Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - juin

Pierre Delmas

1ier juin

  • Attentat à LYON : le suspect dit avoir fait allégeance à l’Etat islamique. Mohamed Hichem M a reconnu avoir conçu le colis piégé lors de sa garde à vue.
  • Au procès #balancetonpote, « drague à l’ancienne » contre « courage ». Poursuivie pour diffamation Sandra MULLER comparaissait jeudi. « Si on commence à interdire la drague dans les milieux professionnels, je ne suis pas optimiste sur le taux de natalité » Maitre BURGUBURU avocate de Éric BRION.
  • Des policiers auteurs de violences seront jugés. Le procureur de PARIS, Rémy HEITZ a annoncé que 8 enquêtes sur les 174 ouvertes à PARIS ont conduit à l’ouverture d’une information judiciaire.
  • Linos-Alexandre Sicilianos, nouveau président de la Cour européenne ... Selon le président de la Cour européenne des droits de l’homme ... «  Vous êtes saisis de nombreuses affaires concernant la situation dans les prisons françaises. La France risque-t-elle un arrêt pilote qui lui imposerait de réduire le nombre de détenus ?  » « Nous avons quelque 12.000 affaires prioritaires concernant la situation dans les prisons en EUROPE. Des arrêtés pilotes ont été adoptés concernant la Pologne, la Fédération de Russie, l’Italie, la Roumanie et la Hongrie. C’est une procédure lourde. Ce n’est pas à moi de décider, mais à la section 5 qui s’occupe notamment de la France ».

2/3 juin

  • Prison requise pour avoir mené une chasse aux ROMS. 6 hommes qui avaient voulu attaquer un camp rom sur fond de rumeurs d’enlèvements d’enfants ont été jugés. « C’est un racisme anti-tzigane qui est ancré, banalisé » Hervé BRAUN avocat de la voix des Rroms. Pour trois prévenus la procureure a requis de la prison avec sursis, pour les trois autres de la prison ferme. Délibéré le 14 juin.

4 juin

  • Abus sexuels : appels à témoignages au sein de l’Eglise. La commission présidée par Jean-Marc SAUVE demande aux victimes de briser le silence.
  • Les violences des surveillants contre les détenus dénoncées. L’Observatoire International des Prisons indique avoir reçu en deux ans, 190 signalements par des prisonniers, leur famille ou leurs avocats. « la fouille à nu est parfois utilisée dans le seul but de montrer qui a le pouvoir d’humilier l’autre » Paul MARCONOT visiteur de prison. Le directeur de l’Administration pénitentiaire, M BREDIN assure vouloir « rendre effectifs les droits de recours des détenus ».
  • Génération identitaire : trois membres sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir lancé une opération « Mission Alpes » pour dissuader les migrants de traverser les cols frontaliers entre la France et l’Italie.

5 juin

  • La justice irakienne a prononcé la peine capitale contre 14 ressortissants français pour appartenance à l’Etat islamique. 450 français seraient encore entre les mains des forces kurdes syriennes. La France est montrée du doigt pour avoir fermé les yeux, voire avoir été associée au transfert en Irak de djihadistes français détenus par les kurdes.
  • Procès BALKANY : un Riad et des questions. Le maire de LEVALLOIS-PERRET nie être le propriétaire d’une villa à MARRAKECH.
  • Un imam condamné pour avoir vendu des bateaux à des migrants – 3 ans de prison dont deux fermes.
  • France Télécom : « Qu’ils arrêtent d’être dans le déni !  » Les proches d’anciens salariés qui se sont suicidés ont ciblé les ex-dirigeants.

