Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - mars

Pierre Delmas

1er mars

  • Dans la Marne, un prêtre blanchi de faits de pédophilie. Un couple de retraités a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour dénonciation calomnieuse.
  • L’enquête sur un entraîneur d’athlétisme classée sans suite. Une de ses ex athlètes l’accusait de viol avant qu’une deuxième athlète porte plainte.
  • Mineurs étrangers isolés : l’UNICEF et 18 organisations dénoncent une mise en danger de la protection de l’enfance par un décret d’application de la loi asile et immigration. Elles ont saisi le Conseil d’Etat.
  • La France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Un mineur isolé afghan âgé de 11 ans n’avait pas été pris en charge par les autorités malgré une demande du juge des enfants. Il avait vécu 6 mois dans la jungle de CALAIS.

2 mars

  • Au procès NEMMOUCHE, la défense plaide le complot et réclame l’acquittement. Le jugement sera rendu le 7 mars.
  • Fabien CLAIN : du prosélytisme au djihad. La mort du haut cadre français de l’Etat Islamique a été confirmée jeudi. Des soupçons pèsent à l’encontre de Fabien CLAIN quant à son rôle dans l’attentat raté contre une église de VILLEJUIF en 2015.
  • Fraude fiscale : il y aura un avant et un après UBS. La condamnation du géant bancaire suisse par un tribunal français marque un point de rupture judiciaire.

3/4 mars

  • A la prison de RIOM, le grand débat en toute liberté. Fiscalité, environnement, organisation de l’Etat… des détenus ont pris la parole dans cet établissement ultra moderne. Deux débats en présence la Ministre ont eu lieu à TOURS et à AVIGNON les 14 et 15 février. Une centaine de débats prévus en prison d’ici le 15 mars.

5 mars

  • Tension à GRENOBLE après la mort de deux jeunes en scooter poursuivis par la police. Le parquet évoque un accident. Le drame a déclenché deux nuits d’émeutes dans le quartier MISTRAL.
  • Infractions sexuelles : hausse des enquêtes de 13% dans les 12 mois qui ont suivi le mouvement #metoo.
  • 6 mois avec sursis pour le tagueur de croix gammées du RER C. En attendant un éventuel procès pour « incitation à la haine » l’homme a comparu pour dégradations volontaires de lieux d’utilité publique.
  • Dans le milieu de la pub, le règne du sexisme. Deux anciennes salariées de l’agence HEREZIE accuse un manageur de harcèlement moral et sexuel.
  • Le calvaire de religieuses violées par des prêtres. Une enquête dénonce les efforts du VATICAN pour étouffer les faits.
  • Maison Centrale de CONDE-sur-SARTHE. Attaque terroriste au sein de l’Unité de Vie Familiale. Un détenu et sa compagne attaquent deux surveillants à l’aide d’un couteau en céramique. Ils sont blessés. Intervention du RAID, la femme est tuée, le détenu légèrement blessé. Le détenu condamné à 30 ans de prison pour une affaire pour une de droit commun, s’est converti en prison et s’est radicalisé. Lors de l’attaque du BATACLAN, il a avec des codétenus mimé cette attaque dans la cour de la prison. Décision de blocage des prisons par les syndicats de surveillants. La Garde des Sceaux s’est rendue sur place.

6 mars

  • Procès « Air Cocaïne » « on ne demande rien au client ». Pilotes et experts détaillent les coulisses de l’aviation privée « les clients paient très cher pour qu’on ne leur pose pas de questions inutiles ».
  • Malek CHEKATT condamné à 6 mois de prison ferme et 6 mois avec sursis. Il est le frère de Chérif CHEKATT auteur de l’attentat de STRASBOURG. Malik avait menacé sur Facebook de commettre un nouvel attentat.

