Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - février

Pierre DELMAS

2 février

  • Aux assises de la Marne, le procès de la mort de TONY, 3 ans. Loïc VANTAL comparait à partir de lundi pour avoir porté des coups mortels à son beau-fils en 2016. La mère est jugée pour non-dénonciation. Cette affaire de violences intrafamiliales est vite devenue celle du silence du voisinage et de l’entourage.
  • Opération « Ulysse » récit d’une infiltration antiterroriste. Un projet d’attentat a été déjoué en 2016 grâce à un agent de la DGSI. Le procès des trois djihadistes présumés débute à la Cour d’Assises Spéciale. L’opération a permis d’appréhender Hicham El-Hanafi, cheville ouvrière au niveau européen.
  • Les affaires non élucidées, une « matière délaissée ». Des centaines de dossiers dorment dans les juridictions. La création de pôles judiciaires spécialisés à l’étude. Souvent la vie judiciaire d’un « cold case » dépend de la pugnacité des proches des victimes et de leurs avocats.

3 février

  • Six policiers de la BAC accusés d’être « ripoux » devant la justice. Corruption, trafics…. 8 personnes dont 6 membres de la Brigade anticriminalité comparaissent en correctionnelle à partir de mardi. Durant quatre années, Karim MAMECHE n’a pas touché une seule fois à son compte en banque.
  • Un proche de Marion MARECHAL poursuivi par ses salariés. Onze employés de la Fondation MUSSON ont saisi le procureur pour « abus de confiance » et « harcèlement moral ». Le Comité social et économique a signalé « le management violent se caractérisant par des brimades, des réprimandes et des sanctions brutales ».
  • PARIS : HILDAGO pressée de lutter contre les violences sexuelles à la Mairie. En 6 mois, cinq affaires très différentes ont secoué la mairie de PARIS.
  • Devise inscrite sur la prison Saint Michel de ROMME : « C’est peu d’effrayer les méchants parla peine, si on ne les rend pas meilleur par la discipline ».

4 février

  • Le nombre de femmes tuées par leur conjoint a baissé de 38% en 2020. 90 femmes ont été tuées en 2020. Depuis le début de la crise sanitaire, il y a eu une hausse des violences conjugales.
  • Epilogue dans la tentative d’assassinat d’une figure du coaching français. Le commanditaire présumé, un rival commercial a été incarcéré mardi. Deux agents de la DGSE ont déjà été placés en détention dans cette affaire.
  • Affaire de KARACHI : pour BALLADUR et LEOTARD, l’esquive ne paye pas. Un an de prison avec sursis a été requis contre l’ancien premier ministre, deux ans de prison avec sursis pour François LEOTARD.

5 février

  • Inceste : au tribunal, la mécanique d’un crime intime. A LYON, « le Monde » a pu suivre des procès d’inceste, habituellement à huis clos, qui jettent une lumière crue sur les ressorts de ce crime familial. La pression, au sein des familles, étouffe la parole des victimes qui mettent parfois plusieurs dizaines d’années à dénoncer les actes de leurs proches. Même quand les faits sont prescrits, la justice ouvre des enquêtes pour rechercher d’autres victimes et ne pas les laisser sans réponse.
  • Une enquête est ouverte après la plainte de la fille de Richard BERRY contre son père. L’acteur nie tout acte incestueux.
  • François ASSELINEAU, Président de l’UPR, placé en garde à vue pour « harcèlement moral, harcèlement sexuel et agressions sexuelles ». Deux plaintes ont été déposées par deux anciens salariés de l’UPR.
  • Les pistes de la justice pour mieux gérer les avoirs criminels. L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) est dirigée par un ancien procureur de la République. « Confisquer le patrimoine peut être plus efficace qu’une courte peine de prison, qui coûte cher à l’Etat et risque d’avoir un effet délétère sur la récidive ».

6 février

  • Après la mort d’un détenu, DUPOND-MORETTI demande une enquête. L’homme était en détention provisoire depuis trois semaines à la prison de MEAUX. Selon un surveillant, le prévenu « a été roué de coups à la tête par des agents ». L’OIP « estime que la décision du ministre mérite d’être soulignée ». Le quartier Maison d’Arrêt comptait au 1er janvier 574 détenus soit 144% de ses capacités.
  • Police : « vide juridique » autour des contrôles du couvre-feu. Forces et magistrats redoutent l’annulation de centaines de procédures liées aux rassemblements festifs démantelés. Sans délit, pas de flagrant délit : impossible aux forces de l’ordre d’intervenir.

