Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - mai

Pierre DELMAS

1er mai

  • Le risque de récidive terroriste djihadiste serait surestimé d’après une étude. Le rapport survient alors qu’il se profile la libération de centaines de personnes condamnées. 4000 personnes ayant des liens avec le terrorisme islamiste sont actuellement détenues en Europe, une grande partie d’entre elles devrait être libérée dans les deux années à venir. En France 90% des 1700 détenus devraient retrouver la liberté d’ici à 2025. Thomas RENARD, chercheur à l’institut EGMONT à BRUXELLES a mené une étude après avoir eu accès au dossier de 577 détenus en Belgique. Au total il a recensé 13 cas de récidive (2,3%) et 10 cas de « réengagement » sans sanction pénale. Le contreterrorisme belge juge que 95% des femmes et 84% des hommes revenus des zones de combat se sont clairement désengagés de l’idéologie du djihad.

2 mai

  • Les hôpitaux tentent de faire une place aux familles. Les établissements ont établi des protocoles pour accueillir les proches, pas seulement en fin de vie. « Il faut sensibiliser les équipes à laisser une place aux familles. C’est très salvateur pour les patients et ça permet aux familles elles-mêmes d’aller mieux. Quand vous générer de la frustration et que vous ne répondez pas aux besoins des proches, vous les rendez malades ». Elie AZOULAY chef du service réanimation à l’hôpital Saint-Louis.

3 mai

  • Pétition : ouvrons les lieux de privation de liberté aux représentants des avocats. Un collectif d’avocats considère comme nécessaire le fait que la profession puisse assurer « une vigilance constante quant au respect des droits, de la dignité et de la santé des personnes privées de liberté ». Les bâtonniers, le président de la Conférence des bâtonniers et le président du Conseil National des Barreaux ou leurs délégués doivent disposer du droit de visite dans les lieux de privation de liberté. Les 70.000 avocats constituent un maillage territorial qui couvre l’ensemble des lieux de privation de liberté.

4 mai

  • « Les gens ne se supportent plus avec le confinement ». A CLICHY, Police secours fait face à quelques récalcitrants et aux appels nombreux pour violences conjugales. Les plaintes pour violences conjugales ont baissé de 20%, mais les interventions pour ces motifs sont en hausse de 69,85%. « Avec la médiatisation du phénomène, les voisins appellent plus. Et là ils nous contactent d’autant plus qu’ils sont chez eux toute la journée et qu’ils entendent les hurlements et les bousculades » Mélanie VENANCE de la brigade locale de protection de la famille.
  • En ARGENTINE, polémique autour de la sortie de prison de détenus. Une partie de la population s’indigne contre une supposée « libération massive » des prisonniers. La province de BUENOS AIRES compte près de 50.000 détenus pour moitié moins de places disponibles.

6 mai

  • Violences urbaines : « Est-ce qu’à CLICHY on sait vivre de nos jours ? ». 7 jeunes hommes étaient jugés lundi pour avoir participé à des émeutes urbaines à CLICHY-LA-GARENNE, le 21 avril. Le 18 avril un motard de 30 ans a violemment heurté une voiture de police. Sur les réseaux sociaux on a parlé de « bavure policière ». Les jeunes hommes ont été condamnés à des peines de prison, allant de 5 mois avec sursis à 9 mois ferme.
  • Lycéens interpellés à MANTES-LA-JOLIE en 2018 : un juge va enquêter pour « torture ». 151 jeunes âgés de 12 à 21 ans ont été mis à genoux, mains sur la tête et tenus en respect par des policiers.

8/9 mai

  • Dans les prisons, « on a enfin le temps de faire du bon boulot ». A FLEURY-MEROGIS et à BOIS D’ARCY, le nombre de détenus a fortement baissé. « Comme il n’y a plus d’activités ni de parloirs pour les détenus on n’a plus que deux mouvements par jour à gérer, la douche et la promenade ». Si la détention reste calme, c’est aussi parce que la cantine a continué à fonctionner. Le quartier disciplinaire a été gagné par la décrue.
  • Justice : un redémarrage complet en septembre. A PARIS, seules 45% des audiences pénales devraient pouvoir se tenir fin mai, 60% fin juin.
  • De la prison ferme pour deux CRS violents. Deux policiers marseillais ont été condamnés à 4 ans et 18 mois de prison ferme pour enlèvement et séquestration d’une jeune réfugiée afghane.
  • Après la prison, la radio angevine entre dans les EHPAD. Depuis 1996, RCF Anjou donne la parole en direct aux proches des détenus de la Maison d’Arrêt d’ANGERS. Désormais cette radio locale le fait aussi pour les familles des résidents des maisons de retraite de la région, que la pandémie prive cruellement de visites.
  • Valéry Giscard d’Estaing visé par une plainte. Une journaliste allemande accuse l’ex chef de l’Etat de lui avoir posé les mains aux fesses. Le directeur de cabinet de VGE affirme que l’ex-président âgé de 94 ans ne garde « aucun souvenir de la rencontre ».

