Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - octobre

PIERRE DELMAS

1er octobre

  • Laïcité : le « séparatisme » s’impose dans le débat. Les musulmans, pris en étau, se cherchent une nouvelle voix. Face à l’extrémisme, la haine, ou les propos radicaux, de jeunes musulmans veulent « parler du fait religieux de manière constructive ».
  • Cyber-financement du terrorisme : 29 personnes placées en garde à vue. Des parents de femmes retenues dans des camps kurdes ont été interpellés mardi. Plusieurs centaines de milliers d’euros auraient été transférés par le biais d’un site de vente et d’achat de bitcoins. Le Collectif de parents « Familles Unies » qui rassemble des parents dont les enfants sont dans des camps.

2 octobre

  • Amedy COULIBALY et la « secte de la buanderie ». A la Cour d’Assises spéciale de PARIS, le procès des accusés a commencé avec l’étude des données téléphoniques. Deux des accusés sont des « potes de placard » d’Amedy COULIBALY, incarcérés à VILLEPINTE.
  • En matière de violences scolaires, un « cap symbolique » a été franchi. A Saint-Denis un lycéen a été blessé d’un coup de couteau donné en plein cours, mercredi, par un autre élève.

3 octobre

  • Le plan de MACRON contre le « séparatisme ». Il entend lutter contre cette idéologie « qui affirme que ses lois propres sont supérieures à celles de la République ». En 2021 l’instruction au sein d’une cour d’école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans et les établissements hors contrat seront encadrés. Sous 3 ans on mettra fin aux imams détachés, on contrôlera le financement des mosquées.
  • Dignité en prison : le Conseil Constitutionnel veut une loi. Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour absence de recours des détenus, la loi sur la détention provisoire est censurée. Le Conseil donne cinq mois au Parlement pour voter une nouvelle loi.
  • C NEWS à nouveau sous le feu des critiques après des propos racistes d’Éric ZEMMOUR. Le parquet de PARIS a ouvert une enquête pour « provocation à la haine raciale ».

4/5 octobre

  • MACRON « nous avons-nous-mêmes construit notre séparatisme ». Il a souligné l’incapacité de l’Etat sur plusieurs décennies à lutter contre la « ghettoïsation » de certains quartiers. Des mesures destinées à favoriser l’égalité des chances sont promises sous peu.
  • Un restaurant casher vandalisé à PARIS. L’intérieur a été recouvert d’inscriptions antisémites. Une enquête a été ouverte.
  • Emoi à PARIS I après les propos d’un professeur de droit qui a évoqué avec véhémence en cours le mariage homosexuel et la transsexualité. Le parquet de PARIS s’est saisi de l’affaire.

6 octobre

  • Éric DUPOND-MORETTI privilégie la rapidité de la réponse pénale. Dans sa première circulaire de politique pénale générale, le Garde des Sceaux plaide pour des alternatives aux poursuites. Le rappel à la loi, le classement sous condition, la composition pénale et le stage payant sont une réponse plus adaptée aux primo-délinquants.
  • Le « système DASSAULT » de CORBEILLES-ESSONNES en procès. Sept équipes devaient assurer le ruissellement de la fortune de l’avionneur dans les quartiers.
  • Enquête pour viol à la Mairie de PARIS. Une militante écologiste accuse un membre du cabinet de l’adjointe écologiste d’Anne HIDALGO chargée de la santé de l’avoir violée dans son bureau de l’Hôtel de Ville.

7 octobre

  • Une journaliste Dominique SIMONNOT proposée par Emmanuel MACRON au poste de Contrôleuse des lieux de privation de liberté. Elle a été journaliste du quotidien Libération avant de rejoindre le Canard Enchainé en 2006.
  • Attentats de janvier 2015 : Willy PREVOST et la loi du « quartier ». Interrogé par la Cour d’Assises lundi, l’homme de 34 ans a assuré ignorer tout des projets d’Amedy COULIBALY, à qui il a fourni du matériel « Moi, j’ai grandi dans un quartier où on se rend des services » Willy PREVOST.
  • Le procès de Sid Ahmed GHLAM s’ouvre à la Cour d’Assises de PARIS. L’algérien de 29 ans est accusé d’avoir préparé un attentat contre une église de VILLEJUIF en 2015 et du meurtre d’une femme Aurélie CHÂTELAIN.
  • Harcèlement sexuel : le Parquet national financier dans la tourmente. Une plainte a été déposée par une greffière contre un vice-procureur. Le parquet de PARIS s’est saisi de l’affaire.

