Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - mars

Pierre Delmas

2 mars

  • Enquête pour « tentative de meurtre » après l’agression d’un photojournaliste à REIMS. Christian LANTENOIS a été attaqué à CROIX ROUGE, un quartier « sensible » du Sud de la Ville. Son état est stabilisé, mais critique.

Crimes et délits sexuels sur mineur : le Ministre de la Justice veut des enquêtes systématiques même si les faits sont susceptibles d’être prescrits.

Harcèlement moral, plaintes à CAMPUS FRANCE. Plusieurs ex-salariés et salariés dénoncent une ambiance de travail toxique. La direction évoque des cas isolés. L’inspection du travail enjoint à CAMPUS FRANCE de prendre des mesures pour protéger deux salariés. Sans effet !

Discrimination à l’embauche : ADECCO renvoyé en correctionnelle après 20 ans. 500 victimes de « fichage à caractère racial » entre 1997 et 2001.

3 mars

  • Nicolas SARKOZY condamné à un an ferme pour corruption. L’ancien Président de la République a été condamné à 3 ans de prison dont un an ferme pour avoir tenté d’influer en 2014 sur une décision de la Cour de Cassation. Les autres affaires : BYGMALION, Nicolas SARKOZY doit comparaitre pour des soupçons de financement illégal de sa campagne de 2012. Financement libyen de sa campagne en 2017.
  • Suicide d’un détenu aux BAUMETTES : des dysfonctionnements relevés. L’inspection de la justice saisie par le Garde des Sceaux conduit à l’absence de manquement ... mais relève une accumulation de problèmes.

4 mars

  • Nicolas se dit victime « d’injustice ». Condamné pour « corruption active » l’ancien chef de l’Etat se dit prêt à attaquer la France devant la Cour Européenne des droits de l’homme. Sur le fond l’ancien président de la République estime que « des preuves, il n’y en a pas dans ce dossier ».
  • Éric DUPOND-MORETTI veut bousculer l’exécution des peines. Le ministre souhaite supprimer les réductions automatiques de peines utilisées pour gérer la discipline en détention. « Je suis affligée de cette suppression des crédits de réduction de peine et je trouve insupportable de la voir justifiée avec de telles contrevérités » Amélie MORINEAU, Présidente de l’Association pour la défense des droits des détenus.
  • Une famille conteste la « légitime défense » policière. En 2016 en Isère, un carrossier est mort sous les tirs d’agents intervenant pour un conflit de voisinage.

5 mars

  • REIMS : un homme mis en examen pour « tentative de meurtre » après l’agression d’un photojournaliste dans le quartier de la CROIX ROUGE. Il a été placé en détention provisoire.
  • Migrants : enquête après le décès d’un nouveau-né. Une femme qui a accouché après son arrestation sur une plage, a porté plainte pour « violences volontaires ». L’inspection générale de la police nationale a été saisie.
  • La commission indépendante sur les abus sexuels dans l’église (CIASE) est en train de rédiger son rapport qu’elle devrait rendre public aux environs du 30 septembre. Nombre de victimes, au moins 10.000 depuis 1950.

6 mars

  • Affaire de KARACHI : Edouard BALLADUR relaxé, l’ex-ministre François LEOTARD a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende.
  • Adama TRAORE : une expertise demandée par la famille met en cause les gendarmes. Parmi le collège d’experts figure l’expert légiste américain Mickaël M. BADEN, coauteur d’une contre-expertise indépendante dans l’affaire de la mort de Georges FLOYD en 2020.
  • DUPOND-MORETTI en VRP de sa réforme de réduction des peines, en visite jeudi à la Maison d’Arrêt de VILLEPINTE, le 4 mars. Avant-projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire »
    • Suspension des crédits de remise de peine.
    • Fusion des crédits de remise de peine et des remises de peine supplémentaires (RPS).
    • Le juge de l’application des peines pourrait accorder des réductions de peine allant jusqu’à 6 mois (ou 2 semaines par mois pour des peines de moins d’un an) pour les condamnés « en cas de bonne conduite » ou qui ont manifesté « des efforts sérieux de réinsertion ».
    • Libération sous contrainte automatique pour un condamné à une peine inférieure à deux ans qui n’a plus que trois mois à purger sauf cas d’absence d’hébergement.
    • Création d’un contrat d’emploi pénitentiaire signé entre l’intéressé et l’employeur prévoyant notamment une période d’essai. Le montant minimal de la rémunération sera fixé par décret.
    • Création de droits sociaux dès lors qu’ils sont utilisés à leur réinsertion (assurance chômage…).

