Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - janvier

Pierre Delmas

1/2 janvier

  • Un détenu s’évade de FRESNES dimanche après-midi. Le fugitif âgé de 29 ans était classé détenu particulièrement signalé après une évasion au tribunal correctionnel de Créteil en décembre 2016. L’homme qui se trouvait en cour de promenade a utilisé un drap et un morceau de bois en guise de grappin. Les surveillants ont procédé à plusieurs sommations avant de tirer.
  • « Mise en danger des migrants » des associations interpellent MACRON. Médecins du Monde France, le Secours Catholique et 12 autres associations dénoncent « la faillite de l’Etat » dans la protection et la mise à l’abri des migrants.

4 janvier

  • Réouverture de la prison de la SANTE. Lundi 7 janvier la Maison d’Arrêt parisienne va accueillir ses premiers détenus après quatre ans de travaux. Elle devrait afficher à son tour un taux de sur-occupation de 150% avant la fin de l’année. Sur les 380 surveillants 240 sont des stagiaires tout juste sortis de l’école. L’établissement est conçu pur 800 détenus dont 100 en semi-liberté. La nouvelle directrice Christelle ROTACH a décidé de commander des lits superposés dans la moitié des cellules. Le téléphone va être installé en cellule, par contre brouillage des téléphones portables. La rénovation a été assurée par la société VINCI et l’exploitation pour les 25 prochaines années à GEPSA. Un quartier de 80 places est réservé à un « module de confiance ». Un quartier ultra sécurisé va ouvrir au printemps pour les radicalisés.
  • Les chiffres : 71061 détenus au 1ier décembre 2018, 142% taux d’occupation moyen dans les Maisons d’Arrêt, 29,4% taux de prévenus (détenus non encore jugés).
  • Le montant de la fraude fiscale en France estimé entre 60 et 80 Milliards d’euros, et résume pour ses opposants l’incurie de l’exécutif en la matière.
  • D‘après Eva Joly eurodéputée et ancienne magistrate, seul le niveau européen est efficace pour lutter contre la fraude fiscale massive. « L’impunité financière nourrit le populisme ».
  • Violences sur les Champs Elysées : une information judiciaire doit être ouverte après des violences contre trois policiers en moto le 21 décembre à PARIS.

5 janvier

  • Amiante : le parquet contre les victimes de SOLLAC. Le ministère public se pourvoit en cassation à propos de la Cour d’appel de PARIS favorable aux plaignants. La Chambre de l’instruction avait jugé recevable la constitution de partie civile pour « blessures et homicides involontaires » concernant des anciens de l’usine SOLLAC (ancien USINOR). L’affaire n’est pas terminée.
  • Affaire Carlos GHOSN : séance au tribunal de TOKYO fixée au 8 janvier. Il veut obtenir de clarifier publiquement les raisons pour lesquelles il est incarcéré depuis le 19 novembre 2018.
  • Prison de la SANTE : Février 1951 29 détenus protestent « contre la longueur de leur détention préventive et l’état des locaux ». Le Ministre de la Justice avertit quant à lui que « avec les moyens financiers dont nous disposons il faudra 50 ans pour doter le pays d’établissements pénitentiaires convenables ».

6/7 janvier

  • Procès BARBARIN : l’Eglise face à ses prêtres pédophiles. Le Cardinal de LYON est jugé à partir de lundi pour « non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs ». Le parquet de LYON avait classé sans suite la plainte au motif que l’absence de dénonciation n’a pas constitué une entrave à la saisine de la justice. Les parties civiles ont décidé d’adresser une citation directe à comparaitre à cinq ecclésiastiques et deux laïcs.
  • 8 janvier – Début du procès NEMMOUCHE à BRUXELLES. Le roubaisien de 33 ans est l’auteur présumé de l’attentat contre le musée juif de la capitale belge le 24 mai 2014. 4 personnes avaient été tuées. Il a été l’un des gardiens en Syrie de quatre journalistes français.
  • Renseignement pénitentiaire. D’ici mars « un service à compétence nationale » sera chargé de veiller à la sécurité et de surveiller la radicalisation en prison. 500 détenus actuellement détenus en France pour terrorisme – 1700 détenus incarcérés pour des faits de droit commun, mais signalés pour radicalisation.
  • Violences et débordements ont émaillé les manifestations des gilets jaunes : 345 interpellations dont 281 ont donné lieu à des gardes à vue.

