Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - juillet

Pierre DELMAS

1er juillet

  • Emplois fictifs : François FILLON condamné à deux ans de prison ferme. Pour la justice les contrats de travail dont avait bénéficié l’épouse de l’ex-premier ministre n’avaient « aucune consistance ». Les trois condamnés : F FILLON, Pénélope et Marc JOULAUD ont décidé de faire appel.

2 juillet

  • Des policiers de Seine-Saint-Denis au cœur d’un scandale. Des enquêtes de l’IGPN, qui portent sur du racket de trafiquants de drogue, menacent l’existence même d’une compagnie. Ce n’est pas la première fois que des signaux d’alerte sont envoyés au sujet de cette unité.
  • Des dirigeants de la France Insoumise visés par une enquête pour « abus de confiance ». La justice s’interroge sur le paiement des dommages et intérêts pour le parti après la condamnation de M MELENCHON et d’autres membres.

3 juillet

  • Défenseur des droits : l’Elysée choisit Claire HEDON présidente d’ADT Quart Monde pour prendre la suite de Jacques TOUBON. Ce choix est vu comme un signal positif au sein du milieu associatif.
  • Au procès de Tyler VILUS, des « aveux » minimalistes. Le djihadiste a reconnu, mercredi, qu’il avait l’intention de commettre des actes violents en quittant la Syrie.
  • 12 Milliards d’euros récupérés dans la lutte contre la fraude fiscale. 50% de plus qu’en 2018.

4 juillet

  • Crime organisé : les polices européennes ont pénétré le réseau Encrochat. Les trafiquants en tout genre se croyaient à l’abri, grâce au système de communication cryptée. La France a joué un rôle clé en fournissant la solution technique pour aspirer tout le contenu des téléphones.
  • Affaire FILLON : la procureure générale Catherine CHAMPRENAULT nie toute pression. « Je n’ai jamais relayé une demande du Garde des Sceaux pour influer sur une procédure ».
  • La France condamnée par la Cour Européenne des droites de l’homme pour des traitements dégradants à l’encontre de migrants.
  • Migrants : deux policiers devant les juges à GAP, un fonctionnaire a comparu pour « violences », l’autre pour « détournements de fonds ».
  • Police : l’affaire de la CSI 93 entraine la dissolution de l’unité. Les agents sont accusés par deux jeunes hommes de SAINT-OUEN d’avoir procédé à un contrôle d’identité de manière illicite.
  • « Sexe tape » : le parquet demande un procès pour Karim BENZEMA pour « complicité de tentative de chantage ». Le parquet demande aussi le renvoi d’un ami de BENZEMA et de trois maitres-chanteurs présumés.
  • Détention provisoire : l’intervention d’un juge est nécessaire. Le Conseil Constitutionnel valide la loi du 25 mars 2020 sur les prolongations automatiques, mais souligne sa mauvaise application. La Cour de Cassation avait jugé le 26 mai, nécessaire l’intervention d’un juge pour la prolongation d’une détention provisoire.

5/6 juillet

  • Affaire Adama TRAORE : ce que le témoin-clé a dit devant les juges. L’homme chez qui TRAORE s’était réfugié quelques heures avant sa mort a été entendu pour la première fois, 4 ans après son audition par les gendarmes. De cette nouvelle description des faits les avocats des deux parties tirent des conclusions opposées.
  • « IWAS CORSICA », la vague #meetoo qui secoue la CORSE. Dans la foulée des hashtags, la bande de filles organise la première manifestation de leur vie.
  • Le djihadiste Tyler VILUS échappe à la réclusion à perpétuité, il a été condamné à 30 ans de prison. Les magistrats ont choisi de « laisser une lueur d’espoir » à l’accusé pour lui permettre « d’évoluer ».

