La justice pénale des mineurs

Cette formation se propose de retracer les différentes étapes du parcours d’un mineur auteur d’un acte de délinquance, en présentant la législation applicable et les différentes mesures pouvant être ordonnées.

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Formatrice / Formateur :

Mme. Anne LASSALLE, avocate et Mme. Christelle HEURTEAUX, Présidente de la Commission mineurs du barreau de Seine Saint Denis

Problématique :

Dans tous les pays démocratiques les mineurs qui commettent des actes de délinquance bénéficient d’un traitement différent de celui des adultes, reposant sur des juridictions spécialisées et visant à privilégier les mesures éducatives par rapport aux mesures répressives.

En France ce primat de l’éducation est inscrit dans l’ordonnance de 1945 récemment réformée et intégrée dans un code pénal des mineurs. Le système s’appuie sur un panel de mesures éducatives qui sont mises en œuvre par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Néanmoins encore trop de mineurs se retrouvent confrontés au milieu carcéral.

Objectifs pédagogiques :

Programme :