Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Journées nationales Prison 2010

Prison : la dernière grande muette ?

Thème

Si la peine de prison emporte privation de la liberté d’aller et de venir, elle n’affecte pas, en principe, la liberté d’expression. Pourtant, même si l’interdiction de parler n’y est plus en vigueur, la prison réduit encore au silence celles et ceux qu’elle enferme. La liberté d’expression, droit fondamental reconnu comme tel par la Constitution française et la Cour européenne des droits de l’Homme, fait parfois pâle figure derrière les murs des établissements pénitentiaires. Absence de droit d’association, difficultés pratiques à mettre en oeuvre le droit de vote, limitations des correspondances écrites et téléphoniques, interdiction de signer la moindre pétition… Si de timides progrès ont été posés à l’état de principe par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, un mutisme contraint frappe encore les « usagers du service public pénitentiaire ». Contre tout espoir, ces nouvelles dispositions législatives, en effet, ne se conforment même pas à la règle pénitentiaire européenne N°50, qui préconise de « donner la possibilité aux personnes détenues de discuter ensemble de questions relatives à leurs conditions et d’en faire part aux autorités pénitentiaires ». Pour les dizaines de milliers de personnes prévenues ou condamnées qui se trouvent actuellement derrière les barreaux, cette absence de prise de parole mène, parfois, à des conflits très violents. Une bonne partie de ces incidents auraient pu être évités si des espaces de parole avaient été aménagés.

La loi contrôle strictement les transmissions d’informations entre l’intérieur et l’extérieur. Quand elle parvient à franchir les murs, illégalement ou après une libération, la parole des personnes détenues est presque systématiquement disqualifiée par le caractère stigmatisant de la sanction pénale. Souvent, aujourd’hui, c’est grâce à la caution morale que représentent certaines personnalités ou certaines associations que la voix des personnes incarcérées et de leurs familles parvient péniblement à se faire entendre dans l’espace public. Mais ces « porte-paroles » ne déforment-ils pas les voix dont ils se disent la bouche ?

Le Groupe National de Concertation Prison a choisi cette année de mettre en débat l’expression individuelle et collective des personnes incarcérées et de leurs familles. La nouvelle loi pénitentiaire prévoit, certes, une petite ouverture, notamment, en donnant à toutes les personnes détenues la possibilité de téléphoner, au moins à leurs proches, si elles en ont les moyens. Mais pourquoi maintenir cette interdiction de s’exprimer publiquement, individuellement ou collectivement ? Des formes de consultation institutionnalisée existent déjà au Canada, au Royaume-Uni, en Allemagne… De fait, il s’établit toujours une forme de dialogue entre les personnes incarcérées et le personnel pénitentiaire. Alors pourquoi ne pas aller plus loin en proposant des espaces d’expression au sein desquels chacun des acteurs du monde carcéral, à commencer par les personnes détenues, pourrait participer de manière responsable et y être entendu ?

Convaincus qu’une liberté d’expression constructive et respectueuse constitue le fondement de toute société démocratique, les Groupes Locaux de Concertation Prison s’efforceront, durant la quatrième semaine du mois de novembre, partout en France, de placer au coeur du débat public ce qui retient encore prisonnière la parole des hommes, des femmes et des enfants incarcérés et de leurs familles. La prison resterait-elle donc la dernière grande muette ?

Programmation

Téléchargez le programme en bas de cette page.

Soirée de lancement

Le Groupe National de Concertation Prison organise une soirée de lancement des JNP 2010 ;

lundi 22 novembre à 19H30 à l’École normale supérieure (45, rue d’Ulm, 75005 Paris).

Dossier d’animation

Téléchargez le dossier d’animation en bas de cette page.

Base documentaire sur l’expression individuelle et collective en détention

Vous pouvez télécharger l’ensemble des documents en bas de cette page.

Vous trouverez dans cette section certains documents pour approfondir la réflexion sur la thématique 2010 :

  • Le rapport Brunet-Ludet sur l’expression collective des personnes détenues ;
  • La lettre de la FARAPEJ d’octobre 2010 contient une présentation du rapport Brunet-Ludet ;
  • Les Règles Pénitentiaires Européennes adoptées les 11 janvier 2006, Recommandation Rec(2006)2 du Conseil de l’Europe, ainsi que leur commentaire ;
  • Extraits des propositions du collectif Octobre 2001 relative à la thématique des JNP 2010. Le livret complet des recommandations du collectif est également disponible. Parmi les nombreuses associations membres du Collectif 2001 et signataires de ce texte, on retrouvait notamment la FARAPEJ, le GENEPI, l’ANVP et le Secours Catholique, tous les quatre membres du GNCP ;
  • Rapport et recommandations sur les droits de l’Homme en prison de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). La CNCDH a émis plusieurs recommandations en lien avec la thématique 2010 que nous avons rassemblées en un document synthétique — ces extraits mentionnent les références de ces recommandations permettant de les retrouver simplement dans le rapport de la CNCDH qui contient plus de détails ;
  • La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention, article de Norman Bishop publié dans la revue Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie, 2006, volume III. Cette étude a été réalisée dans la perspective du Congrès international pénitentiaire qui s’est tenu, à Barcelone, du 31 mars au 1er avril 2006 et de la conférence organisée, avec Norman Bishop, par le club social-démocrate « DES Maintenant en Europe », le 4 avril à la Maison de l’Europe de Paris. L’article est également disponible en pdf ;
  • Règles pénitentiaires européennes, loi pénitentiaire et droit à l’expression collective des personnes détenues, 2006—2010, par Pierre-Victor Tournier, président de Dès Maintenant en Europe ;
  • La liberté d’expression est bien sûr affirmée dans les déclarations des droits, notamment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1798 ainsi que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Nous avons compilé les articles correspondants de ces deux déclarations dans un document.

Affiche

Documents à télécharger

  Dossier de presse JNP 2010   Argumentaire du thème   Rapport Brunet-Ludet   Lettre de la FARAPEJ n° 14   Extrait des propositions du collectif Octobre 2001   Livret collectif Octobre 2001   Rapport de la CNCDH - Droits de l’homme en prison   Recommandations de la CNCDH   La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention   Article de Pierre-Victor Tournier

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