7 mars

  • PRISONS : la colère des surveillants après l’attaque de CONDE-sur-SARTHE. Des surveillants ont commencé à bloquer plusieurs prisons françaises après l’agression au couteau de deux d’entre eux. Michaël CHIOLO, 27 ans, détenu pour des faits de séquestration suivie de mort en 2012, avait été repéré pour sa radicalisation en prison. Le détenu avait crié « Allah Akbar » en se jetant sur les surveillants. C’est la femme qui semblait la plus déterminée, elle a été tuée lors de l’opération du RAID. Entre 80 et 90 établissements pénitentiaires étaient touchés d’une manière ou d’un autre par le mouvement.
  • Des associations ont écrit au Conseil Constitutionnel contre l’amende forfaitaire en cas d’usage de drogue.
  • Les carences de la lutte contre la délinquance économique. La Cour des Comptes s’alarme d’un affaiblissement de la police judiciaire.
  • Carlos GHOSN libéré après 108 jours de détention. Dans un communiqué M GHOSN a de nouveau clamé son innocence, se disant « résolument déterminé » à se défendre.

8 mars

  • Pédophilie : monseigneur BARBARIN condamné pour non dénonciation des abus sexuels du père PREYNAT à l’encontre de mineurs, les avocats font appel.
  • La vieille dame et l’empoisonneur. Il voulait hâter la mort de SUZANNE dont il avait acheté l’appartement en viager. La Cour d’Assises l’a condamné à 20 ans de réclusion.
  • La mort de Fatih et Adam réveillent les fractures grenobloises. L’accident mortel de deux jeunes poursuivis par la police accroit la défiance envers les forces de l’ordre.
  • Les prisons au défi de l’intrusion d’objets illicites. L’attaque à l’arme blanche contre deux surveillants à CONDE-sur-SARTHE mardi confirme l’ampleur des failles dans la sécurité. Des intervenants extérieurs et mêmes des surveillants se sont fait prendre dans des trafics illégaux. En 2018 près de 42000 téléphones portables et accessoires ont été saisis en détention, plusieurs centaines d’armes. La loi pénitentiaire article 57 interdit les fouilles à corps systématiques. La réforme de la justice votée en février à l’examen du Conseil Constitutionnel assouplit cet article. Autre piste, les portiques à ondes millimétriques : 162000 euros l’unité.
  • Harcèlement et sexisme dans les médias : un phénomène d’ampleur. Trois associations féministes ont recueilli près de 2000 témoignages en ligne.

9 mars

  • NEMMOUCHE reconnu coupable de quatre assassinats terroristes. Le djihadiste qui niait son implication dans l’attentat du Musée juif de BRUXELLES en 2014 encourt la perpétuité, sa peine sera prononcée lundi.
  • Affaire BENALLA : Monsieur EMELIEN, conseiller spécial du Président de la République a reconnu avoir aidé Alexandre BENALLA alors chargé de mission à l’Elysée, a organisé la riposte après que le MONDE eut dévoilé que ce dernier avait molesté un jeune couple le 1ier Mai.
  • BARBARIN : une condamnation historique 6 mois de prison avec sursis pour non dénonciation d’agressions pédophiles. Il a présenté sa démission.
  • Surveillants de prison : les pistes pour sortir de la crise. Le Chancellerie va faire des propositions sur la sécurité et sut les rémunérations pour éviter une dégradation de la situation sociale. Les syndicats ont plus de difficultés à mobiliser. Lors du conflit social en janvier 2018, le plus dur depuis 25 ans, 2000 surveillants ont été sanctionnés par des retenues sur salaire avec sursis. Un surveillant ayant eu dix jours de suspension avec sursis risque aujourd’hui de perdre onze jours ouvrés de rémunération, s’il dépose les clés une seule journée.
  • Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire Stéphane BREDIN doit recevoir les syndicats le 11 mars. Les points de discussion : le premier la sécurité (matériels de sécurité, cantonnement des détenus radicalisés, conditions de fouille des visiteurs, chiens spécialisés, pistolets à impulsion électrique). Le deuxième point : les salaires. L’idée est de faciliter le passage de la catégorie C à la catégorie B en cours de carrière.

