Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Chronique d’actualité - novembre

Pierre DELMAS

1/2 novembre

  • A NICE, Christian ESTROSI prône des mesures fortes contre les « virus de l’islamo-fascisme » quitte à modifier la constitution.
  • Jean-Louis BIANCO, président de l’observatoire de la laïcité défend son bilan à la tête de cet organisme. « En beaucoup d’endroits, la laïcité fonctionne bien. Beaucoup de problèmes se résolvent par le dialogue ». « La priorité est de former les enseignants ».

3 novembre

  • Des intellectuels musulmans soutiennent la France. « Qui pourrait raisonnablement dire que la France maltraite ses citoyens de confession musulmane ».
  • Prêtre blessé par balles à LYON : la piste d’un différend personnel privilégiée. La victime est une personnalité contestée au sein de son église orthodoxe.
  • Une partie de la droite et le Rassemblement National convergent pour critiquer l’Etat de droit. Après l’attentat, des voix LR se sont élevées pour réclamer que la France « s’exonère des lois de paix » selon les mots de M. ESTROSI. Éric CIOTTI a évoqué la nécessité d’un « Guantanamo à la Française ». Marion MARECHAL préconise de dénoncer la convention européenne des droits de l’homme. « Un lien direct est fait par quelques-uns à droite, à l’instar de l’extrême droite, entre immigration et terrorisme » Frédéric DABI, directeur adjoint de l’IFOP.

4 novembre

  • La France est particulièrement visée par la multiplication des menaces proférées par Al-Qaïda et l’Etat islamique. Les trois derniers attentats commis en France relèveraient d’individus isolés. Ils ont été l’œuvre d’étrangers, jeunes, autoradicalisés et au mode opératoire rudimentaire.
  • La perpétuité requise contre Sid Ahmed GHLAM. Le terroriste est accusé d’avoir tué une jeune femme, Amélie CHÂTELAN à VILLEJUIF en 2015. « Sans logistique, sans financement, il n’y a pas de djihad » rappellent les avocates générales.
  • Procès DASSAULT : « une décomposition civique ». Deux à quatre ans de prison ont été requis dans cette affaire de clientélisme à CORBEIL-ESSONNES. La peine de cinq ans de prison à titre posthume a aussi été demandée contre Serge DASSAULT.

5 novembre

  • Note de la Direction de l’Administration Pénitentiaire en date du 3/11/2020 « Dans le cadre du confinement, les visites des proches aux parloirs sont considérées comme des déplacements répondant à un motif familial impérieux, elles sont maintenues dans le strict respect des conditions suivantes : Présenter la feuille de dérogation, carte d’identité, prise de rendez-vous. Port du masque par la personne détenue et par le visiteur ».

6 novembre

  • Controverse sur la diffusion d’images de policiers. Le gouvernement a ajouté des dispositions sur la protection des fonctionnaires de police et des militaires au texte de la loi de « sécurité globale » portant entre autres sur l’élargissement des missions de la police municipale. « Un outil pour permettre aux forces de l’ordre de cacher leurs dérapages ». Journalistes indépendants, collectifs, associations et syndicats se mobilisent contre un texte qu’ils jugent « liberticide ».
  • Harcèlement : ce que prévoit les enseignants. Alors que se tient jeudi la journée nationale contre ce phénomène, la communauté éducative s’interroge sur les moyens d’action pour mieux le prévenir. La formation fait partie de la solution.