7/8 février

  • Agressions sexuelles : François ASSELINEAU, ancien candidat à l’élection présidentielle, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
  • Hervé RYSSEN condamnation pour contestation de crime contre l’humanité. Ecrivain antisémite, il est incarcéré depuis septembre après trois condamnations.
  • Mort de TONY, 20 ans de prison pour le beau-père, la mère a été condamnée à trois ans ferme. Procès de l’horreur, de la misère et de l’immaturité.
  • Un pédo-criminel placé sous contrôle judiciaire a été considéré comme introuvable. En 2018 la plainte de Maëlle J. contre Stéphane LAMBERTH a été classée sans suite alors qu’il était mis en examen dans une autre affaire.
  • L’opération de cyber-infiltration « Ulysse » et ses zones d’ombre. L’agent de la DGSI, chargé de l’infiltration, a témoigné par vidéo sans révéler tous ses secrets.

9 février

  • François ASSELINEAU accusé « d’agressions sexuelles », il s’estime victime d’accusations « politiques ». Lors des confrontations les deux plaignants ont fermement maintenu leurs accusations.
  • Marc PULVAR, accusé de pédo-criminalité, figure du syndicalisme martiniquais mort en 2008, est accusé par trois femmes de sa famille. Audrey PULVAR, adjointe à la Mairie de PARIS, a déclaré soutenir ses trois cousines.
  • La pression policière s’accentue sur le trafic de drogue à SAINT-OUEN. Huit personnes, dont les grossistes, de la ville de Seine-Saint-Denis, ont été mis en examen, et une cache d’armes a été découverte. Avec près de 3,5 Milliards d’euros de chiffre d’affaires annuels estimés en 2019, le trafic de stupéfiants constitue l’une des préoccupations majeures des services de police.

10 février

  • Quatre nouvelles plaintes contre le couple LOUVIN-MOYNE : plusieurs hommes accusent le producteur de viols et d’agressions sexuelles dans les années 1980-1990, parfois lorsqu’ils étaient mineurs.
  • Une expertise fait le lien entre la mort de Adama TRAORE et son interpellation. Des médecins belges mettent en cause un « coup de chaleur » aggravé par des « manœuvres de contrainte » de gendarmes.
  • BEAUVAU de la sécurité : premier rendez-vous manqué. Pour débattre du lien entre police et population, aucun collectif citoyen ou représentant de la société civile n’a été convié. Gérald DARMANIN a annoncé « un combat culturel à long terme pour adapter la police à la société de l’image ».

11 février

  • Mineurs : DUPOND-MORETTI est « favorable » à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue automatiquement un crime, sans qu’il soit nécessaire d’interroger le consentement de la victime.
  • BALKANY de nouveau mis en examen à propos de l’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de LEVALLOIS
  • Procès requis contre Alexandre BENALLA à propos de « violences volontaires » le 1er Mai 2018 dans la capitale.
  • A TRAPPES : un professeur dit « vivre dans la peur ». Didier LEMAIRE déclare être « sous escorte policière ». Les autorités locales font part de leur incompréhension. « Il y a encore de ghettos, des phénomènes de radicalisation. Mais nous faisons tout pour nous débarrasser de ces démons » Ali RABEH maire de la ville.
  • Un membre supposé d’une bande d’AJACCIO tué par les policiers lors de son interpellation lundi à son domicile.

12 février

  • Sciences Po : dénonciation de violences sexuelles dans les instituts d’études politiques. Plus d’une centaine de récits d’agression et de viol sont apparus sur les réseaux sociaux.
  • Le Président du Centre National du Cinéma Dominique BOUTONNAT accusé d’agression sexuelle par son filleul. Les faits dateraient du mois d’août. Le jeune homme de 22 ans décrit « une véritable descente aux enfers ».
  • Deux policiers mis en examen pour violences dans l’enquête sur l’éborgnement de Jérôme RODRIGUES.
  • Un homme condamné pour violence contre des policiers 18 mois de prison dont 8 avec sursis.
  • Emmanuel MACRON va lancer une plateforme contre les discriminations, elle sera placée sous l’égide de la Défenseure des droits.
  • Un concours « talents » pour la haute fonction publique dont l’ENAP.