10/11 mars

  • Les féminicides conjugaux, ce fléau qui ne faiblit pas. Une femme a été tuée tous les 2 jours depuis le début de 2019. Julie DOUIB abattu le 3 mars avait déposé cinq plaintes pour violences conjugales.
  • Procès « COCAÏNE » l’accusé qui dit tout. Franck COLIN a reconnu avoir organisé trois vols, mais il aurait joué le rôle d’agent infiltré pour démanteler le réseau.

12 mars

  • Affaire TAPIE–CREDIT LYONNAIS l’homme d’affaires et cinq autres prévenus sont poursuivis pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics ». En 2015 B TAPIE a été condamné à rembourser les 403 Millions d’euros qui lui avaient été attribué à l’occasion d’un arbitrage. Sont considérés comme co-auteurs de l’escroquerie Bernard TAPIE, son avocat Maurice LANTOURNE et le Président du tribunal arbitral Pierre ESTOUP.
  • Accusations d’agressions sexuelles au sein des jeunes communistes. La direction annonce des exclusions « nous avons dans nos statuts la possibilité d’exclure toute personne qui a atteint à la dignité humaine. Quand on agresse une femme, c’est le cas » Fabien ROUSSEL à la tête du Parti Communiste.

13 mars

  • A BRUXELLES, Medhi NEMMOUCHE condamné à la prison à perpétuité. Le terroriste du Musée juif de BRUXELLES avait tué quatre personnes en mai 2014. Son co-accusé s’est vu infligé 15 ans de prison, il avait fourni les armes qui ont servi à l’attentat.
  • Loi anticasseurs : MACRON en appelle au Conseil Constitutionnel. Le Président envoie un signe à son aile gauche, très critique sur ce texte. Aurélien TACHE a rappelé que « les libertés individuelles ne peuvent être restreintes que par un juge ».
  • La justice défend ses vidéo-audiences. La Cour Nationale de Droit d’Asile (CNDA) a défendu ce dispositif qui permet d’entendre par vidéos les déboutés du droit d’asile.

14 mars

  • En Australie, le cardinal PELL condamné à 6 ans de prison. L’ex-numéro trois du Vatican a été reconnu coupable de viol et d’agression sexuelle sur mineur de moins de 16 ans. Il a fait appel.
  • Enfants de djihadistes : l’impatience des familles. Les parents, grands-parents ou proches des combattants qui ont rejoint l’organisation Etat Islamique multiplient les démarches sans succès.
  • Mort d’Adama TRAORE : un rapport remet en question l’expertise médicale. A la demande de la famille quatre médecins ont ré-analyser les causes du décès du jeune homme de 24 ans après une interpellation par des gendarmes. Ils pensent que le décès est dû aux méthodes d’interpellation.
  • A son procès, l’ « acteur » Bernard TAPIE entre en scène. Bernard TAPIE accable de tous les maux son ancienne banque « qui a encaissé 80% du fric offshore ».

15 mars

  • Au procès TAPIE, confrontation autour d’une dédicace. Le tribunal s’est penché le 13 mars, sur une ancienne note à l’un des juges arbitres qui ont octroyé 403 Millions d’euros à l’ex-ministre.
  • Durcissement du régime disciplinaire en prison. Un décret du 15 février entre en vigueur le 15 mars qui n’a rien à voir avec l’attentat terroriste du 5 mars à CONDE-sur-SARTHE :
    -  Nouvelle faute disciplinaire pour ceux qui filment des images en détention, jusqu’à 20 jours de quartier disciplinaire.
    -  Les insultes deviennent une faute de premier degré.
    -  Refus d’obtempérer : faute du 1ier degré. Si le refus est accompagné de violence les 20 jours de QD peuvent être portés à 30 jours.
    Le taux de suicide en quartier disciplinaire est bien supérieur à celui de la détention ordinaire. Eventail des sanctions élargi :
    -  Interdiction de recevoir des subsides pendant 2 mois.
    -  Privation d’une activité culturelle ou sportive pendant un mois.
    -  Déclassement d’un travail rémunéré.
    -  Travail d’intérêt collectif (petits travaux d’entretien).

