Promouvoir les moyens d’expression en prison

Introduction

En 2010, les Journées nationales prison ont porté sur la question de l’expression individuelle et collective des personnes détenues et de leurs proches, sous le titre Prison, la Dernière Grande Muette ?

Ce dossier thématique sur la liberté d’expression en prison vise à approfondir ce sujet en proposant réflexions et propositions de la FARAPEJ sur le sujet ainsi que de nombreux documents sur la question émanants d’organisations ou administrations françaises ou européennes ainsi que bien sûr des contributions d’universitaires.

Ce dossier aborde à la fois la question de la liberté d’expression au sens large et en particulier dans son expression individuelle et celle du droit à l’expression collective en détention.

Le droit à l’expression collective est affirmé dans la règle pénitentiaire européenne 50 :
Sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet

et a été traduit, dans une certaine mesure, en droit contraignant français à l’occasion de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui dispose, dans sont article 29, que :
sous réserve du bon ordre et de la sécurité des établissements, les personnes détenues sont consultées par l’administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées.

À l’issue des Journées nationales prison, la FARAPEJ a poursuivi une réflexion sur la question de l’expression et a adoptée, lors de l’assemblée générale 2011 de la fédération, des propositions de la FARAPEJ sur l’expression individuelle et collective en détention.

Documents d’information variés sur l’expression individuelle et collective en détention

Vous trouverez par ailleurs sur cette page certains documents sur l’expression individuelle et collective en détention :

• Documentation générale :
  • La liberté d’expression est bien sûr affirmée dans les déclarations des droits, notamment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1798 ainsi que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Nous avons compilé les articles correspondants de ces deux déclarations dans un document.
  • Les Règles pénitentiaires européennes (RPE) adoptées le 11 janvier 2006, Recommandation Rec(2006)2 du Conseil de l’Europe, ainsi que leur commentaire ;
  • Extraits des propositions du collectif Octobre 2001 relative à la thématique des JNP 2010. Le livret complet des recommandations du collectif est également disponible. Parmi les nombreuses associations membres du Collectif 2001 et signataires de ce texte, on retrouvait notamment la FARAPEJ, le GENEPI, l’ANVP et le Secours Catholique, tous les quatre membres du GNCP ;
  • Le dossier de présentation des JNP 2010 ;
  • Propositions de la FARAPEJ sur l’expression individuelle et collective en détention, adoptées lors de l’assemblée générale 2011 de la fédération ;

• Documentation sur l’expression collective :
  • 2006 : La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention, article de Norman Bishop publié dans la revue Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie, 2006, volume III. Cette étude a été réalisée dans la perspective du Congrès international pénitentiaire qui s’est tenu, à Barcelone, du 31 mars au 1er avril 2006 et de la conférence organisée, avec Norman Bishop, par le club social-démocrate « DES Maintenant en Europe », le 4 avril à la Maison de l’Europe de Paris. L’article est également disponible en pdf ;
  • 2009 : Le rapport Brunet-Ludet sur l’expression collective des personnes détenues datant de 2009 ;
  • 2010 : La lettre de la FARAPEJ d’octobre 2010 contenant une présentation du rapport Brunet-Ludet ;
  • 2010 : Règles pénitentiaires européennes, loi pénitentiaire et droit à l’expression collective des personnes détenues, 2006—2010, par Pierre-Victor Tournier, président de Dès Maintenant en Europe ;
  • 2011 : Article de fond du numéro 106 de Prison Justice, la revue de la FARAPEJ, analysant les RPE et en particulier l’importance de la règle 50 ;
  • 2011 : Intervention de Norman Bishop sur la règle pénitentiaire européenne 50 à l’occasion de la 16e Conférence des Directeurs d’administration pénitentiaire organisée par le Conseil de l’Europe qui s’est tenue à Strasbourg les 13 et 14 octobre 2011
  • 2011 : Intervention de Cécile Brunet-Ludet au sujet de l’expérimentation menée en France sur la règle pénitentiaire européenne 50 à l’occasion de la 16e Conférence des Directeurs d’administration pénitentiaire organisée par le Conseil de l’Europe qui s’est tenue à Strasbourg les 13 et 14 octobre 2011

• Documentations sur la liberté d’expression individuelle :
  • Rapport et recommandations sur les droits de l’Homme en prison de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). La CNCDH a émis plusieurs recommandations en lien avec la thématique 2010 que nous avons rassemblées en un document synthétique — ces extraits mentionnent les références de ces recommandations permettant de les retrouver simplement dans le rapport de la CNCDH qui contient plus de détails ;