Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - janvier

Pierre DELMAS

1/2 janvier

  • Bataille juridique à venir autour de la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Les motifs retenus contre le CCIF ont fait bondir certains spécialistes du droit. « Le raccourci fait entre critique des politiques de l’Etat et provocation au terrorisme fait froid dans le dos » David VAN DER VLIST Secrétaire Général du Syndicat des avocats de France. « S’il y avait des faits pénalement répréhensibles comme la provocation à la violence ou à l’apologie du terrorisme, pourquoi des procédures pénales n’ont-elles pas été engagées ? ».

3/4 janvier

  • Frédérick LIMOL, itinéraire d’une radicalisation. Le meurtre de trois gendarmes, à SAINT-JUST dans le PUY de DÔME le soir du 22 décembre est l’issue d’un engrenage complexe, entre tentative de féminicide, dérive extrémiste et décompensation psychique.

5 janvier

  • Rassemblement en mémoire de Cédric CHOUVIAT à PARIS. Il est mort lors d’un contrôle d’identité le 3/01/20. La famille a réclamé la suspension des policiers qui ont participé à ce contrôle.
  • Double féminicide en Nouvelle Calédonie. Une mère et sa fille ont été tuées par balles par le compagnon de l’adolescente. L’homme a été interpellé.
  • Fusillade à BORDEAUX : l’escalade des tensions entre quartiers. Les tirs aux Aubiers dans le nord de la ville ont fait un mort et quatre blessés par balles. Selon une connaissance de la famille du défunt, ils étaient « au mauvais endroit au mauvais moment ».

6 janvier

  • Olivier DUHAMEL, l’inceste et les enfants du silence. La juriste Camille KOUCHNER accuse son beau-père d’avoir abusé son frère jumeau à l’adolescence. Le célèbre politiste a démissionné de la Fondation nationale des sciences politiques.
  • Les victimes de l’esclavage moderne. Ceux qui subissent la traite humaine peinent à faire reconnaitre leur calvaire. Souvent étrangère en situation irrégulière ces personnes n’ont aucun recours contre leurs employeurs. Une lente évolution juridique dénoncée par la Cour Européenne des droits de l’homme.
  • Un Français sur 10 déclare avoir été victime d’inceste. Un sondage IPSOS, réalisé en novembre 2020, montre l’ampleur du phénomène, encore largement tabou. « L’inceste c’est un déni collectif, c’est la loi du silence » Eva THOMAS une victime.

7 janvier

  • L’affaire Olivier DUHAMEL. Le parquet de PARIS ouvre une enquête pour « viols et agressions sexuelles ». Une précédente procédure avait été classée sans suite en 2011, le frère de Camille KOUCHNER avait refusé de porter plainte. « Il faudra vérifier l’éventuelle prescription des faits ».
  • Un habitant de LA BAULE a été condamné à 400 euros d’amende et un stage de citoyenneté pour avoir appelé à « cramer » une mosquée au lendemain de l’assassinat de Samuel PATY.

8 janvier

  • Justice des mineurs : Éric DUPOND-MORETTI veut aller plus vite que le parlement. Anticipant le vote de la loi, le ministre a écrit une lettre aux juridictions sur sa mise en œuvre. Le ministre tend à faciliter « l’organisation de l’audiencement pour l’entrée en vigueur de la réforme ». Elle prévoit le transfert au juge de la liberté et de la détention de la compétence pour le placement en détention provisoire des mineurs ou la possibilité pour le juge des enfants de prononcer une interdiction d’aller et venir sur la voie publique à partir de 22 heures.

9 janvier

  • BENZEMA renvoyé devant le tribunal correctionnel. Le footballeur est accusé de « complicité de tentative de chantage » dans l’affaire de « sextape » de VALBUENA.
  • Fusillade des Aubiers, à BORDEAUX, quatre jeunes mis en examen. Les victimes des tirs qui ont tué un adolescent, le 2 janvier, semblent avoir été choisies au hasard, sur fond de bataille entre quartiers.
  • Patrick BALKANY en garde à vue dans une nouvelle affaire judiciaire, pour détournement de biens d’un dépôt public. Un local, qui n’était pas censé être exploité, a été loué à des sociétés appartenant à la fille et au gendre de l’ancien maire.
  • Quatre personnes mises en examen après la mort d’un jeune à SAINT-OUEN. La piste du règlement de comptes est privilégiée.
  • Socio n°14 Edition de la Maison des Sciences de l’Homme (20 euros) numéro consacré à la prison.

