouse, mère de trois enfants.

19 juin

BYGMALION : six mois ferme requis contre SARKOZY. Dans l’affaire du financement illégal, les procureurs ont souligné que « la seule victime, c’est le citoyen ».

La fille de Robert BOULIN assigne l’Etat pour « faute lourde ». Depuis plus de quarante ans, Fabienne BOULIN bataille pour faire reconnaitre que le ministre du travail ne s’est pas suicidé en 1979.

Procès JUGELE : dix ans pour le principal accusé. Trois hommes ont été condamnés pour la fourniture de l’arme qui a servi à tuer le policier sur les Champs Elysées le 20 avril 2017. L’auteur de l’attentat a été tué lors de l’attaque.

Affaire Steve Maia CANIçO, il a été noyé à NANTES lors de la fête de la musique en 2019 durant l’intervention de la police selon l’analyse des relevés du téléphone.

Révocation demandée contre un magistrat dans une affaire de mœurs. Il proposait sur un site de rencontres libertin, d’avoir des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans.

Procès « HAURUS » : 7 ans de prison requis contre l’ancien agent de la DGSI. Christophe BOUTRY était jugé au tribunal de NANTERRE pour avoir vendu sur le darknet des informations confidentielles. A MARSEILLE, l’ex-policier mis en examen dans un autre dossier. Il est soupçonné par les enquêteurs d’association de malfaiteurs en vue de la préparation de neuf homicides.

20/21 juin

La défense tortueuse et à rallonge d’Arnaud MIMRAN. L’ancien golden boy de 49 ans est jugé pour l’enlèvement et la séquestration d’un banquier suisse en 2015. L’accusé n’esquive aucune question mais il égare les jurés et parfois lui-même.

Valérie BACOT devant les juges pour le meurtre de son mari violent. La femme doit comparaitre à partir de lundi aux assises de SAÔNE et LOIRE. Elle avait confié en garde à vue que son mari la prostituait depuis 14 ans. Elle encourt la prison à perpétuité.

Le mari de Delphine JUBILAR mis en examen, il a été placé en détention provisoire vendredi 18 juin. Pas de corps, pas de scène de crime, pas d’aveu mais « des indices suffisants » pour considérer Cédric JUBILAR comme principal suspect.

22 juin

A MARSEILLE l’habitat indigne devant la justice. Deux ans et demi après le choc de l’effondrement de deux immeubles rue d’AUBAGNE, six affaires de logements insalubres arrivent devant les tribunaux. Les six affaires mettent en cause 12 propriétaires, 6 sociétés et un syndic. A l’hôtel DELUI rien n’avait bougé depuis 1972. Seule une douche commune avait été ajoutée.

Attentat du LOUVRE : le procès du « touriste » aux machettes. Le 3 février 2017, Abdallah El-Hamahmy qui comparait devant la Cour d’Assises spéciale de PARIS, s’était attaqué à des militaires. Le jeune père de famille diplômé en droit, se dit « heureux » et offre peu de prises pour interpréter son basculement.

23 juin

Un ADN inconnu dédouane un peu plus Omar RADDAD. 30 ans après le meurtre de Ghislaine MARCHAL, une expertise pourrait entrainer une révision du procès du jardinier, qui a toujours clamé son innocence.

Affaire MILA : au tribunal de PARIS, deux procès en un. « Quand vous dites « qu’elle crève » demande le Président vous n’avez pas conscience que c’est une menace ? »

Affaire TROADEC : le procès s’ouvre quatre ans après les crimes. La Cour d’Assises de Loire-Atlantique va juger Hubert CAOUISSIN, qui encourt la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir tué quatre proches. Les proches des victimes sont convaincus que ces crimes ont été minutieusement fomentés.

24 juin

Prison avec sursis requise les harceleurs en ligne de MILA. 13 prévenus étaient jugés à PARIS pour avoir harcelé ou menacé de mort la jeune femme autrice de violentes critiques de l’islam. « Ce que je vous demande, c’est de poser les jalons d’un monde un peu moins sauvage » Richard MALKA avocat de MILA.

Agression raciste à DOLE : quatre mois ferme requis contre l’agresseur.

A MARSEILLE, des marins pompiers condamnés pour harcèlement moral. 6 hommes se sont vu reprocher des jeux humiliants présentés comme une « tradition ».

