Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - octobre

Pierre Delmas

1er octobre

  • Obsession identitaire autour de Marion MARECHAL. Lors de la « convention de la droite » les orateurs ont usé d’une rhétorique islamophobe décomplexée. Éric ZEMMOUR a été condamné définitivement pour provocation à la haine raciale par des propos antimusulmans. Le polémiste a comparé les djellabas avec les « uniformes des années d’occupation ». Il risque une nouvelle condamnation.

2 octobre

  • URVOAS a été condamné à un mois de prison avec sursis. Il a été reconnu coupable de « violation du secret professionnel ».
  • En Corse, des initiatives contre l’emprise mafieuse. Après la constitution d’un collectif, 800 personnes sont réunies dimanche à CORTE pour dénoncer les violences.
  • Détection de la fraude fiscale : la CNIL s’alarme. L’institution s’inquiète du projet du gouvernement de surveiller les réseaux sociaux.
  • Libérations intempestives, procès repoussés, les couacs de transferts de détenus persistent. La justice souffre de la mauvaise prise en charge des extractions des prisonniers par la pénitentiaire.

3 octobre

  • BYGMALION : SARKOZY définitivement renvoyé en procès. L’ancien Président devra s’expliquer devant la justice pour les dépenses excessives de sa campagne de 2012. Près de 20 Millions d’euros de dépassement de son budget.
  • Un nouveau Procureur nommé à NICE. Xavier BONHOMME, en poste à POINTE à PITRE devrait remplacer Jean-Michel PRETRE, mis en cause à propos de sa gestion critiquée de l’affaire LEGAY, et à propos de l’affaire de l’hôtel NEGRESCO.

4 octobre

  • Alain SORAL condamné à un an de prison pour avoir qualifié le Panthéon : « déchetterie casher ».
  • Essais cliniques illégaux : d’étonnants promoteurs. A l‘abbaye Sainte Croix, des personnes âgées testaient un patch pour traiter les maladies d’ALZEIMER et PARKINSON. Traitement développé par deux anciens professeurs septuagénaires et fervents catholiques Henri JOYEUX et Jean-Bernard FOURTILLAN.
  • « Marche de la colère » des policiers pour dénoncer leurs conditions de travail. L’originalité de la manifestation, la participation des officiers et des commissaires.

5 octobre

  • Tuerie de la Préfecture : les policiers sous le choc. Un informaticien de la police a tué au couteau, le 3 octobre, trois policiers et un agent administratif en plein cœur de la Préfecture de Police de PARIS, l’homme de 45 ans a été aussitôt abattu.
  • Une vendetta marseillaise devant la Cour d’Assises. Deux membres de la famille TIR sont accusés d’avoir commandité le meurtre de ZAKARI REMADNIA en 2014. Deux familles berbères originaires du même village des AURES en Algérie
  • « Charlie Hebdo » : Peter CHERIF mis en examen. L’ex-cadre d’AQPA, commanditaire présumé de l’attentat de 2015, pourrait être jugé lors du procès de 2020.
  • Attentat raté de Notre-Dame : Sarah HERVOUET a mis « le cerveau sur off ». Son témoignage raconte un enfermement dans la radicalisation.

6/7 octobre

  • Attaque à la Préfecture : la piste terroriste. Le meurtrier, agent habilité défense, s’était converti à l’islam, il y a 18 mois et il s’était rapproché de la mouvance salafiste à GONESSE. Il avait montré des signes de radicalisation qui ont échappé à la direction du renseignement.

8 octobre

  • Attentat de la Préfecture : des failles au cœur de l’Etat. La radicalisation de Mickaël HARPON a été minorée. Le Ministre de l’intérieur a reconnu des « dysfonctionnements d’Etat ».
  • Le procès KARACHI sans le duo BALLADUR LEOTARD. Les deux hommes sont les grands absents du procès prévu à PARIS du 7 au 21 octobre.
  • VILLIERS-LE-BEL : un jeune homme décède après un contrôle policier, dans un accident de moto.
  • Lycéen poignardé aux LILAS, trois adolescents mis en examen et incarcéré dans l’attente d’un débat sur leur détention provisoire.
  • En fuite depuis 2011, OUALI serait réfugié à HONGKONG. Ce contrôleur aérien est soupçonné d’avoir assassiné un collègue avec une hachette avant de disparaitre.