7 novembre

  • MACRON s’attaque à l’immigration illégale. Le chef de l’Etat veut élargir son action pour lutter contre le djihadisme sur la scène internationale. Lors d’un déplacement au col du PERTHUS (Pyrénées Orientales) il a annoncé le doublement des forces déployées aux frontières. Il s’est prononcé pour une refondation des règles de circulation régissant l’espace SCHENGEN.
  • Attentat manqué de VILLEJUIF : Sid Ahmed GHLAM, condamné à la perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans et d’une interdiction définitive du territoire. La même sévérité a été appliquée aux complices de l’accusé.
  • Une enquête de l’IGPN met en cause un policier de CSI 93. Didier LALLEMENT, le préfet de police avait annoncé la dissolution de la compagnie de sécurité et d’intervention du 93, celle-ci n’a pas eu lieu à ce jour. Le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent en estimant que le faux en écritures publiques par personne dépositaire de l’autorité est un crime et relève de la Cour d’Assises.
  • 400 incidents lors de la minute de silence en hommage à Samuel PATY, dont 160 cas de refus de participer, 150 cas d’apologie du terrorisme, 100 événements plus sérieux dont une dizaine ont pu donner lieu à des suites judiciaires.
  • En Vendée, l’église demande pardon pour les abus sexuels. Le livre de témoignages d’une victime a brisé l’omerta. En Vendée, des dizaines, voire des centaines d’enfants auraient été abusés. L’évêque local a fait acte de repentance, une première en France.

10 novembre

  • Libre saoudienne. Enfermée depuis deux ans et demi dans une prison de haute sécurité d’Arabie Saoudite, Loujain Al-Hathloul est un symbole de la lutte pacifique des femmes de son pays pour leur émancipation. Le 16 octobre, la militante de 31 ans a entamé une grève de la faim. « On décide de parler, tout plutôt que le silence et l’oubli, tout plutôt que de la laisser entre les mains de barbares qui se disent au-dessus de DIEU » Lina Al-Hathloul sœur de Loujain.

13 novembre

  • Les prisons face au défi des radicalisés. Depuis les attentats de 2015, la prise en charge a été repensée avec des résultats difficiles à évaluer. « Cela ne se fait pas en quinze jours de démonter l’appareil doctrinal de Daech » plaide la Direction de l’Administration Pénitentiaire.
    Population carcérale 61102 personnes au 1er octobre.
    503 détenus sont étiquetés « terroriste islamistes (TIS) et 509 droits communs sont identifiés comme susceptibles de radicalisation.
    En 2020 six quartiers d’évolution de la radicalisation (QER) sont opérationnels à FRESNES, OSNY, FLEURY MEROGIS, VENDIN LE VIEIL. La capacité d’évaluation va atteindre 273 personnes par an en 2021. Les ¾ des détenus retournent en détention ordinaire, 15% sont placés en quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR) et 10% en quartier d’isolement (QI). Durée de séjour en QPR, 19 mois. 4 QPR : ANNOEULLIN, PARIS, CONDE sur SARTHE, AIX en PROVENCE. Deux autres sont prévus à NANCY et à BOURG en BRESSE.
  • L’indulgence du Vatican envers un prélat abuseur. Une enquête interne revient sur l’impunité dont a bénéficié à ROME l’ex-cardinal américain Mc CARRICK.
  • Dix mois de prison avec sursis contre l’ancien nonce à PARIS. Mgr Luigi VENTURA était absent lors de son procès pour les agressions sexuelles dont l’accusent cinq hommes.
  • Affaire Libyenne : revirement spectaculaire de Ziad TAKIEDDINE. L’intermédiaire assure qu’il n’a pas remis 5 Millions d’euros en espèces à Nicolas SARKOZY, comme il l’avait confié au juge.
  • Le lien entre terrorisme et immigration à l’épreuve des faits. Les politiques sont prolixes sur le rapport entre attentats et contrôle des frontières. La corrélation est pourtant ténue d’après les chercheurs.

14 novembre

  • Mis en examen pour viols, Pierre AIDENBAUM démissionne du Conseil de PARIS. L’ancien adjoint d’Anne HIDALGO est accusé d’avoir agressé une de ses collaboratrices. A 78 ans, ce socialiste historique, ancien Président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme quitte la vie politique.
  • De la menace « projetée » de l’étranger au risque « endogène ». Alors que le 13 novembre a signifié l’acmé d’opérations diligentées depuis la zone irako-syrienne, un tel scénario ne s’est jamais reproduit.