8 octobre

  • La police judiciaire dessaisie dans l’enquête sur la bande du Petit Bar. La juge d’instruction qui n’ait pas été informée d’erreurs de procédures dans cette opération anti-mafia corse, a transmis le dossier à la gendarmerie.
  • Quatre de prison pour le « casse du siècle à la pointe du stylo ». Un ex-mandataire de justice a été condamné par le tribunal correctionnel de LYO N, mardi pour avoir détourné 12 Millions d’euros, à quatre ans de prison ferme et dix ans d’interdiction professionnelle.
  • Trafic de cocaïne à MARSEILLE, le procès des « mules » guyanaises. Un réseau de transport de drogue, qui part des forêts du SURINAME pour arriver en France métropolitaine est jugé au tribunal correctionnel de MARSEILLE.

9 octobre

  • STRASBOURG, jeune femme agressée : les interrogations des enquêteurs. La police et la mairie s’intéressent à un groupe de défense dont fait partie l’étudiante, qui dit avoir été frappée parce qu’elle portait une jupe.
  • Sid Ahmed GHLAM : de ses études d’ingénieur à la radicalisation. Le jeune homme est solitaire, peu stable, il lâche son école parisienne car « les frais de scolarité sont trop élevés ».
  • Kamel DAOUDI assigné à résidence en France depuis 12 ans retourne en prison. L’Algérien de 46 ans a été condamné à un an de détention pour non-respect du couvre-feu. « L’acharnement des autorités françaises à son encontre » est dénoncé par la Ligue des droits de l’homme et Amnesty.
  • Le grand moment de gêne au procès des attentats de janvier 2015. Une ex-gendarme proche d’Amar RAMDANI a été interrogée mercredi. « Il m’a dit qu’il connaissait Amedy COULIBALY, il ne savait pas quoi faire » Agnès G. ex-compagne de Amar RAMDANI.

10 octobre

  • Pédo-criminalité : un vaste coup de filet a mené à 65 interpellations dans une quarantaine de départements. Un informaticien de 56 ans s’est filmé en train de violer sa fille. Il a été mis en examen pour viols incestueux sur mineur.
  • Trafic de cannabis : une lutte « inefficace » selon une étude du think tank de gauche. TERRA NOVA conseille pour tarir les trafics d’aller vers la législation. « L’image qui revient, c’est celle de l’impression de vider l’océan à la petite cuillère ».
  • Procès de Sid Ahmed GHLAM : Emilie L. m’a expliqué sa relation avec l’homme accusé du meurtre d’Aurélie CHÂTELAIN et de la tentative d’attentat à VILLEJUIF, en 2015.
  • Éric DUPOND-MORETTI à l’épreuve du conflit d’intérêts. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a demandé, jeudi, des précisions au Garde des Sceaux. L’entourage du ministre a rappelé que des mesures ont d’ores et déjà été prises s’agissant de son ancienne profession.
  • Emoi après l’agression de deux policiers. Le scénario de l’attaque par trois hommes à HERBLAY se précise. Une enquête a été ouverte pour tentative de meurtre. Le nombre de policiers blessés par arme (de tout type) a bondi de 60% entre 2017 et 2018. Les politiques dénoncent « un acte de grande sauvagerie ».

11/12 octobre

  • Attentats de 2015 : les incohérences de Saïd MAKHLOUF. L’ancien ambulancier, soupçonné d’avoir transporté des armes, a clamé son innocence devant la Cour d’Assises spéciale de PARIS.
  • Christian GRAVEL prend la tête de la lutte contre la radicalisation. Le préfet, proche de Manuel VALLS, a été nommé « secrétaire général » du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
  • Le premier adjoint à la mairie de LORIENT mis en examen pour viols, il est placé en détention provisoire.
  • Un ex-adjoint d’HIDALGO mis en examen pour viols par personne ayant autorité.