9 octobre

  • A PARIS, la question des migrants agite la pré-campagne. Alors que 1441 tentes sont installées dans le nord de la capitale, les candidats rivalisent de propositions. Dans une ville assez bobo, aucun candidat ne veut passer pour un extrémiste anti-immigré.
  • Tuerie de la Préfecture de police : inquiétude autour d’une clé USB. Les coordonnées personnelles de plusieurs collègues de Mickaël HARPON ainsi que de la propagande djihadiste y étaient stockées.
  • A VILLIERS-LE-BEL une marche pour la vérité. La famille d’HIBRAHIMA, mort à moto a déposé une plainte pour « homicide involontaire ».
  • Depuis sa cellule, le militant antifasciste Antonin BERNANOS se dit victime d’un acharnement judiciaire, il est en détention provisoire depuis 6 mois à la suite d’une rixe avec des militants d’extrême droite.

10 octobre

  • MACRON durcit son discours contre l’islam radical lors de l’hommage aux 4 policiers tués dans l’attentat de la Préfecture de PARIS. Il faut « repérer à l’école, au travail, dans les lieux de culte, près de chez soi, le relâchement, les déviations ».
  • 6 policiers de la SEINE-SAINT-DENIS en garde à vue, soupçonnés d’être impliqués dans l’interpellation violente d’un jeune homme début août à SAINT-OUEN.
  • Logements insalubres : des pistes pour simplifier la lutte. La fondation Abbé Pierre estime qu’ils seraient au nombre de 600.000. Un député préconise un « certificat d’habitabilité » à l’image du contrôle technique des véhicules.
  • Campements de migrants : les villes haussent le ton. 13 maires ont décidé de tirer la sonnette d’alarme (Paris, Metz, Strasbourg, Lille….).
  • Le mandat d’arrêt européen fragilisé par de nombreux recours. Plusieurs procédures sont portées devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Problème : le manque d’indépendance des magistrats du parquet.

11 octobre

  • L’onde de choc d’une attaque au cœur de l’Etat. Mickaël HARPON a tué 4 personnes mais il a aussi durement traumatisé toute la police. Et au-delà, les conséquences de cet acte, politiquement et dans la société sont nombreuses.
  • Question s sur un imam de la mosquée fréquentée par le tueur. Selon nos informations, Ahmed HILALI est connu des services du renseignement, sans être pour autant suivi par la DGSI.
  • A HALLE, un tueur d’extrême droite attaque une synagogue. L’attentat antisémite et raciste a causé la mort de 2 personnes.

12 octobre

  • Unanimité à l’Assemblée Nationale pour le bracelet anti-rapprochement pour lutter contre les violences conjugales.
  • Jusqu’à 30 ans de réclusion pour l’attentat raté de Notre-Dame. La peine la plus lourde a été requise contre Inès MADANI 22 ans. Rapport du psychiatre Daniel ZAGURY : « chacune a voulu montrer à l’autre qu’elle était la plus grande djihadiste et, aujourd’hui, chacune reproche à l’autre de l’avoir entrainée dans cette galère ».
  • Procès MEDIATOR : l’étude qui aurait pu alarmer. L’épidémiologiste qui avait dévoilé les risques mortels liés aux anorexigènes était entendu jeudi. « Clairement il y a eu un contexte de pression » témoigne ABENHAÏM.

13/14 octobre

  • Justice : le crime de la rue RAMEAU. Tout devait réussir à Charles et Paolina mais le jeune avocat a poignardé l’amant de sa compagne. Il a été condamné à 18 ans de prison.
  • Une arrestation en Ecosse dans le cadre de l’affaire DUPONT de LIGONNES. Le 21 avril 2011 découverte des corps de son épouse et de leurs quatre enfants. L’identité de l’homme interpellé à GLASGOW devait être confirmée.
  • Thierry SOLERE mis en examen pour trafic d’influence et fraude fiscale. Il est soupçonné d’avoir usé de sa position d’élu pour favoriser des entreprises pour lesquelles il travaillait.
  • Les chiffres chocs des violences sexistes au travail. Un sondage réalisé dans 5 pays d’Europe révèle que 60% des femmes ont subi des atteintes au cours de leur carrière.

