Informations de la DAP

Situation sanitaire : actualisation des mesures

La Direction de l’administration pénitentiaire a diffusé à l’ensemble de ses partenaires des documents actualisés concernant les mesures de protection sanitaire dans les établissements pénitentiaires.

Ces documents sont accessibles en téléchargement en bas de cette page :

• Tableau des mesures de protection
• Note du Directeur de l’administration pénitentiaire

Évolution du droit de vote des personnes détenues

De nouvelles dispositions législatives facilitent l’inscription sur les listes électorales des personnes détenues et leur permettent de voter par correspondance à l’établissement pénitentiaire.

Les documents suivants sont accessibles en téléchargement en bas de cette page :

• Le savez-vous sur les « Nouvelles modalités de vote »
• DAP Infos « Évolution du droit de vote des personnes détenues »

Documents à télécharger

  Note du Directeur AP   Tableau des mesures de protection - mars 2021   DAP infos - vote 2021   Le Savez-vous - vote 2021