Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - septembre

PIERRE DELMAS

1er septembre

  • Adolescente violée et tuée à NANTES : l’inspection générale de la justice a été saisie. Agé de 45 ans le suspect avait été libéré de prison en 2016. Condamné à une peine de 18 ans de réclusion criminelle pour 9 viols, 3 tentatives de viol et une agression sexuelle, il avait bénéficié d’une remise de peine après 12 ans et demi passés en prison. Il faisait l’objet d’un suivi socio-judiciaire.
  • Agression antisémite à PARIS : deux suspects écroués, ils sont âgés de 18 ans.
  • La violence gratuite de la prison des BAUMETTES devant la justice. En 2017 un détenu est mort sous les coups d’autres détenus. 5 accusés sont jugés par la Cour d’Assises des Bouches du Rhône. Dans le jargon de la prison on appelle cela un « moulon ». La victime serait restée au sol durant 15 à 20 minutes avant que 3 surveillants et un détenu ne viennent l’évacuer. Un jeune surveillant stagiaire était chargé de surveiller deux cours de promenade. Il a depuis les faits démissionner de l’administration pénitentiaire.

2 septembre

  • « Valeurs actuelles » mis en cause pour injures racistes. La justice a ouvert une enquête contre l’hebdomadaire après la parution d’un article dépeignant la députée LFI Danièle OBONO en esclave.
  • Attentats de janvier 2015 : cinq après un procès historique. Du 2 septembre au 10 novembre, devant la Cour d’Assises spéciale de PARIS se tiendra le procès entièrement filmé des attentats de « Charlie Hebdo », de MONTROUGE et de l’HYPER CACHER commis en janvier 2015 et qui avaient fait 17 morts. 14 personnes seront jugées HAYAT BOUMEDDIENE et les frères BELHOUCINE, les trois grands absents.
  • Plus de 8000 fichés S enregistrés. Libération prochaine de 505 détenus terroristes islamistes et 702 détenus de droit commun susceptibles de radicalisation.

3 septembre

  • Clientélisme : prison ferme requise contre l’ex-député PS Henri JIBRAYEL. L’élu des Bouches du Rhône soupçonné d’avoir offert des sorties en mer, était jugé pour « abus de confiance et prise illégale d’intérêt ». Le procureur a déploré des « pratiques qui sont plus celles de voyous que celles d’un élu local ».
  • L’embarrassant départ d’une conseillère d’Éric DUPOND-MORETTI. La directrice du cabinet du Garde des Sceaux n’était guère enthousiaste à l’idée d’accueillir une conseillère spéciale.
  • L’exécutif dans le piège du débat sécuritaire. Cet été, le gouvernement a multiplié les déclarations et les déplacements pour rassurer les Français. Mais les ministres se divisent sur la notion polémique « d’ensauvagement de la société ». Alors que l’extrême droite se réjouit de la banalisation de cette expression.
  • Les études montrent une relative stabilité de la délinquance sur le long terme. Des faits divers particulièrement violents ont eu lieu durant l’été. Si les homicides sont en hausse, ils restent néanmoins à un niveau relativement faible. « Il faut prendre en compte l’état de stress et de peur dans lequel la société française est mise depuis la fin du mois de mars ». Laurent MUCCHIELLI du CNRS
  • Tribune de François MOLINS et Jean-Louis NADAL (procureur général et procureur général honoraire près la Cour de Cassation). Il est urgent de garantir l’indépendance du parquet. Pour affranchir la justice de tout soupçon de dépendance vis-à-vis du pouvoir politique, il faut revoir le statut du ministère public.

