Avis thématiques du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Introduction

Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL), autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. En plus des comptes-rendus de visites de lieux de privation de liberté, il publie régulièrement au Journal Officiel de la République Française des avis thématiques qui sont accessibles sur cette page.

Les avis thématiques du Contrôleur Général publiés au Journal officiel

• Avis du 9 mai 2014 relatif à la situation des personnes étrangères détenues ;
• Avis du 24 mars 2014 relatif à l’encellulement individuel ;
• Avis du 6 février 2014 relatif à la mise en œuvre de la rétention de sureté ;
• Avis du 8 aout 2013 relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues ;
• Avis du 13 juin 2013 relatif au documents personnels des personnes détenues ;
• Avis du 26 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre du régime de semi-liberté ;
• Avis du 22 mai 2012 relatif à la surpopulation carcérale ;
• Avis du 14 octobre 2011 relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté (Observations du Ministère de la Santé) ;
• Avis du 20 juin 2011 relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues (Observations du Ministère de la Justice) ;
• Avis du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité ;
• Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté (Observations des Ministères de la Justice et de l’Immigration) ;
• Avis du 15 février 2011 relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office ;
• Avis du 10 janvier 2011 relatif à l’usage du téléphone dans les lieux de privation de liberté (Observations des Ministères de la Justice et de l’Immigration) ;
• Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées (Observations des Ministères de la Justice et de la Santé) ;
• Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues (Observations du Ministère de la Justice) ;
• Avis du 21 octobre 2009 relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues (Observations du Ministère de la Justice) ;