7 juillet

  • Le dark-net, repaire de pédophiles. Au sein de la police judiciaire française un service spécialisé composé d’une douzaine de personnes pourchasse les pédophiles sur la face sombre d’internet. A sa création dans les années 90, il avait pour but de protéger les connexions des militants des droits de l’homme et les journalistes, mais il s’est vite transformé en marché international du crime.
  • Première sortie du nouveau premier ministre Jean CASTEX, au sein d’un commissariat de police à LA COURNEUVE (Seine-Saint-Denis). Ceci pour soutenir les forces de l’ordre et souligner l’importance pour lui de la « sécurité publique ».

8 juillet

  • Le gouvernement de Jean CASTEX. Ministre de l’intérieur Gérald DARMANAIN, Ministre de la justice : Éric DUPONT-MORETTI avocat pénaliste de 59 ans. Sa nomination a irrité les magistrats. Il a été visité la prison de Fresnes. Nadia HAI, une élue de TRAPPES au Ministère de la Ville.
  • Médiator : « C’est une affaire de justice ou de santé ? » Le jugement sera rendu le 29 mars 2021 plus de 11 ans après la révélation du scandale de ce médicament.

9 juillet

  • Un street-artiste parisien accusé de viols et agressions sexuelles. Les avocats des plaignants ont reçu des centaines de témoignages sur le profil de « prédateur » de l’auteur du tag « l’amour court les rues ».
  • Mise en examen après l’agression d’un chauffeur de bus au pays basque. Le placement en détention provisoire a été demandé pour deux des suspects.
  • Nomination de DARMANAIN : des féministes en colère. Le nouveau ministre de l’intérieur est visé par des investigations concernant une accusation de viol.
  • DUPONT-MORETTI veut être « le garde des sceaux du dialogue ». Il veut garder le meilleur et changer le pire. Il tient à réformer le statut du parquet. Il veillera à ce que « les enquêtes préliminaires ne s’éternisent pas ». Il veut travailler sur la présomption d’innocence et le secret de l’enquête. Il a adressé un mot aux « prisonniers » aux conditions de détentions « inhumaines et dégradantes ».
  • L’actuel conseiller d’E MACRON chargé de ses déplacements privés Jean GABORIT rejoint le cabinet d’Éric DUPONT-MORETTI.

10 juillet

  • Tout prisonnier détenu dans des conditions indignes pourra être libéré. Dans un arrêt, la Cour de Cassation stipule qu’un juge des libertés et de la détention saisi d’une demande devra procéder aux vérifications nécessaires. Il s’agit d’un revirement de jurisprudence à la suite d’un arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme qui avait condamné la France pour absence de recours effectif et traitements inhumains ou dégradants. Dans le cas où le juge constate qu’il y a atteinte à la dignité de la personne, le juge doit ordonner la remise en liberté en imposant éventuellement une assignation à résidence avec surveillance électronique ou contrôle judiciaire. Fin mai, il y avait 58926 détenus pour environ 61000 places de détention.
  • Deux ans de prison requis contre Karim ZERCBI. L’ex-eurodéputé était jugé par le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour abus de confiance et abus de biens sociaux.
  • 6000 personnes défilent à BAYONNE pour un chauffeur de bus agressé.
  • Un réseau de trafic de stupéfiants démantelé, un douanier écroué. Le réseau opérait à Strasbourg, Mulhouse et Colmar.

11 juillet

  • Droit de manifester : le maintien de l’ordre critiqué. Le Défenseur des droits formule huit recommandations aux forces de l’ordre pour une réforme des pratiques actuelles. Jacques TOUBON critique les techniques d’encerclement des manifestants ou l’abus des gardes à vue. Il regrette que les fonctionnaires ne soient pas toujours identifiables. Le nombre de condamnations pour outrage ou rébellion a considérablement augmenté. L’IGPN, une institution à réformer.
  • A Lille les avocats interdits de décorations et de signes religieux. La Cour d’Appel de DOUAI a donné raison au barreau de LILLE.
  • Condamné à 30 ans de réclusion le djihadiste français Tyler VLUS sera rejugé.

