Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Informations sur le Coronavirus

Vous trouverez sur cette page des informations relatives à l’épidémie de Coronavirus et aux recommandations émises par les autorités et qui concernent les associations de la FARAPEJ et les personnes intervenant dans ces associations, bénévoles ou salariées, ainsi que les personnes accompagnées par les associations de la fédération.

Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus (covid-19) dont les premiers cas ont été signalés le 31 décembre dernier à l’OMS par la Chine et qui s’est propagée en Chine dans le courant du mois de janvier, la France est passée samedi 29 février dans le deuxième stade de gestion de l’épidémie et le confinement a été annoncé par le président de la République lundi 16 mars 2020.

La FARFAPEJ recense ci-dessous quelques ressources et recommandations à destination de ses associations et de leurs membres, ainsi que des conseils généraux fournis par le ministère de la Santé. Dans tous les cas, la FARAPEJ invite à consulter la page d’information du gouvernement consacrée à l’épidémie.

Actualités et éléments de réflexion

La situation dans les prisons est inquiétante, le nombre de cas aussi bien chez les personnes détenues que chez les personnels étant important. Cette section donne accès à quelques ressources pour s’informer, réfléchir et prendre du recul sur la situation des prisons françaises face à l’épidémie :

Communiqué de presse du 31 mars de la FARAPEJ avec certaines de ses associations adhérentes : Surpopulation carcérale, covid-19 et confinement : un cocktail explosif - Les associations de la FARAPEJ s’inquiètent du confinement dans le confinement.

Une page générale d’information sur la situation de l’épidémie en prison est tenue à jour par l’OIP.

Tribune commune du Défenseur des droits, de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et du président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme parue le 24 mars dans le journal le Monde. (On pourra aussi consulter les communiqués récents du CGLPL sur le sujet.)

Pour prendre du recul sur la situation française et savoir ce qui se passe à l’étranger, Prison Insider met à disposition une page d’informations internationales

Informations et conseils généraux

Cette page sera régulièrement actualisée mais les lecteurs sont invités à se reporter aux consignes officielles les plus récentes :

Page d’information sur le Coronavirus du gouvernement

Au-delà du confinement en place depuis le 17 mars, les autorités sanitaires recommandent les mesures de prévention générales suivantes qui concernent tout le monde :

  • Se laver les mains très régulièrement ;
  • Tousser ou éternuer dans son coude ;
  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique ;
  • Porter un masque quand on est malade.

Une affiche rappelant les gestes de précaution est accessible au bas de cette page dans la rubrique "liens utiles".

Informations concernant les associations hébergeant des personnes sortant de prison, des personnes sans domicile ou demandeuses d’asile

La FARAPEJ met à la disposition de ses associations les informations suivantes transmises par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) :

Fiche d’information à destination des associations hébergeant des personnes sans domicile

Voir au bas de cette page pour d’autres ressources fournies par la DGCS.

Dans le cas d’une propagation de l’épidémie, la DGCS demande aux associations "de réactiver [leur] plan de continuité d’activité (PCA) si [elles en disposent], et sinon de travailler aux conditions de continuité d’activité en réfléchissant notamment aux postes et fonctions indispensables au bon fonctionnement de [leurs] établissements et services en mode dégradé". Vous trouverez au bas de cette page différents documents mis à dispositions par la DGCS pour l’actualisation ou la constitution des plan de continuité (fiche méthodologique, trame type de plan de continuité et grille de suivi excel de plan de continuité).

En complément des recommandations de la DGCS, les préfectures et différentes administrations déconcentrées organisent en ce moment des réunions d’informations avec les acteurs associatifs sur les territoires.

Une réunion a eu lieu lundi soir 2 mars à la DGCS à laquelle participe la FARAPEJ, avec l’aide du MRS et du CASP. Vous en trouverez le compte-rendu ici.

Une affiche rappelant les gestes de précaution affichable dans vos locaux associatifs et vos centres d’hébergement est accessible au bas de cette page dans la rubrique "liens utiles". Vous pouvez aussi consulter les informations spécifiques fournies par la Fédération des Acteurs de la Solidarité.

