Contribution de la FARAPEJ au livre vert sur la détention
Depuis 2011
Publié par , le 4 novembre 2019.
Invitée, en tant qu’association, à faire part de ses observations sur le livre vert relatif à la détention [1], la FARAPEJ adresse dans le présent document ses observations à la Commission européenne.
Le livre vert aborde la question de la détention par le biais d’instruments préexistants dans la législation européenne en matière pénale (mandat d’arrêt européen, dispositif de transfèrement des détenus, reconnaissance mutuelle des décisions de probation et des peines de substitution, ainsi que des décisions alternatives à la détention provisoire) sous l’angle de la reconnaissance mutuelle. Cette reconnaissance mutuelle, condition du fonctionnement de ces instruments, repose sur la confiance mutuelle.
Retrouver la contribution de la FARAPEJ dans les documents à télécharger ci-dessous.
[1] Livre vert COM(2011) 327 de la Commission européenne visant à renforcer la confiance mutuelle dans l’espace judiciaire européen et sur l’application de la législation de l’UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention
Documents à télécharger
Livre Vert de la Commission Européenne
Propositions de la FARAPEJ "La privation de liberté, un temps pour se réinventer ? (2007)
Proposition de la FARAPEJ sur l’expression en prison (2011)
Trajectoire de Soins, De la prise en charge des arrivants jusqu’à la sortie Pour un accompagnement personnalisé (2004)
Article de fond du numéro 106 de la revue Prison-Justice, analysant les RPE (octobre 2011)
L’autre peine, enquête exploratoire sur les conditions de vie des familles de détenus, Cahier de recherche du CREDOC n°147 (novembre 2000)
Contribution de la FARAPEJ - Livre vert