13 février

  • Le « parcours du combattant » d’une victime d’inceste. Alors qu’une plainte pour viol a été déposée en février 2019 contre son ancien beau-père, un juge n’a été saisi que le 8 février 2021 à CLERMONT FERRAND. Les chefs de la juridiction clermontoise reconnaissent que la situation n’a que trop duré.
  • Fermeté du parquet contre les ripoux du 18ième. Jusqu’à huit ans de prison ferme ont été requis, jeudi lors du procès des policiers de la BAC à PARIS. « Monsieur MAMECHE a infiltré l’institution policière pour poursuivre une activité délinquante » Morgane COUCHET substitut du procureur.
  • Le Centre hospitalier de DAX victime depuis mardi d’un rançonnage, logiciel malveillant qui paralyse le système informatique.

14/15 février

  • Hicham El-HANAFI, commis voyageur du djihad. Le jeune marocain comparaît depuis le 1er février devant la Cour d’Assises spéciale de PARIS, aux côtés de deux Strasbourgeois dans le cadre de l’affaire « ULYSSE ». Il a été arrêté le 20 novembre 2016. Selon l’accusation il s’est rendu en Syrie pour suivre un entraînement auprès de l’Etat islamique.
  • Saint-Jean-de-Passy ébranlé per une nouvelle affaire. Le directeur de l’établissement catholique, Denis CHAPELLIER, est mis en examen pour agression sexuelle sur mineur.
  • Titres de séjour : le trafic lucratif des rendez-vous. Les difficultés d’accès aux préfectures pour la régularisation ont dopé un business parallèle.

16 février

  • Inceste : Éric DUPOND-MORETTI souhaite un seuil de non-consentement à 18 ans. « Pour l’inceste nous souhaitons le seuil de 18 ans. Personne ne pourra dire si la victime à 17 ans, elle était ou il était d’accord ».
  • Un ex-étudiant de Sciences Po TOULOUSE mis en examen pour viol. Il se serait déroulé en 2018, c’est la victime qui l’a mis en cause.
  • Fin de l’examen en première lecture du projet de la loi « confortant les principes républicains ». L’article 18 crée un nouveau délit : « mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée ». 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.
  • Meurtre de Vanessa CAMPOS : trois hommes renvoyés aux Assises. La prostituée trans avait été tuée en août 2018, lors d’un affrontement avec un groupe de voleurs qui s’en prenaient aux clients.

17 février

  • Les prisons à nouveau pleines. Le taux de remplissage des maisons d’arrêt est reparti fortement à la hausse au second semestre, densité de 120%. 63800 détenus, 700 matelas posés au sol des cellules. Taux d’occupation à NIMES (193%), TOULOUSE SEYSSES (170%). La détention provisoire concerne près d’un tiers des détenus. L’assignation à résidence sous surveillance électronique est décidée dans moins de 2,5% des cas éligibles.
    Le 27 janvier Conseil d’Etat a transmis au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur l’absence de recours des condamnés sur les conditions carcérales. La censure ne fait guère de doute après la décision du 2 octobre 2020 qui ne connait que les prévenus.
  • La justice pense savoir qui est la taupe du Petit Bar. Un policier d’AJACCIO aurait été à l’origine de l’alerte ayant permis à la mafia corse d’éviter des arrestations. Un membre de l’organisation mafieuse, la bande du Petit Bar a été retrouvé pendu dans sa cellule. « Aucune alerte n’avait été donnée no à ses proches, ni à ses avocats ».
  • L’avocat Emmanuel PIERRAT accusé de malversations financières. Le journaliste Antoine SPIRE qui lui a succédé à la tête du PEN CLUB a porté plainte pour abus de confiance.
  • Procès « ULYSSE » : jusqu’à 30 ans de prison requis contre les trois djihadistes. Les trois hommes, arrêtés en novembre 2016, avaient un « projet imminent de tuerie de masse » d’après le parquet de la Cour d’Assises spéciale de PARIS.