9 janvier

  • BARBARIN ne voit pas de quoi il est coupable. « J’ai le droit de demander pardon. Cela ne veut pas dire que j’ai commis des fautes personnelles ».
  • TOULON : information judiciaire contre un policier auteur d’une interpellation musclée. L’inspection générale de la police nationale a été saisie des faits.
  • 5339 gardes à vue depuis le mouvement des gilets jaunes. Environ 150 personnes ont été incarcérées depuis le début du mouvement. Le boxeur Christophe DETTINGER, qui a frappé deux gendarmes à PARIS, a été placé en garde à vue.
  • Le premier ministre Edouard PHILIPPE annonce une loi « anti casseurs ». Le texte prévoirait des « interdictions de manifester » et un fichier pour les recenser.
  • AMIANTE : l’espoir d’un procès relancé. Des associations espèrent réunir des milliers de victimes dans le cadre d’une citation directe collective devant le tribunal correctionnel de PARIS. « L’amiante, c’est environ dix morts par jour et 3000 à 5000 morts par an en France ». Pierre PLUTA Président d’ARDEVA 59.62.
  • Carlos GHOSN « je suis détenu de manière injuste ». Il s’exprimait publiquement pour la première fois depuis son arrestation le 19 novembre.

10 janvier

  • Justice : le procès BARBARIN, la parole aux victimes. Les hommes aujourd’hui d’âge mûr, ont témoigné de leurs détresses d’enfants confrontés aux agressions pédophiles du père PREYNAT et décrivent le mépris des autorités religieuses « Je veux que l’Eglise voie ma souffrance » a dit l’un d’eux.
  • Les députés « La République en marche » cibles de violences. Les élus de la majorité sont confrontés aux agressions Gilles LE GENDRE, Président du groupe, dénonce le silence de ses collègues RN et LFI face aux attaques.
  • Un gendarme condamné pour mauvais usage d’une grenade de désencerclement à 6 mois de prison avec sursis. En octobre 2014 une opposante au projet de barrage à SIVENS avait été blessée.
  • Dégradations dans un collège en CORREZE : 2 mineurs mis en examen.

11 janvier

  • Le procès BARBARIN à l’heure du droit. Le parquet n’a requis aucune condamnation dans ce procès où 6 prévenus sont poursuivis pour « non dénonciation d’agressions sexuelles de mineurs de moins de 15 ans ». Les plaignants sont persuadés que Mr BARBARIN a eu l’intention d’entraver la justice à partir de 2014.
  • Au tribunal de PARIS, trois mois fermes et du sursis pour 6 « gilets jaunes » d’extrême droite. Les prévenus avaient été interpellés après la mobilisation du 1ier décembre. Tous admettent être liés par une référence commune : le GUD groupuscule d’extrême droite ultra violent.
  • Le manifestant qui a boxé des gendarmes, en prison jusqu’à son procès.
  • Anti casseurs : une loi « floue » et « inutile » pour les magistrats. Le code pénal définit déjà 8000 délits et 6000 contraventions, la Présidente du Syndicat de la Magistrature considère que l’interdiction de manifester ne peut être qu’une peine et doit donc être prononcée que par un juge et non par un représentant de l’Etat.
  • Tribune : la loi sur la prostitution « Dépénaliser serait une catastrophe ». Un collectif de médecins s’alarme d’une possible abrogation du texte après la saisine par 9 associations du Conseil d’Etat qui a transmis au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité. 90 à 95% des personnes prostituées ont été victimes de violences sexuelles durant leur enfance ou leur adolescence.
  • Écrire pour échapper à la prison. Curtis DAWKINS purge une condamnation à perpétuité pour meurtre à COLDWATER (MICHIGAN). Ses nouvelles sont sorties sous le titre « l’hôtel aux barreaux gris » FAYARD 244 pages 19 euros.