7/8 mars

  • Terrorisme : un arsenal de guerre et des hypothèses. Le procès de « la cellule d’ARGENTEUIL » qui alimente tous les phantasmes et à la cible inconnue débute lundi. 7 accusés au total.
  • 600 kilos de cocaïne saisis au HAVRE.
  • Enquête pour viol ouverte contre un policier de ROUBAIX. Une femme de 35 ans a porté plainte. Elle avait rencontré ce policier à l’occasion d’un dépôt de plainte pour violence conjugale.
  • Sursis et inéligibilité requis contre une sénatrice de la REUNION. Elle comparait pour des faits présumés de « prise illégale d’intérêt ».

9 mars

  • La métropole de LYON en proie aux violences urbaines. Depuis jeudi les policiers ont été attaqués dans les quartiers sensibles. La chute d’un adolescent qui circulait à scooter sans casque, aurait été l’élément déclencheur.
  • A SAINT-OUEN, une guerre des « stups » qui n’en finit pas. Depuis deux ans, deux clans détenant le trafic de drogue dans la ville de Seine Saint-Denis se livrent une sanglante guerre de territoire sur fond de rénovation urbaine désorganisant les points de deal. Les plus gros points de deal génèrent plus de 10 Millions d’euros de chiffre d’affaire par an.
  • Tribune de Dominique SIMONOT, Contrôleure des lieux de privation de liberté. « Chaque jour les directeurs de prison redoutent la transformation de leur établissement en cluster ». Plus de 1000 détenus sont enregistrés chaque mois !

10 mars

  • Une rixe entre bandes fait deux blessés graves dans le Vaal de Marne. Un adolescent de 14 ans « en état d’urgence absolue ». Le second âgé de 16 ans et victime d’un arrêt cardiaque, est entre la vie et la mort. Un plan de lutte contre les bandes doit être adopté d’ici le 1er Mai.
  • En un clic, les « points de deal » signalés. Une dénonciation sue Moncommissariat.fr a permis la saisie de 90 kilos de cocaïne.
  • Le Sénat instaure un recours contre les conditions de détention indignes. Les détenus pourront saisir le juge pour faire constater leurs conditions d’incarcération. 849 détenus dorment sur des matelas à même le sol.
  • Procès des terroristes d’ARGENTEIL : « Votre loi n’est pas la mienne ».
  • Une adolescente retrouvée morte noyée. Deux lycéens ont été placés en garde à vue.

11 mars

  • L’exécutif bousculé par les violences entre jeunes. Critiqué par la droite, le gouvernement devrait dévoiler un schéma de lutte contre les bandes le 1er Mai. Entre janvier et mars M. MACRON a perdu 20 points de popularité des sympathisants de droite.
  • ARGENTEUIL : deux collégiens en garde à vue pour le meurtre d’ALISHA. Le corps de l’adolescente a été retrouvé dans la seine. L’enquête s’oriente sur une affaire de harcèlement, sur fond de rivalité amoureuse.
  • Maison d’Arrêt de TOURS : cluster ? 60 personnes détenus et surveillants contaminés COVID.

