Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

La commission de discipline : de l’infraction à la sanction

Le fonctionnement d’un établissement pénitentiaire, et notamment la gestion interne des incidents est souvent obscure : on se représente mal ce qui se passe derrière les murs et comment l’administration répond aux comportements considérés comme fautifs. Cette formation vise à expliquer la procédure disciplinaire applicable en détention en revenant sur le déroulement d’une commission de discipline et en soulignant les enjeux.


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Formatrice :

Mme. Anne SAGUEZ (Assesseur, ANAEC)

Problématique :

À première vue, le placement en cellule disciplinaire, ou mitard, tend à se placer comme un marqueur de la fermeté de l’administration pénitentiaire. Pourtant, il faut prendre en compte les quelques avancées procédurales qui émaillent le terrain disciplinaire depuis plus de dix ans désormais, et en particulier l’ouverture des commissions de discipline aux avocats dans un premier temps, puis à des citoyens extérieurs dans un second temps.
Dès lors, que faut-il savoir du cadre juridique disciplinaire ? Quelle est la procédure pour traiter les infractions ? Quelles conséquences à l’encontre des personnes détenues ? Qui sont les citoyens assesseurs et quel est leur rôle ? Cette formation conduira à s’interroger plus largement sur l’effectivité des droits de l’Homme en prison.

Objectifs pédagogiques :

• connaître le cadre juridique lié à la discipline pénitentiaire, qu’il soit législatif, administratif ou même supranational
• identifier les niveaux d’infractions au sein d’un établissement pénitentiaire
• comprendre le déroulement d’une commission de discipline
• percevoir la prégnance de la discipline en milieu fermé
• découvrir les assesseurs extérieurs, leur rôle, leur habilitation, leur déontologie

Programme :

Introduction
Enserrer la vie quotidienne : fautes disciplinaires, diversités et gravités
Constater la faute : la procédure administrative
Entériner la faute : la procédure disciplinaire
Punir la faute  : les sanctions disciplinaires
La prison dans la prison : les conditions de vie en cellule disciplinaire
Contester individuellement : les voies de recours
Contester collectivement ? : La place de la société civile
Perspectives

Infos pratiques

Niveau : 1

Public : Intervenants auprès d'un public concerné par la prison

Durée : 1 journée

nb de stagiaires maxi : 17 personnes

Prochaines séances de cette formation

  • 17/03/2020 - Villeurbanne
  • 07/04/2020 - Paris - Reportée

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