15/16 novembre

  • « On n’est pas à CARACAS, on est à TOULOUSE ». Le quartier des ISARDS est frappé par une série d’assassinats sur fond de trafic de drogue. Juges et policiers sont débordés et les habitants traumatisés, craignent une « marseillisation » de leur cité.
  • A LA REUNION, un élu condamné pour des revenus excessifs. Olivier RIVIERE, maire de SAINT-PHILIPPE avait été signalé à la justice par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis.

17 novembre

  • Terrorisme : le Thalys, premier acte d’une vague d’attentats. Le procès d’Ayoub El-KHAZZANI et ses complices s’ouvre devant la Cour d’Assises spéciale. L’attaque ratée du train entre Bruxelles et Paris le 21 août 2015, était le premier d’une vague de terreur, qui s’est poursuivie à PARIS et BRUXELLES. Les terroristes s’étaient mêlés aux flux de migrants avec la complicité de passeurs.
  • Jonathan DAVAL devant les Assises de Haute-Saône. L’accusé de 36 ans, qui encourt la réclusion à perpétuité pour meurtre sur conjoint, n’a jamais reconnu avoir eu l’intention de tuer son épouse. Les jurés auront à l’esprit la succession de mensonges et de revirements qui ont menés aux aveux définitifs de l’accusé.

18 novembre

  • Au procès DAVAL, le choc des photos du crime. Des clichés du cadavre d’Alexia FOUILLOT ont été diffusées lors d’une première audience dense et tendue. Deux parties inconciliables se font face et la qualification de « meurtre sur conjoint » ne convient à personne.
  • Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU s’inquiète de la proposition de loi « pour uns sécurité globale ». Il critique la mesure qui vise à limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre.
  • CORSE : Un paisible retraité assassiné le 23 août 2018 par méprise. L’histoire tragique de Jean LIVRELLI, tué par erreur, raconte l’emprise du crime organisé sur une partie de la société insulaire.

19 novembre

  • La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté alerte sur la situation en prison à propos de l’insuffisance de protocoles sanitaires destinés à enrayer la propagation du virus Covid 19.
  • Attentat du quartier de l’Opéra en mai 2018 revendiqué par l’Etat islamique. L’auteur avait été abattu. 4 personnes en garde à vue.
  • Explosion des violences conjugales depuis le re-confinement le 30 octobre. Hausse de 15% des appels des victimes.
  • Crispation autour de la proposition de loi « sécurité globale ». Le texte qui a mobilisé des centaines de manifestants, divise au sein même de la majorité. L’article 24 rend passible d’un an de prison et 45.000 euros d’amende le fait de diffuser, dans le but de nuire, l’image d’un agent de police ou de la gendarmerie nationale.

20 novembre

  • Procès DAVAL : le malaise de l’accusé et le mal-être de sa belle-famille. Accusé d’avoir tué sa femme Alexia en 2017, Jonathan DAVAL s’est écroulé devant la Cour d’Assises de la Haute-Saône après avoir répondu difficilement aux questions.
  • A PAU, Kevin ROUXEL jugé pour l’assassinat de ses deux parents. L’ex-épouse du jeune homme comparait pour « complicité » dans ce drame familial qui a eu lieu en 2016 dans les Pyrénées-Atlantiques.
  • « Séparatisme » les principales mesures du gouvernement (projet de loi comportant les principes républicains). Fichage pour apologie d’actes de terrorisme. Un nouveau délit de mise en danger de la vie par diffusion d’informations même si elle n’a pas été suivie d’effet. DUPONT-MORETTI propose la comparution immédiate pour la haine en ligne.

21 novembre

  • Inquiétudes sur l’inflation sécuritaire du quinquennat. Une partie de l’opposition mais aussi des élus de la majorité dénoncent une dérive « autoritaire » et « liberticide ».
  • Face aux juges, Jonathan DAVAL reconnait l’intention d’homicide. L’accusé a cessé de prétendre que la mort de son épouse était un « accident ». « Même à l’heure actuelle, j’ai du mal à admettre que je l’ai fait » l’accusé.
  • Au procès de l’attentat du Thalys, les juges entendaient, jeudi, les premiers passagers à avoir tenté d’arrêter El-KHAZZANI.
  • Des peines de prison ferme pour cause de défaut d’attestation à DUNKERQUE. Deux hommes, interpellés pour la 4iéme fois sans attestation, ont été placés en détention. « La condamnation à une peine de prison est une exception qui s’adresse aux cas les plus compliqués et aux casiers les plus lourds » Sébastien PIEVE procureur de la République.
  • A PARIS, parquet et police renforcent la lutte contre le crack.