18 février

  • Rançongiciels : Les attaques s’aggravent en France. Les raids informatiques ont coûté des centaines de millions d’euros en 2020. 20% des sociétés attaquées verseraient une rançon pour récupérer leurs données. Les cybercriminels semblent souvent venir de RUSSIE.
  • La réforme de la justice pénale des mineurs adoptée : procédure de jugement en deux temps entrecoupée de la « mise à l’épreuve éducative ».
  • Il est urgent d’engager un mouvement de décroissance carcérale, collectif de magistrats, avocats et observateurs. Le gouvernement et le Parlement sont désormais dos au mur. Arrêt du 30 janvier 2020 de la Cour Européenne des droits de l’homme. Chambre criminelle de la Cour de Cassation 8 juillet 2020 rappelle au juge qu’il doit apprécier les conditions matérielles de détention et ordonner la libération. Conseil Constitutionnel le 2 octobre somme le Parlement d’intervenir avant le 1er mars 2021 pour adapter son cadre juridique.
    La lutte contre la surpopulation des prisons requiert d’intervenir sur une série de paramètres : détention provisoire, conditions des jugements, étendue de la réponse carcérale, durée des peines, dispositifs de libération, alternatives à l’emprisonnement….

19 février

  • Georges TRON condamné à 3 ans de prison ferme. En appel, le maire de DRAVEIL a été déclaré coupable par les Assises de viol et agressions sexuelles en réunion. Brigitte GRUEL ex-adjointe à la culture de la ville a été reconnue coupable de complicité et condamnée à 2 ans avec sursis.
  • Deux Burundais jugés en appel pour « traite d’être humain ». Gabriel MPOZAGARA, ex-ministre du BURUNDI et son épouse sont accusés d’avoir exploité un homme pendant 10 ans. En 1ère instance ils avaient été condamnés à 2 ans de prison avec sursis et 70.000 euros de dommages et intérêts.
  • Un nouveau directeur à la tête de la Pénitentiaire : Laurent RIDEL, 59 ans, était directeur interrégional des services pénitentiaires de PARIS. « C’est la première fois qu’un membre de l’Administration est nommé à ce poste » Éric DUPOND-MORETTI.

Au procès « ULYSSE » de lourdes peines contre les trois djihadistes : 30 ans pour Hicham El-HANAFI, 24 ans et 22 ans pour ses complices.

20 février

  • « La difficulté, c’est surtout de repérer la situation d’inceste ». Sophie LEGRAND, juge des enfants, estime que le véritable enjeu est de faire en sorte que les enfants arrivent à révéler ces situations.
  • Violences sexuelles sur mineur et inceste : une proposition de loi socialiste adoptée. Le texte prévoit que toute pénétration sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans sera un viol. Le texte sera débattu de nouveau le 15 mars.
  • Nicolas SARKOZY : un calendrier judiciaire chargé. En plus du procès des écoutes et de « BYGMALION », l’ancien Président est mis en examen pour des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007.
  • La peine sans fin de Philippe EL SHENNAWY : l’ancien braqueur de 66 ans en liberté conditionnelle est au cœur d’un imbroglio kafkaïen qui pourrait le renvoyer en prison jusqu’en 2026. Il a déjà passé 38 ans en détention.

21/22 février

  • Les BALKANY placés sous surveillance électronique dans sa propriété de GIVERNY « pour une durée probatoire d’un an ». En mai 2020 ils avaient été condamnés à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale.
  • L’ex-maire de DREUX condamné à 6 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts.
  • La direction du REFUGE démissionne. Après la publication d’un audit au vitriol qui a confirmé la gestion erratique de cette association importante au sein de la communauté LGBT.
  • Les députés français votent la restitution des « biens mal acquis » à la population des pays concernés. Il s’agira de redistribuer sous forme d’aide au développement les fonds confisqués par la justice française.

23 février

  • Forte hausse des violences contre des policiers. Avec plus de 30.000 actes répertoriés, ces agressions ont été multipliées par deux en 20 ans. Plus de 85 faits de violences contre les forces de l’ordre enregistrées chaque jour. Trio de tête : PARIS, Seine Saint-Denis et Nord.
  • Meurtre au centre d’asile à PAU : l’agresseur soudanais mis en examen et écroué. L’homme de 38 ans, déjà condamné deux fois, craignait de devoir retourner dans son pays.
  • Un narco-trafiquant de la région de Marseille arrêté à DUBAI. Hakim BERREBOUH avait trouvé refuge aux Emirats arabes unis fin 2020 et devrait être extradé vers la France très prochainement. Il est soupçonné d’avoir permis l’arrivée de plusieurs tonnes de cannabis chaque mois depuis le Maroc.