4 septembre

  • La police face aux difficultés de recrutement de masse. Les gardiens de la paix ne passent plus que 8 mois à l’école contre 12 précédemment. Seuls les concours d’officiers et de commissaires ont gardé la même sélectivité.
  • Les défaillances structurelles mises à jour par l’affaire CHOUVIAT. L’enquête de l’IGPN souligne la jeunesse et le défaut d’encadrement des policiers qui ont mené l’interpellation mortelle du livreur de 42 ans.
  • « Charlie » : un procès sous contraintes sanitaires. La première journée a été perturbée par les masques, au cours de débats pas encore entrés dans le vif du sujet.
  • Guy ORSINI espère profiter d’une erreur de procédure judiciaire. Les avocats de cette figure du milieu corse contestent la validité de sa mise en examen dans une affaire criminelle de 2018.
  • Un an après, le bilan mitigé du GRENELLE contre les violences conjugales. Les associations déplorent des moyens insuffisants, notamment pour l’accompagnement social des victimes. Elles demandent de nouvelles places d’hébergement temporaires.
  • FLIC, un journaliste a infiltré la police – de Valentin GENDROT (Goutte d’or 18 euros). L’auteur a passé 6 mois comme adjoint de sécurité au sein du commissariat du 19ième arrondissement de PARIS. « En théorie les flics sont censés lutter contre la violence. En pratique ils en sont souvent en avant-poste ».
  • A la prison d’ARLES, l’évasion par la fiction. Caroline GUIELA NGUYEN tourne un film dans la maison centrale joué par 6 hommes qui sont détenus. « Pour les détenus, ce travail débouche sur une image de soi très revalorisée » Corinne PUGLIERINI directrice de la Centrale.

5 septembre

  • Livre « FLIC », procureur et IGPN saisis des faits de violences, d’insultes racistes et homophobes dans un commissariat de la capitale.
  • 14 à 20 ans de prison pour le lynchage des BAUMETTES. Les mots des accusés ont semblé dérisoires face à leur violence gratuite. « Si on n’arrive pas à s’expliquer, c’est par ce que c’est venu d’un coup. On voulait même pas le correctionner (sic) » un des accusés.

6/7 septembre

  • Procès « Charlie Hebdo » et Hyper Cacher le portrait des accusés. Les 11 hommes âgés de 30 à 67 ans qui sont jugés par la Cour d’Assises spéciale de PARIS pour leur soutien logistique aux auteurs des attentats de janvier 2015 ont défilé pour un « interrogatoire de personnalité ». La majorité d’entre eux a détaillé sans fond un long parcours de délinquance. Mais la défense a contesté les questions portant sur la pratique religieuse des accusés.
  • Prison ferme pour menaces de mort contre le maire de GIVORS. Le tribunal a prononcé deux ans de mise à l’épreuve avec obligations de soins et d’un stage de citoyenneté, tout en accordant le bracelet électronique à domicile pour exécuter les six mois de prison ferme.
  • Affaire BENALLA : le parquet demande un procès pour « faux » et « usage de faux » à propos de ses passeports diplomatiques.

8 septembre

  • Tribune de Jean-Baptiste PERRIER Vice-Président de l’Association Française de droit pénal. La prétendue crise de l’autorité masque une véritable crise d’autoritarisme. La justice se montre de plus en plus sévère, les peines dites de milieu ouvert baissent depuis la fin des années 2010, entre 2008 et 2018, -28%. La sévérité des peines n’a pas d’incidence sur la délinquance urbaine. A défaut de faire baisser la violence, le renforcement de l’autorité conduit à plus de contrôle et donc à plus de surveillance.
  • « Visa pour l’image » à PERPIGNAN. Lauréate du prix Alexandra BOULAT, Axelle de RUSSE a suivi pendant plus de 3 ans 4 détenues dedans et dehors. Elles ont été lâchées dans la nature sans aucun accompagnement. La photographe souligne l’isolement des femmes en prison, bien plus frappées d’opprobre que les hommes, et rarement visitées durant leur détention.

9 septembre

  • Terribles images de la tuerie de « Charlie Hebdo ». Les photos et les vidéos de la scène du crime ont été projetées. Maître Antoine COMTE avocat de victimes demande quelles mesures de protection vis-à-vis de la rédaction ont été prises depuis l’incendie criminel qui l’a frappée en 2011.
  • Plusieurs ministères régaliens ciblés par des pirates informatiques. Le procureur de la République a confié l’enquête à la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI). Le scénario d’une attaque motivée par l’appât du gain est privilégié.