22/23 novembre

  • Sept militaires de Saint-Cyr devant la justice. Ils doivent répondre de la mort de l’élève-officier Jallal HAMI, en 2012 lors d’un bahutage. L’exercice consistait en la traversée nocturne d’un étang d’une quarantaine de mètres.
  • Infanticide : mort de David 8 ans 28 ans de prison pour la mère et le beau-père. Il avait subi « la punition de la baignoire ».
  • Réseau démantelé à RENNES : trois condamnations, 6 incarcérations dans l’attente d’un jugement. 18 personnes avaient été interpelées.
  • Michel FOURNIRET a été hospitalisé vendredi après un malaise en prison. Fin octobre, il a dit à la justice où il pouvait avoir enterré Estelle MOUZIN.
  • « Sécurité globale » l’article 24 est adopté après des débats acérés. Le texte met mal à l’aise une partie de la majorité.

24 novembre

  • Nicolas SARKOZY sur les bancs de la justice. L’ex-président est poursuivi pour corruption et trafic d’influence, une première sous la 5ième république. Thierry HERZOG avocat historique de N. SARKOZY et Gilbert AZIBERT, haut magistrat comparaissent aussi.
  • L’inceste, un crime encore trop banal. Phénomène massif, il touche tous les milieux sociaux et est le fait des hommes dans plus de 96% des cas. Selon l’enquête VIRAGE conduite par l’INED en 2015 un homme sur 8 (13%) et une femme sur 5 (20%) déclarent avoir subi des violences (dont l’inceste) avant l’âge de 18 ans. « C’est une destruction totale de l’enfant, de son identité psychique été corporelle » Catherine MILARD association SOS inceste.
  • Le verdict d’une justice sereine au procès de Jonathan DAVAL. La Cour d’Assises l’a condamné à 25 ans de prison. Le verdict a été accepté par la famille de la victime et par le coupable : une bonne décision de justice.

25 novembre

  • Journée suspendue au tribunal des BATIGNOLES. La polémique sur la visioconférence s’est invitée au procès des écoutes de SARKOZY et à celui des attentats de 2015. Tout est parti de l’ordonnance qui autorise les assises à faire comparaitre l’accusé en visioconférence avec ou sans son accord.
  • Attentat du Thalys, la Cour d’Assises spéciale de PARIS a mené les dernières auditions des passagers du train. L’ancien militaire Spencer STONE qui s’est battu avec le terroriste armé d’un fusil, n’a finalement pas témoigné.
  • Des migrants évacués violemment par la police à PARIS. Le ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN évoque des images choquantes.
  • Lourde série de manquements policiers dans l’affaire Théo. Après 3 ans d’enquête, la défenseure des droits pointe une liste édifiante de comportements contraires à la déontologie des forces de sécurité.
  • Selon une étude publiée lundi, une femme sur trois récemment séparée reste victime de son ex-conjoint. Moins d’une femme sur cinq a déposé plainte.

26 novembre

  • Le ministre des Petites et Moyennes entreprise, Alain GRISET visé par deux enquêtes. Il avait déjà été critiqué par la Cour des Comptes, à l’occasion d’un contrôle réalisé en 2017.
  • Affaire PREYNAT : l’ex prêtre renonce à faire appel. Il avait été condamné à 5 ans de prison ferme pour des agressions sexuelles commises envers des scouts âgés de 7 à 15 ans.
  • « Sécurité globale » le feu vert des députés à un texte controversé. Jean CASTEX veut saisir le Conseil Constitutionnel sur l’article 24 qui prévoit de pénaliser la diffusion d’images susceptibles de « porter manifestement atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un policier ou d’un gendarme ».
  • Une proposition de loi pour lutter contre la petite délinquance. Le texte vise à développer les alternatives aux poursuites et le recours à la peine de travaux d’intérêt général contre les infractions du quotidien.
  • Les violences persistent après la rupture.