12 mai

  • Détention provisoire : la décision d’un juge redevient nécessaire. Le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire rétablit le débat contradictoire, suspendu le 26 mars par une circulaire de la chancellerie. Actuellement 17000 personnes sont en détention provisoire ordonnée en cours d’instruction ou en attente de procès. « La prolongation automatique de la détention provisoire était une grave erreur » Naïma MOUTCHOU députée LRM du Val d’Oise.
  • LOIRE : des croix gammées taguées dans les locaux d’une radio locale par des individus revendiquant leur appartenance au nazisme et à la mouvance suprémaciste.

14 mai

  • L’affaire Tariq RAMADAN ou la bataille des réseaux sociaux. L’islamologue, soupçonné de viol, dispose de nombreux relais sur internet capables d’influencer l’opinion.
  • Un risque accru de violences sexuelles en France pour les femmes migrantes. La précarité des femmes originaires d’Afrique subsaharienne les expose aux violences et au VIH en France, montre une étude de l’INED.

15 mai

  • « ils ont du liquide » : trois hommes jugés pour des agressions visant « les chinois ». Le caractère raciste de cette série de vols à l’arraché sera au cours du procès de CRETEIL. Du 28 juin au 12 mai 2019 une trentaine de vols à l’arraché a eu lieu en région parisienne. Plus de 90% des victimes sont des asiatiques. La circonstance aggravante de racisme a été retenue.
  • La loi contre la haine sur internet a été adoptée. A partir de juillet, les plateformes et les moteurs de recherche devront retirer sous 24 heures les contenus manifestement illicites qui leur ont-été signalés sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 1,25 Millions d’euros.
  • Déjà plus de 60 plaintes contre des membres du gouvernement. Les procédures liées aux morts du COVID-19 font écho à l’affaire du sang contaminé, malgré d’importantes différences sur le plan du droit. « La loi prend en compte le niveau de connaissance et l’urgence au moment d’une décision » Me DAOUD.

16 mai

  • La crise sanitaire fait reculer un peu plus la Cour d’Assises. Les députés ont voté l’extension de l’expérience des cours criminelles appelées à juger les crimes punis de 15 à 20 ans de prison. Les cours sont composées de magistrats professionnels sans jury populaire. 30 départements pourront être dotés d’une telle cour composée de 5 magistrats.
  • Affaire Mireille KNOLL : le caractère antisémite retenu par le parquet. Le renvoi des deux suspects devant la Cour d’Assises pour homicide volontaire avec circonstances aggravantes a été demandé par le parquet.

17 mai

  • Prison ferme pour des voleurs qui ciblaient des asiatiques. Les trois hommes ont été condamnés par le tribunal de CRETEIL dans le Val de Marne à des peines allant de 3 à 6 ans de réclusion. « Les fréquentations que j’ai eues ont toujours pensé que les chinois ont de l’argent » Ilyas Z, accusé.

19 mai

  • Féminicides : vie et mort d’une femme sous emprise. Marie-Alice DIBON, 53 ans, était féministe, cultivée, docteure en pharmacie. Elle est tombée amoureuse d’un chauffeur de taxi qui n’a pas supporté qu’elle veuille le quitter. Il l’a empoisonnée et a jeté son corps dans l’Oise le 19 avril 2019.
  • Homophobie : en 2019 le nombre de victimes a augmenté de 36%. L’association SOS homophobie s’alarme d’une hausse inquiétante et régulière des actes homophobes, des chiffres que confortent les statistiques du ministère de l’intérieur.
  • Fin de cavale pour le génocidaire Félicien KABUGA. Il a été arrêté à ASNIERES après 26 ans de cavale. Il est accusé d’avoir financé les massacres de Tutsi. C’est par le biais des téléphones portables de ses enfants que les enquêteurs ont réussi à le localiser.

20 mai

  • La préfecture de police de PARIS prévoit de se « droner ». Le Conseil d’Etat interdit l’usage de ces appareils pour surveiller le déconfinement. « Pendant la période d’état d’urgence, l’Etat cherche à être le plus efficace possible, au risque de piétiner les libertés » l’avocat de la Quadrature du Net.
  • En Isère, trois nouveaux incendies de relais de télécommunications. La piste privilégiée est « plutôt celle de l’ultragauche » De nombreux faits de même type ont eu lieu durant le confinement dans plusieurs départements.

21/22 mai

  • A ARGENTEUIL, zone d’ombre après la mort d’un jeune de 18 ans. Des échauffourées ont éclaté pour la 3ième nuit d’affilé. Au total 10 personnes ont été interpellées. Les policiers disent avoir dépassé SABRI avant de faire demi-tour en entendant un bruit sourd.
  • La prolongation des détentions provisoires devant la Cour de Cassation. Les avocats dénoncent le caractère automatique du mécanisme. Sans attendre la Cour de Cassation, le parlement a corrigé l’ordonnance à l’occasion du vote de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, dans laquelle a été réintroduit le débat devant le juge des libertés lors de la prolongation des détentions provisoires.
  • La notion « d’emprise » au cœur de l’affaire RAMADAN. Le psychiatre Daniel ZAGURY, désigné en 2019 par les juges d’instruction, a rendu publique son expertise.