15 octobre

  • DUPONT de LIGONNES : récit d’un emballement. La nouvelle de l’arrestation du fugitif le plus recherché de France, vendredi a été rapidement démentie.
  • 13 jeunes jugés pour l’attaque de policiers à VIRY-CHATILLON. Trois ans plus tard, les accusés âgés de 19 à 24 ans comparaissaient à partir de mardi devant les assises de l’ESSONNE pour « tentative de meurtre ».
  • La France veut accélérer la mise en place de la reconnaissance faciale. Cédric O annonce vouloir lancer une instance réunissant administrations et régulateurs en coordination avec la CNIL. « il faut un débat citoyen sur le sujet afin d’examiner les questions légitimes entre usages et protection des libertés ».

16 octobre

  • 25 et 30 ans de prison dans le procès du « djihad des femmes ». L’attentat de Notre-Dame a des peines alignées sur les réquisitions. Au cours de l’audience, la version des faits livrée par Ornella GILLIGMANN a fortement divergé de celle d’Inès MADANI
  • Quatre détenus s’évadent à MARSEILLE du fourgon de police qui les transportait du tribunal à la prison des BAUMETTES. L’Inspection générale de la police nationale a été saisie par le parquet.
  • « Les Etats sont affaiblis face à la menace terroriste ». Après l’attaque de la Préfecture de police, Antoine GARAPON analyse la réaction des pouvoirs publics. « La promesse du risque zéro ne peut qu’être déçue. On est passé de la peur à la terreur. La vraie protection passe par la réactivation du civisme ».
  • La délégation interministérielle à l’aide aux victimes désormais en ordre de marche. Elisabeth PELSEZ a été nommée à sa tête.
  • Perquisition à la Préfecture de police dans l’affaire de l’Inspection générale des services. Le service dissous en 2012, aurait monté un faux dossier pour écarter des fonctionnaires jugés à gauche.
  • « L’emprisonnement de Patrick BALKANI reste une exception » Pierre LASCOUMES. La sévérité de certaines sanctions en matière de délinquance économique et financière empêche de saisir l’ampleur du phénomène, estime le sociologue. Quelques affaires atypiques occultent l’ordinaire de l’activité judiciaire.

17 octobre

  • Procès du MEDIATOR : l’alerte restée lettre morte. Georges CHICHE, un cardiologue marseillais a raconté à la barre les pressions qu’il a subies. « Un médecin de SERVIER m’a fait la leçon de biologie et m’a expliqué que je disais des bêtises ».
  • Attentats de STRASBOURG : deux interpellations. Il s’agit d’un détenu de 30 ans et d’une jeune femme de 17 ans domiciliée dans la Marne.
  • Vaste opération contre un trafic de barbituriques parfois utilisés pour l’aide au suicide.

18 octobre

  • Au procès du MEDIATOR, le récit du combat d’Irène FRACHON. La pneumologue et lanceuse d’alerte a remonté le fil de ses découvertes devant le tribunal correctionnel. Elle a tenté d’alerter les autorités, deux personnalités ont répondu Gérard BAPT ex-cardiologue devenu député (PS) et le ministre de la santé de l’époque Xavier BERTRAND. « J’ai eu le sentiment d’être traquée ». Irène FRACHON.