10/11 janvier

  • Conflit d’intérêts : DUPOND-MORETTI visé par une enquête. Une information judiciaire va être ouverte à l’encontre du Garde des Sceaux. Fait inédit, les deux principaux syndicats de magistrats avaient déposé une plainte commune le 16 décembre. DUPOND-MORETTI avait demandé une enquête administrative à l’encontre de trois magistrats du Parquet National Financier qui avaient été chargés de l’enquête préliminaire dans l’affaire des fadettes.
  • A NIMES, un quartier en proie à une guerre des territoires. Depuis des semaines, les règlements de comptes sur fond de trafic de drogue se succèdent au Chemin-Bas d’AVIGNON.

12 janvier

  • Violences policières : l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) désavouée par la justice. Un brigadier-chef de PAU, poursuivi pour avoir dénoncé des violences policières, commises par un collègue, a été relaxé deux fois. Après sa première victoire judiciaire, JMC a été muté à LOURDES et affecté à des missions subalternes.
  • Le plasticien Claude LEVÊQUE accusé de viols sur mineurs. Le parquet de BOBIGNY a ouvert une enquête préliminaire au printemps 2019 pour « viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de quinze ans ». Le sculpteur Laurent FAULON dit avoir été « abusé » par l’artiste entre ses 10 et 17 ans. Depuis août 2018 la prescription est passée de 20 à 30 ans à partir de la majorité de la victime et non des faits.

13 janvier

  • Chaufferie de la Défense : le procès annulé pour non-respect des délais. Cette décision très rare, met un terme à près de 20 ans de procédure judiciaire. Le procès pour corruption présumée lors de l’attribution en 1998 de l’énorme marché du chauffage urbain de tout le quartier de la Défense a tourné au fiasco.
  • 21 arrestations dans l’affaire du Petit Bar dans le cadre de l’enquête financière sur des membres présumés de cette bande criminelle en Corse.
  • Le tribunal de BOBIGNY retrouve des forces. Il y a trois ans la procureure avait alerté sur une situation intenable. De nombreuses recrues sont arrivées. Les travaux pour la construction d’un bâtiment de 15000 m2 jouxtant l’actuel tribunal sont lancés.

14 janvier

  • Le geste « absurde » de l’ex-commissaire qui filmait sous les jupes des femmes. Surnommé le « Cyberflic », le prévenu a raconté avoir mal vécu sa misez à la retraite. Le jugement a tenu compte de sa contrition et du suivi psychologique entamé. Il est reconnu coupable mais dispensé de peine.
  • A RIOM, un lycée fermé pour cause de menaces de mort. Après l’interception de courriels, les cours au lycée BONTE ont été suspendus. Une enquête est ouverte.
  • Consultation citoyenne sur le cannabis récréatif. L’interdiction française de CBD (cannabidiol) a été jugée illégale par la Cour de Justice de l’Union Européenne. La mission parlementaire sur la réglementation des usages de psychotropes a lancé une enquête.

15 janvier

  • Affaire DUHAMEL : consentement et imprescriptibilité en question. Deux propositions de loi sur un seuil d’âge sont à l’agenda parlementaire. En 2018 la loi sur les violences sexuelles et sexistes, dite loi SCHIAPPA, a allongé la prescription de 20 à 30 ans à compter de la majorité de la victime (mineure au moment des faits). Certaines associations militant pour l’imprescriptibilité. Un collectif milite pour la création d’infraction sexuelle spécifique pour les mineurs de moins de 15 ans ou de moins de 13 ans.
  • Les syndicats de police prêts à participer à un « BEAUVEAU de la sécurité ». La concertation sera présentée le 25 janvier. Création le 1ier juillet 2021 d’un « observatoire des réponses pénales » dans le cas où des délinquants sont jugés pour atteinte à l’intégrité physique de policiers.