Informations concernant les associations intervenant auprès des personnes détenues ou auprès de leurs proches, en attente de parloirs

La FARAPEJ a sollicité la direction de l’administration pénitenitaire à ce sujet dès le 2 mars. La Direction de l’Administration pénitentiaire a finalement envoyé plusieurs notes aux directions interrégionales, initialement non communicables, qui ont été rendues publics par des syndicats pénitentiaires :

Par ailleurs trois documents ont été diffusés par l’administration pénitentiaire :

  • à destination des personnes détenues
  • à destination des proches de personnes détenues
  • à destination des intervenants extérieurs.

Ces trois documents sont accessibles au bas de cette page.

Depuis mercredi 18 mars, l’ensemble des activités socio-culturelles ainsi que des visites aux parloirs, ont été interrompues. La DAP a annoncé que les mesures de suspension des activités socio-culturelles et d’enseignement, de sport en espace confiné, les cultes, les visites en parloirs, ou encore les entretiens avec les visiteurs de prison, continueraient à s’appliquer jusqu’au 24 mai 2020, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire, sauf réévaluation ultérieure de ces mesures.

La Direction de l’administration pénitentiaire a annoncé jeudi 19 mars que :

  • Chaque personne détenue, jusqu’à la fin de la période de confinement, pourra bénéficier d’un crédit de 40€ par mois sur son compte téléphonique afin de rester en contact avec sa famille (cette somme correspond à 11h de communications en France métropolitaine, vers un téléphone fixe, ou 5h vers un téléphone portable) ;
  • Un nouveau service de messagerie locale est déployé, afin que les proches puissent laisser un message vocal aux personnes détenues ;
  • Chaque personne détenue bénéficiera de la télévision gratuitement durant cette période ;
  • Les détenues considérés comme « sans ressource suffisante », dont le pécule est inférieur à 100 euros (et non pas 50 euros comme aujourd’hui) bénéficieront d’une aide de 40 euros par mois, contre 20 euros actuellement, durant la période.
    (voir le document "Le Saviez-vous" sur le sujet, diffusé en détention)

Par ailleurs le ministère a annoncé des mesure de libérations anticipé pour diminuer la surpopulation carcérale. Voir le document du ministère décrivant des dispositifs d’aménagement de peines (1er avril 2020)

Il est recommandé aux associations, en cas de questions, de se mettre en relation avec les directions des établissements pénitentiaires concernés : c’est par ces établissements que les informations seront transmises prioritairement aux intervenants.

En plus des documents spécifiques à la détention accessibles plus bas, une affiche rappelant les gestes de précaution affichable dans vos locaux associatifs est accessible au bas de cette page dans la rubrique "liens utiles".

Liens utiles

(article édité le 6 avril 2020)

Images à télécharger

  "Le Saviez-vous" sur les mesures mises en place en détention

Documents à télécharger

  Fiche informative de la DGCS à destination des établissements hébergeant des personnes sortant de prison et de publics sans domicile (1er mars 2020)   Guide méthodologique à l’usage des établissements de santé, de médecine de ville et des établissements médico-sociaux (version du 20 février 2020)   Compte-rendu de la réunion du 2 mars à la DGCS (pour les fédérations impliquées dans l’hébergement)   Préconisations pour la continuité d’activité pour les services et établissements sociaux et médico-sociaux   Fiche Méthodologique de la DGCS pour les employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public (version du 2 mars 2020)   Exemple de trame type de plan de continuité d’activité (pour les associations ayant des établissements réalisant des hébergements)   Document méthodologique pour les plans de continuité d’activité : grille de suivi du PCA   Affiche de l’AP pour les intervenants extérieurs en détention   Affiche de l’AP pour les proches de personnes détenues   Fiche d’information de l’AP pour les personnes détenues   "En savoir plus" sur les mesures d’aménagement de peines, en date du 1er avril 2020   Note du 23 mars 2020 pour les employeurs et responsables de lits halte soins santé (LHSS), lits d’accueil médicalisés (LAM)   Cahier des charges des centres d’hébergement spécialisés pour les personnes malades sans gravité Covid-19 sans domicile fixe ou venant de centres d’hébergement ou de logements adaptés (25 mars 2020)   Fiche à destination du personnel des structures accueillant des sans domiciles, dans le cadre du stade 3 de l’épidémie (25 mars 2020)   Document du 25 mars sur le circuit d’approvisionnement en masque des établissements médico-sociaux

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