19 octobre

  • Le trésor de guerre des « Panama Papers ». Les enquêtes menées par les journalistes d’investigation ont déjà permis de rapporter 372 Millions d’euros à la France. Les enquêtes décrivent une véritable industrie de la dissimulation d’argent et d’avoir offshore.
  • Marius s’évade de la prison des BAUMETTES. Des détenus louent la pièce de Marcel PAGNOL, revue et mise en scène par Joël POMMERAT. « Quand on travaille en prison, on a cœur de rendre compte d’une forme de violence qui empreint la vie des personnes qui y vivent » J. POMMERAT

20/21 octobre

  • Les BALKANI condamnés pour blanchiment. Le mari et son épouse ont fait appel de leur condamnation à 5 et 4 ans de prison. Isabelle BALKANI s’est contentée d’affirmer que l’affaire ne concernait pas un centime d’argent public.
  • SOS éducation, contribuables associés ou l’institut pour la justice sont des associations idéologiques à but lucratif, gérées par la famille LAARMAN.
  • Stéphane NOËL, nouveau président du tribunal de grande instance de PARIS. Son prédécesseur, Jean-Michel HAYAT a été nommé 1ier Président de la Cour d’Appel de PARIS. A CRETEIL, Mr NOËL a innové en développant la médiation judiciaire.

22 octobre

  • Féminicides : face aux signaux d’alerte, les ratés et l’indifférence des forces de l’ordre. Parmi les 120 femmes tuées en 2018, un tiers avait déposé une plainte ou une main courante. 10.000 policiers ont été formés afin d’être « référents accueil » pour les femmes victimes de violences conjugales tandis que 300 intervenants sociaux ont été appointés.

23 octobre

  • La prévention de la récidive au cœur de la réforme pénale. Le plus important contingent de créations de postes dans la justice en 2020 ira aux services d’insertion et de probation. La filière a vu passer ses effectifs de 4.000 à 6.600 en 9 ans soit une augmentation de 65%. Ils prennent en compte 246.000 personnes sous-main de justice dont 71710 étaient détenues au 1ier juillet. 1 conseiller suit en moyenne 85 personnes, la moyenne européenne est de 50. Mars 2020 entre en rigueur la loi de réforme de la justice. 11 juridictions pilotes vont bénéficier de suppléments d’effectifs. Taux record de détention provisoire : 30% des personnes détenues.

24 octobre

  • Incendie du bar CUBA LIBRE : trois ans ferme pour les deux gérants par le tribunal correctionnel de ROUEN (l’incendie datait d’août 2016).
  • LOIRET : ouverture d’une enquête après un double meurtre d’une infirmière et de son patient.
  • Attentat raté de Notre –Dame : Inès MADANI fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion.
  • Vols dans le métro : 113 années de prison contre un clan roumain. 20 membres d’un clan qui exploitait des enfants en les faisant voler dans le métro ont été condamnés à des peines de 4 à 8 ans de prison ferme avec interdiction du territoire.
  • Relaxe dans une affaire de non dénonciation de maltraitance. Tony, 3 ans, est mort en 2016 sous les coups de son beau-père, l’un des voisins de la victime a été relaxé. « Dans ce procès, le seul qui a fait quelque chose est le prévenu ». La mère de l’enfant et le beau-père seront jugés aux Assises en 2020.
  • Attentat de la Préfecture de police : l’enquête parlementaire est lancée. Les parlementaires devront veiller à ne pas mordre sur l’instruction judiciaire en cours.

25 octobre

  • POLICE : la zone grise des tirs de légitime défense. En 2018 à EPINAY-SUR-SEINE, un policier a tué un homme dans sa voiture. La justice a prononcé un non-lieu. La loi du 28 février 2017 aligne le statut du policier sur celui des gendarmes et élargit les cas de légitime défense.
  • A LYON, un homme condamné à 10 ans de prison pour avoir agressé son ex-compagne à l’acide. Une peine complémentaire de 5 ans de suivi socio-judiciaire a aussi été prononcée.
  • La fin de l’institut de la sécurité et de la justice provoque un tollé. Cette structure produisait de la recherche notamment sur la radicalisation. MATIGNON examine des pistes pour recaser ici ou là des briques d’u établissement dont les vertus sont louées.
  • L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales devrait rejoindre l’INSEE.
  • Prostitution : une loi diversement appliquée. Une étude sur quatre villes montre un « degré de mobilisation » inégal des acteurs locaux. Paris fait figure de modèle, Narbonne se trouve en queue de peloton. Bordeaux et Strasbourg, bilan mitigé. Il y aurait 40.000 prostitués en France.
  • Près de 6 Milliards d’euros récupérés par la lutte contre la fraude fiscale depuis janvier. Le résultat est en augmentation de 40% par rapport à la même période en 2018, moment du vote d’une nouvelle loi.