12/13 juillet

  • BAYONNE : CASTEX promet de « punir ce crime abject ». La mort de Philippe MONGUILLOT, le chauffeur d bus roué de coups, a provoqué de vives réactions politiques.
  • A PARIS, un millier de manifestants contre la nomination de DARMANAIN. Des rassemblements ont eu lieu vendredi dans plusieurs villes de France. Les associations féministes sont mobilisées.
  • Adama TRAORE : une nouvelle expertise médicale en Belgique. Les juges d’instructions ont nommé quatre médecins belges pour déterminer les causes de la mort du jeune homme le 19 juillet 2016.
  • Prison ferme pour les promoteurs du barrage de CAUSSADE. La retenue construite par des agriculteurs migrants est illégale. Les prévenus ont fait appel du jugement.

14/15 juillet

  • La nomination d’Éric DUPONT-MORETTI à la justice passe mal chez les magistrats. Le procureur de Basse-Terre, à la GUADELOUPE, Jean-Luc LENNON ne « souhaite pas travailler sous l’autorité » du nouveau ministre. L’Union syndicale des magistrats y voit « le témoignage d’une forte inquiétude de la profession ».
  • Une fraude très organisée au chômage partiel. Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « escroquerie et blanchiment en bande organisée ». Les utilisations abusives de numéros d’identification ont touché 1069 sociétés. Le préjudice serait de 1,7 Millions d’euros pour 13,6 Milliards d’euros dépensés.

16 juillet

  • MACRON en défense de DARMANAIN. Le Chef de l’Etat s’est érigé contre la « démocratie d’opinion » et a évoqué une « relation de confiance d’homme à homme » alors qu’une information judiciaire est ouverte contre le Ministre de l’Intérieur Gérald DARMANAIN visé par une plainte pour viol.
  • Le budget de la lutte antiterroriste disséqué par la Cour des Comptes. Les magistrats saluent la création du service national du renseignement pénitentiaire. Les dispositifs de « déradicalisation » en milieu ouvert sont jugés coûteux mais efficaces : 3500 euros par mois et par individu.
  • Mise en examen d’un des pédophiles les plus recherchés dans le monde. Un quadragénaire de Frontenac près de BORDEAUX père de trois enfants. Il a géré des plateformes pédopornographiques sur le dark-net et a commis des viols filmés sur ses deux fillettes.
  • Affaire KNOLL : les suspects seront jugés pour crime antisémite par une cour d’assises. Carrimbacus avait entendu Mihoub crier « Alla Akbar » lors du crime.

17 juillet

  • Jean CASTEX : les chantiers des 600 jours. Sécurité : afin de rétablir « l’autorité de l’Etat » un projet de loi contre les « séparatismes » et le retour des juges de proximité. Le texte sera présenté en conseil des ministres à la rentrée, il comportera une charte de la laïcité. Le retour du « juge de proximité » en 2021, suppression en 2017, cette juridiction entend s’attaquer à la « petite délinquance ».
  • Affaire CHOUVAT : deux des quatre policiers mis en examen pour homicide involontaire.

18 juillet

  • L’ancien juge VAN RUYMBEKE décline une proposition de DUPONT-MORETTI. « J’ai considéré qu’il serait difficile de mener une vraie réforme de la justice en si peu de temps » Renaud VAN RUYMBEKE. Pour diriger le cabinet du Garde des Sceaux Véronique MALBEC ancienne secrétaire générale du Ministère de la justice. Stéphane HARDOUIN, magistrat lui aussi, est nommé conseiller justice du premier ministre.
  • Habib CISSE, avocat parisien, jugé en juin dans une affaire de corruption qui implique plusieurs dirigeants de la Fédération internationale d’athlétisme. Il a acquis deux appartements haut de gamme à DAKAR, il n’a jamais révélé à la justice ces opérations.
  • Paroles d’hommes violents. Le Monde a assisté pendant 6 mois à LYON aux séances d’un groupe de discussion réunissant 12 auteurs de violences conjugales. L’Administration Pénitentiaire mise sur l’échange entre condamnés pour prévenir la récidive.

19/20 juillet

  • Loi sur le séparatisme : Le ministre de l’intérieur, Gérald DARMANAIN, précise que le futur projet de loi contre le séparatisme sera présenté à la rentrée et fera office de remède contre les maux censés rendre « malade le pays ».