13 octobre

  • Un détenu remis en liberté à NOUMEA pour conditions de détention indignes. La Cour d’Appel a justifié sa position en estimant que ses conditions de détention « constituent un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme ». Il était en détention provisoire pour infractions à caractère sexuel.
  • Des policiers en colère après l’attaque d’un commissariat par une quarantaine de personnes à CHAMPIGNY-SUR-MARNE à coups de tirs de mortiers. Gérald DARMANAIN souhaite interdire la vente aux particuliers des mortiers d’artifice.
  • En Corse, deux chefs de la police judiciaire forcés de quitter leur fonction. La juridiction spécialisée de MARSEILLE contre le crime organisé accuse les policiers de « déloyauté » dans l’enquête sur la bande du Petit Bar.

14 octobre

  • Dominique SIMONNOT contrôleuse des prisons, « une idée très gonflée ». La journaliste du « Canard Enchaîné » qui remplace Adeline HAZA, n’était pas le premier choix d’Emmanuel MACRON. C’est Éric DUPOND-MORETTI qui a finalement soufflé au chef de l’Etat le nom de Dominique SIMONNOT.
  • Le désaccord des habitants de CHAMPIGNY-SUR-MARNE. L’attaque du commissariat par une quarantaine d’individus, dans la nuit du 10 au 11 octobre, a provoqué une onde de choc dans les rangs des policiers mais également parmi les habitants qui se sentant ostracisés.
  • Au procès de GHLAM, l’ombre des logisticiens de l’Etat islamique. Une partie des communications montre comment Sid Ahmed GHLAM était « piloté à distance ».
  • Attentats de janvier 2015 : Nezar PASTOR la duplicité d’un accusé. Sa sœur convertie au judaïsme et son ex-femme musulmane ont dressé un portrait diamétralement opposé de l’ancien ami d’Amedy COULIBALY.
  • Le « djihadiste au marteau » et sa solitude devant les assises. Farid IKKEN, ancien journaliste algérien avait attaqué trois policiers sur le parvis de NOTRE-DAME en 2017, pour alerter sur la situation en SYRIE. Son engagement est pour la politique, il ne s’agit pas d’une radicalisation.
  • 120 propositions contre le harcèlement scolaire. Le député Erwan BALAWANT propose de créer un délit spécifique. Le harcèlement touche 700.000 enfants chaque année « Un quart des victimes a déjà envisagé le suicide ».

15 octobre

  • Devant la justice, Farid IKKEN fait l’éloge de l’organisation Etat islamique. L’ancien journaliste est jugé pour avoir attaqué au marteau un policier sur le parvis de NOTRE-DAME en 2017. « Quand j’ai découvert les images du bombardement en SYRIE, j’étais totalement perturbé. J’ai basculé dans l’islam radical parce que rien ne justifiait ces crimes abominables ».
  • Feu vert à la nomination de Dominique SIMONNOT comme contrôleuse générale. Sur 43 votants 40 députés et sénateurs se sont exprimé, 22 pour la nomination 18 contre. Elle entend voir ses recommandations appliquées avec la plus grande fermeté.
  • DARMANAIN désamorce la colère des policiers. Après les agressions à HERBLAY et CHAMPIGNY-SUR-MARNE, les syndicats sont reçus jeudi par Emmanuel MACRON.
  • Drogue à MARSEILLE : Deux jeunes filles blessées lors d’une fusillade, une des deux victimes, touchée à la tête, est en état de mort cérébrale.