26 octobre

  • CORSE : le baiser mortel de la surveillante de prison. Cathy SENECHAL surveillante à BORGO, s’ennuyait dans la vie. Manipulée par le grand banditisme, elle a désigné d’un baiser deux figures du milieu assassinées à BASTIA en décembre 2017.
  • La fonction publique face au devoir de « vigilance ». Les agents de l’Etat sont sollicités pour détecter la radicalisation, une mission qui les met en porte-à-faux.
    Education nationale : « on signale les risques c’est normal »
    Enseignement supérieur : la crainte d’une chasse aux sorcières.
    Santé : « il y a une représentation qui vise à dire que les radicalisés sont fous ».
    Sports : le spectre d’une société de la défiance.
  • Contre la radicalisation, trois plans et une culture du « ciblage ». Le parquet d’AIX-EN-PROVENCE a analysé les profils d’auteurs de féminicides entre 2018 et septembre 2019. Près de 80% des auteurs avaient déjà commis des violences répétées sur leur conjoint ou ex-conjoint.
  • La Chancellerie met le feu aux poudres sur la carte judiciaire. Opposition et syndicats dénoncent une instrumentalisation de la réforme de la justice à des fins électorales. Le programme de construction de prison a pris du retard, les maires attendent les résultats des élections.

27/28 octobre

  • Claude CHAUSSAT, un repenti corse aux Assises. L’homme à tout faire du parrain Francis MARIANI, membre fondateur du gang de la Brise de Mer, est jugé pour assassinat. Pendant près de deux ans Claude CHAUSSAT s’est mis au service d’un « grand tueur » comme il le dit lui-même. L’enjeu de cette audience tient dans le sort que la justice réserve aux criminels qui choisissent de collaborer avec les enquêteurs.
  • « La mafia, c’est la violence, mais aussi la porosité et la corruption » Jean TOUSSAINT PLASENZOTTI a créé après l’assassinat de son neveu en septembre, un collectif anti mafia.

29 octobre

  • Le corps de Sophie LE TAN retrouvé dans une forêt à une trentaine de kilomètres de STRASBOURG. L’étudiante était portée disparue depuis le 7 septembre 2018. L’unique suspect Jean-Marc REISER a été mis en examen pour assassinat, enlèvement et séquestration. Il nie les faits dont il est soupçonné.

30 octobre

  • Attaque d’une mosquée à BAYONNE par un ancien candidat du Front National. Claude SINKE, 84 ans, a grièvement blessé par balles deux musulmans de 74 et 78 ans, alors qu’il s’apprêtait à mettre le feu à la mosquée. Le Rassemblement National s’empresse de se désolidariser de Claude SINKE.
  • 60 mesures contre les violences conjugales. 220.000 femmes en sont victimes chaque année. Les groupes de travail ont remis leurs conclusions, le 25 novembre. Le gouvernement présentera ses propositions.

31 octobre

  • L’inquiétude des musulmans de France. Nombre de musulmans soulignent le « climat très tendu » né de la polémique sur le voile et du discours politique qui alimente l’extrémisme.
  • Deux jours après l’attaque de BAYONNE, le parquet antiterroriste ne s’est pas saisi de l’affaire ; c’est toujours la qualification de « tentative d’assassinat » qui était retenue.
  • Une détenue de l’ETA embarrasse la justice. Iratxe SORZABAL conteste l’exécution d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne en 2010, elle prétend avoir été torturée par la police espagnole.
  • Réforme de l’’aide juridictionnelle. Le droit à un avocat gratuit sera basé sur le revenu fiscal de référence.
  • Deux ans de prison avec sursis contre le « petit SARKO » du Pas de Calais. L’ex maire d’HESDIN, Stéphane SIELZKOWSKI-SAMIER est poursuivi pour détournement de fonds publics. « J’étais sans filet. A aucun moment on ne m’a mis des feux rouges ».

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