Développer l’accès à internet et au numérique en prison

Introduction

L’usage d’Internet, et plus largement des outils numériques, est devenu un passage incontournable dans nos sociétés. Ce développement du numérique n’a pas franchi la porte des établissements pénitentiaires français, aggravant encore le fossé qui sépare l’intérieur de l’extérieur, et rendant toujours plus dur le retour à la société libre.

En la matière, la France accuse un retard regrettable par rapport à ses voisins européens. Ainsi, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suisse, la Suède ou la Norvège ont déjà intégré l’usage des outils numériques dans leurs politiques pénitentiaires, que ce soit par des programmes de e-learning, des systèmes de messagerie électronique pour joindre ses proches, ou en permettant une navigation plus ou moins libre sur Internet à des fins d’information, de loisirs ou de préparation de la sortie.

D’après l’article 1 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, la peine privative de liberté a notamment pour but la réinsertion des personnes condamnées ; à ce titre, il est nécessaire d’entamer une réflexion sur le développement d’Internet, et plus largement des outils numériques, en détention.

Au sein de la Farapej, cette problématique fait suite aux propositions sur l’expression en prison adoptées lors de l’assemblée générale 2011 qui recommandaient :
Développer l’accès à Internet et en particulier au courrier électronique. Ne pas permettre l’utilisation du courrier électronique en prison entraîne un décalage toujours plus grand entre vie en prison et société libre. L’accès à Internet et au courrier électronique peut être, en effet, mis en œuvre sans risque pour la sécurité des établissements pénitentiaires.
Un rapport intitulé Internet en prison, État des lieux, enjeux et perspectives établi en 2012 par la Farapej et des étudiants de Sciences Po a permis de développer ces propositions et ces réflexions.

La thématique fait maintenant l’objet d’un groupe de travail qui comprend plusieurs associations adhérentes et est ouvert à des associations extérieures à la FARAPEJ qui souhaiteraient y contribuer. Un texte de présentation a été établi en ce sens.

Documents d’information variés à lire pour aller plus loin

Vous trouverez par ailleurs sur cette page des documents sur les questions liées à la place de l’informatique et d’internet en détention :

• Productions de la FARAPEJ :
  • Rapport intitulé Internet en prison, État des lieux, enjeux et perspectivesétabli en 2012 par la Farapej et des étudiants de Sciences Po
  • Contribution de la FARAPEJ à la phase participative du projet de loi République numérique, 6 octobre 2015
  • Propositions de la FARAPEJ sur l’expression individuelle et collective en détention, adoptées lors de l’assemblée générale 2011 de la fédération ;
  • Voir aussi le dossier thématique sur la liberté d’expression individuelle et collective en prison.
• Normes juridiques applicables :
  • La Règle pénitentiaire européenne (RPE) 24 affirme que les autorités pénitentiaires doivent être conscientes des nouvelles possibilités de communiquer par voie électronique qu’offre la technologie moderne, et qu’à mesure que ces possibilités se développent apparaissent aussi des moyens de les contrôler, si bien que les nouveaux modes de communication électroniques peuvent être utilisés selon des modalités qui ne menacent ni la sûreté, ni la sécurité.
  • Cette vision est développée dans le commentaire des RPE.
  • Circulaire de la DAP en date du 13 octobre 2009 relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice
• Rapports et avis
  • Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 20 juin 2011 relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues, dans lequel il demande à l’administration pénitentiaire une meilleure garantie de la liberté de communication (reconnue par le Conseil constitutionnel) des personnes détenues, notamment par le développement des outils numérique et de l’accès à Internet, sans autres limites que celles exigées par la sécurité, l’ordre public, l’avenir des personnes détenues et le droit de leurs victimes.
  • Rapport (en anglais) du Prison Reform Trust « Through the gateway : how computers can transform rehabilitation »qui expose comment les prisons britanniques utilisent les nouvelles technologies de l’information et de la communication au service de la réinsertion. Le rapport développe également des recommandations sur l’usage qui pourrait en être fait.
• Revue de presse et ouvrages liés à la thématique
  • Il y a deux Internet en prison et celui qui est légal est en carton, Rue 89, 14 janvier 2015, Camille Polloni : fait état des moyens illicites d’accès à Internet dont disposent les personnes détenues, ainsi que du logiciel d’initiation à Internet développé par l’association CLIP.
  • La prison déconnectée, Owni, 1er mai 2012, Benjamin Leclerc : dénonce la fracture numérique à l’œuvre dans les prisons françaises, et développe les nombreuses possibles utilisations d’Internet dans le monde carcéral.
  • Internet en prison ou le droit de faire des choix, Ce qui nous arrive sur la toile (France Culture), 18 décembre 2013, Xavier de la Porte.
  • Prisons : "Les détenus doivent avoir un accès à internet", Nouvel Observateur, 25 février 2013, Celine Rastello. Interview de Jean-Marie Delarue.
  • Après 30 ans de prison, sortir et ... découvrir le Net
  • Du Minitel à l’iPad sans transition : le choc techno des ex-taulards
  • What is it like to be exposed to new technology after a 20+ year prison sentence ?