Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice
Cette formation est un condensé, sur une journée, du cycle de formation « Le parcours de la personne détenue » qui est destinée à être proposée en région à la demande d’une association.
Cette journée vise à mieux saisir ce que la personne détenue traverse et ce à quoi leurs proches sont confrontés pour être en mesure de resituer les personnes accompagnées dans ce parcours.
S'inscrire à cette formationLes rouages du système pénal engendrent souvent des questionnements ou des incompréhensions sur le déroulement de la procédure, le rôle des différents acteurs et les droits des personnes confrontées au système judiciaire. L’étape de l’enquête n’échappe pas à ce constat. Il s’agit d’un moment clé pour la suite de la procédure et le devenir de la personne arrêtée. Elle est déterminante pour décider des suites à donner à une infraction et pour le procès le cas échéant. Tous les actes d’enquêtes, notamment l’arrestation ou le placement en garde à vue, doivent respecter une procédure spécifique. Le procureur est ensuite chargé de déclencher des poursuites ou non et de demander le placement de la personne arrêtée en détention provisoire s’il l’estime nécessaire.
Quels sont les différents actes d’enquête ? Qui est autorisé à faire quoi ? Quelles sont les suites possibles de l’enquête ? Dans quels cas et comment le procureur décide de déclencher des poursuites ? Quelles mesures peuvent être prises dans l’attente du jugement ?
– Connaître les différents types d’enquêtes et les étapes
– Se familiariser avec l’appréciation de l’opportunité des poursuites pour en saisir les enjeux
– Acquérir des connaissances sur le régime de la détention provisoire
– Identifier les acteurs et le rôle de chacun
– Appréhender le vécu des personnes concernées par ce parcours