16 mars

  • Prisons : les petits pas de la ministre. Les syndicats de surveillants n’ont pas été convaincus par les propositions de Nicole BELLOUBET.
    -  Le statut : la ministre rejette l’idée de faire passer les surveillants de la catégorie C en catégorie B.
    -  Les salaires : la chancellerie a prolongé d’un an l’augmentation de la prime mensuelle de sujétions spéciales 27% du salaire brut. (Salaire médian d’un surveillant 2287 euros net).
    -  Autorisation des palpations sur les visiteurs. Des caméras piétons expérimentales en milieu carcéral : 9 prisons ont testé avec succès ce dispositif (dont CONDE-sur-SARTHE).
  • Le Directeur général de « Corse Matin » renvoyé devant le tribunal pour « abus de biens sociaux » et « blanchiment de fraude fiscale ».
  • Attentats islamophobes en Nouvelle Zélande, au moins 49 morts. L’auteur, un suprémaciste australien revendique l’attaque.

17/18 mars

  • Nouvelle Zélande : le manifeste raciste du tueur. Il avait justifié cet attentat dans un manifeste intitulé « le grand emplacement » théorie d’extrême droite que Renaud CAMUS a popularisée en France. Un voyage en France est l’un des déclics de son passage à l’acte. « Dans chaque ville française, dans chaque village, les envahisseurs étaient là ».
  • Violences policières en France : 174 enquêtes de l’Inspection Générale de la Police Nationale.

19 mars

  • La violence « un mal nécessaire » pour les « gilets jaunes ». De plus en plus de manifestants soutiennent la casse, seul moyen selon eux de se faire entendre.

20 mars

  • Nouvelle contre-expertise dans le meurtre de Sarah HALIMI. La sexagénaire avait été tuée en 2017. La troisième expertise affirme que Kobili TRAORE aurait été pris d’ « une bouffée délirante aigüe d’origine exo toxique » abolissant son discernement.
  • L’ex chef des « stups » mis en examen. Il est soupçonné d’avoir favorisé l’importation d’une livraison de cannabis en Espagne sans en informer totalement la justice.
  • Un recours auprès de l’ONU vise la France l’avocate Marie DOSE épaulée par Maître Henri LECLERC « en refusant de rapatrier tous ces enfants, la France expose directement ceux-ci à des traitements cruels, inhumains et dégradants ».
  • Les surveillants de CONDE-sur-SARTHE ont décidé de cesser le blocage de la Maison Centrale. Ils ont obtenu le droit de procéder à une palpation des visiteurs.

21 mars

  • Prison requise contre des antispécistes qui avaient dégradé des boucheries, restaurants ou commerces des Hauts de France.
  • Au procès TAPIE, un rempart et une défection. Il est reproché à Maurice LANTOURNE d’avoir été un acteur majeur de l’escroquerie à l’arbitrage. Souffrant l’ancien magistrat Pierre ESTOUP n’est pas apparu à la barre.
  • Une expertise relance la controverse sur le meurtre de Sarah HALIMI. La question de l’abolition du discernement du suspect est posée par un nouveau report. Depuis le meurtre dont on l’accuse, Kobili TRAORE est hospitalisé en psychiatrie.
  • Le pape François refuse la démission du cardinal BARBARIN. Le pontife veut attendre le jugement en appel de l’archevêque de LYON. Face à cette solution d’attente, le malaise est palpable dans la hiérarchie catholique.

