Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice

Règles pénitentiaires européennes, un levier pour faire évoluer les prisons

2016

Après le colloque...

Tout d’abord, la FARAPEJ tient à remercier chaleureusement l’ensemble des personnes qui furent présentes les vendredi 4 et samedi 5 novembre derniers. Toute l’équipe espère que cet événement a répondu aux attentes, tant au travers des différentes interventions que par les échanges qui ont pu avoir lieu.

La Fédération est convaincu que la mobilisation des acteurs de la société civile est l’une des clés pour faire aboutir les règles pénitentiaires européennes, et que le partage des expériences respectives est la source du succès de cet événement.

Les discussions qui ont rythmé les deux journées de colloque seront également précieuses pour dégager des pistes de propositions en vue d’une réactualisation des RPE. Pour nous aider à poursuivre cette réflexion et si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons à remplir le questionnaire d’évaluation du colloque que vous pourrez trouver au détour de ce lien.

Enfin, si vous souhaitez obtenir les actes du colloque, faites le savoir par e-mail : farapej@farapej.fr

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Les règles pénitentiaires européennes ?

De quoi s’agit-il ?

Il y a dix ans, le Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle version des règles pénitentiaires européennes, dont la première édition remonte à 1973.

Ces règles sont non contraignantes, mais disposent d’une force à la fois politique et symbolique. Elles sont une référence dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’appuie régulièrement sur ce texte pour justifier ses décisions. Les États les prennent donc en considération pour évaluer et faire évoluer à la fois le droit et les pratiques.

Quelles conséquences en France ?

En France, depuis dix ans, la situation des établissements pénitentiaires a connu de nombreuses évolutions, et plusieurs textes importants ont été adoptés (loi du 24 novembre 2009 dite pénitentiaire, loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, entre autres). Au reste, l’influence, en droit interne, de la jurisprudence développée par la Cour de Strasbourg n’est plus à démontrer.

Les règles pénitentiaires européennes ont accompagné et influencé ces différentes évolutions, de même qu’elles ont dû être prises en considération dans la formation du personnel pénitentiaire, ou encore dans l’organisation interne de chaque prison.

Pourquoi un colloque associatif ?

Déclaration d’intention du comité de pilotage

A l’occasion des dix ans de leur réactualisation par le Conseil de l’Europe, la Fédération organise un colloque consacré au règles pénitentiaires européennes, dans l’objectif de :

  • Étudier dans quelle mesure les RPE sont effectivement appliquées en France et en quoi elles ont été, ou non, un levier pour l’évolution du droit et des pratiques depuis 2006 ;
  • Conformément à la règle n°108, questionner la nécessité d’une réactualisation de ce texte : en fonction des exigences et objectifs portés par les différents acteurs et actrices aujourd’hui, notamment les associations, en quoi les RPE sont-elles ou non une référence et en quel sens pourraient-elles évoluer ? ;
  • Sensibiliser les associations de la Fédération, faire appel à elles pour dresser un état des lieux de la mise en œuvre des RPE et construire une analyse associative pour contribuer aux évolutions des politiques et du droit, en France et au niveau européen. Des recommandations pourront être élaborées à destination des institutions françaises et européennes.

Les partenaires :

Documents à télécharger

  Les règles pénitentiaires Européennes (PDF)   Commentaires des Règles pénitentiaires Européennes

Le projet RESCALED


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