Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - Novembre

Chronique d’actualité - Novembre

1/2 novembre
Condamnation de Jack S. pour viols, des questions en suspens. Le faux play-boy a été condamné à huit ans de prison pour viols par surprise, après avoir séduit des femmes sur des sites de rencontre. Sur le fond rien ne distingue la vingtaine de femmes entendues pendant l’enquête des gendarmes et les trois plaignantes.
Procès du 13 NOVEMBRE : La justice a fait le choix de la pudeur en sélectionnant les images et les documents montrés à l’audience. Un choix sur lequel le président du tribunal pourrait revenir en partie.

3 novembre
Violences sexuelles : l’épiscopat attendu à LOURDES. Les évêques qui tiennent leur assemblée plénière, sont sous pression après le rapport CIASE. Les associations de victimes se sentent tenues à l’écart, alors que la CIASE recommande à l’Eglise de collaborer avec elles.
Pauline SAINT-MARTIN, sur les traces de la violence humaine. Cette médecin-légiste au CHU de TOURS œuvre pour une meilleure prise en charge des victimes « vivantes ». « Être victime de violences est une forme de maladie chronique. Un problème massif de santé publique ».

4 novembre
Au procès des sondages de l’Elysée, le silence de Nicolas SARKOZY. L’ancien Chef de l’Etat a refusé de répondre aux questions et martèle qu’il n’avait pas de comptes à rendre.
L’avocat général au procès de Jack S. a été rétrogradé dans le passé. Lorsqu’il était procureur, Robert BARTOLETTI a usé de ses fonctions pour obtenir une relation intime.
Au procès du 13 NOVEMBRE, Salah ABDESLAM raconte sa vie d’avant. Il fut un temps où il buvait de l’alcool, jouait aux échecs, misait au casino, sortait en boite de nuit.

5 novembre :
L’aisance de Mohamed BAKKALI. Soupçonné d’être l’un des logisticiens, il a évoqué devant la Cour sa « famille unie » et sa dérive dans la délinquance. « Être à l’isolement c’est être privé des contacts sociaux qui fait de nous des êtres humains ».
Violences conjugales : le début difficile des bracelets antirapprochement. Certaines victimes sont réticentes face à un dispositif jugé stressant. Les juridictions hésitent aussi à l’utiliser. Un dispositif antiterroriste utilisé pour les conjoints violents « contrôle judiciaire avec placement probatoire ».

6 novembre
Quand les HLM expulsent les familles de dealeurs. Des bailleurs sociaux se fondent sur des condamnations pénales afin de mener cette procédure. Dans plusieurs départements des partenariats ont été conclus entre bailleurs, préfecture et parquet.
Procès de Jack S. : le bureau de déontologie de la chancellerie saisi du cas de l’avocat général. Les propos tenus par le magistrat lors du procès avaient choqué certains de ses confrères.

7/8 novembre
Alexandre BENALLA condamné à un an de prison ferme. Cette peine sanctionne les violences du 1er Mai 2018 et l’usage de faux documents dans l’affaire des passeports diplomatiques.
Eglise : première victoire pour les victimes. Les évêques ont reconnu, vendredi à LOURDES, « la responsabilité institutionnelle de l’Eglise » dans les violences sexuelles révélées par le rapport CIASE. Un prêtre du « jour du seigneur » avait été condamné pour atteinte sexuelle.
Pour les 10 ans de l’Agence de recouvrement des avoirs criminels, plus de 300 biens confisqués ont été mis en vente à BERCY. Une partie du montant de la vente servira à indemniser les victimes d’infraction.
Procès du 13 NOVEMBRE. Les 14 accusés ont été interrogés sur leur biographie. L’interrogatoire de personnalité ne doit à aucun moment aborder le fond du dossier.

9 novembre
Deux policiers agressés à CANNES : la piste terroriste envisagée par les forces de l’ordre. L’assaillant, de nationalité algérienne a été « neutralisé » par les tirs des policiers lundi matin.
CRACK : les projets de « salles de shoot » dans l’impasse. Malgré l’arbitrage gouvernemental en faveur de ces dispositifs à LILLE, PARIS et MARSEILLE, les tensions perdurent autour de l’ouverture de nouvelles structures. « Le ministre de la santé a remporté l’arbitrage juridique, mais pas la bataille politique, on est incapable d’avancer » Nathalie LATOUR déléguée générale de la Fédération addiction.