6 juin

  • Gérard COLLOMB visé par une enquête pour détournement de fonds publics au profit de son ex-compagne. Il aurait fait bénéficier celle-ci de plusieurs emplois municipaux depuis plus de 20 ans.
  • Le « plan stup » sur le bureau d’Emmanuel MACRON. Un office central anti-drogue doit être créé. L’OCRTIS, dont le fonctionnement a fait l’objet de polémiques disparait.
  • L’épineuse question de la modernisation de la police nationale. Une nouvelle « direction de l’investigation » qui regrouperait les enquêtes les plus complexes et celles du quotidien, est à l’étude.
  • L’enquête pour « viol et agression sexuelle » visant Gérard DEPARDIEU classée sans suite.
  • Rachida DATI embarquée dans l’affaire GHOSN. La justice ouvre une enquête préliminaire pour « corruption » après une plainte visant aussi Alain BAUER.
  • Sursis requis pour deux militants antispécistes. Les prévenus sont poursuivis pour avoir participé à la dégradation d’une boucherie.
  • Procès France Télécom : quand les avocats mettent en cause la partialité de l’instruction. « C’est obscène de faire parler les morts. Mais les juges ont procédé à un raccourci » Me Frédérique BAULIEU avocat de la défense.

7 juin

  • A LYON, Gérard COLLOMB dans la tourmente judiciaire. Le domicile du maire a été perquisitionné au cours d’une enquête portant sur des soupçons de favoritisme envers son ex-compagne. L’affaire a été déclenchée par un rapport provisoire de la Chambre Régionale des Comptes.
  • Un témoin accablant pour Patrick BALKANY. Un financier suisse a détaillé les conditions d’achat du Riad au Maroc, clé de voûte du procès. Patrick BALKANY aurait fait l’acquisition du RIAD en 2010 grâce à un montage offshore complexe réalisé depuis la Suisse par une société fiduciaire GESTRUST.
  • Les informateurs du fisc bientôt rétribués sur la fraude à la TVA. Les « aviseurs fiscaux » ont permis à BERCY de récupérer près de 100 Millions d’euros en deux ans.

8 juin

  • Affaire VENTURA : le nonce apostolique confronté à ses accusateurs. L’ambassadeur du VATICAN à PARIS suspecté d’agressions sexuelles dénonce « un complot » de la Mairie de PARIS.
  • Procès France Télécom : la direction était convaincue d’être sur « la bonne voie ». En juillet 2007 les syndicats ont déposé un droit d’alerte sur la mise en danger de la vie des salariés.
  • Les derniers « bons mots » de Patrick BALKANY à la barre. Pas un jour sans murmures de stupeur ou éclats de rire sur les bancs du public (nombreux).
  • Paradis fiscaux : faute de dépôts offshore. Le passage à l’échange automatique de données a favorisé le rapatriement de comptes bancaires.

9/10/11 juin

  • Procès France Télécom : « vous pleurez Monsieur LOMBARD ? » L’ex-PDG, qui comparait pour « harcèlement moral » a exprimé de l’émotion pour la première fois vendredi. Il avait déclaré lors des suicides de membres du personnel « il faut mettre un point d’arrêt à cette mode des suicides, qui évidemment choque tout le monde ». <il avait présenté ses excuses le lendemain.

12 juin

  • Nouvelle offensive de l’exécutif sur l’immigration. Plusieurs déclarations de MACRON et de PHILIPPE ont mis en alerte les députés de l’aile gauche de la majorité. Le chef de l’Etat a annoncé aux députés que la loi asile et immigration, dite « loi COLLOMB » entrée en vigueur le 1ier janvier est « déjà obsolète ». L’immigration « devrait être un moment important » de la déclaration de politique générale du 1ier Ministre.

13 juin

  • Un groupe d’ultra-droite démantelé. Cinq personnes mises en examen pour un projet d’attentat « susceptible » de viser un lieu de culte.
  • Migrants : prison avec sursis requis contre le maire d’OUISTREHAM accusé d’avoir indûment verbalisé pour « stationnement très gênant » dans sa rue des personnes venant en aide aux migrants. « Tout cela est de la faute des nègres, nous sommes dans un pays de merde. Il ne faut pas être surpris par la montée du Front National ».
  • L’ubuesque gestion privée du tribunal de PARIS. La construction a été réalisée dans le cadre d’un partenariat public - privé par BOUYGUES immobilier. La société ARELIA en est propriétaire jusqu’en 2044. La gestion et la maintenance sont confiées à BOUYGUES énergies. L’Etat lui verse un loyer durant 27 ans. Le montant global du contrat : construction et exploitation 2,3 Milliards d’euros.

