RESCALED : Un mouvement pour une détention à petite échelle

RESCALED est un mouvement européen qui remet en question la manière dont la détention est habituellement organisée. Une des solutions proposées est le remplacement des prisons par des « maisons de détention ». Ces établissements de petite taille sont différenciés selon le niveau de sécurité et les programmes d’activités les plus adaptés aux personnes détenues.

Pourquoi l’Europe a-t-elle besoin d’un concept novateur en matière de détention ?

La politique pénitentiaire européenne est claire : la peine ne doit pas être que la privation de liberté. En outre, les droits fondamentaux des personnes détenues devraient être respectées et leur réinsertion et leur réhabilitation facilitées. La réparation du préjudice causé par l’infraction devrait également être favorisée.

Au niveau du Conseil de l’Europe, ces principes européens sont énoncés dans les Règles pénitentiaires européennes et de nombreuses autres recommandations européennes, dans les normes du CPT (Comité européen pour la prévention et de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) et dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Au niveau de l’UE, ces points de vue se reflètent dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, dans le « Livre vert sur l’application de la législation de l’UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention » et dans les auditions et la résolution successives dans ce contexte. Au niveau national ou local, la réinsertion, la réadaptation et la réparation sont des objectifs importants des lois pénitentiaires nationales.

STEP

La FARAPEJ est partenaire du projet européen STEP : Supporting distance Training and Education in Prison.

Le droit des personnes détenues et leur accès effectif à la formation et à l’enseignement est une absolue nécessité. En effet, Comme indiqué dans le rapport de synthèse rédigé par GHK Consulting pour la Commission européenne, un pourcentage élevé des détenus en Union Européenne a un niveau de qualification peu élevé, ce qui a un effet négatif important sur leurs perspectives de réinsertion professionnelle, cette condition étant identifiée comme l’un des facteurs clés de la récidive.

L’accès à la formation à distance, qui était déjà un enjeu important à l’ère pré-Covid, est devenu essentiel avec l’urgence sanitaire.

Le projet repose sur plusieurs aspects de l’évolution de la formation à distance :

• L’accès à internet et à l’éducation numérique
• La formation du personnel pénitentiaire
• L’acquisition des compétences numériques de base par les formateurs et les apprenants

Le projet STEP a pour but de renforcer la formation et l’éducation à distance en prison. Il vise donc à soutenir et renforcer l’utilisation des outils numériques et l’enseignement à distance dans les prisons en accompagnant les formateurs et le personnel pénitentiaire dans l’acquisition des compétences adéquates pour la mise en œuvre de ces outils.

Pour mieux accompagner les améliorations de la formation à distance en prison, il est nécessaire d’adopter une méthodologie commune à travers la collecte de bonnes pratiques européennes en matière d’enseignement à distance en prison. Pour cela, une recherche comparative entre les 5 pays européens est menée.
Cette recherche posera les bases d’une analyse des forces et des faiblesses des différentes méthodes de formation dans le but de construire des lignes directrices pour l’amélioration de l’enseignement à distance en prison et mener à la création de formations pour le personnel pénitentiaire et pour le personnel civil travaillant dans ces institutions.

Ce projet européen regroupe des associations situées dans 5 pays : le Portugal, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie et la France. C’est la Farapej qui coordonne le projet en France. Un pôle STEP a donc été constitué au sein de la Fédération, il comprend un salarié (Nicolas MARTEL) et deux membres du conseil d’administration (Hervé ROMIEUX et Christian LOOTEN). Le pôle se réunit aussi souvent que nécessaire.

Le projet STEP a débuté au 2ème semestre 2021. Depuis, la FARAPEJ a participé à plusieurs réunions de coordination avec les partenaires européens : Linc, Form2You, Antigone, Chances & Changes et AIFED.

Dans le cadre de sa recherche sur la formation à distance en prison, la Farapej a rencontré Jean-Luc Héraud, responsable du pôle formation de la Direction de l’Administration Pénitentiaire, Ludovic Courtade, responsable local de l’enseignement de la prison de Caen, Annick Leroux, responsable de la formation à distance de l’Université de Caen et Bernard Petitgas, docteur en sociologie.