10/11 novembre
Pédo-criminalité : le grand pas de l’Eglise de France. « Nous sommes obligés de constater que notre Eglise est un lieu de criminalités graves » a déclaré le Président de la Conférence des évêques de France. Une instance indépendante sera créée et un fonds d’indemnisation des victimes sera abondé par des biens mobiliers et immobiliers de l’Eglise.

11/12 novembre
Prison ferme requise dans l’affaire des sondages de l’Elysée. Le parquet a demandé un an de prison ferme pour Patrick BUISSON et six mois ferme pour Claude GUEANT. « Les écuries d’AUGIAS de la gestion publique » expression du procureur pour décrire l’Elysée de Nicolas SARKOZY.

13 novembre
le témoin François HOLLANDE à la barre. L’ancien président a défendu son bilan et la guerre contre l’organisation Etat islamique devant la Cour d’Assises.

14/15 novembre
Les violences intrafamiliales à LYON durant la crise détaillée. Une étude médico-légale démontre l’impact du confinement sur la hausse de violences, notamment psychologiques. La découverte la plus marquante porte sur l’effet du confinement dans la révélation des violences chroniques et anciennes subies par les familles.
L’un des acquittés de l’affaire d’OUTREAU renvoyé aux Assises pour le viol de sa fille, alors âgée entre 15 et 16 ans.

16 novembre
Un détenu corse jugé pour tentative d’homicide. Morad AKAOUCH est accusé d’avoir attaqué au couteau deux surveillants à la prison de BORGO, le 19 janvier 2018. L’attaque a eu lieu, huit jours après l’agression au ciseau à la prison de VENDIN le VIEIL perpétrée par un djihadiste allemand.
Affaire FILLON : le procès en appel s’ouvre à PARIS 1an et demi après la condamnation de Mr FILLON à 5 ans de prison dont deux ans ferme.

17 novembre
Un plan interministériel contre la prostitution des mineurs. 14 Millions d’euros seront consacrés à la lutte contre ce phénomène encore mal documenté. Entre 7000 et 10.000 jeunes seraient concernés, en majorité des filles âgées de 15 à 17 ans. « Les enfants demandent rarement de l’aide parfois même la refusent » Anne DEVREESE du département du Nord. « Il n’existe pas de rupture entre prostitution des mineurs et des adultes » Stéphanie CARADEC mouvement du NID.
Photomontage d’extrême droite : la justice saisie de menaces de mort notamment contre J.L. MELANCHON.

18 novembre
Le projet de loi « pour la confiance dans la justice » voté. Texte de 66 articles avec des dispositions qui réforment le régime de réduction des peines.
Inceste : la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) déjà destinataire de 6200 témoignages. Elle souligne l’impact des faits sur la santé des victimes.
Journée nationale contre le harcèlement à l’école. En France un enfant sur dix serait concerné par des violences verbales ou physiques dans le cadre scolaire. L’association HUGO soutient la création d’un « délit de harcèlement scolaire ».
Théâtre : la complexe prise de parole sur les violences sexuelles. La cellule de soutien aux victimes a recueilli des témoignages de femmes qui évoquent l’emprise et la peur d’être stigmatisées.

19 novembre
Procès du 13 NOVEMBRE : l’humilité de François MOLINS à l’heure du bilan. « On n’était pas préparé à des attaques d’une telle ampleur » a témoigné mercredi l’ancien procureur. « Il est tout à fait légitime de se demander si on n’aurait pas pu faire mieux. Mais on n’est pas au Far West ».
Ultradroite : deux militants interpellés par la DGSI. Plusieurs dizaines d’armes et du matériel entrant dans la composition d’explosifs ont été découverts.
Dissolution du groupuscule l’ALVARIUM basé à ANGERS. « Depuis 2018 l’association tenait un discours et des idées assimilant l’immigration et l’islam à des menaces que les Français doivent combattre ».

20 novembre
13 NOVEMBRE : la bureaucratie de la barbarie. Au procès, jeudi, le fonctionnement de la cellule chargée de planifier les attentats a été décortiqué. « Le djihad est pour eux une source de plaisir et d’amusement » explique l’enquêtrice, notant des « comportements puérils ». « L’EI a mis en place une véritable industrie des attentats projetés ».

21/22 novembre
Enquête : les violences conjugales touchent aussi les jeunes. Les femmes de 15 à 25 ans se trouvent souvent démunies face aux humiliations, aux abus ou pressions pour des rapport sexuels. Les professionnels qui les accompagnent s’alarment de l’ampleur du problème.
20 ans de réclusion pour l’agresseur de deux surveillants à BORGO, l’avocat général « a écarté le mobile terroriste ».