12 janvier

  • A BRUXELLES, la longue enquête qui accable Mehdi NEMMOUCHE. Le procès de l’auteur présumé de l’attentat du musée juif a commencé. 4 journalistes français enlevés à ALEP en 2013 et gardés pendant dix mois par Mehdi NEMMOUCHE décrivent un homme dont ils n’oublieront jamais la capacité de violence.
  • BARBARIN : un procès exemplaire par sa solennité et son écoute. Pour le 1ière fois, des victimes d’actes pédophiles ont été confrontés à la hiérarchie de l’Eglise. Jugement le 7 mars.
  • Plan violence à l’école : des sanctions financières à l’étude contre les parents d’élèves violents. Vives réactions au sein de la majorité contre « une vieille lubie ».

13/14 janvier

  • Ce que la justice reproche au couple FILLON. Le parquet financier demande le renvoi en correctionnelle « Aucun élément tangible ne permet de confirmer la réalité de l’activité de Pénélope FILLON ».
  • « Viol du 36 quai des Orfèvres » : deux policiers aux Assises. Ils sont accusés d’avoir violé une touriste canadienne dans leur bureau en 2014. Ils risquent 20 ans de réclusion.
  • Loi anti casseurs, un sujet épineux pour la majorité. Lors de son examen, le groupe LRM au Sénat, avait rejeté le texte, estimant qu’il présentait « des risques pour les libertés individuelles ».

15 janvier

  • Menace de blocage à l’heure de la rentrée judiciaire. Avocats et magistrats pourraient perturber l’activité d’une partie des tribunaux mardi 15/01/19, alors que l’Assemblée Nationale entamera la 2ième lecture du projet de loi de programmation et de réforme de la justice. Dans le domaine pénal une expérimentation est prévue dans plusieurs départements, une cour criminelle, sans jury populaire, composée de 5 magistrats jugerait les auteurs de crime punis de 15 ou 20 ans de prison. Le parquet verrait ses prérogatives accrues pour recourir aux techniques spéciales d’enquête (écoute, géolocalisation, sonorisation etc…) qui étaient réservées aux juges d’instruction.

16 janvier

  • L’attentat de STRASBOURG était prémédité. Selon les derniers éléments de l’enquête le djihadiste cherchait des armes depuis plusieurs semaines. Chérif CHEKATT a confié à sa mère « son intention de mourir » à la fin de l’été ou au début de l’automne.
  • L’ex-député Philippe DOUCET mis en examen pour « détournement de fonds publics » et pour « favoritisme et prise illégale d’intérêt » dans une enquête pour irrégularités dans la gestion de la ville d’ARGENTEUIL.
  • « Le piège américain » coécrit avec le journaliste Mathieu ARON, l’ancien haut dirigeant d’ALSTOM Frédéric PIERUCCI évoque ses deux ans d’incarcération aux Etats-Unis. « Le premier choc en prison c’est l’humiliation au quotidien : les toilettes sans porte, devoir tout acheter jusqu’à son propre verre… et puis il y a l’ennui. C’est terrible l’ennui ».

17 janvier

  • Le lourd bilan des « balles de défense ». Chaque manifestation apporte son lot de témoignages et blessés, notamment à la tête. Les policiers ont utilisé 2495 fois les lanceurs de balles en 2017 soit une hausse de 46% par rapport à l’année 2016. Le Flash-Ball a été retiré des services de police depuis les années 2016-2017, et est remplacé progressivement par des LDB 40 mm équipé d’un système de visée.

18 janvier

  • Auditionné au Sénat, Patrick STRZUDA, directeur de cabinet du chef de l’Etat, accable Alexandre BENALLA. Il a saisi le procureur de la République à propos d’un éventuel faux en écriture de BENALLA pour obtenir un passeport de service.
  • Viol présumé au « 36 » les policiers ont été confrontés à leur accusatrice. La Cour d’Assises de PARIS fait face à deux versions diamétralement opposées. Un arrêté du 7 avril 2011 relatif à l’anonymat des policiers ou des gendarmes impose au MONDE de ne pas révéler le nom des fonctionnaires mis en cause.
  • Matchs truqués : coup de filet dans le tennis. Quatre joueurs français ont été entendus dans le cadre d’une enquête européenne. Cinq Arméniens, dont le cerveau présumé du réseau sont incarcérés en Belgique.
  • Claude GUEANT définitivement condamné à 1 an de prison ferme dans l’affaire des primes en liquide.
    • Quatre religieux traditionalistes suspectés de violences physiques sur enfants Communauté de RIAUMONT LIEVIN dans le Pas de Calais. Ils ont été placés en garde à vue avant d’être déférés à BETHUNE.
  • Affaire ALSTOM-Général Electric : Olivier MARLEIX (LR) met directement en cause Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie au moment de l’autorisation de la vente de la branche énergie d’Alstom à GE.
  • Les défis du nouveau Conseil Supérieur de la Magistrature. Confrontée au turnover des magistrats, l’institution va devoir arrêter une stratégie de gestion des ressources humaines. Chaque année 25 à 30% des quelque 8000 magistrats changent d’affectation.