16 janvier

  • La comparution par visioconférence pendant l’état d’urgence sanitaire censurée. Le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition de l’ordonnance du printemps 2020.
  • Noyade à SAINT-CYR : trois militaires condamnés, quatre relaxés. En 2012 un élève officier était mort noyé lors d’un bizutage. Les peines de prison sont assorties du sursis.
  • Affaire BETTENCOURT : la publication des enregistrements était illégale d’après la Cour Européenne des droits de l’homme. Le droit à la vie privée justifiait dans ce cas de limiter la liberté de la presse.
  • En Corse, la justice tente de couper la bande du Petit Bar de ses bases. Après quatre jours de garde à vue, le premier cercle de l’organisation mafieuse se trouve sous le coup de poursuites judiciaires. Une vingtaine de personnes ont été interpellées dans un dossier de blanchiment portant sur 48 Millions d’euros d’investissements suspects.

17/18 janvier

  • Un ex-député PS des Bouches du Rhône jugé pour clientélisme. Jean-Pierre MAGGI, ancien maire de VELAUX doit répondre de « prise illégale d’intérêts » - Embauches de proches au service départemental d’incendie et de secours, vente d’une parcelle communale aux enfants de sa compagne.
  • Un assassinat avec appât devant la Cour d’Assises de l’HERAULT. Rémi CHESNE est soupçonné d’avoir tué Patrick ISOIRD en 2014 en se servant d’Audrey LOUVET pour attirer la victime dans une grotte.
  • A BORDEAUX, des « pieds nickelés » du vol de cannabis condamnés pour une méprise. Ils s’étaient trompés en dérobant 1800 pieds de chanvre légal.
  • Nicolas SARKOZY visé par une enquête pour trafic d’influence. Selon MEDIAPART, il aurait touché avec le contrat avec l’une des principales sociétés d’assurance en RUSSIE 500.000 euros sur un compte qu’il détient à la banque ROTHSCHILD.

19 janvier

  • Avec #metooinceste, des dizaines de milliers de tweet libèrent la parole. Les nombreux témoignages font suite à la publication du livre de Camille KOUCHNER. L’inceste » crime sans cadavre » d’après Adrien TAQUET secrétaire d’Etat à l’enfance.
  • Affaire de KARACHI : BALLADUR et LEOTARD jugés 25 ans après les faits. L’ancien premier ministre et l’ex-ministre de la défense doivent répondre à partir de mardi, de leur participation présumée au système de financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 devant la Cour de Justice de la République.

20 janvier

  • Trois collégiens mis en examen après le suicide d’une adolescente. Un an et demi après le suicide d’une adolescente EVAËLLE âgée de 11 ans, trois jeunes de 13 ans ont été mis en examen pour harcèlement. En septembre 2020, la professeure de français avait elle aussi été mise en examen pour harcèlement, avec interdiction d’exercer et obligation de soins.

21 janvier

  • Meurtre de Sophie LE TAN : les aveux de REISER. Le corps de l’étudiante avait été retrouvé dans une forêt alsacienne en 2019. REISER a déjà été condamné en 2001 pour les viols d’une autostoppeuse et de son ex-maitresse. Par contre il avait été acquitté du meurtre de Françoise HOHMANN. Le corps de cette jeune femme n’a jamais été retrouvé. En février 2020 une nouvelle instruction a été ouverte.
  • Le procès d’Edouard BALLADUR et de François LEOTARD a débuté devant la Cour de Justice de la République. Au centre des interrogations une somme en liquide de 10 Millions de francs déposée sur le compte après la défaite, qui vient à point nommé combler le déficit.
  • « Danser sa peine » cinq détenues des BAUMETTES vont être suivies quatre mois depuis les répétitions menées par le chorégraphe Angelin PRELJOCAJ jusqu’aux représentations en public.
  • La société ENGIE envisage de se recentrer sur son cœur de métier, elle envisage de céder ses filiales dans le secteur des services et notamment GEPSA qui gère des établissements pénitentiaires en gestion déléguée.

