Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Le parcours de la personne détenue (1ère séance) : de l’enquête à son issue

Cette formation est un condensé, sur une journée, du cycle de formation « Le parcours de la personne détenue » qui est destinée à être proposée en région à la demande d’une association.

Cette journée vise à mieux saisir ce que la personne détenue traverse et ce à quoi leurs proches sont confrontés pour être en mesure de resituer les personnes accompagnées dans ce parcours.


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Formatrice / Formateur :

Justice&Ville

Problématique :

Les rouages du système pénal engendrent souvent des questionnements ou des incompréhensions sur le déroulement de la procédure, le rôle des différents acteurs et les droits des personnes confrontées au système judiciaire. L’étape de l’enquête n’échappe pas à ce constat. Il s’agit d’un moment clé pour la suite de la procédure et le devenir de la personne arrêtée. Elle est déterminante pour décider des suites à donner à une infraction et pour le procès le cas échéant. Tous les actes d’enquêtes, notamment l’arrestation ou le placement en garde à vue, doivent respecter une procédure spécifique. Le procureur est ensuite chargé de déclencher des poursuites ou non et de demander le placement de la personne arrêtée en détention provisoire s’il l’estime nécessaire.

Quels sont les différents actes d’enquête ? Qui est autorisé à faire quoi ? Quelles sont les suites possibles de l’enquête ? Dans quels cas et comment le procureur décide de déclencher des poursuites ? Quelles mesures peuvent être prises dans l’attente du jugement ?

Objectifs pédagogiques :

 Connaître les différents types d’enquêtes et les étapes

 Se familiariser avec l’appréciation de l’opportunité des poursuites pour en saisir les enjeux

 Acquérir des connaissances sur le régime de la détention provisoire

 Identifier les acteurs et le rôle de chacun

 Appréhender le vécu des personnes concernées par ce parcours

Programme :

Infos pratiques

Niveau : 1

Public : intervenants auprès d'un public concerné par la justice pénale

Durée : 1 journée

nb de stagiaires maxi :

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