19 janvier

Nouvelle information judiciaire contre Alexandre BENALLA. L’ancien adjoint au chef de cabinet de l’Elysée a été présenté aux juges d’instruction à l’issue de 24 heures de garde à vue.

  • Quatre religieux mis en examen pour violences sur des élèves. Les faits se sont produits entre 2007 et 2014 dans un institut traditionaliste du Pas de Calais.
  • Le rappeur MHD, mis en examen et placé en détention provisoire dans l’enquête sur le mort en juillet lors d’une rixe à PARIS.

20/21 janvier

  • Terrorisme : Attentats de 2015, un procès attendu en 2020. 14 personnes soupçonnées à des titres divers d’avoir participé aux attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher à Paris en 2015, sont renvoyées aux Assises.
  • Procès du « viol du 36 » une journée d’éloge pour les accusés, deux policiers jugés pour l’agression d’une touriste en 2014.
  • Prostitution : deux camps irréconciliables. Le Conseil constitutionnel va examiner mercredi 21 janvier, la loi de 2016 qui pénalise les clients. « L’achat d’actes sexuels » peut être sanctionné par une contravention allant jusqu’à 3750 euros en cas de récidive. Plus de 30.000 femmes sont actuellement prostituées en France.
  • Les reculs du gouvernement sur la réforme de la justice. Le gouvernement a renoncé à étendre le champ de la composition pénale. Cette procédure permet aux procureurs ou à un de ses représentants de proposer une amende en échange de l’abandon des poursuites contre une personne qui reconnait les faits. Elle est réservée aux délits punis d’une peine inférieure ou égale à 5 ans de prison.

22 janvier

  • Logement : un nouveau plan de lutte contre les marchands de sommeil. « L’habitat indigne est un fléau qui tue » Les ministres Nicole BELLOUBET et Julien DENORMANDIE annoncent un plan pour mieux sanctionner les bailleurs délinquants. En 2016, les juges ont condamnés 157 propriétaires à des peines de prison et à des amendes. Avocats, chirurgiens, professeurs…. les « cols blancs » sont nombreux parmi les marchands de sommeil.

23 janvier

  • La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) condamne GOOGLE à une amende record de 50 Millions d’euros. Elle estime que le groupe américain n’a pas respecté le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Elle accuse GOOGLE de contraindre les utilisateurs à « consentir en bloc pour toutes les finalités poursuivies par GOOGLE.
  • Passeports : BENALLA élude les questions des sénateurs, il s’est abrité derrière l’information judiciaire en cours.
  • A CALAIS des ONG dénoncent le « harcèlement policier ». Les démantèlements de campements s’intensifient, alors que PARIS et LONDRES ont lancé début janvier un plan pour endiguer les traversées de la Manche.
  • Changer l’image de la schizophrénie. Mère d’un jeune schizophrène, Fabienne BLAIN préside un collectif visant à améliorer la prise en charge des patients et à lutter contre les préjugés entourant cette maladie dont elle espère modifier la dénomination. Au Japon on a opté pour le terme de « troubles de l’intégration ». Les maladies du cerveau touchent plus de 600.000 personnes en France.

24 janvier

  • Fichage ethnique : Le Paris Saint Germain condamné à 100.000 euros d’amende. Accusé d’avoir fiché des joueurs selon leur origine ethnique entre 2013 et 2018, le club n’en a pas fait usage à des fins de discrimination selon la Ligue de football Professionnel.
  • L’heure des détails très crus au procès du « 36 ». Aux Assises de PARIS l’un des deux policiers accusés de viol a donné sa version des faits, il s’est fait littéralement morigéné par sa propre avocate.
  • Paris veut pouvoir expulser des terroristes algériens. Une audience publique s’est tenue mardi devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le recours a été exercé par un Algérien condamné pour terrorisme et interdit définitif du territoire français, il invoque le risque de torture s’il est expulsé vers l’Algérie.

