Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

RESCALED : Un mouvement pour une détention à petite échelle

Présentation du projet


RESCALED est un mouvement européen qui remet en question la manière dont la détention est habituellement organisée. Une des solutions proposées est le remplacement des prisons par des « maisons de détention ». Ces établissements de petite taille sont différenciés selon le niveau de sécurité et les programmes d’activités les plus adaptés aux personnes détenues.

Pourquoi l’Europe a-t-elle besoin d’un concept novateur en matière de détention ?

La politique pénitentiaire européenne est claire : la peine ne doit pas être que la privation de liberté. En outre, les droits fondamentaux des personnes détenues devraient être respectées et leur réinsertion et leur réhabilitation facilitées. La réparation du préjudice causé par l’infraction devrait également être favorisée.

Au niveau du Conseil de l’Europe, ces principes européens sont énoncés dans les Règles pénitentiaires européennes et de nombreuses autres recommandations européennes, dans les normes du CPT (Comité européen pour la prévention et de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) et dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Au niveau de l’UE, ces points de vue se reflètent dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, dans le « Livre vert sur l’application de la législation de l’UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention » et dans les auditions et la résolution successives dans ce contexte. Au niveau national ou local, la réinsertion, la réadaptation et la réparation sont des objectifs importants des lois pénitentiaires nationales.

Plaquette de présentation

Dans la pratique toutefois, des problèmes tels que la surpopulation carcérale, le mauvais état des infrastructures, les carences des soins médicaux et les violences interpersonnelles sont généralisées dans les prisons européennes. De nombreux pays européens rencontrent de sérieuses difficultés pour assurer la conformité aux normes internationales relatives aux droits humains (comme en témoignent les rapports du CPT et la jurisprudence de la CEDH) ainsi qu’à leurs propres principes nationaux en matière pénale. En outre, il a été démontré que les effets négatifs sur le bien-être des personnes détenues ainsi que leur entourage se poursuivent souvent après leur libération. Cela risque d’entraver sérieusement leur réinsertion sociale et de donner lieu à des récidives. De surcroît, les recherches montrent que ces conditions de détention affectent non seulement les personnes détenues mais aussi le personnel pénitentiaire.

Les grands établissements pénitentiaires sont coûteux, souvent inadaptés pour préparer la réinsertion des personnes détenues et souvent dangereux et insalubres pour celles et ceux qui vivent et qui travaillent dans ces murs. Faute d’alternative appropriée, le système pénitentiaire traditionnel est largement utilisé en Europe. RESCALED propose cette alternative : des maisons de détention à petite taille dans lesquelles la politique pénitentiaire européenne pourrait être mise en pratique.

Présentation du mouvement Rescaled lors du colloque de la FARAPEJ les 10&11 janvier 2020

Le projet RESCALED

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