14 juin

  • Condé-sur-Sarthe. Les surveillants ont refusé de prendre leur service au lendemain d’une nouvelle prise d’otages de deux d’entre eux par un détenu multirécidiviste (6 prises d’otages). Ils ont demandé des « réponses concrètes » en termes de sécurité.
  • Besançon : le docteur PECHIER reste en liberté sous contrôle judiciaire. Il est soupçonné de 24 empoisonnements dont 9 mortels.
  • BELOUBET veut instaurer l’irresponsabilité pénale jusqu’à 13 ans inclus. La Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies impose d’introduire ce seuil. La présomption d’irresponsabilité ne sera pas irréfragable, la preuve contraire pourra être rapportée. La réforme devrait concerner également la détention provisoire des mineurs. 83% des 834 mineurs incarcérés sont des prévenus, seuls 29% des majeurs sont dans ce cas. La création de 20 centres éducatifs fermés devrait faciliter le moindre recours à la détention provisoire. La ministre a annoncé une procédure en deux temps : audience consacrée à la culpabilité et la sanction interviendrait après une « mise à l’épreuve éducative ».

15 juin

  • Hausse sans précédent des tirs de lanceurs de balles de défense en 2018. Le bilan annuel de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) relève un accroissement de l’usage de la force par la police lié aux « gilets jaunes ». La directrice de l’IGPN a dit « réfuter » le terme de violences policières.
  • Assistants parlementaires : le Rassemblement National piégé par ses échanges. Il avait mis en place un système lui permettant d’utiliser frauduleusement les fonds du Parlement européen. Préjudice évalué : 6,8 Millions d’euros.
  • Les soupçons s’accumulent contre le MODEM. Le parti est visé par une enquête, mais François BAYROU n’a toujours pas été entendu.
  • 7 ans de prison et un mandat de dépôt requis contre BALKANY. Le maire de LEVALLOIS-PERRET a été étrillé par les magistrats du Parquet National Financier lors d’un réquisitoire de près de trois heures, jeudi 13 juin.

16/17 juin

  • Accident de LORIENT. La passagère de 21 ans de la voiture qui a tué un enfant de 9 ans le 9 juin à LORIENT a été mise en examen pour « non-assistance à mineurs de moins de 15 ans en danger ». Elle a été placée en détention provisoire. Le conducteur, âgé de 20 ans, est toujours en fuite et recherché.

18 juin

  • CHLORPYRIFOS, une toxicité passée sous silence. Associé à des déficits du quotient intellectuel chez les enfants, l’insecticide reste autorisé en Europe malgré des études accablantes. « on constate des dégâts sur le développement du cerveau aux doses les plus faibles » Philippe GRANDJEAN professeur de médecine environnementale.

19 juin

  • Une présidente de la Cour d’Assises des Yvelines agressée chez elle par deux individus. La juge été blessée sous l’œil, elle présente plusieurs fractures dues sans doute à une arme non létale de type lanceur de balles de défense.
  • Affaire de la BAC nord de MARSEILLE : 18 policiers renvoyés devant le tribunal correctionnel. Ils avaient commis des vols en réunions au détriment de revendeurs en marge d’interventions.
  • Coupe du Monde au Qatar : Michel PLATINI en garde à vue dans le cadre de l’enquête pour corruption pour l’attribution de la Coupe du Monde au Qatar en 2022.
  • Meurtre d’Alexia DAVAL : son époux JONATHAN livre des aveux complets.
  • 5 ans de prison requis contre un prêtre pour agression sexuelle.
  • Christophe CASTANER lance une réflexion pour faire « évoluer » le maintien de l’ordre. Après les « gilets jaunes », le ministre veut faire le bilan des pratiques employées.
  • Affaire Sarah HALIMI : le parquet demande un procès aux Assises. Les parties civiles redoutent que le suspect soit déclaré irresponsable pénalement.
  • Nicole BELLOUBET ouvre un débat sur la liberté de la presse. Elle se demande s’il faut sortir l’injure et la diffamation à caractère raciste ou antisémite de la loi de 1881 pour les insérées dans le code pénal. Elle va solliciter l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
  • Unité pour détenus violents à SEQUEDIN : 1iers bilans. Deux des trois détenus hébergés ont posé des problèmes, l’un d’eux a brisé une armoire « incassable », l’autre a réussi à dégrader la fenêtre de sa cellule et à mettre le feu à la porte.