16 octobre

  • Farid IKKEN condamné à 28 ans de réclusion pour l’attaque devant NOTRE-DAME. Cet Algérien de 43 ans avait agressé trois policiers sur le parvis de la cathédrale en 2017.
  • Procès GHLAM : des expertises gênantes pour l’accusé. La version du djihadiste, qui assure s’être volontairement tiré une balle dans la jambe en renonçant à son attaque, est contredite par la balistique. Selon les experts, les indices font penser à un coup de fu parti accidentellement.
  • Attentats de janvier 2015 : Mohamed FARES et son encombrante belle-famille. Le caïd est accusé d’avoir participé à fournir les armes d’Amedy COULIBALY.
  • Un suspect en garde à vue dans l’affaire Victorine DARTOIS. Un père de famille de 25 ans est soupçonné du meurtre de la jeune femme, retrouvée noyée à VILLEFONTAINE dans l’Isère.
  • LE SCOUARNEC placé en garde à vue à nouveau pour de nouveaux viols sur mineurs de moins de 15 ans.
  • En Corse, tension à la prison de BORGO. Début juillet, 10 véhicules de surveillants ont été carbonisés. Trois détenus ont été transférés sous bonne escorte vers le continent. Le changement de la population carcérale peut expliquer le niveau de la violence à BORGO d’après un magistrat. Plusieurs surveillants font l’objet de procédures disciplinaires.

17 octobre

  • Plus de 300 victimes présumées pour l’ex-chirurgien pédophile. Joël LE SCOUARNEC a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles commis entre 1986 et 2014. Il encourt une peine de 20 ans de prison.
  • Police : une rencontre avec MACRON jugée « constructive » par les syndicats. Une dizaine d’organisations représentatives ont été reçues à l’Elysée. « Ça fait du bien d’entendre le soutien réitéré, même si ça ne solutionne pas tout » Grégory JORON Unité SGP Police-F.O. Le Garde des Sceaux et le ministre de l’intérieur étaient présents.
  • Crise sanitaire : la justice s’invite dans la gestion de l’épidémie. Des perquisitions ont été menées entre autres chez Olivier VERAN, Edouard PHILIPPE et Agnès BUZIN. A ce jour 99 plaintes ont été reçues par la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République.

18/19 octobre

  • Un enseignant décapité, le terrorisme islamique frappe l’école au cœur. Un professeur d’histoire à CONFLANS-SAINTE-HONORINE a été assassiné. Son assaillant, âgé de 18 ans et d’origine tchétchène a été abattu. La victime avait récemment tenu un cours sur la liberté d’expression, en montrant des caricatures de MOHAMET. Des parents d’élèves s’en étaient offusqués. « Ils ne passeront pas, l’obscurantisme et la violence qui l’accompagne ne gagneront pas » déclare le Chef de l’Etat.
  • Nicolas SARKOZY de nouveau mis en examen pour « association de malfaiteurs » dans l’enquête sur l’éventuel financement libyen de sa campagne électorale de 2007. Il clame son innocence.
  • Éric DUPOND-MORETTI de nouveau soupçonné de conflit d’intérêts. Le Garde des Sceaux a demandé l’ouverture d’une enquête administrative contre Edouard LEVRAULT, ex-juge d’instruction à MONACO. « La procédure était enclenchée bien avant la nomination d’Éric DUPOND-MORETTI d’après l’entourage du ministre.

20 octobre

  • Islamisme : Macron promet des « actes concrets ». Le ministre de l’intérieur a annoncé des opérations de police par dizaines contre des membres de la mouvance islamiste, il a affirmé vouloir dissoudre plusieurs associations dont le CCIF. Des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées dans tout le pays en hommage à Samuel PATY le professeur décapité.

21 octobre

  • Terrorisme : la réplique du gouvernement. Le ministre de l’intérieur a demandé la dissolution d’associations jugées « ennemies de la République » et la fermeture de la mosquée de PANTIN qui avait relayé une vidéo visant le professeur assassiné à CONFLANS. Pour lutter contre la haine en ligne, le ministre de la justice envisage une réforme de la loi de 1881sur la liberté d’expression. La droite surenchérit et exige un débat sur l’immigration.
  • PHAROS traque les contenus illicites sur internet. Mis en place en 2009, le dispositif facilite le signalement des publications haineuses par les internautes. Après l’attentat de CONFLANS, PHAROS a identifié 80 messages qui soutenaient l’action de l’agresseur.