22 janvier

  • Benoît SIMIAN, élu de la Gironde, est au cœur d’une affaire privée aux conséquences publiques. La justice lui reproche de harceler son ex-femme et d’avoir un comportement potentiellement dangereux. L’Assemblée Nationale refuse de lever son immunité parlementaire.
  • Affaire KARACHI : la complainte d’Edouard BALLADUR. Au 2ième jour du procès, l’ex-premier ministre a clamé son innocence, dénonçant des affabulations.
  • Maurice AGNELET est mort à 82 ans. L’ex-avocat avait été condamné en 2014 à 20 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat de sa maitresse disparue en 1977 et dont le corps n’a jamais été retrouvé. Il avait bénéficié d’une suspension de peine pour raison médicale.
  • Le Sénat débat d’un texte enrichi de mesures contre l’inceste. La sanction encourue : les attentes sexuelles incestueuses sur mineurs seraient punies de 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende.

23 janvier

  • Les députés prêts à réétudier la levée de l’immunité de Benoît SIMIAN. Ils avaient rejeté cette option en décembre 2020. L’élu de Gironde est mis en cause pour des faits d’harcèlement contre son ex-épouse.
  • Crimes sexuels : le Sénat vote la création d’une infraction. La proposition de loi adoptée criminalise tout acte sexuel entre adulte et un mineur de moins de 13 ans. « 40% des viols et des tentatives de viol déclarés concernent des enfants de moins de 15 ans « Annick BILLION sénatrice.
  • « Victor » KOUCHNER auditionné par des policiers, l’homme est aujourd’hui âgé de 45 ans.
  • Les rapports entre police et population décryptés. La fondation Jean JAURES souligne l’absence de cohérence des réformes successives de la sécurité depuis 50 ans. Le 25 janvier sera le coup d’envoi du « BEAUVAU de la sécurité ».

24/25 janvier

  • Devant les Assises de l’HERAULT, Rémi CHESNE et Audrey LOUVET risquent la perpétuité pour le meurtre de Patrick ISOIRD. Le corps de l’ex-amant de l’épouse de REMI avait été retrouvé à demi calciné avec deux balles dans la tête.
  • Didier SICARD ancien Président du Comité Consultatif national d’éthique : que pensez-vous de la privation totale de spectacle décidée en raison de la pandémie ? Le dégât neuronal est immense quand une société est privée de sociabilité, de culture, de plaisir. L’enfermement a des conséquences incalculables.

26 janvier

  • La vie « brisée » du neveu du producteur Gérard LOUVIN. Mineur au moment des faits Olivier A. a déposé plainte pour viol cotre son oncle et le mari de ce dernier. A la suite d’une lettre anonyme, des premières investigations ont été menés par la brigade de protection des mineurs en 2011.
  • Contre l’inceste, MACRON s’engage à « écouter » et à « adapter » le droit. Le Chef de l’Etat a salué le samedi 23 janvier, dans une vidéo, le « courage » de victimes d’inceste qui ont pris la parole ces derniers jours.
  • Emoi national après la violente agression d’un adolescent à PARIS. Une vidéo du passage à tabac de Yuriy 15 ans, a été diffusée sur les réseaux sociaux. Le parquet a immédiatement ouvert une enquête.
  • Les enjeux du « BEAUVAU de la sécurité ». Depuis juin 2020, la France forme ses gardiens de la paix en 8 mois seulement contre 3 ans au DANEMARK.

27 janvier

  • DUPOND-MORETTI : le discours et la méthode. Six mois après sa nomination comme garde des sceaux, l’ex-avocat parvient à rendre son action concrète. Principal fait d’armes : un budget en hausse de 8% pour le ministère de la justice, 900 contractuels de catégorie A et B recrutés en deux mois. Deux sujets devraient figurer dans son projet de loi : l’enquête préliminaire et le secret professionnel des avocats. L’éventuelle mise en examen du ministre bientôt tranchée à propos d’un éventuel conflit d’intérêts.
  • Meurtre de JONATHAN : un suspect allemand extradé. Martin NEY a été mis en examen pour le meurtre en 2004 du jeune garçon qui avait 10 ans.
  • La mère d’HYANA condamnée à 15 ans, son conjoint à 30 pour coups et mauvais traitements ayant entrainé la mort.
  • Ismaël SAIDI, l’auteur qui dénonce les ravages du dogme. Le dramaturge belge présente ses pièces devant des prisonniers condamnés pour terrorisme.
  • A la Réunion sur les traces d’un pénitencier pour enfants. Une prison sans barreaux où au 18ième siècle, les mineurs vagabonds et les petits voleurs étaient envoyés afin d’être « redressés » par des prêtres qui les exploitaient. Entre 1864 et 1879 la colonie a accueilli entre 3000 et 4000 mineurs incarcérés. Elle a été fondée par les missionnaires de la Congrégation du Saint Esprit et du Saint Cœur de Marie.

