Informations de la DAP
Mesures sanitaires et droit de vote
Publié par , le 25 mars 2021.

Situation sanitaire : actualisation des mesures
La Direction de l’administration pénitentiaire a diffusé à l’ensemble de ses partenaires des documents actualisés concernant les mesures de protection sanitaire dans les établissements pénitentiaires.
Ces documents sont accessibles en téléchargement en bas de cette page :
- Tableau des mesures de protection
- Note du Directeur de l’administration pénitentiaire
Évolution du droit de vote des personnes détenues
De nouvelles dispositions législatives facilitent l’inscription sur les listes électorales des personnes détenues et leur permettent de voter par correspondance à l’établissement pénitentiaire.
Les documents suivants sont accessibles en téléchargement en bas de cette page :
- Le savez-vous sur les « Nouvelles modalités de vote »
- DAP Infos « Évolution du droit de vote des personnes détenues »