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L’Observatoire des libertés associatives

L’observatoire créé en 2018 observe et analyse les entraves auxquelles les associations font face. Elle a recensé, à ce jour, 159 entraves ; vous trouverez toutes les entraves recensées sur leur site internet.

L’Observatoire poursuit trois objectifs principaux :

  • Mieux comprendre et documenter les différentes formes de restrictions pesant sur la liberté d’association, en proposant notamment des éléments de définition, de classification et de comparaison avec d’autres contextes internationaux.
  • Produire des analyses et des publications consacrées aux obstacles rencontrés par certains acteurs associatifs ou aux effets de dispositifs publics susceptibles de limiter l’action associative.
  • Assurer une veille permanente et recenser les situations de répression ou d’entrave à la vie associative observées sur le territoire français.

Dans ses travaux, l’Observatoire identifie plusieurs catégories d’entraves auxquelles les associations peuvent être confrontées :

  • des entraves discursives, qui visent à décrédibiliser ou marginaliser certaines organisations dans le débat public ;
  • des stratégies de disqualification reposant sur des étiquettes ou qualificatifs stigmatisants ;
  • des obstacles matériels ou financiers, tels que la perte d’un local, la suppression d’un soutien financier ou le refus d’un financement ;
  • des contraintes juridiques, administratives ou réglementaires, qui peuvent prendre la forme de contentieux, de refus d’agrément ou d’autres restrictions administratives ;
  • des formes d’entraves policières ou physiques, incluant notamment des interpellations, des sanctions ou des actes d’intimidation.

L’observatoire met à disposition de nombreuses ressources issues de leurs recherches (podcast, rapports).

Vous trouverez ci-dessous leur rapport « Neutraliser le monde associatif – Enquête sur une injonction à la dépolitisation »