20 juin

  • Les dérives des policiers de la BAC nord de MARSEILLE bientôt jugées. 7 ans après les révélations sur les pratiques des policiers, 18 ex-membres de la brigade anti-criminalité sont renvoyés devant la justice.
  • Mondial 2022 : aucune charge retenue contre PLATINI. « Cette garde à vue a été imposée d’un point de vue technique. M. PLATINI n’est suspect en rien » Me William BOURDON avocat de M. PLATINI.

21 juin

  • Montée de la délinquance : PARIS accuse l’Etat. Mobilisée par les « gilets jaunes » la police avait laissé les crimes et les délits augmenter selon l’Hôtel de Ville. « le maintien de l’ordre ne peut pas s’effectuer au détriment de la sécurité des habitants » Colombe BROSSEL adjointe à la Mairie de PARIS.
  • Plan de la municipalité de PARIS pour lutter contre les rixes entre jeunes. Au moins 225 bagarres ont été recensées à PARIS depuis 2016. La Mairie veut calmer le jeu en présentant 14 mesures axées sur la prévention et la réactivité.
  • Nicolas SARKOZY bientôt jugé pour corruption. Les derniers recours formés par l’ancien chef de l’Etat ont été rejetés.
  • Nouvelle offensive pour la légalisation du cannabis. Le conseil d’analyse économique et des députés plaident pour un monopole public de production et de distribution.
  • Un repenti, témoin sans visage, attendu au procès du Petit Bar. Deux anciens membres de la bande criminelle corse sont jugés en appel depuis mercredi sur la base d’accusations de Patrick GIOVANNONI.
  • La défense de BALKANY contre « les chefs d’orchestre de la morale publique ». A l’issue du procès, le parquet a requis 7 ans de prison ferme contre le maire de LEVALLOIS-PERET.

22 juin

  • Chronique de la violence ordinaire en prison. A la Maison d’Arrêt de VARCES, les surveillants ont subi 71 agressions physiques de la part de détenus en 2018. En France en 2018, on a dénombré 76 « agressions graves » ayant entrainé une incapacité totale de travail « Un surveillant qui a peur, ça se sent et les détenus en profitent » une surveillante.
  • 10 unités pour détenus violents seront ouvertes d’ici la fin de l’année. LILLE et STRASBOURG ont été ouverts en mai, MARSEILLE le 11 juin, CHATEAUDUN le 20 juin. Au total il y aura 80 places à la fin de l’année.
  • A SAINT-DENIS, la colère des mères contre les dealeurs. Depuis plus d’un an, chaque matin une chaîne humaine est formée autour d’une école.

23/24 juin

  • Islam : des voix des quartiers montent sur les planches. Grâce au théâtre et au débat, des acteurs, metteurs en scène et comédiens ont décidé de faire de la pédagogie pour prévenir la radicalisation. Rachid BENZINE islamologue et politologue a écrit « lettres à NOUR3 présenté dans les écoles et les prisons.

25 juin

  • Harcèlement à PARIS I : un étudiant condamné à la prison ferme. L’université a ouvert une enquête pour mettre au jour d’éventuelles complicités dont aurait bénéficié Jonathan HADTADJ dans l’établissement. Il a été condamné à 12 mois de prison dont 6 mois fermes et une obligation de soins psychiatriques. Plus d’une dizaine d’étudiantes ont été victimes de ce pseudo étudiant. « C’est un manipulateur. Il m’a eu moi, il a eu les agents, il a abusé de leur confiance » Paul CASSIA directeur du Centre René Cassin.
  • Vie et mort de « Mama ZINA » Zineb REDOUANE se trouvait à la fenêtre de son appartement à MARSEILLE, quand une grenade lacrymogène tirée de la rue par la police l’a atteinte au visage. Sa famille exige la vérité. Elle est morte le 2 décembre 2018 sur une table d’opération.