21 juillet

  • Société : « on me rappelle tout le temps ma couleur de peau ». Des femmes et des hommes racontent les préjugés ou les petites phrases de la vie quotidienne, imperceptibles pour ceux qui en sont à l’origine mais vécus comme un racisme ordinaire, insidieux et inconscient pour ceux qui les subissent.
  • DARMANAIN : la majorité dans l’embarras. Le ministre de l’intérieur mis en cause par une femme pour viol, est pris à partie par des féministes à chacun de ses déplacements. Cette situation devient un « boulet » pour l’exécutif.
  • Prisons : il faut prendre acte de l’échec des politiques répressives, tribune signée par 4 membres de la « Commission globale de politique en matière de drogues ». « La spirale de la répression ne fait qu’exacerber la pauvreté, le dénigrement social des pauvres et les abus policiers »

22 juillet

  • « TEAM PATRIOTE », plongée dans la haine en ligne. Durant un mois, « le MONDE » a accédé aux discussions privées d’un groupe de nationalistes sur TELEGRAM. « Après BARTHES et la racaille, on passe COHN-BENDIT à la guillotine ».
  • HOMOPHOBIE : deux adolescents soupçonnés de guet-apens à partir d’un site de rencontre gay.
  • Gérald DARMAAIN veut renouer le dialogue avec les policiers. Lors d’une réunion, lundi, les représentants syndicaux ont fait remonter toute une série de revendications : matériel supplémentaire, rénovation de commissariats, amélioration de la réponse pénale.
  • Violences conjugales : lever le secret médical sans consentement peut être dangereux. « Les patientes attendent une écoute bienveillante, des conseils, une orientation » Anne-Marie CURAT présidente du Conseil de l’ordre des sages-femmes.

23 juillet

  • Le maire de BEZIERS, Robert MENARD, visé par une enquête pour corruption. Le parquet de MARSEILLE a ordonné une enquête sur les liens de l’élu avec un promoteur de MONTPELLIER d’après le « Canard enchaîné ».
  • Laïcité, séparatisme… le périmètre du portefeuille de Marlène SCHIAPPA se précise. La ministre déléguée auprès de Gérald DARMANAIN sera chargée de la lutte contre les « séparatismes ». Elle souhaite se voir attribuer la prévention de la délinquance.
  • Éric DUPONT-MORETTI à l’épreuve du Parlement. Le ministre a défendu des mesures de sûreté pour les sortants de prison loin de ses convictions antérieures. Pour les mineurs délinquants, le ministre évoque le retour à une formule utilisée dans les années 80 « les jeunes en équipe de travail » (JET) avec encadrement par des militaires.

24 juillet

  • Affaire SARKOZY-AZIBERT : Eliane HOULETTE refuse l’inspection. L’ex-patronne du Parquet National Financier ne souhaite pas répondre sur les fadettes des avocats et des magistrats. Me HOULETTE justifie son refus d’être entendue car elle y voit une entreprise de déstabilisation du PNF.
  • A GRENOBLE, les pratiques du docteur V. en question. Visé par 76 plaintes d’anciens patients le chirurgien orthopédiste a été mis en examen pour « blessures et homicides involontaires ».
  • Les plafonds de dépenses par ministère présentés aux parlementaires jeudi. Hausse de moyens pour les « missions prioritaires de l’Etat que sont le régalien et l’éducation ». La justice va bénéficier d’une hausse de 450 Millions d’euros.