28 janvier

  • « Contrôle d’identité au faciès » une action de groupe lancée contre l’Etat. Six organisations locales, nationales et internationales mettent en demeure le gouvernement de faire cesser cette pratique. En 2016 la Cour de Cassation avait condamné l’Etat pour des contrôles d’identité jugés « discriminatoires ».
  • Inceste : « Victor » KOUCHNER porte plainte contre Olivier DUHAMEL. En 2011, dans une première procédure, il avait refusé de déposer plainte.
  • La réforme de la justice des mineurs reportée de 6 mois. Les chefs de juridiction estiment que les tribunaux ne pourront pas être prêts pour le 31 mars.
  • Police Nationale, le moral en berne des sans-grades. Les conclusions du « Baromètre social 2019 » de la police témoignent du profond malaise de la base.
  • Extrême Droite : Gérald DARMANIN menace de dissoudre Génération Identitaire. Le groupuscule a mené une nouvelle opération anti-migrants dans les Pyrénées le 19 janvier.

29 janvier

  • Un réseau de cybercriminalité démantelé. Une opération internationale a permis de prendre le contrôle du logiciel EMOTET, utilisé comme porte d’entrée pour de multiples cyberattaques. Les serveurs qui ont servi à infecter des centaines de milliers d’ordinateurs dans le monde ont été saisis.
  • Affaire des passeports : BENALA renvoyé en correctionnelle. Il est visé par 5 autres enquêtes judiciaires.
  • Agression de YURIY : 9 mineurs placés en garde à vue des chefs de « tentative d’assassinat, association de malfaiteurs et vol en réunion avec violence ».
  • Hassan DIAB renvoyé aux Assises dans l’attentat de la rue COPERNIC. L’unique suspect de cette attaque contre une synagogue à PARIS en 1980 avait bénéficié d’un non-lieu en 2018.
  • Une commission d’enquête parlementaire veut limiter l’usage du lanceur de balles de défense (LBD). Son utilisation a causé une vingtaine d’éborgnements chez les « gilets jaunes ».

30 janvier

  • L’itinéraire meurtrier d’un ingénieur sans emploi. Un homme de 45 ans a tué jeudi 28 janvier une conseillère de Pôle emploi à VALENCE et une DRH en Ardèche. Les motivations du suspect restent encore floues, mais sont directement « en lien avec l’emploi » pour le procureur.
  • Affaire du Petit Bar : Antony PERRINO en détention. L’ancien PDG de « Corse Matin » est suspecté d’avoir aidé la bande mafieuse à blanchir son argent sale.
  • Le Conseil Constitutionnel censure les détentions provisoires sans juge. Rien ne justifiait de « soustraire au contrôle systématique du juge judiciaire » le maintien en détention de prévenus selon le Conseil.
  • Le confinement a amplifié les violences familiales, en revanche il y a eu baisse des vols et cambriolages.

31 janvier

  • Procès de la « grotte sanglante » le coupable et l’appât. Rémi CHESNE a été condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de Patrick ISOIRD en 2014 à SETE. 12 ans ont été prononcés contre Audrey LOUVET.
  • Le difficile suivi des radicalisés en milieu ouvert. Une étude de l’Institut Français des relations internationales (IFRI) incite à pérenniser le dispositif de prise en charge créé par les services pénitentiaires en 2018. Les principales difficultés pointées par l’étude tiennent au turnover des personnels et au manque de formation. 158 personnes ont été prises en charge. Dans le cadre du programme d’accompagnement et de réaffirmation sociale ‘PAIRS) à PARIS, MARSEILLE, LYON et LILLE. Aucun récidiviste terroriste n’est à déplorer.

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  Chronique d’actualité - janvier 2021

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