10 septembre

  • Stupéfiants : un maigre bilan pour l’amende. Depuis la mi-juin, seules 558 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées dans les 5 villes tests. Depuis le 1ier septembre la mesure est généralisée sur l’ensemble du territoire. Toute personne majeure en possession de 50 grammes de cannabis, 5 grammes de cocaïne ou 5 cachets ou grammes de poudre d’ecstasy peut se voir infliger une amende de 200 euros, ramenée à 150 euros si elle est payée dans les 15 jours et majorée à 450 euros au-delà de 45 jours. « Cela permet aux policiers d’éviter de perdre trop de temps avec des procédures qui débouchent sur pas grand-chose » Stanislas GAUDON syndicat Alliance.
  • « C’est naïf de s’en prendre uniquement aux consommateurs » Fédération Addiction. Elle plaide pour des programmes de prévention plutôt que pour une contravention.
  • Emmanuel MACRON sur le fil des sujets régaliens. « Lorsque l’insécurité s’installe, c’est souvent un symptôme. Lorsque les jeunes ou moins jeunes vont vers la délinquance, c’est bien souvent qu’ils n’ont pas réussi à trouver la bonne voie à partir d’opportunité économique ».
  • Le rappeur MOHA LA SQUALE visé par une enquête pour agression. Trois femmes ont porté plainte à PARIS mardi, contre l’artiste qu’elles accusent de violences sexuelles et de séquestration. A 18 ans « j’avais déjà fait 50 gardes à vue », puis il avait été incarcéré à Fleury Mérogis.

11 septembre

  • « Ensauvagement » MACRON recadre DUPOND-MORETTI et DARMANAIN. Le chef de l’Etat a demandé à ses ministres de « ne pas créer de polémiques » entre eux. L’exécutif entend traiter l’insécurité sous l’angle d’une réponse judiciaire « plus efficace » et plus proche du terrain.
  • Face à face tendu à la barre entre RAMADAN et une plaignante. L’islamologue comparaissait pour avoir dévoilé dans son livre l’identité d’une femme qui l’accuse de viol.
  • Au procès de l’attentat contre « Charlie Hebdo », RISS défend le combat pour la liberté.
  • Rachida DATI, très chère conseillère. La consultante DATI sera payée 900.000 euros sur trois ans et ne rapportera qu’à Carlos GHOSN à l’époque PDG du constructeur automobile.

12 septembre

  • Une circulaire pour mieux protéger les maires. Le Garde des Sceaux demande aux parquets d’apporter une réponse pénale systématique et rapide dans les affaires de violences envers les élus.
  • Sur l’immigration, DARMANIN durcit la ligne du gouvernement. Valse des directeurs, accent mis sur les éloignements… depuis son arrivée Place BEAUVAU, le ministre de l’intérieur imprime son style. Claude d’HARCOURT, ancien directeur de l’Administration Pénitentiaire a été nommé à la Direction générale des étrangers en France (DGEF).
  • Dans le Manche, les traversées en « small boat » se multiplient. Les réseaux de passeurs kurdes et iraniens font payer 3000 euros le passage minimum.

13/14 septembre

  • La ville de LAUSANNE saisit la justice contre Alain SORAL. Résidant désormais en SUISSE, l’essayiste antisémite a multiplié les provocations en ligne ces derniers mois. Sur une photo publiée sur twitter, SORAL tient une tasse frappée de l’aigle nazi où est inscrit « der Führer ».
  • Le site pornographique Jacques et Michel visé par une enquête judiciaire. A la suite d’un signalement d’associations féministes, le parquet de PARIS a ouvert une enquête pour « viol » et « proxénétisme ».
  • Maintien de l’ordre : nouvelle grenade et usage du lanceur de balles de défense (LBD) encadre Gérald DARMANIN « il nous faut diminuer le nombre de violences et de blessés lors des manifestations ».
  • Affaire MOHA LA SQUALE : l’enquête a été ouverte le 8 septembre pour « violences » « agressions sexuelles » et « séquestration ».