22 mars

  • Google de nouveau sanctionné à BRUXELLES. Le géant américain s’est vu infligé 1,49 Milliard d’euros d’amende par la commission pour abus de position dominante. C’est la troisième fois que l’institution le condamne.
  • Un nouveau procès dans l’affaire des villas de Pierre FERRACI. La Cour de Cassation a annulé une décision qui épargnait la démolition des constructions, en Corse, de ce proche d’Emmanuel MACRON.
  • La Réunion : la lettre injurieuse de BARDOT provoque l’indignation. L’ancienne actrice a qualifié les Réunionnais de « sauvages ». Le préfet et le Président de Région ont saisi le procureur.
  • Nouvelles mises en examen pour Alexandre BENALLA pour « port et détention d’armes sans autorisation » et pour « violences en réunions ».
  • Fin du blocage de la prison de CONDE-sur-SARTHE. Les surveillants ont obtenu le droit de palper les visiteurs.

23 mars

  • Justice : le Conseil Constitutionnel censure en partie la réforme. Sur 109 articles, 57 étaient contestés, seule une dizaine sont censurés partiellement. Cela concerne notamment ceux qui confortent les pouvoirs du parquet. La possibilité de recourir beaucoup plus largement aux techniques d’écoute et de géolocalisation est retoquée. Le recours à la visioconférence pour les audiences de prolongation de garde à vue est censuré. Sont validées la création du Parquet national antiterroriste, l’expérience d’une cour criminelle composée de juges professionnels pour juger des auteurs de crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion (ex les viols). A propos des peines : peines de moins d’un mois de prison interdites, jusqu’à 6 mois aménagement en une peine hors les murs. Au-delà de 1 an pas d’aménagement, libération conditionnelle aux 2/3 de la peine.

24 mars

  • Saccage du FOUQUETS : un couple jugé samedi en comparution immédiate.
  • BELFORT : un mineur mis en examen pour le meurtre de sa mère. Le mineur et sa petite amie majeure ont été mis en examen.
  • Un aide-soignant condamné à 5 ans de prison pour des violences sur une femme âgée. Il avait été filmé en train de gifler et d’insulter une femme de 98 ans.
  • Après l’attentat de CONDE-sur-SARTHE, quatre détenus mis en examen. Parmi eux, Jérémy BAILLY ex-leader de la cellule CANNES-TORCY. Des conversations sur écoute ont permis d’établir des éventuelles complicités.
  • TREBES : la délicate enquête sur les soutiens djihadistes. Plusieurs personnes étaient informées des convictions djihadistes de Radouane LAKDIM.
  • Assassinat de Jean LECCIA : guerre du goudron ou querelle électorale ? 5 ans après les faits, policiers et gendarmes corses défendent deux thèses différentes. Aucun indice probant n’incrimine les suspects, ni ADN, ni écoutes téléphoniques, ni aveu.

26 mars

  • Abdelkader MERAH de retour devant la justice. Le frère de l’auteur des attentats de mars 2012 a été condamné à 20 ans de prison en première instance. L’acquittement du crime de « complicité d’assassinats » résultant de l’absence de preuve irréfutable. « La complicité exige pour être caractérisée, que soit constatée la réalisation d’un acte positif par l’agent mis en cause ».
  • Une septuagénaire blessée en marge d’une manifestation interdite à NICE. L’avocat de la militante a annoncé qu’une plainte serait déposée.
  • « Gilets jaunes » Plus de 8700 personnes placées en garde à vue. 2000 ont été condamnées 40% peines d’emprisonnement, 60% sont d’autres types de sanctions.
  • La répression des fraudes a infligé 19,4 millions d’euros d’amende en 2018.Dans l’affaire de NUTELLA, Intermarché a fait de la revente à perte. La Centrale d’achat LECLERC imposait des remises à des fournisseurs.