12 mars

  • Deux adolescents mis en examen pour l’assassinat d’ALISHA. Le mobile reposerait sur des « futilités » selon les termes du procureur de la République de PONTOISE.
  • A VANNES, quand deux policiers brutalisent une collègue. Les gardiens ont convaincu leur collègue de mettre sa blessure sur le compte du premier venu. Ils ont été mis en examen pour « faux par dépositaire de l’autorité publique ».
  • Une course poursuite mortelle près de LYON devant la justice. Un fuyard est accusé « d’homicide involontaire » après l’accident de la voiture de police qui le poursuivait.
  • 3 ans de prison ferme pour le « prima d’ARIS » marchand de sommeil parisien.
  • Procès de Reda KRIKET : « on n’avait jamais trouvé une telle quantité d’armes ». Les démineurs nous on dit qu’on « aurait pu faire sauter l’immeuble ».

13 mars

  • Aux Assises de LYON, de l’emprise numérique au viol. Un homme de 20 ans est accusé d’avoir manipulé des jeunes filles de 17 et 12ans pour obtenir des relations sexuelles. 15 jours avant son procès, BRANDON C. a contacté l’une de de ses victimes depuis sa cellule à la prison de Villefranche sur Saône. Il est jugé en comparution immédiate : recel de téléphone en détention 6 mois de prison ferme. « Je n’ai jamais vu un tel degré de manipulation à distance » assure l’avocate de la jeune victime présumée.

14/15 mars

  • Procès des frères GUERINI : un système politico-affairiste devant la justice. Le Sénateur, ancien Président socialiste du Conseil général des BOUCHES du RHONE, comparait pour « prise illégale d’intérêt ».
  • Réouverture de l’enquête sur le lynchage de MARIA par des policiers. La jeune femme avait été touchée en 2018 par un tir de LBD et rouée de coups en marge d’une manifestation des « gilets jaunes » à MARSEILLE.
  • Rixe entre adolescents : la peur des représailles. En ESSONNE, les affrontements entre bandes inquiètent habitants et élus qui se sentent démunis.

16 mars

  • Marche pour ALISHA : le harcèlement scolaire « c’est devenu banal ». Parmi les parents venus rendre hommage à la collégienne tuée lundi, beaucoup se disent inquiets.
  • Jean-Vincent PLACE condamné pur « harcèlement sexuel ». Alors secrétaire d’Etat il avait tenté d’embrasser une gendarme contre son gré.
  • Le confinement « facteur d’aggravation des violences conjugales ». Selon un sondage de l’IFOP, pour 4 femmes sur 10 interrogées, les actes violents ont commencé à partir de mars 2020 ou peu après. Selon l’enquête 7% de femmes sans enfant se déclarent victimes contre 15% de mères de 3 enfants ou plus.

17 mars

  • Violences sexuelles : nouvelles accusations contre Patrick POIVRE d’ARVOR. 8 jeunes femmes dénoncent les agissements de l’ex-vedette du « 20 heures » de TF1 décrivant le système PPDA comme un répétitif « abus de position dominante ».
  • Violences sexuelles : les députés renforcent la protection des mineurs. Selon le texte voté lundi, une relation sexuelle entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans sera considérée comme un viol. Création d’une prescription glissante permettant d’interrompre la prescription en cas de violences sexuelles sur mineurs multiples commises par un même auteur.

18 mars

  • A MARSEILLE, un dentiste accusé de centaines de mutilations. Dans cette affaire hors norme, les 450 parties civiles s’impatientent face à la lenteur de la justice. Lionel GUEDJ a été interpellé en novembre 2012, son procès aura lieu au mieux début 2022.
  • Des « twittos » devant la justice pour des messages antichinois. 5 prévenus doivent répondre de leurs propos en ligne le 24 mars devant la 17ième chambre du tribunal judiciaire de PARIS.
  • Au procès des frères GUERINI, les écoutes qui accablent ALEXANDRE. L’audience a montré l’interventionnisme du chef d’entreprise pour manipuler des marchés publics.
  • Viols : le grand tabou de la guerre d’Algérie. Peu de moudjahidates souhaitant s’exprimer sur le sujet et les chercheurs se confrontent au silence des familles.

