Fichiers justice et fichiers police : Quels contenus ? Quelles conséquences ?

En conservant des informations sur les condamnations des personnes ayant été condamnées incarcérées ou parfois juste arrêtées, les fichiers justice et les fichiers police ont des conséquences importantes et peuvent rendre la réinsertion plus délicate. Cette formation présente les règles applicables pour plusieurs types de fichiers afin d’orienter les personnes accompagnées dans leurs démarches.

S'inscrire à cette formation

Formatrice / Formateur :

Juriste de l’Association Justice et Ville

Problématique :

Casier judiciaire, TAJ, FIJAIS etc. : des informations sur les personnes ayant été confrontées à la justice pénale et au système pénitentiaire sont conservées dans différents fichiers justice et fichiers police. Leur contenu, leurs conséquences, les personnes ayant accès aux informations et les règles d’effacement sont propres à chaque fichier, ce qui conduit à une certaine confusion et à des difficultés pour se repérer. Pourtant, en laissant des traces concernant d’anciennes condamnations et/ou arrestations, ces fichiers peuvent avoir des conséquences sur la vie future dune personne alors même qu’elle n’a finalement pas été condamnée ou a fini de purger sa peine. Ils peuvent ainsi constituer un obstacle majeur dans un parcours de réinsertion.
Il est donc important de connaître les règles applicables pour savoir ce que contiennent ces fichiers, quelles sont leurs conséquences et s’il est possible de demander l’effacement de certaines mentions.

Objectifs pédagogiques :

– être capable d’identifier et de différencier les fichiers justice et les fichiers police
– mesurer l’enjeu du contenu de ces fichiers dans le parcours de réinsertion d’une personne qui a été incarcérée
– appréhender les procédures qui peuvent être engagées pour limiter l’impact de ces fichiers
– être en mesure d’orienter les personnes qui souhaitent entreprendre des démarches

Programme :

• Les fichiers justice
  • Le casier judiciaire
  • Le FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes)
• Les fichiers police
  • Le TAJ (traitement d’antécédents judiciaires)
  • Les fichiers d’empreintes
  • Quelques autres fichiers