Le parcours de la personne détenue (1ère séance) : de l’enquête à son issue

Les rouages du système pénal engendrent souvent des questionnements ou des incompréhensions sur le déroulement de la procédure, le rôle des différents acteurs et les droits des personnes confrontées au système judiciaire. L’étape de l’enquête n’échappe pas à ce constat. Il s’agit d’un moment clé pour la suite de la procédure et le devenir de la personne arrêtée. Elle est déterminante pour décider des suites à donner à une infraction et pour le procès le cas échéant. Tous les actes d’enquêtes, notamment l’arrestation ou le placement en garde à vue, doivent respecter une procédure spécifique. Le procureur est ensuite chargé de déclencher des poursuites ou non et de demander le placement de la personne arrêtée en détention provisoire s’il l’estime nécessaire.

Quels sont les différents actes d’enquête ? Qui est autorisé à faire quoi ? Quelles sont les suites possibles de l’enquête ? Dans quels cas et comment le procureur décide de déclencher des poursuites ? Quelles mesures peuvent être prises dans l’attente du jugement ?