22 octobre

  • Rançongiciel LOCKY : à son procès VINNIK se dit simple opérateur. Le russe a nié être à l’origine du virus qui avait fait près de 200 victimes exigeant une rançon en bitcoins pour débloquer leurs données informatiques.
  • Poursuivi pour avoir diffamé Nordahl LELANDAIS, un consultant télé est relaxé. Sur NRJ12 en février 2019, Pascal NEVEU avait qualifié de « prédateur sexuel » l’ancien militaire.
  • Au procès des attentats de 2015, les tripots de la « filière belge ». KARASULAR et CATINO sont accusés d’avoir fourni des armes à Amedy COULIBALY.
  • Aménagement des peines de prison : la Cour de Cassation tance le ministère de la justice. La décision de la Cour de Cassation rendue le 20 octobre aura, par exemple, pour conséquence d’alléger les 2ans ferme auxquels François FILLON a été condamné. La réforme de la justice de 2019 avait ramené à 1 an contre 2 auparavant le plafond des peines de prison aménageables « ab initio ». La loi plus sévère ne peut rétroagir.

23 octobre

  • Le budget de la justice française passé au crible. La France reste en dessous de la moyenne 69,50 euros à la justice par habitant, l’Allemagne investit 131,20 euros. Les métiers de la justice en Europe : la France toujours derrière ses voisins.
  • Procès Sid Ahmed GHLAM « j’avais besoin de m’affilier à une équipe ». Le djihadiste a tenté de convaincre la Cour spéciale de PARIS de la sincérité de son repentir.
  • Un violent hommage au « héros tranquille ». Samuel PATY a reçu la légion d’honneur à titre posthume. « En France, Professeur, les lumières ne s’éteignent jamais ».
  • Mise en examen de 7 personnes dont deux mineurs, ceux-ci ont été placés sous contrôle judiciaire, les autres ont été placés en détention provisoire.

24 octobre

  • Les révélations du téléphone du terroriste. L’assassin de Samuel PATY a eu des échanges avec deux interlocuteurs localisés près d’Idlib en Syrie.
  • Tariq RAMADAN à nouveau mis en examen pour viol. Le théologien suisse est déjà poursuivi dans 4 autres affaires.
  • Une élève mise en examen pour avoir insulté une professeure suite à un cours sur le respect de la laïcité.
  • Tribune de la juriste Mireille DELMAS-MARTY « Nous basculons vers un droit pénal de la sécurité ». « le juge reste un rempart contre les dérives sécuritaires, mais un rempart qui s’affaiblit ».

25/26 octobre

  • Attentat de CONFLANS : comment le tueur a écumé les réseaux sociaux à la recherche d’une cible. Il avait repéré successivement deux jeunes hommes avant de découvrir par une vidéo virale l’existence de Samuel PATY, professeur à CONFLANS.
  • Affaire libyenne, SARKOZY se défend et charge des proches : Claude GUEANT et Brice HORTEFEUX.
  • Au procès de Sid Ahmed GHLAM, l’hypothèse d’un complice laminée. « le problème quand on a raconté des histoires, c’est qu’il faut s’en souvenir d’une fois l’autre » Gérard CHELMA avocat des parties civiles.
  • « La banalisation des restrictions de liberté n’est pas admissible ». Jean-Marie BURGUBURU, Président de la Commission nationale des droits de l’homme alerte sur les effets de l’état d’urgence sanitaire.
  • Assassinat du père HAMEL : les assises pour 4 personnes dans l’entourage des deux djihadistes.