27 novembre

  • Justice, suicide d’un gendarme : l’enquête mise en cause. La famille de Myriam SAKHRI, sous-officière de 32 ans qui s’est donné la mort en septembre 2011, demande la réouverture de l’enquête. « Les principes d’impartialité et d’indépendance ont été bafoués » selon les avocats de la famille.
  • Affaire GIRARD : l’enquête pour viol classée sans suite. Les faits ont été considérés par la justice comme prescrits.
  • Les « traditions de Saint-Cyr » sur le banc des accusés. Le tribunal de RENNES examine les responsabilités de 7 militaires après la mort d’un élève lors d’un bizutage.
  • Attentat du Thalys : la ligne de défense du terroriste vacille. Ayoub El-KHAZZANI a assuré mercredi devant la Cour d’Assises spéciale de PARIS qu’il n’entendait pas commettre une tuerie de masse.
  • Le Conseil d’Etat entérine la dissolution de l’ONG BARAKA CITY. Il a également confirmé la fermeture de la mosquée de PANTIN pour 6 mois. Les deux décisions sont liées à l’assassinat de Samuel PATY.

28 novembre

  • Violences policières : l’exécutif ms en cause. La révélation par le site « LOOPSIDER » du tabassage d’un producteur noir à PARIS a provoqué une vive émotion. Quatre policiers ont été suspendus et une enquête a été ouverte. Gérald DARMANIN a précisé qu’il demanderait la révocation de ces policiers.
  • L’affaire MILA, ou l’engrenage de la haine en ligne. Depuis novembre, les menaces et les insultes dont est victime l’adolescente ne se tarissent pas. Elle est harcelée depuis qu’elle a publié le 18 janvier, sur son compte Instagram, une vidéo dans laquelle elle critiquait l’islam.
  • 18 mois de prison contre l’imam de VILLIERS-LE-BEL pour « apologie du terrorisme ». Luqman.H. avait salué sur Internet l’auteur de l’attaque près des anciens locaux de « Charlie-Hebdo ».
  • Jacques SECRETIN numéro 2 mondial du tennis de table est décédé. Il intervenait en prison. « Le plus dur c’est avec les mineurs. Il y a toujours des hâbleurs. Ceux-là je ne leur fais pas de cadeau, je leur donne dix points d’avance ».

29/30 novembre

  • Pédo-criminalité : les failles de l’affaire LE SCOUARNEC. Le procès du chirurgien de 70 ans, soupçonné de l’agression de 32 personnes, s’ouvre lundi 30 novembre. « Il a été très vigilant pour ne pas être pris en flagrant délit dans le cadre professionnel » Jean-Marcel MOURGUES ordre des médecins.
  • Le Conseil d’Etat suspend l’utilisation de la visioconférence aux Assises. L’ordonnance avait suscité la fronde des avocats et des magistrats dès sa publication. Par contre dans les procédures correctionnelles, cela peut être justifié.
  • Mort à Saint-Cyr : la défense plaide la relaxe pour 6 des 7 officiers. Les élèves ont tous commis des fautes caractérisées, estime le procureur, selon qu’ils connaissaient les risques.
  • Quatre interpellations après l’agression d’un policier à LYON. Le fonctionnaire a été roué de coups en juin, alors qu’il rentrait chez lui avec sa compagne. 7 personnes sont désormais mises en examen.
  • Violences policières : MACRON face à une crise politique. La proposition de loi sur la « sécurité globale » et le tabassage d’un producteur noir par des policiers, créent une fronde inédite dans la majorité. Les relations se tendent entre l’Elysée et le ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN.

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  Chronique d’actualité - novembre 2020

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