19 mars

  • En Corse, cinq hommes jugés devant les Assises pour le « guet-apens » d’ALATA. Jean-Michel GERMAN, mécanicien de 35 ans avait été assassiné le 7 septembre 2016 sur les hauteurs d’AJACCIO.
  • Affaire « JULIE » : les pompiers ne seront pas jugés pour viol. La Cour de Cassation a cassé partiellement mercredi, l’arrêt de la Cour d’Appel sans remettre en cause la qualification d’atteinte sexuelle.
  • Le procès des comptes de campagne de SARKOZY en 2012 est repoussé au 20 mai en raison de l’hospitalisation de l’avocat de Jérôme LAVRILLEUX ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas SARKOZY.

20 mars

  • Le harcèlement sexuel durant les stages de médecine très fréquent. Près d’un tiers des stagiaires disent avoir été victimes de harcèlement sexuel et 5% d’agression.
  • Sanction inédite envers CNEWS pour des propos d’Éric ZEMMOUR. Le C.S.A estime que la chaîne a manqué à ses obligations lors de l’émission « face à l’info » et devra payer une amende de 200.000 euros.
  • CORSE : appliquer le droit aux assassins du préfet ERIGNAC. Le gouvernement signifie pour la 7ième fois une fin de non-recevoir à la demande de transfert des deux détenus corses. Ils peuvent prétendre à une libération conditionnelle depuis le 25 mai 2017.xxxxxxxxxxxxxxrimes et délits sexuels sur mineur : le Ministre de la Justice veut des enquêtes systématiques même si.

21/22 mars

  • Conditions de détention indignes : un recours très encadré par les détenus. Les députés ont voté un texte censé répondre à la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Recours au juge judiciaire pour tous les détenus en détention provisoire ou condamnés. Le juge pourra demander à l’Administration Pénitentiaire de vérifier la situation du détenu. Le juge fera savoir à l’administration les conditions de détention indignes et lui demandera d’y mettre fin dans un délai d’un mois, au moyen éventuellement d’un transfert. Si rien n’est fait, le juge pourra ordonner une mise en liberté ou un aménagement de peine.
  • L’espionnage des salariés d’IKEA France devant la justice. Le procès reviendra sur les pratiques de plusieurs magasins de la chaîne qui diligentaient des enquêtes sur leurs employés.

23 mars

  • Le Conseil Français du culte musulman en voie de désintégration. Mercredi 17 mars le bureau exécutif devait se réunir pour valider le choix du nouvel aumônier national pénitentiaire. Il coordonne les quelque 230 aumôniers musulmans intervenant dans les prisons. Mais quatre des neuf fédérations de mosquées veulent faire émerger une nouvelle structure.
  • Le mari de Magali BLANDIN a avoué l’avoir tuée à coups de batte de base-ball. Son épouse avait quitté son mari en septembre 2020. Elle avait déposé plainte pour violences conjugales.

24 mars

  • En prison, des détenus se réinsèrent grâce à EMMAÜS. A OERMINGEN, dans le Bas-Rhin, 70% des prisonniers travaillent, notamment dans un chantier de l’association. Insertion par l’activité économique en détention : l’exécutif veut accélérer. L’objectif est de généraliser cette forme d’accompagnement par le travail des détenus dans un maximum d’établissements pénitentiaires d’ici 2022. Éric DUPOND-MORETTI et Brigitte KLINKERT, ministre déléguée chargée de l’insertion ont lancé en février un tour de France de l’insertion par l’activité économique (IAE) en détention.
  • Quatre mois de prison ferme pour des leaders ultra de l’OM après les incidents de la Commanderie le 30 janvier.
  • Saccage de l’Arc de Triomphe : 10 prévenus sont jugés devant le tribunal correctionnel de PARIS.
  • Reda KRIKET, membre clé de la cellule d’AGENTEUIL, a réfuté toute visée terroriste.