26 juin

  • Un disparu après une charge policière à NANTES. 14 personnes sont tombées dans la Loire lors de la dispersion d’une soirée techno de la fête de la musique.
  • Affaire LEGAY : la prise de distance des gendarmes. Un rapport détaille le refus d’un escadron de charger les manifestants, le 23 Mars, à NICE. C’est lors de cette manifestation qu’une manifestante de 73 ans a été gravement blessée.

27 juin

  • Disparition à NANTES : questions sur une charge policière dangereuse. Un responsable d’unité SGP Police - FO dénonce un ordre « aberrant ». « Tout le monde rase les murs, on sait qu’il va falloir trouver un responsable » confie un policier de NANTES.
  • Radicalisation : les services publics au crible. Un rapport parlementaire décrit un phénomène « marginal » et quelques « zones d’ombre ». Surveillants pénitentiaires : moins de 10 cas sur 41000 personnes. Le nouveau Service National du renseignement pénitentiaire doit suivre le personnel radicalisé.
  • Réinsertion : des détenus privés de carte d’identité. Le Défenseur des droits dénonce la difficulté à renouveler ce sésame dans plusieurs prisons dont Fleury-Mérogis. Une négociation est en cours entre le Ministère de l’Intérieur et la Direction de l’Administration Pénitentiaire.

28 juin

  • Procès du Petit Bar : le premier repenti de France parle. Patrick GIOVANNONI a témoigné en visioconférence, mercredi, au procès en appel de deux membres de l’équipe criminelle ajaccienne. Il désigne comme commanditaire de plusieurs meurtres, Jacques SANTONI, dont celui du bâtonnier Antoni SOLLACARO en octobre 2012.
  • Mis en examen pour viols, un commandant de la DGSI placé en détention provisoire. Le policier était chargé de l’antenne de CHARLEVILLE-MEZIERES dans les ARDENNES.
  • Comparutions immédiates en flux tenu. La justice ne semble plus savoir que faire des délinquants d’habitude. Alors elle emprisonne. « On arrive assez vite au bout des alternatives à la prison et quand on a tout essayé, on n’a plus vraiment le choix  » un juge.

29 juin

  • Aux Assises, un rentier, des voyous et des lingots d’or. Trois hommes ont été condamnés de 15 à 30 ans de réclusion pour avoir séquestré un héritier en vue de lui soutirer sa fortune. Les experts psychiatres qui ont examiné la victime ont relevé le début d’un syndrome de STOCKHOLM. 
  • Tony MUSULIN, arrêté à LONDRES, alors qu’il tentait de changer plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il avait détourné un fourgon blindé. Il était sorti de prison en 2013.
  • A BREST, un imam et un fidèle blessés par balles. Rachid ELJOY était visé par l’Etat islamique, mais également critiqué en France pour ses positions conservatrices. L’auteur des coups de feu s’est suicidé peu après l’attaque.
  • Jean-Claude ROMAND est sorti de prison. Le faux médecin de l’OMS condamné à perpétuité en 1996 pour avoir tué son épouse, ses deux enfants et ses parents. La Cour d’Appel de BOURGES lui avait accordé la liberté conditionnelle assortie d’une surveillance électronique de deux ans.
  • Le gouvernement veut développer les saisies des avoirs criminels. L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a battu en 2018 des records. « C’est une autre forme de peine avec, dans certains cas, une fonction plus sociale et plus exemplaire que la prison » Nicole BELLOUBET, ministre de la justice.
  • MELENCHON devant la justice, coup dur pour la France Insoumise. Le leader et des proches sont cités par le parquet après les perquisitions houleuses d’octobre 2018.

30 juin/01 juillet

  • En cinq ans, le Parquet national financier s’est imposé. La procureure Eliane HOULETTE, qui part à la retraite, a su se saisir de nombreux dossiers sensibles. « Avec le PNF, la justice française en a peut-être fait autant que ces vingt dernières années contre la délinquance financière » Thomas de RICOLFIS patron de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions fiscales et financières.

Documents à télécharger

  Chronique d’actualité - juin 2019

Le projet RESCALED


En savoir plus

Agenda de la Fédération

Consulter l'agenda

Actualités récentes


Envoi de colis aux personnes détenues : des adaptations au contexte sanitaire


Journées Nationales de la Prison Belge 2020