25 juillet

  • La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) a versé la somme de 29000 euros à un jeune homme qui était en prison avec Adama TRAORE, et qui prétend avoir été violé par lui et avoir été passé à tabac notamment par un frère d’Adama TRAORE. L’avocat de la famille TRAORE affirme que « la CIVI n’a ni le pouvoir ni la compétence de dire qu’une infraction pénale a eu lieu ».
  • Affaire CHOUVIAT : les incohérences des policiers. L’enquête de l’IGPN remet en cause la version initiale des policiers après leur interpellation musclée du livreur.
  • Les mesures de sûreté pour les ex-détenus terroristes adoptées par le Sénat. Les condamnés à au moins 5 ans de prison feront l’objet d’une évaluation avant leur sortie. Le procureur national antiterroriste pourra requérir des mesures de sûreté. La juridiction parisienne de la rétention de sûreté statuera après un débat contradictoire : les mesures de sûreté pourront être renouvelées 10 ans pour les crimes, 5 ans pour les délits.
  • Affaire Narumi KUROSAKI : le suspect chilien meurtrier de son ex-petite amie a été extradé vers la France.

26/27 juillet

  • Les huissiers et leur président dans la tempête. Patrick SANNINO qui cumule deux fonctions, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice et Président d’une société par actions simplifiées (L’ADEC) fait l’objet d’une enquête pour « prise illégale d’intérêts ».
  • Affaire MATZNEFF : montée de tension à PARIS entre Anne HIDALGO et ses alliés écologistes. La maire, qui soutient son adjoint démissionnaire, M. GIRARD, a affirmé qu’elle saisirait la justice.
  • Un chilien suspecté du meurtre de son ex-petite amie extradé. Nicolas ZEPEDA a été mis en examen et écroué. Le corps de la jeune femme n’a jamais été retrouvé.

29 juillet

  • Des policiers du dépôt du tribunal de PARIS accusés de racisme par le brigadier-chef Amar BENMOHAMED. Il a déposé plainte le lundi 27 juillet pour harcèlement. L’avocat du policier demande une réaction « des ministères de la justice et de l’intérieur ».
  • Polémique sur les liens entre Gabriel MATZNEFF accusé de viols sur mineurs et Christophe GIRARD adjoint à la culture qui a démissionné de ses fonctions.
  • DARMANAIN porte plainte contre le maire écologiste de COLOMBES qui avait comparé les forces de l’ordre à la police de VICHY.
  • Le Conseil Constitutionnel a été saisi à propos de la loi sur la sûreté antiterroriste. Le texte instaure des mesures de sûreté pouvant aller jusqu’à 10 ans de bracelet électronique à l’égard de personnes ayant purgé leur peine.

30 juillet

  • L’avocate et militante Gisèle
    • 1961 elle défend la militante algérienne Djamila BOUPACHA.
    • 1972 elle obtient la relaxe d’une jeune fille poursuivie pour avortement.
    • 1978 elle défend à AIX en PROVENCE deux jeunes femmes qui ont porté plainte pour viols.
    • 1985 Ambassadrice de la France auprès de l’UNESCO.
  • Policiers accusés de racisme : le parquet ouvre une enquête pour « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique » et « injures publiques ».

31 juillet

  • Des primes de fidélité pour les surveillants. Confronté à un turnover catastrophique l’Administration Pénitentiaire met en place une prime de 8000 euros et un système d’affectation locale annoncés après les grandes grèves de janvier 2018.
  • Le nombre de détenus remonte plus lentement que prévu : le 27 juillet 59800 personnes incarcérées pour 60592 places, le 16 mars 72500 détenus, plus de 13000 ont bénéficié de libérations anticipées.
  • Questions autour du racisme au tribunal de PARIS. Le brigadier-chef Amar BENMOHAMED qui a révélé les faits, pourrait faire partie des 6 policiers sanctionnés.
  • Le polémiste Alain SORAL placé en garde à vue. L’essayiste d’extrême droite a été interpellé le 29 juillet pour « provocation publique ».
  • Décès de Jacqueline SAUVAGE, figure symbolique de la lutte contre les violences faites aux femmes. Le 10 septembre 2012 elle avait tué son mari de trois balles dans le dos. La Cour d’Assises l’avait condamnée à 10 ans de prison lors du procès en appel. Le Président de la République lui avait accordé une grâce partielle, qui lui permet de demander une libération conditionnelle qui lui est refusée deux fois. François HOLLANDE accorde une nouvelle fois sa grâce.

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  Chronique d’actualité - juillet 2020

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