15 septembre

  • Étude annuelle sur les « fractures françaises ». L’insécurité s’affirme de nouveau comme une préoccupation très forte. 49% des sondés placent « la montée de la délinquance » dans leurs trois premiers motifs d’inquiétude. Poussée inédite en faveur de la peine de mort (55% +11).
  • La branche yéménite d’Al-Qaida affaiblie menace « Charlie Hebdo ». Les services de l’antiterrorisme craignent l’acte d’individus isolés.
  • « Big Pharma », big profits, big scandales - Arte documentaire. L’autorité de la concurrence a infligé une amende de 445 Millions d’euros à NOVARTIS ROCHE et GENENTECH pour pratiques abusives dans le cadre du traitement de la DMLA.

16 septembre

  • Procès de l’attentat contre « Charlie Hebdo » 7 policiers ont replongé dans le chaos de la journée du 7 janvier 2015. « On est juste une victime de plus tout policier qu’on soit ».
  • Au procès du Médiator, le volet trafic d’influence. Une ex-sénatrice est jugée pour avoir modifié un rapport sous l’influence d’un conseiller du laboratoire SERVIER. Entre 2003 et 2012 Claude GRISCELLI aura touché près de 450.000 euros du laboratoire.
  • MACRON très attendu sur l’indépendance de la justice. La réforme du statut du parquet est encalminée. « Si MACRON ne fait pas la réforme du statut du parquet, il y aura une histoire de la justice qui n’aura pas été écrite durant son quinquennat » Didier PARIS député LRM de la Côte d’Or.
  • Un deuxième adjoint d’Anne HIDALGO démissionne, Pierre AIDENBAUM est l’objet d’une enquête pour « agressions sexuelles ».

17 septembre

  • La délivrance de certificats de virginité fait débat. La pénalisation des médecins qui fourniraient ce document est au programme du futur projet de loi contre les séparatismes. « Ne pas délivrer ce document peut conduire à mettre les femmes en danger » Isabelle DERRENDINGER Conseil National de l’ordre des sages-femmes.
  • Une enquête sur la prévalence des violences sexuelles sur mineurs va être lancée.
  • Le rappeur MOHA LA SQUALE visé par une quatrième plainte pour « agressions sexuelles ».
  • Affaire Nordhal LELANDAIS : un expert de la télé à la barre. Pascal NEVEU est poursuivi pour diffamation. Sur le plateau de l’émission « Crimes et faits divers » il avait présenté Nordhal LELANDAIS comme un tueur en série. La présomption d’innocence ne s’arrête pas avec les aveux » Maître Alain JAKUBOWICZ.

18 septembre

  • Une information judiciaire après la mort d’un cousin d’Adama TRAORE. Le rapport relève des « abrasions » d’aspect récent au niveau du crâne, ce qui conduit la famille à remettre en cause la version policière. Selon la police, elle aurait pris en chasse l’un des cinq hommes en train de charger une moto dans un fourgon. Cet individu s’est jeté dans la Seine et s’est noyé.
  • Dans l’affaire FILLON, un satisfécit et des propositions. Le Conseil supérieur de la Magistrature a rendu son avis sur les conditions contestées de l’enquête, elle estime qu’il n’y a pas eu de « pression » du Garde des sceaux. Il demande que l’indépendance du parquet soit garantie.
  • Corruption dans l’athlétisme : prison ferme pour Lamine DIACK ancien Président de la Fédération internationale.

19 septembre

  • Filles tatouées, clic-clac miteux… 7 « macs » face aux juges. De jeunes proxénètes de banlieue parisienne condamnés à des peines de prison ferme à NANTERRE. A 21 ans, Julien N. l’un des deux proxénètes a déjà été condamné six fois pour défaut de permis, extorsion de fonds et violences.
  • Prison avec sursis requise contre Ahmet CETIN pour « incitation à la haine raciale ». Le jeune homme franco-turc de 23 ans comparaissait à la suite d’un message hostile aux Arméniens.
  • Médiator : Trois ans avec sursis requis contre l’ex-sénatrice Marie-Thérèse HERMANGE auteure d’un rapport sur le « médiator ».
  • La justice saisie contre le rappeur FREEZE CORLEONE. Le parquet de PARIS a ouvert une enquête pour « provocation à la haine raciale ».
  • Cacophonie autour de l’aménagement des peines. La Cour de Cassation se saisit d’une question d’interprétation qui pourrait allonger la condamnation de François FILLON.
  • Patrice BRICE à la tête de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). C’est l’ancien directeur de l’OFPRA – Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.