25 mars

  • Des policiers trop zélés au centre du système de surveillance d’IKEA. Quatre fonctionnaires sont accusés de violation du secret professionnel.
  • Meurtre de Magali BLANDIN : le « complot criminel » de l’ex-mari. Jérôme GAILLARD a avoué avoir tué et enterré sa femme qui l’avait quitté. Il a été mis en examen et écroué pour « meurtre par conjoint ».
  • Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, un métier qui recrute. 350 places sont proposées en 2021. L’objectif du ministère de la justice : un conseiller pour 60 individus (moyenne européenne 1 pour 50).

26 mars

  • Xavier BERTRAND annonce sa candidature à la Présidentielle de 2022. Ses propositions en matière pénale :
  • • Abaissement de la majorité pénale à 15 ans.
  • • 20.000 places de prison à construire.
  • • Peines plancher.
  • • Réinstaurer la double peine qui prévoit l’expulsion d’un étranger condamné à une peine de prison ferme.
  • Un important trafiquant de drogue arrêté à DUBAÏ. Il importait près de 40 tonnes de résine de cannabis chaque année en France.
  • Prison avec sursis et amendes au procès du saccage de l’Arc de Triomphe. Il ne s’agissait ni des instigateurs ni des principaux auteurs des dégradations.

27 mars

  • Mort à 79 ans de Bertrand TAVERNIER inlassable cinéaste. Il s’était engagé aux côtés des « double peine » condamnés à la prison avant d’être expulsés vers leur pays.
  • Peines pédagogiques au procès au procès du saccage de l’Arc de Triomphe. Huit prévenus ont été reconnus coupables d’intrusion et de vols dans le monument. La plupart des prévenus étaient des jeunes gens sans casier judiciaire.
  • Début d’une expérimentation de cannabis médical à destination de 3000 patients. Evaluation avant une extension.

28/29 mars

  • Pédo-criminalité dans l’Eglise : des avancées. L’Assemblée plénière des évêques a adopté vendredi, le principe d’un fonds en faveur des victimes. Par contre les évêques persistent à refuser les termes « indemnité » ou « réparation ».
  • Procès IKEA : l’ex-chef de la sécurité seul contre tous. Jean-François PARIS a incriminé ses coprévenus, dont l’ancien PDG, qui nient.
  • Au procès d’ARGENTEUIL, les esquives d’un vétéran du Djihad. A quoi devaient servir, les explosifs, cinq fusils d’assaut, le pistolet mitrailleur et les 7 armes de poing ? Le procès dure jusqu’au 9 avril.
  • Chlordécone : un crime hors norme. Le pesticide a été utilisé massivement dans les bananeraies antillaises entre 1972 et 1993. Plus de 90% des Antilles en sont imprégnées. Dans les années 70 aux Etats-Unis, une chronique marine dénonçait le danger de ce produit.

30 mars

  • Face au trafic à MARSEILLE, la stratégie du « pilonnage ». Dans les quartiers nord, les forces de l’ordre appliquent une politique de harcèlement sur les points de deal. « Dans certaines cités, le taux de chômage dépasse les 30%. Si le trafic disparait c’est le feu à la ville » avance un officier de police.

31 mars

  • MEDIATOR : SERVIER condamné, les mensonges reconnus. Le groupe pharmaceutique déclaré coupable de « tromperie aggravée » et « homicides involontaires » devra indemniser les victimes à hauteur d’environ 180 Millions d’euros. Le laboratoire est en revanche relaxé du chef d’escroquerie. Irène FRACHOU : « j’espérais qu’on aurait cette fois un jugement exemplaire, ça n’est pas le cas ». « Je constate avec dépit une sorte de pétrification des juges devant les puissants ».

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