L’avocat au barreau de Paris, Me Gérault, publie en accès libre sur son site internet des fiches pratiques permettant de s’informer, ainsi que d’informer ses proches, sur le droit pénitentiaire. Elles répondent par exemple à des questions telles que : au bout de combien de temps un casier judiciaire s’efface-t-il ? Quelle démarche administrative faut-il accomplir pour rendre visite à un proche incarcéré ?
Vous y trouverez de nombreuses fiches explicatives sur le droit, la justice et la prison. Nous vous en présentons quelques-unes ci-dessous.
Les établissements pénitentiaires peuvent appliquer des règles différentes. Cette fiche vous permet de retrouver, pour chaque prison, les coordonnées, les horaires ainsi que les informations particulières à connaître, que votre proche soit incarcéré à Bayonne, Châteaudun ou Fresnes.
Cette fiche présente les informations relatives au casier judiciaire ainsi que les démarches à suivre pour demander l’effacement d’une condamnation.
Après une condamnation, il est possible d’aménager sa peine sous différentes formes, telles que le placement extérieur ou la semi-liberté. Cette fiche vous permet de comprendre les différences entre les aménagements de peine, les situations dans lesquelles ils peuvent être demandés et le moment de l’exécution de la peine auquel ils sont accessibles.
La confusion des peines permet de n’exécuter qu’une partie des peines prononcées. Cette fiche explique dans quelles situations elle peut intervenir et quelle est la procédure à suivre.
Sur ce site, vous trouverez d’autres informations ; par exemple vous renseigner sur la relaxe ou la prescription, sur la période de sûreté et comment il faut s’y prendre pour la réduire ou la supprimer, la commission de discipline en prison, savoir si une première condamnation peut conduire à une peine d’incarcération, etc.