20/21 septembre

  • Le climat se tend entre DUPOND-MORETTI et les magistrats. Le Garde des Sceaux a demandé l’ouverture d’une enquête administrative sur 3 membres du Parquet National Financier dans l’affaire dite « des fadettes ». L’affaire concerne l’enquête préliminaire ouverte en 2014 par le PNF pour rechercher une éventuelle taupe en son sein.
  • A la barre l’un des frères BELHOUCINE malmené (procès des attentats de 2015). Amine BELHOUCINE, frère de deux des accusés présumés morts, voudrait « juste oublier ».

22 septembre

  • Prisons : le risque d’un jeu de chaises musicales. Les juges doivent désormais ordonner la libération des prévenus dont les conditions de détention seraient indignes. Le changement de cellule ou le transfèrement dans une autre prison, mettra effectivement fin à la violation de la dignité humaine comme l’a réclamé la Cour Européenne des droits de l’homme.
  • Conditions de détention : le Conseil Constitutionnel saisi. Une question prioritaire de constitutionalité sera examinée mardi à propos de l’absence de recours effectif prévu par la loi pour les prévenus dont les conditions de détention constitueraient une atteinte à la dignité humaine.
  • Un indice mondial pour comparer les conditions de détention. L’association lyonnaise PRISON INSIDER lance la création d’un indice des prisons du monde entier. Créé en 2005 par Bernard BOLZE, fondateur de l’OIP, Prison Insider a gommé son discours militant au profit d’une analyse factuelle et rigoureuse. Les « fiches pays » (50 abouties à ce jour) recueillent des informations à partir d’un questionnaire de 380 items. Prison-insider.com

23 septembre

  • DUPOND-MORETTI nomme une avocate à la tête de l’Ecole Nationale de la Magistrature. Nathalie RORET est la première femme et non magistrate à diriger l’ENM. Avocat, Éric DUPOND-MORETTI a toujours critiqué l’ENM, au point de plaider sa suppression pure et simple.
  • Marché de la chaufferie de la Défense : le procès impossible. Après 19 ans d’instruction, cinq prévenus devaient être jugés cette semaine dans cette affaire de corruption. Le procès a été renvoyé.
  • Argent sale : les grandes banques ferment les yeux. La nouvelle enquête conduite par le Consortium international des journalistes d’investigation et 108 médias montre que de célèbres établissements restent poreux au blanchissement d’argent et peinent à lutter contre la fraude.

24 septembre

  • PARIS : des policiers du 18ième renvoyés devant la justice. Soupçonnés de corruption, trafic de drogue et blanchiment, six agents de la BAC seront jugés à partir du 3 novembre.
  • Les syndicats de magistrats ripostent à Éric DUPOND-MORETTI. L’Union Syndicale des Magistrats et le Syndicat de la Magistrature ont appelé le personnel de la justice à se rassembler devant chaque juridiction contre le Garde des Sceaux.
  • Les otages de l’Hyper Cacher et des proches des victimes tuées par Amedy COULIBALY en 2015 ont témoigné mardi. « Pourquoi cette haine du juif ? Pourquoi ? ».
  • « Moi Peta CHERIF » ancien membre d’Al-Qaida soupçonné d’être l’un des commanditaires de l’attentat contre « Charlie Hebdo ». Cet ex-djihadiste doit témoigner jeudi, au procès.

25 septembre

  • La prostitution des mineurs dans le viseur de l’Etat. Un groupe de réflexion chargé de lutter contre ce fléau doit entamer ses travaux mercredi 30 septembre. Il sera présidé par Catherine CHAMPRENAULT, procureure générale près la Cour d’Appel de PARIS. Fin des travaux le 4 mars 2021. Le chiffre de 6.000 à 8.000 jeunes filles concernées est le plus souvent cité. 89% des mineures prostituées ont connu des violences sexuelles par le passé. Les proxénètes sont des jeunes délinquants qui se tournent vers la prostitution plus lucrative et moins dangereuse que le trafic de stupéfiants.