25 janvier

  • Prisons : le risque d’un nouveau front social. Une entente syndicale formée autour de FO prépare un mouvement des surveillants pour accéder à la catégorie B de la fonction publique. L’entente comprend FO, la CGT pénitentiaire et le Syndicat Pénitentiaire des surveillants. La Garde des Sceaux lui oppose une fin de non-recevoir. « 36% des personnes recrutées comme surveillants ne sont pas titulaires du baccalauréat ». Passer en catégorie B imposerait de recruter au niveau bac comme dans la police, alors que la pénitentiaire doit recruter 2000 surveillants par an. Le 28 janvier décision à propos des modalités du mouvement avec menace d’un « dépôt des clés ». Les directeurs de prison se disent très très inquiets.
  • Procès SPANGHERO, l’ancien directeur plaide la naïveté. En 2012 et 2013, 500 tonnes de viande de cheval ont remplacé le bœuf.
  • La proposition de loi anti casseurs modifiée en commission. L’article qui prévoyait des périmètres de sécurité autour des manifestations a été supprimé. Autre mesure critiquée, l’interdiction préfectorale d’aller manifester.

26 janvier

  • Procès du « viol du 36 » : les accusés livrent leur version. Le récit des faits des deux policiers enfin entendus, diffère totalement de celle de la jeune femme qui les accuse.
  • Les forces de l’ordre défendent leurs armes. Critiqués, les policiers équipés de lanceurs de balles de défense acceptent d’être munis de caméras. « Un tir à courte distance peut causer des lésions irréversibles » d’après un instructeur de tir de la police. Depuis deux mois on compte un millier de blessés chez les policiers et les gendarmes, 1700 parmi les manifestants dont 80 blessés graves.

27/28 janvier

  • Anne HIDALGO crée une police municipale à PARIS. Des agents avec matraques et bombes lacrymogènes mais sans armes à feu… pour le moment. Il y a actuellement en France 20.000 policiers municipaux.
  • La justice ne suspend pas l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD). Le tribunal administratif de PARIS s’est estimé incompétent, la requête relèverait du Conseil d’Etat.

29 janvier

  • La loi anti casseurs, un texte déjà très critiqué. Jusqu’à la veille du début de l’examen à l’Assemblée, mardi, les députés et l’exécutif ont cherché un compromis Des syndicats inquiets d’une possibilité de restreindre le droit de manifester.
  • 245 députés s’engagent contre la haine sur internet. Le collectif s’indigne que l’état actuel du droit international et européen ne permette pas de lutter contre ce phénomène.
  • Pénaliser les familles financièrement accroit les inégalités. L’épidémiologiste Maria MELCHIOR souligne que la mesure la plus efficace pour diminuer les problèmes de comportement des jeunes consiste à augmenter les ressources des familles.

30 janvier

  • Au procès SPANGHERO, un prévenu avoue de « multiples négligences ». La viande utilisée pour les lasagnes venait de ROUMANIE, pays qui n’a pas de filière bovine. Les responsables de l’entreprise sont soupçonnés de « tromperie » et « d’escroquerie en bande organisée ».
  • Un détenu s’évade devant le tribunal de TARASCON grâce à un commando lourdement armé.
  • Attentat de STRASBOURG, cinq personnes interpellées, elles sont soupçonnées à des degrés divers d’avoir participé à la fourniture du pistolet.
  • Un projet de protection de l’enfance pour « lutter contre les inégalités de destins ». L’accent va être mis sur la prévention des risques dès le quatrième mois de grossesse.

31 janvier

  • Procès du « 36 » : quand la victime doit se défendre. Tout au long de l’audience, les accusés du viol n’ont eu de cesse de jeter l’opprobre sur leur accusatrice. La consommation d’antidépresseurs et l’addiction passée à la drogue d’Emily SPANTON, 39 ans, ont surgi dans le débat.
  • Syrie : Que faire des djihadistes français ? La France souhaitait que les djihadistes français détenus en SYRIE et leurs familles restent aux mains des forces kurdes et soient jugés sur place. Mais le retrait américain oblige les Français à rapatrier quelque 200 personnes dont des enfants en bas âge.

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  Chronique d’actualité - janvier 2019

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