27 mars

  • Italie : les aveux du détenu Cesare BATTISTI. L’ex-activiste d’extrême gauche a avoué avoir participé à quatre assassinats entre 1978 et 1979. Il avait obtenu le soutien de nombreux intellectuels français, notamment la romancière Fred VARGAS et l’écrivain Bernard-Henri LEVY.
  • Manifestante blessée à NICE : la famille porte plainte. Le procureur a affirmé qu’il n’y avait pas eu de contact entre la manifestante et la police.
  • Château DITER : démolition confirmée en appel sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard.

28 mars

  • Un rapport dénonce la culture de l’enfermement. La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté souligne la dégradation des conditions de détention. « L’enfermement devient la réponse à tous les maux de la société ». « La privation de liberté doit rester un dernier recours, mais en aucun une manière durable de protéger la société ». Dégradation des conditions de détention due à trois facteurs : progression de la surpopulation, durcissement de la sécurité et dégradation des conditions de la vie quotidienne.
  • Des Roms agressés en Ile de France après de fausses rumeurs d’enlèvements d’enfants.
  • Un ancien agent des services secrets tué par balles en Haute-Savoie. Il avait été mis en examen en septembre pour un projet d’assassinat d’un opposant au président congolais.
  • Au procès TAPIE, Pierre MAZIAUD défend son arbitrage « la faute du Crédit Lyonnais était telle qu’elle aurait mérité une sanction pénale ».

29 mars

  • A son procès, DIEUDONNE muré dans le silence. Le polémiste condamné à plusieurs reprises, comparait pour abus de biens sociaux.
  • Des propositions contre la délinquance financière. Deux députés se sont penchés, dans un rapport sur l’accroissement des délits financiers. Ils proposent de simplifier l’organisation des services d’enquête spécialisée, de renforcer les effectifs. La lutte contre la délinquance financière est un facteur de cohésion sociale.
  • Au procès TAPIE, deux témoins à la rescousse de l’accusation. Bruno BEZARD, ex-directeur de l’Agence des participations de l’Etat, avait plusieurs fois manifesté son hostilité à propos de l’arbitrage. Jean PEYRELEVADE, ex-patron du Crédit Lyonnais, est l’ennemi juré de Bernard TAPIE.
  • Festival d’AVIGNON 2019 « Macbeth philosophe » pièce d’après SHAHESPEARE, créée avec des détenus du Centre Pénitentiaire du PONTET par Olivier PY.
  • Trente ans de violence carcérale « Maton et fier de l’être » d’Éric PEREZ (KERO 17,50 euros). « Surveillants et surveillés, tout le monde fait partie de la chaîne : un maillon saute et c’est l’ensemble qui se défait ».

30 mars

  • Des associations s’alarment de la forte hausse des suicides en prison. En 2018, 131 personne se sont donné la mort en détention, soit 14 de plus qu’en 2017. 119 au sein des prisons, 19 hors les murs. Le plan d’action ministériel de 2009 relatif à la prévention du suicide n’a pas eu beaucoup d’effet. Quartier arrivants : 24 suicides, quartier disciplinaire : 18 suicides. Un collectif d’associations organisait le 28 mars un hommage aux morts de la prison pour la 11ième année consécutive. Alexis SAURIN, Président de la FARAPEJ estime « qu’il faut donner aux gens envie de vivre, plutôt que de se contenter d’essayer d’empêcher le passage à l’acte ». Le dispositif des codétenus de soutien est déjà déployé dans 18 établissements, les personnes volontaires ont une formation de 5 jours en partenariat avec la CROIX ROUGE.
  • L’ADN de Sophie LE TAN, disparue à STRASBOURG retrouvé sur une scie appartenant à l’unique suspect Jean-Marc REISER.
  • Éric DROUET condamné à une amende pour l’organisation de deux manifestations sans déclaration préalable.
  • L’humoriste Yassim BELETTAR mis en examen pour menaces de mort.

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  Chronique d’actualité - mars 2019

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