23 novembre
Dans le VAR, la « mafia des déchets » en procès. Sept sociétés et onze prévenus sont jugés pour des déversements sauvages, un fléau dans le Sud-Lot. En 2018 un retraité accepte un don de 300 m3 de terre végétale. Une semaine plus tard, un défilé de camions déverse 5000 m3 de déchets chez lui.
A LYON, le procès d’un braquage à 40 Millions de francs suisses. Cette affaire est emblématique de la manière dont le banditisme lyonnais multiplie les incursions au-delà de la frontière helvétique.

24 novembre
Le trafic en eau trouble des civelles. Alors que son exportation est interdite hors Union européenne, l’alevin d’anguille, en danger d’extinction, est l’objet d’un intense braconnage à destination de l’Asie.
Une opération de douane met à jour un arsenal dans l’Eure. 130 armes ont été découvertes chez un particulier. La justice s’interroge sur d’éventuels liens avec des réseaux d’ultradroite.
Les violences conjugales en hausse en 2020 de 10%, elles concernent 160.000 personnes. 102 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex conjoint. 5400 femmes ont porté plainte pour « viol » ou « agression sexuelle ».
Ghada HATEM, celle qui répare les femmes victimes de violences. Elle a créé la Maison des femmes à Saint-Denis en 2016, depuis des dizaines de structures ont vu le jour.

25 novembre
Une cellule d’ultradroite, qui appelait à prendre les armes, démantelée. Treize membres de « Recolonisation France » ont été interpellés. Les investigations ont permis d’identifier 110 autres membres à divers degrés d’implication.
Le PDG d’ORANGE, Stéphane RICHARD condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende par la Cour d’Appel de PARIS pour « complicité de détournement de fonds publics » dans le processus d’arbitrage entre le Crédit Lyonnais et Bernard TAPIE.
Manifeste : « Nous, magistrats, ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout ». Nous sommes confrontés à un dilemme intenable, juger vite mais mal ou juger bien dans des délais inacceptables. 3000 magistrats et 100 greffiers ont signé ce texte.

26 novembre
Agressions sexuelles : HULOT quitte la vie publique. L’ex-ministre a pris la parole sur BFM-TV avant un numéro « Envoyé Spécial » programmé jeudi. Depuis 2018, plusieurs équipes de journalistes dont ceux du « Monde » ont recueilli des témoignages de femmes disant avoir été victimes.
Les résultats « édifiants » d’une étude de l’université de LILLE. Plus de 64% des 1215 personnes interrogées rapportent avoir été victimes d’au moins une forme de violence sexuelle depuis leurs 15 ans.
Affaire Omar RADDAD, une demande de révision examinée à huis clos. Le jardinier marocain condamné pour le meurtre de Ghislaine MARCHAL en 1991, a été partiellement gracié.
Affaire TAPIE : un an de prison avec sursis pour Stéphane RICHARD qui a été déclaré coupable dans le cadre de la décision d’arbitrage rendue en 2008. Il a démissionné d’ORANGE.

27 novembre
Nicolas HULOT accusé de viol et d’agressions sexuelles. Jeudi sur France 2, six femmes ont témoigné contre l’ancien ministre, au terme d’une enquête de 4 ans. Les femmes ne se connaissent pas et elles ne se sont jamais rencontrées. Éric DUPONT-MORETTI a précisé que la prescription des faits « n’interdit pas un parquet de mener une enquête ».
Guerre des bandes à MARSEILLE : la justice avance. 12 personnes ont été interpellées lundi 22 novembre. Ce coup de filet fait suite à d’autres opérations. Des affrontements entre les bandes des Blacks et des Oliviers pour le contrôle du marché de la drogue : 30 morts et 17 blessés.

28/29 novembre
L’exécutif embarrassé par les affaires HULOT. En 2018, MACRON et ses ministres l’avaient soutenu. Vendredi, le parquet de PARIS a ouvert une enquête.
Rodéos urbains, tirs de mortier à LYON : plongée chez les « DALTON ». Trois membres du groupe ont été condamnés vendredi à des peines de prison ferme ou avec sursis par le tribunal correctionnel.
Nouvelle hausse du nombre de détenus. 69812 détenus au 1er novembre en augmentation de 1340 prisonniers en deux mois pour 60494 places opérationnelles. Croissance de 12,1% sur un an.


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