23 mai

  • Le rapport sur les abus sexuels dans l’Eglise repoussé. La crise sanitaire liée au COVID-19 a retardé les travaux de la commission. Prévu au printemps 2021, le texte est attendu pour l’automne. La commission a décidé d’entreprendre un travail sur les auteurs d’abus. « Nous voulons essayer de comprendre les mécanismes du passage à l’acte » Jean-Marc SAUVE président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise catholique (CIASE).

24/25 mai

  • Découverte d’un pistolet TASER dans une cour de promenade au Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE. Le syndicat FO demande une fouille générale de l’établissement et agite la menace d’un blocage de la prison.

26 mai

  • Didier FASSIN anthropologue. A la question toutes les vies ont-elles la même valeur ? « Il est évident que non. On l’a vu avec la lenteur à réagir, et dans certains pays l’absence de réaction par rapport aux populations carcérales, qui dans de nombreuses prisons surpeuplées, se sont trouvées directement confrontées au virus, de même que les surveillants qui étaient souvent les vecteurs.

27 mai

  • La reprises des parloirs laisse les familles « frustrées ». En prison, les détenus peuvent recevoir une visite par semaine dans des conditions jugées parfois trop difficiles. A la prison de RIOM il n’y a eu que 6 incidents sur les 175 parloirs effectués depuis la reprise. La prise en charge du linge des détenus ne sera pas ouverte avant le 2 juin. S’agissant des visiteurs de prison, ils devront attendre le 2 juin pour savoir s’ils pourront de nouveau entrer en prison.
  • Editorial : Une occasion historique pour les prisons. La surpopulation a quasiment disparu du fait du COVID-19 : libération anticipée et ralentissement de l’activité des tribunaux. 72500 détenus pour 61000 places avant la pandémie, au 24 mai le chiffre est tombé à 58926 détenus. Le courage politique imposerait à Emmanuel MACRON et à sa Garde des Sceaux d’assumer la réforme des prisons entrée en vigueur le 24 mars.

28 mai

  • Camouflet pour Nicole BELLOUBET. La Cour de Cassation a jugé, mardi 26 mai que la décision de la ministre de la justice de prolonger les détentions provisoires sans l’avis d’un juge n’était pas conforme au droit européen, et a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel des dispositions en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire.
  • Les époux BALKANY condamnés en appel à respectivement cinq et quatre ans de prison ferme pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, dix ans d’inéligibilité et une amende de 100.000 euros chacun.
  • Documentaire sur LCP jeudi 28 mai à 20h30 « les contrôleurs de l’ombre ». Un voyage dans trois lieux de privation de liberté : un centre psychothérapeutique, un centre hospitalier et une maison d’arrêt (celle de DOUAI). On suit le travail de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté et d’une quinzaine de membres de son équipe.

29 mai

  • Peines de prison confirmées en appel pour les époux BALKANY, mais il est probable qu’ils n’aillent pas en prison. La confiscation des biens des époux est confirmée y compris la villa de MARRAKECH et la résidence principale de GIVERNY. Ils ont été condamnés à verser 1 Million d’euros à l’Etat en raison des frais engagés pour identifier leur patrimoine dissimulé.
  • Cercle CADET ; le parquet demande le renvoi de 11 personnes devant le tribunal. L’établissement de jeux parisien était bien contrôlé par un groupe criminel corse.
  • La Chancellerie veut limiter les emballements de sortie de crise. « Il est essentiel que l’augmentation de l’activité juridictionnelle se conjugue avec une politique volontariste de régulation carcérale. ». Chaque chef de juridiction aura accès sur internet aux données quotidiennes sur le nombre de détenus des établissements pénitentiaires de son département.

30 mai

  • Éric CIOTTI veut interdire de filmer les policiers. Le député LR a déposé à l’Assemblée mardi 26 mai, une proposition de loi qui suscite un tollé. Elle vise à interdire la diffusion de l’image des forces de l’ordre sous peine d’une amende de 15.000 euros et un an de prison. « Cela étendrait la logique de suspicion tout en fabriquant de l’impunité » estime l’avocat Vincent BRENGARTH.

31 mai

  • Affaire TRAORE : une nouvelle expertise exonère les gendarmes. La famille du jeune homme mort en 2016 à la suite d’une interpellation musclée, conteste les conclusions de cette nouvelle pièce au dossier. Une défaillance cardiaque serait à l’origine de la mort selon les trois médecins mandatés par le juge d’instruction.
  • Le logement, casse-tête des sorties de prison. L’absence d’hébergement a privé de nombreux détenus de libérations anticipées pendant le confinement. « L’accès à une solution d’hébergement est un préalable à toute démarche de soins et d’insertion » Antoine DULIN rapporteur de l’avis du CESE sur la réinsertion des personnes détenues. Les sorties sèches de prison, sans le moindre accompagnement concernent 80% des détenus.

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  Chronique d’actualité - mai 2020

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