27 octobre

  • Un décret signé par le premier ministre pour éloigner DUPOND-MORETTI des conflits d’intérêts. Le ministre ne pourra plus suivre les affaires dans lesquelles il était impliqué, comme celle du parquet national financier.
  • Justice de proximité : Castex mobilise les magistrats. Le 1er Ministre a expliqué lors d’une réunion, jeudi 22 octobre, sa priorité face aux infractions du quotidien. La réponse pénale pour les « incivilités du quotidien » sera essentiellement à la main des magistrats du parquet. Développement des audiences dans les lieux d’accès au droit. 15 Millions d’euros vont être consacrés au recrutement de nouveaux délégués du procureur. A 95% il s’agit de gendarmes ou de policiers à la retraite. Ils seraient 1000 en France.

28 octobre

  • CORSE : enquête sur de mystérieux flux financiers liés au Petit Bar. La justice soupçonne des circuits de blanchiment. Investissements offshore immobiliers, au total 48 Millions d’euros auraient servi à blanchir de l‘argent sale.

29 octobre

  • Prisons : l’inquiétude face au virus s’accroit dans les prisons françaises, où le nombre de cas a augmenté de 50% en une semaine. On dénombre 171 détenus positifs au cours de la semaine, 431 parmi le personnel pénitentiaire. Port du masque obligatoire pour le personnel, pour les détenus dès leur sortie de cellule. La paroi de plexiglas dans les parloirs est désormais la norme. Le syndicat de surveillants F.O. demande une « mise sous cloche » y compris en arrêtant les parloirs. Le nombre de personnes détenues a augmenté de 3500 depuis fin mai, dépassant les 62.000 début octobre. La Chancellerie prépare une circulaire sur la régulation carcérale.
  • 25 ans de prison pour le meurtre d’un codétenu à LUYNES. Mohamed BELHACENE, 27 ans a été condamné par la Cour d’Assises des BOUCHES du RHÔNE. Les vidéos ont plongé les jurés dans le « quart monde pénitentiaire ». Des contrôleurs avaient aussi un tableau inquiétant des agressions entre détenus : 112 en 10 mois.

30 octobre

  • Un attentat terroriste dans une église à NICE fait trois morts. L’auteur des faits a été arrêté. L’assaillant a attaqué une femme, qu’il a égorgée avec un couteau. Deux autres personnes ont été poignardées à mort.
  • Au procès des attentats de janvier 2015, les « vérités souterraines ». Les interrogatoires des 11 accusés devant la Cour d’Assises spéciale de PARIS se sont achevés. Leurs témoignages ont souvent été confus.
  • Affaire José ANIGO : les pistes suivies par les enquêteurs. L’ancien directeur sportif de l’olympique de MARSEILLE, placé sous contrôle judiciaire, a échappé à une incarcération, mercredi 28 octobre. Il devra verser un cautionnement de 100.000 euros. Il était en contact avec « la bande de la CAPELETTE » qui préparait une série de projets criminels.
  • 5 « gilets jaunes » jugés pour l’attaque du ministère de GRIVAUX. Des manifestants doivent répondre de « vol » et de « dégradation de bien classé et inscrit ».

31 octobre

  • L’église de France frappée par le terrorisme. L’auteur de l’attentat perpétré à NICE le 29 octobre faisant trois morts, s’est attaqué à un symbole religieux. L’assaillant gravement blessé, est un réfugié tunisien.
  • Cette fois la justice n’est pas condamnée à se confiner. Officiellement, les tribunaux vont continuer à fonctionner dans l’ensemble des domaines contrairement au printemps.
  • Violences policières : l’Etat condamné pour faute lourde. Le comportement des agents avait été mis en cause par des adolescents noirs ou d’origine maghrébine. 18 jeunes avaient déposé plainte le 17 décembre 2015 pour violences volontaires aggravées.
  • Jusqu’à 18 mois de prison requis lors d’un procès des « gilets jaunes ». 5 manifestants comparaissent devant la justice pour l’intrusion dans le secrétariat d’Etat de Benjamin GRIVAUX, en 2019.

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Le 20 avril à 16h, rejoignez la discussion autour du syndrome Not In My Backyard (pas dans ma cour). Isabelle Leroux, enseignante et chercheuse en économie (Université d’Angers), et Anke Siegers, psychologue organisationnelle et médiatrice des conflits, nous expliqueront quelles sont les résistances (...)
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