26 septembre

  • Inquiétude sur la prorogation de l’état d’urgence. La Défenseure des droits alerte sur les risques du projet de loi permettant de prolonger les mesures d’exception. Des dispositions de ce texte sont « susceptibles de porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés » Claire HEDON.
  • Le budget de la justice en hausse de 8% en 2021. La France est au 23ième rang sur les 47 pays du Conseil de l’Europe en matière de budget consacré à la justice par habitant 8,1 Milliard d’euros. Le 1ier Ministre a annoncé le recrutement de 900 personnels. Une partie de ces emplois « seront fléchés vers les juges pénaux de proximité ».
  • « HOMO TERRORISMUS » les chemins ordinaires de l’extrême violence de François THUILLIER et Emmanuel-Pierre GUITTET Edition Temps Présent 18 euros « A part sa théâtralisation » ce crime ne possède rien de singulier, sinon la fascination qu’il exerce sur nous.
  • A FLEURY-MEROGIS, des arrêts condamnés. Une des lignes qui jusqu’ici desservait la prison ne stoppe plus devant le centre pénitentiaire. D’autres sont devenues encore plus malcommodes et irrégulières. Des changements qui compliquent davantage les visites des proches des détenus. Pour Chloé DELCROIX, présidente de l’association Soutien Ecoute Prison de l’Essonne cette suppression s’ajoute aux difficultés liées à la crise sanitaire.

27/28 septembre

  • Attaque rue Nicola-Appert : le cauchemar se répète. Ali H. interpellé après l’attaque au hachoir ayant fait deux blessés graves vendredi à PARIS, a reconnu une dimension politique à son acte.
  • Au procès des attentats de janvier 2015 les veuves KOUACHI à la barre. Elles ont assuré n’avoir rien su des projets de leurs époux.
  • Éric ZEMMOUR condamné pour provocation à la haine et injure à 10.000 euros d’amende. Ce pour une violente diatribe contre l’islam et l’immigration en septembre 2019 lors d’un rassemblement organisé par des proches de Marion MARECHAL. Son avocat envisage de faire appel.
  • Argent Libyen : la Cour d’Appel valide l’enquête. Les recours de SARKOZY et de ses proches contre l’enquête sur le financement de la campagne de 2007 ont été rejetés jeudi.

29 septembre

  • Attaque à PARIS : le profil de l’assaillant se précise. Dans une vidéo trouvée sur son portable ZAHEER Hassan MAHMOUD dit partir sur le « chemin du Prophète ». Il a 25 ans et non 18 comme il l’avait déclaré.

30 septembre

  • La fronde des magistrats contre DUPOND-MORETTI. Le 28 septembre, l’assemblée générale du tribunal de PARIS a voté une motion hostile au Garde des Sceaux. Dans une tribune au « MONDE » Chantal ARENS et François MOLINS, les deux plus hauts magistrats du pays expriment des critiques inédites. Ils évoquent noir sur blanc « un conflit d’intérêts ». Les doutes s’expriment au sein de la maçonnerie.
  • « La caméra c’est l’arme des désarmés » David DUFRESNE explique comment il a nourri son film d’images réelles de violences policières.
  • Manifestions : AMNESTY dénonce l’usage de la loi française, elle épingle les « mesures inquiétantes » de l’arsenal législatif.
  • Après l’attaque de la rue Nicolas-Appert la prise en charge des mineurs isolés critiquée. L’auteur présumé de l’attaque a bénéficié de l’accompagnement de l’aide sociale à l’enfance.
  • Tentative d’assassinat de Guy ORSONI : Jacques SANTONI en garde à vue. Le chef de la bande du petit bar a été interpellé le lundi 28 septembre. Deux de ses lieutenants seraient activement recherchés dans cette affaire.
  • Ouverture d’une enquête après la mort de Victorine DARTOIS, pour « enlèvement séquestration et homicide volontaire ».

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  Chronique d’actualité - septembre 2020

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