DAP : Dispositif de fin d’année

Voici la note relative aux dispositifs de fêtes de fin d’année pour 2021, pour laquelle étaient attendues les dernières annonces gouvernementales.

La période de mise en œuvre du dispositif se tiendra du lundi 06 décembre 2021 au dimanche 30 janvier 2022 inclus.

Comme l’année dernière, le dispositif vise à concilier les mesures de précaution sanitaire et la préservation des liens familiaux durant la période sensible des fêtes de fin d’année. Ainsi, des adaptations au dispositif prévu par la note cadre du 17 novembre 2014 ont été opérées aux fins de tenir compte du contexte sanitaire actuel.

Les ajustements identiques à l’année dernière sont les suivants :
– La période de mise en œuvre du dispositif a été allongée pour faciliter son organisation par les chefs d’établissement ;
– La remise du colis sera organisée en un seul paquet d’une contenance maximale de 5kg ;
– La durée de stockage du colis sera de 24h à titre de précaution sanitaire ;
– La participation des partenaires associatifs ou des aumôneries a été restreinte puisqu’aucun colis ne pourra être confectionné sur le domaine pénitentiaire. Les structures partenaires devront donc préparer les colis en amont de leur arrivée à l’établissement en fonction des modalités convenues avec le chef d’établissement pour leur dépôt. Aucun intervenant extérieur ne sera par ailleurs autorisé à remettre des colis directement aux personnes détenues.

Cette année :
– L’interdiction de la transmission de colis par voie postale est explicitement indiquée dans la note, comme dans les supports de communication ;
– Les moments récréatifs habituellement mis en place dans certains établissements pénitentiaires, comme les rencontres parents-enfants, sont autorisés ( sous réserve du respect des conditions prévues dans la note).

Documents à télécharger

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