Attentat du LOUVRE : « Je voulais casser la « Venus de MILO ». L’Egyptien qui a attaqué un militaire à la machette, a affirmé qu’il projetait de s’attaquer à des chefs d’œuvre.

Au procès BYGMALION, Nicolas SARKOZY et son avocat fragilisés. 11 prévenus demandent la relaxe dans cette affaire de financement frauduleux de la campagne.

25 juin

Le Conseil de l’Europe dénonce les conditions de garde à vue en France. Un rapport, publié jeudi, évoque des mauvais traitements dans certains commissariats. L’accès à un médecin pendant la garde à vue, qui est un droit, ne semble pas toujours aisé. Le rapport consacre de larges développements à la prison. Outre le problème chronique de la surpopulation carcérale, la délégation dit « avoir rencontré dans chaque établissement, des personnes détenues dont la place était dans une structure hospitalière de santé mentale ». Des personnes dont la santé mentale était trop détériorée, étaient placées à l’isolement pour des périodes prolongées.

Affaire TROADEC : la dérive paranoïaque de l’accusé. Hubert CAOUISSIN a tenté d’expliquer l’engrenage menant aux meurtres. « Comment, mais comment a-t-il pu sombrer dans un délire » un frère de l’accusé.

Affaire Daniel OBONO : une « fiction » de Valeurs actuelles. Agnès TRICOIRE (LDH) « Ce texte est un viol symbolique, qui vise à jouir avec le lecteur d’une haine commune ».

26 juin

Le Sénat accusé de « couvrir » un cas de harcèlement moral. Le parquet de PARIS a demandé l’ouverture d’une enquête, notamment pour « non dénonciation de mauvais traitements » à l’endroit d’un assistant parlementaire.

L’auteur de l’attentat du LOUVRE condamné. Abdallah El-Hamahmy purgera une peine de 30 de réclusion assortie d’une peine de sûreté des 1/3.

27/28 juin

Valérie BACOT condamnée mais libérée. Poursuivie pour avoir tué son mari, qui la prostituait, cette femme a été condamnée vendredi à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, aux Assises de SAÔNE et LOIRE. Elle est sortie libre du tribunal. « Dans ce couple, la loi n’existait pas, il y avait la toute-puissance narcissique de cet homme et rien ni personne n’est intervenu » Denis PRIEUR expert psychiatre.

Patrick POIVRE d’ARVOR : l’enquête pour viols classée sans suite pour prescription ou insuffisance de preuves. « Si 23 femmes qui viennent parler ce n’est pas une preuve, qu’est-ce que c’est une preuve ? » Hélène DEVYNCK ancienne présentatrice de LCI.

DIEUDONNE condamné à deux ans de prison ferme pour avoir détourné plus d’un million de recettes de ses spectacles.

L’ancien golden boy Arnaud MIMRAN condamné à 13 ans de prison. Il a été déclaré coupable de l’enlèvement et de la séquestration subie par un financier en 2015.

Mimi MARCHAND, les coulisses d’un « scoop politique ». La patronne de Bestimage est mise en examen pour son rôle dans l’interview donnée par TAKIEDDINE à « Paris Match », où il dédouane l’ancien chef de l’Etat à propos du financement libyen de sa campagne électorale.

29 juin

Dans l’affaire TROADEC, les deux vies du fils de Lydie et Hubert CAOUISSIN. A 13 ans il a retrouvé une vie normale mais doit taire on identité. Ses parents ont été interpellés par la police le 7 mars 2017. Le père a avoué quatre meurtres, la mère est accusée de modification du lieu de crime et de recel de cadavres. Depuis 4 ans, il a deux vies : dans l’une il vit au milieu d’enfants de son âge anonymement, dans l’autre il rencontre des psychologues des éducateurs sous son identité.

30 juin

Affaire TROADEC : aux Assises de l’invraisemblance à l’horreur. La question à laquelle devront répondre la Cour et les jurés sera celle de l’altération du discernement de l’accusé au moment des faits. Elle a été retenue par les deux collèges d’experts psychiatres qui ont conclu à une paranoïa délirante. L’altération est susceptible d’abaisser à 30 ans le maximum encouru, mais la cour et les jurés peuvent prononcer la perpétuité à condition de la motiver.

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