24 février

  • A l’école, des actions isolées contre les abus sexuels. Une dizaine d’associations réalisent des ateliers contre les violences sexuelles dont l’inceste. Mais elles pâtissent d’un manque de reconnaissance et de moyens au niveau national.
  • MACRON lance le chantier de la responsabilité des magistrats. Il veut rendre plus efficace le dispositif de plainte des justiciables. En 6 ans, seules 3 plaintes de justiciables ont donné lieu à un renvoi devant la formation disciplinaire.
  • Devant la justice, la « colère » de l’infirmière « exténuée ». Farida CHIKH doit répondre de « violences » contre des policiers lors d’une manifestation.
  • Huit ans de prison pour un policier de la BAC du 18ième à PARIS. L’ex-brigadier a été reconnu coupable notamment de « corruption passive, de « vol », de « trafic de stupéfiants » et de « blanchiment ».

25 février

  • Deux adolescents tués lors de rixes dans l’ESSONNE. Les deux affaires ne sont pas, à priori, liées. Le procureur de la République d’EVRY a évoqué des faits qui « gangrènent l’ESSONNE et placent les mineurs en première ligne ». 45 bandes actives autour de PARIS.
  • Gérard DEPARDIEU mis en examen pour viols et agressions sexuelles. Après avoir vu sa plainte classée sans suite en 2019, la plaignante avait obtenu qu’une enquête soit confiée à un juge d’instruction. Le magistrat instructeur a estimé disposer d’éléments graves et concordants contre DEPARDIEU.
  • Violences en école de cuisine. Des voix s’élèvent pour dénoncer un climat de disqualification des femmes entretenue dès l’apprentissage dans un milieu marqué par sa forte discipline hiérarchique.

26 février

  • ESSONNE : six mineurs mis en examen après la mort d’une collégienne. Le mineur de 16 ans ayant reconnu avoir porté le coup mortel a été placé sous contrôle judiciaire.
  • Incidents à l’Olympique de MARSEILLE : 12 hommes condamnés. Les peines vont de 6 mois avec sursis à 3 mois ferme pour les événements du 30 janvier.
  • Fraude aux aides anti-covid : 4 hommes en garde à vue. Un détournement de près de 2,4 Millions d’euros par le biais de sociétés sans réelle activité.
  • La difficile réforme des enquêtes judiciaires. La commission voulue par le Garde des Sceaux a eu du mal à faire émerger un consensus. Principales mesures du rapport MATTEI : informer la victime, encadrer la durée des enquêtes préliminaires, informer le mis en cause, mieux contrôler les perquisitions, mieux protéger la ligne téléphonique des avocats.

27 février

  • Les bandes, un phénomène difficile à quantifier. Après les rixes mortelles dans l’ESSONNE, les chiffres officiels pâtissent d’outils de mesure lacunaires. « On parle de regroupements de jeunes, mais les groupes sont-ils préexistants ? » Éric JALON préfet de l’ESSONNE.
  • Rixe de BOUSSY-SAINT-ANTOINE : un adolescent mis en examen pour meurtre. Il a été placé en détention provisoire. 6 autres mineurs ont été placés sous contrôle judiciaire.
  • Corruption en AFRIQUE : Vincent BOLLORE plaide coupable. Il a reconnu qu’il avait bien été informé de la prise en charge des dépenses de communication des présidents togolais et guinéen afin d’obtenir des concessions sur des terminaux de conteneurs.

28 février

  • Le tribunal refus e le plaider-coupable de BOLLORE. Le milliardaire est mis en cause ainsi que ses conseils pour des faits de corruption au TOGO. La Présidente du tribunal a considéré que les peines proposées par le parquet national financier étaient « inadaptées ».
  • Un adolescent tué par balles à BONDY. Le garçon de 15 ans se trouvait à l’intérieur d’une maison de quartier, quand un tueur qui était dans la rue l’a atteint.
  • GUADELOUPE : un gendarme condamné à 5 ans de prison dont 3 avec sursis après la mort d’un suspect tué par balles.
  • Des incendies ciblent les télécommunications en Isère. Actes revendiqués sur un site anarcho-libertaire pour des motifs anti-technologie.
  • A AGEN, un procès d’assises a continué malgré l’AVC de l’accusé. Le Président de la Cour a ignoré les objections de l’avocat de l’homme.

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  Chronique d’actualité - février 2021

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